DESTINO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DESTINO
Dénomination : DESTINO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.780.490

Publication

04/04/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de Pacte

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DESTINO association sans but lucre if

N° d'entreprise : p q<ii3 y,CIO

Dénomination (en entier) :

Objet de l'acte ;

Statuts constitution ASBL

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(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

DESTINO asbl

Association sans but lucratif

1 rue de l'Etang

7711 Dottignies - Belgique

Article 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut être dissoute à tout moment.

BUT

Article 4

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Assemblée générale du 01.03.2013

Les personnes soussignées :

Mr HOCHEPIED Nicolas - domicilié au 26 rue des Ingers 7500 Tournai Belgique - né le 08.07.1981

Mr MOUFFE Philippe - domicilié au 759A avenue Maréchal Foch 7012 Jemappes Belgique - né le 05.02.1963

Mr DEMARCQ Jérémie - domicilié au 2 chaussée de Douai 7500 Tournai Belgique - né le 29.11.1975

Mme FOULON Raymonde - domiciliée au 1 rue de l'Etang 7711 Dottignies Belgique - née le 02.06.1955

Mme GRAINDAY Héloïse - domiciliée au 4211 rue Henri Gadenne 7700 Luingne Belgique - née le 29,03.1979

Mme FOULON Béatrice - domiciliée au 5 rue du Foyer Dottignien 7711 Dottignies Belgique - née le 16.04.1938

ont décidé de constituer entre elles une association dont elles arrêtent les statuts comme suit : DENOMINATION

Article 1

L'association est dénommée DESTINO association sans but lucratif.

SIEGE

Article 2

Son siège social est établi au 1 rue de l'Etang 7711 Dottignies en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Le siège social peut être modifié par une décision de l'Assemblée Générale recueillant l'accord de la moitié des membres. Elle doit faire l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social et d'une publication aux annexes du Moniteur belge.

DUREir

TRIBUN 1>.: COMMERCE

;r1.-

Moo2.2

*kit P - suite

L'association a pour but la diffusion et/ou la promotion du travail d'expression artistique de Nicolas Hochepied (dit Nicolas Destina) sous ses différentes formes. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant des buts analogues.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher les ressources matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre ses buts.

L'association peut être amenée à organiser différents événements afin de récolter des fonds nécessaires à la réalisation de son but.

L'association peut mener, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser son but. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaires, conclure tous contrats et marché avec toutes personnes physiques ou morales et avec tout organisme public.

L'association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble et/ou immeuble nécessaire à la réalisation de son but.

MEMBRES

Article 5

Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Article 6

Sont membres les personnes dont la candidature est acceptée par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite motivée par courrier électronique ou courrier postal avec accusé de réception au Président du Conseil d'Administration de l'association et être présentée par un membre actif. La demande d'admission comporte l'adhésion sans aucune réserve aux présents statuts.

L'acceptation ou le refus d'adhésion à l'association ne doit pas être justifié.

Lorsqu'un candidat est admis, il n'acquiert la qualité de membre que par le paiement de la cotisation relative à l'exercice social en cours. Les personnes morales peuvent être membres.

Article 7

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par courrier électronique ou

courrier postal avec accusé de réception leur démission au Président du Conseil d'Administration.

Article 8

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé par courrier électronique ou courrier postal avec accusé de réception.

Article 9

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des

voix présentes ou représentées.

Article 10

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire, ni comptes, ni apposition de scellés, ni remboursement des cotisations versées.

Article 11

L'Assemblée Générale peut fixer le montant d'une cotisation pour les membres. Cette cotisation ne peut dépasser

150 euros par an.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres.

Article 13

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède !es pouvoirs qui lui sont conférés

par la loi et les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Fféservé

au

Moniteur

belge

Volai B - suite MaD 2.2

Sont réservés à la compétence exclusive de l'Assemblée Générale :

 la modification des statuts ;

 la nomination et la révocation des administrateurs ;

 t'approbation des budgets et des comptes ;

 la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs ;

 la nomination et la révocation des commissaires et/ou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

-- l'exclusion de membres ;

 tous les actes où les statuts l'exigent ;

 la dissolution de l'association ;

 la nomination des membres ;

-- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Réservé

au '

Moniteur

belge

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Article 14

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale par an au cours du premier semestre.

Lors de l'Assemblée Générale annuelle, le Conseil d'Administration présente un rapport financier et moral de l'exercice écoulé et le soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 15

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration, par courrier électronique ou par courrier postal adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du Conseil d'Administration.

Article 16

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre empêché lors d'une Assemblée Générale peut se faire représenter par un autre membre

présent. Chaque membre présent n'a droit qu'à un maximum de deux voix.

Article 17

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou en son absence par le Vice-Président.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 18

Les décisions de l'Assemblée Générale font l'objet d'un procès-verbal signé par le Président et un administrateur et sont conservés dans un registre au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Des extraits signés par le Président du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs peuvent être délivrés à tout membre qui en fait la demande ou à tout tiers qui justifie d'un intérêt apprécié souverainement par le Conseil d'Administration.

Article 19

Toute modification aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du tribunal

de Commerce.

Article 20

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence

du Conseil d'Administration.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21

L'association est administrée par un Conseil d'Administration qui comprend trois administrateurs minimum.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le Conseil

d'Administration, sous réserve d'approbation Lors de la prochaine assemblée générale.

II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé au " Moniteur belge

volet B - suite Moo 2.2

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Le Conseil d'Administration délibère valablement dès qu'au moins la moitié de ses membres est présente, avec

un minimum de trois membres. La durée du mandat est illimitée. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22

Le Conseil d'Administration peut désigner parmi ses membres un Président, un Vice-Président et un Secrétaire et

un Trésorier.

Article 23

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs par courrier

électronique ou par lettre ordinaire envoyée au moins huit jours avant la date fixée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents. En cas de partage des

voix, celle du Président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux,

Article 24

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, il a dans sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale. Il possède lui-même ou par délégation à la nomination et la révocation de tout agent, employé ou membre du personnel de l'association et fixe ses attributions et sa rémunération.

Article 25

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également confier tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

Article 26

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association

par le Conseil d'Administration représenté par son Président ou son administrateur délégué.

EXERCICE COMPTABLE

Article 27

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de l'Assemblée

Générale annuelle du premier semestre.

Par exception, les comptes de la première année s'étalent de la date de constitution jusqu'au 31 décembre 2013.

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 28

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après apurement des dettes.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance ou d'une association

sans but lucratif ayant un but similaire ou voisin de la présente association.

Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses des liquidateurs seront envoyées au

tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire du siège social,

DIVERS

Article 29

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'Assemblée Générale.

Les membres sont tenus de respecter le règlement d'ordre intérieur adopté par l'Assemblée Générale,

Article 30

Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921 (telle que modifiée par les lois du 2

mai 2002 et du 16 janvier 2003 et leurs arrêtés royaux) est d'application.

L'Assemblée Générale nomme les administrateurs suivants :

- HOCHEPIED Nicolas

 MOUFFE Philippe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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 FOULON Raymonde

 DEMARCQ Jérémie

Rëservé

au "

Moniteur belge

MOD 22

Le conseil d'administration nomme en son sein :

 HOCHEPIED Nicolas : Président

 MOUFFE Philippe : Vice-Président

 FOULON Raymonde :Trésorière

 DEMARCQ Jérémie : Secrétaire

Fait à Tournai, Ie 01.03.2013

Nicolas HOCHEPIED, Président

Signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DESTINO

Adresse
RUE DE L'ETANG 1 7711 DOTTIGNIES

Code postal : 7711
Localité : Dottignies
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne