DESTAILLEUR FINANCES

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : DESTAILLEUR FINANCES
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 837.813.645

Publication

27/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 17.09.2013, DPT 23.12.2013 13695-0154-014
13/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 18.09.2012, DPT 06.11.2012 12633-0149-011
12/12/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0837813645

Dénomination

(en entier) : DESTAILLEUR FINANCES

Forme juridique : Société Coopérative à responsabilité limitée

Siège : Avenue des Marronniers, 17 à 7711 Dottignies

Objet de l'acte : Vente de biens dans les deux ans de la constitution (quasi-apport)

1. Rapport du Reviseur d'Entreprises la SCPRL "AVISOR" représentée par Madame Dorothée HURTEUX, 54 Chaussée de Tournai à 7520 RAMEGNIES-CRIN

2. Rapport spécial du gérant à l'assemblée générale extraordinaire du 14/11/2011

Elodie VERQUIN Jean-François DESTAILLEUR

Administratrice Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Vofet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0837.813.645

Dénomination

(en entier) : DESTAILLEUR FINANCES

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 7711 MOUSCRON (Dottignies), Avenue des Marronniers, 17.

Objet de l'acte : NOMINATIONS

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration tenu en date du 13 juillet 2011.

Après délibération, le conseil d'administration décide à l'unanimité des voix :

- de nommer en qualité de Président du Conseil d'administration, monsieur DESTAILLEUR Jean-François,.

demeurant à 7711 Mouscron (Dottignies), Avenue des Marronniers, 17,

- de nommer en qualité d'administrateur-délégué avec tous les pouvoirs de gestion journalière au sens le. plus large, madame VERQUIN Elodie, demeurant à 7711 Mouscron (Dottignies), Avenue des Marronniers, 17.

Leur mandat a une durée indéterminée.

VERQUIN Elodie, administrateur-délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Tribunal de Commerce de Tournai dépose au greffe le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

(en entier) : DESTAILLEUR FINANCES

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 7711 MOUSCRON (Dottignies), Avenue des Marronniers, 17.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte passé devant Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 11 juillet 2011, en cours. d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que :

1) Monsieur DESTAILLEUR Jean-François Mathieu, né à Lille (France) le trois juin mil neuf cent soixante-neuf, époux de madame Elodie Verquin, demeurant à 7711 Mouscron (Dottignies), Avenue des Marronniers, 17,

2) Madame VERQUIN Elodie Marie Simone, née à Croix (France) le vingt-six novembre mil neuf cent soixante-neuf, épouse de monsieur Jean-François Destailleurs, demeurant à 7711 Mouscron (Dottignies), Avenue des Marronniers, 17,

3) La société par actions simplifiée de droit français « ITM ENTREPRISES » ayant son siège à 75015 Paris (France), Rue Auguste Chabrieres, 24. Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés à Paris sous le numéro B 722.064.102,

ont constitué entre eux une société coopérative à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Article 1 - Forme - Dénomination

La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : u DESTAILLEUR FINANCES ».

Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des

mots "société coopérative à responsabilité limitée" ou des initiales « SCRL ».

Article 2 - Siège

Le siège social est établi à 7711 Mouscron (Dottignies), Avenue des Marronniers, 17.

II peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et

la région bilingue de Bruxelles capitale par simple décision de l'organe de gestion, visé aux articles 18 ou 19, à

publier aux annexes au Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs et d'exploitation,

des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet :

- d'acquérir, de détenir, de gérer toutes participations dans des sociétés exerçant leur activité dans le

secteur de la distribution,

- de gérer, acheter, vendre tout portefeuille d'actions, de parts, d'obligations et de titres de toutes sortes,

- de réaliser toutes études, recherches et actions dans le domaine de la gestion, de l'assistance et du conseil à toutes sociétés et par suite de procéder à l'acquisition, la vente, la location, la mise au point de tout matériel notamment informatique ainsi que de programmes, logiciels et procédés,

- l'assistance et le conseil de toute personne physique ou morale en tous domaines où la législation et la réglementation en vigueur ne l'interdit pas et notamment en matière de gestion, de marketing et d'action commerciale.

La société a également pour objet :

- l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;

- l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;

- l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et technique, dans les ventes, la production et la gestion en général;

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;

- la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, l'échange, la construction, le lotissement, la promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens immobiliers.

De manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d'exercice.

Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, ler et 2D de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et un tant qu'elle ne réunit pas les critères légaux.

La société pourra réaliser les opérations ci dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 - Capital

Le capital social est illimité.

II s'élève initialement à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 EUR).

La part fixe du capital est fixée à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 EUR).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Article 6 - Parts sociales - Libération - Obligations

Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de un euro quatre-vingt-six

cents (1,86 EUR) chacune.

Chaque part doit être libérée d'un/quart au moins.

Le capital fixe doit être intégralement libéré à concurrence au moins de six mille deux cent euros (6.200,00

EUR).

Article 18 - Administration - Généralités

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.

Au cas où il y aurait plusieurs administrateurs, ils forment un conseil d'administration qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

La durée du mandat des administrateurs est décidée par l'assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles. L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de présence.

Article 19 - Conseil d'administration

Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.

En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante s'il

existe au moins trois administrateurs.

Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès verbaux signés par la majorité des

administrateurs présents à la réunion.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Article 21 - Pouvoirs

Le conseil d'administration ou l'administrateur unique possède outre les pouvoirs lui conférés aux titres II. et III des statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; représenter la société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.

ff établit tes projets de règlements d'ordre interne.

Article 22 - Délégations

Le conseil d'administration ou l'administrateur unique peut conférer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur délégué ou d'administrateur gérant; if peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'if confère.

Article 23 - Représentation

Sans préjudice aux délégations spéciales et à la délégation de la gestion journalière, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il existe un conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement.

Article 25 - Assemblée générale - Composition et compétence - Règlements d'ordre intérieur

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires

pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la foi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses

associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements d'ordre

intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés, ou abrogés par l'assemblée, que moyennant

observation des conditions de présence et de majorité prévues pour fes modifications aux statuts.

Article 26 - Assemblée générale- Tenue

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18 par simple lettre contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins huit jours francs avant la date de la réunion.

Elle doit être convoquée une fois l'an, le troisième mardi du mois de septembre à dix-huit heures, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines; cette prorogation annule toute décision prise.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire en font la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les avis de convocation. Si l'assemblée se tient devant notaire, elle peut avoir lieu à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situé dans l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.

Article 29 - Droit de vote

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est suspendu.

Article 30 - Procès verbaux

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés

qui le demandent.

Les copies et extraits des procès verbaux sous seing privé sont signés par l'administrateur unique ou par

deux administrateurs agissant conjointement.

Article 31 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'année suivante.

Article 33 - Répartition bénéficiaire

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des provisions et

amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps que celle

ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.

L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde sous réserve de l'application des

dispositions légales impératives en vigueur.

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Volet B - Suite

Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l'organe de gestion, mais endéans les trente jours de la date de l'assemblée.

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.

Article 34 - Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l'assemblée générale qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et rémunération.

Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs les plus étendus conférés par les dispositions du code des sociétés sans devoir recourir à l'autorisation prévue au même code.

La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.

Article 35 - Clôture de liquidation

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.

SOUSCRIPTIONS LIBERATION.

Les dix mille (10.000) parts sociales sont intégralement souscrites par les comparants au pair de leur valeur nominale. Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence d'un tiers (1/3) par chaque souscripteur par versement en espèces sur un compte spécial ouvert à cette fin auprès de la Banque Dexia de sorte qu'une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR) se trouve à la libre disposition de la société ce qu'atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par la banque.

Première assemblée générale ordinaire - Premier exercice social.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille douze.

Le premier exercice social débute en ce jour pour se terminer le trente juin deux mille douze.

Nomination d'administrateurs.

Sont nommés en qualité d'administrateur pour une durée indéterminée,

- Monsieur DESTAILLEUR Jean-François Mathieu, né à Lille (France) le trois juin mil neuf cent soixante-

neuf, demeurant à 7711 Mouscron (Dottignies), Avenue des Marronniers, 17.

- Madame VERQUIN Elodie Marie Simone, née à Croix (France) le vingt-six novembre mil neuf cent

soixante-neuf, demeurant à 7711 Mouscron (Dottignies), Avenue des Marronniers, 17.

Ceux-ci acceptent leur nomination en confirmant qu'ils ne sont atteints par aucune mesure qui s'y oppose.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit. Il peut être rémunéré en vertu d'une décision de l'assemblée

générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Benoit CLOET

Notaire.

Déposée en même temps : l'expédition de l'acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
DESTAILLEUR FINANCES

Adresse
AVENUE DES MARRONNIERS 17 7711 DOTTIGNIES

Code postal : 7711
Localité : Dottignies
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne