DETAIL

Dénomination : DETAIL

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 889.120.014

Publication

18/11/2014

��Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0889.120.014

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Greffe

D�nomination (en entier) : DETAIL

(en abr�g�):

Forme juridique :Soci�t� en nom collectif

Si�ge :Padraye 13

7890 Ellezelles

Objet de l'acte : SNC: transformation

Il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Michel Olemans � Brakel le vingt-quatre octobre deux mille quatorze que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a pris les r�solutions suivantes :

Premi� e r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital � concurrence de quarante-six mille euros (� 46.000,00) sans cr�ation de nouvelles parts sociales,

La somme de quarante-six mille euros (� 46.000,00) a �t� d�pos�e � un compte sp�cial, ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de Belfius Banque S.A. � Bruxelles sous le num�ro BE73 0882 3903 3960, ainsi que le constate une attestation qui a �t� remise au Notaire instrumentant qui la conservera.

Vote :cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital � concurrence de dix-huit mille euros (� 18.000,00) sans cr�ation de nouvelles parts sociales par incorporation de la r�serve disponible.

Apr�s l'augmentation du capital, le capital social de la soci�t� s'�l�vera � soixante cinq mille euros (� 65.000,00) reparti en 10 parts �gales, sans d�signation de valeur nominale, lesquelles ont chacune un pair comptable de 1110�me de l'avoir social.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide de moifier le nom de la soci�t� en � STEFAAN PLATTEAU �.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution

Rapports

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant justifiant la proposition de transformation de la soci�t�, de l'�tat y annex�, ainsi que du rapport de Monsieur Piet Dujardin, reviseur d'entreprises, repr�sentant la S.P.R.L. Bedrijfsrevisorenkantoor Dujardin, ayant son si�ge social � 8560 Wevelgem, Kortrijkstraat 12, ainsi que de l'�tat joint au rapport du g�rant.

Chaque actionnaire reconna�t en outre avoir re�u une copie de ces documents et en avoir pris connaissance. Le rapport du reviseur d'entreprises, conclut dans les ternies suivants :

� 7, CONCLUSION

Mes travaux de contr�le visent seulement � v�rifier s'il a eu la moindre surestimation de l'actif net, tel que cela ressort de l'�tat r�sumant la situation active et passive au 31 ao�t 2014 qui a �t� �tabli par l'organe de gestion de la soci�t� comportant un total de bilan de 60.911,35 EUR et un actif net de 24.340,39 EUR. Au terme de mes travaux de contr�le, effectu�s conform�ment aux normes en mati�re de transformation de la Soci�t� en Nom Collective DETAIL en une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, il appara�t qu'il n'y a pas de surestimation de l'actif ni de sous-estimation du passif, sous r�serve de la non-comptabilisation de la provision fiscale de l'ann�e comptable 2014 pour un montant de 1.848,65 EUR.

Avant la transformation en S.P.R.L. le capital social de la S.N.C. DETAIL , pr�cit�e sera augment� � 65.000,00 EUR par contribution en esp�ces d'un montant de 46.000,00 EUR et incorporation de la r�serve disponible de 18.000,00 FUR. Le capital social sera augment� par cons�quent de 1,000,00 EUR � 65.000,00 EUR.

L'actif net corrig� (ad 68.491,74 EUR) apr�s l'augmentation du capital de la S.N.C. DETAIL � date de 31 ao�t 2014 est sup�rieur au capital social de la soci�t� de 65.000,00 EUR (apr�s l'augmentation du capital social de 64.000, 00 EUR).

Apr�s l'augmentation du capital social, le capital social sera suffisant compte tenue du capital minimum l�galement requis pour une SPRL conform�ment l'article 214 de la code des soci�t�s d'un montant de 18.550, 00 EUR.

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

` R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mad 11.1

Ce rapport a �t� �tabli conform�ment les articles 776 et 777 de la Code des soci�t�s, dans ie cadre de la transformation de la S.N. C. DETAiL en une S.P.R.L. Les valeurs reprises dans le pr�sent rapport ne peuvent �tre utilis�es que dans le cadre de l'op�ration pour laquelle ce rapport a �t� �tabli.

Wevelgem, 14 octobre 2014 SPRL BedrjfsrevisorenkantoorDujardin, repr�sent�e par la SPRL Piet Dujardin, repr�sent�e par monsieur Piet Dujardin, R�viseur d'entreprise �

Une exemplaire de ces rapports et �tat sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Tournai en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal.

L'assembl�e g�n�rale approuve ces rapports et �tat � l'unanimit�.

Cinqui�me r�solution

Transformation de ia soci�t�

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; l'activit� et l'objet social demeurent inchang�s.

Le capital et les r�serves demeurent intacts, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� en nom collectif

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au trente-et-un ao�t deux mille quatorze dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur d'entreprises.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� en nom collectif sont r�put�es r�alis�es pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux, Vote cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Sixi�me r�solution

Ad" ption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

L'assembl�e g�n�rale arr�te comme suit les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e :

Article 1 Forme.

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination.

STEFAAN PLA1TEAU

Article 3 - Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 7890 Ellezelles, Padraye 13.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et

succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Obiet.

La soci�t� a pour objet :

les conseils et les orientations des projets pour le secteur m�dical et pharmaceutique.

la Consultance g�n�rale relative � la gestion d'entreprises .

Concevoir, produire, effectuer, industrialiser, la distribution et le commerce en gros � l' int�rieur et �

l'�tranger de meubles, objets d�coratifs, objets d'art, tous les agr�ments pour l'ameublement et

l'�quipement des maisons, des bureaux, des jardins au sens large du mot et tout ce qui est li�

directement ou indirectement avec ces activit�s.

Elle peut �galement faire toutes transactions financi�res, industrielles, commerciales, mobili�res et

immobili�res , qui sont li�es directement ou indirectement � son objet . Elle peut prendre des participations par

voie d'inscription, apport, participation ou d'autre mani�res , dans toute entreprise ayant une activit� similaire,

connexe ou compl�mentaire et, en g�n�ral, toutes les transactions qui peuvent favoriser la r�alisation de son

objet social.

Art'cle 5 Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des

statuts.

Art'cle 6 Capital.

Le capital social a �t� fix� � soixante-cinq mille euros (� 65.000,00) repr�sent� par dix parts �gales, sans

d�signation de valeur nominale, lesquelles ont chacune un pair comptable de 1/10�me de l'avoir social.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Arecle 8 - Cession et transmissi n de parts.

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au

conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent

devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au

moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms,

professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est

envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

Mentionner sur la derniere page du Volet B " Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repreaenter la personne morale � regard des tiers

Au verso Nom et signature

R�s�rv�

- au Moniteur belge

Mod 11.1

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Une stipulation expresse des statuts est n�cessaire pour consacrer le principe suivant lequel l'absence de

r�ponse des autres associ�s vaut approbation � la cession.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie

de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de

commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en

r�f�r�, Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas,

le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec

ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11- Pouvoirs " u " �rant.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration.

Le mandat de g�rant de la soci�t� est exerc� � titre gratuit.

Le Conseil de g�rance est autoris� � accorder aux g�rants charg�s de fonctions ou missions sp�ciales, des

r�mun�rations particuli�res � imputer sur les comptes de r�sultat de la soci�t�,

Article 13 Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin � dix-huit heures,

au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e sl elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration

sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogatif

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au

plus par la g�rance. Ga prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. lis sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice 5oclal.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente-et-un d�cembre de chaque

ann�e.

Article 19 - Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au

moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

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Mentionner sur la darmere page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale l'�gard des flets Au verso Nom et signature

R�serv�

+" au Moniteur belge

Mod 11.1

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le

respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e parle ou les g�rants en exercice, � moins que

l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires

� cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soif par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21- Electi" n de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile

au si�ge social.

Article 22 - Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Vote : les statuts qui pr�c�dent sont adopt�s � l'unanimit�,

Septi�me r�solution

D�mission du g�rant de l'ancienne soci�t� en nom collectif * D�charge

Le g�rant de la soci�t� en nom collectif, savoir Monsieur Stefaan Platteau, pr�sente � l'assembl�e sa d�mission

de sa fonction de g�rant, � compter de ce jour.

L'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra d�charge �

Monsieur Stefaan Platteau, g�rant, pour l'ex�cution de son mandat pendant l'exercice social commenc� le

premier janvier deux mille quatorze jusqu'� ce jour,

Votez cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Huiti�me r�solu ion

Nomination d'un g�rant non statutaire.

L'assembl�e g�n�rale appelle aux fonction de g�rant non statutaire, � compter de ce jour et pour une dur�e

ind�termin�e, Monsieur Stefaan Platteau ici pr�sent et qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

Vote : ces d�cisions sont prises � l'unanimit�,

POUR EXTRAIT CONFORME

Notaire Michel OLEMANS

En annexe

Exp�dition du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 24/10/2014

Rapport du reviseer d'entreprises ;

Rapport du g�rant.

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ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

05/02/2013

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise D�nomination 0889.120.014

(en entier) : DETAIL

(en abr�g�) : Forme juridique : Soci�t� en nom collectif

Si�ge Padraye 13 te 7890 Ellezelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission et nomination g�rant

Extrait du rapport de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31/12/2012:

L'assembl�e accepte fa d�mission comme g�rant de Monsieur Platteau Etienne.

L'assembl�e d�cide mandat. r

de nommer comme nouvelle g�rant Monsieur Platteau Stefaan, qui accepte son

Ellezelles, 31/12/2012.

Platteau Stefaan,

g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes du Moniteur belge

22/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai d .!os� au gi e le 11

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N� d'entreprise : 0889.120.014

D�nomination

(en entier) : DETAIL

Forme juridique : Soci�t� en nom collectif

Si�ge : Padraye 13 te 7890 Ellezelles

Oblet de l'acte : D�mission et nomination g�rant

Extrait du rapport de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 10/05/2011:

L'assembl�e accepte la d�mission comme g�rant de Monsieur Platteau Stefaan.

L'assembl�e d�cide de nommer comme nouvelle g�rant Monsieur Platteau Etienne, qui accepte son mandat.

Ellezelles, 10/05/2011.

Platteau Etienne,

g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
DETAIL

Adresse
PADRAYE 13 7890 ELLEZELLES

Code postal : 7890
Localité : ELLEZELLES
Commune : ELLEZELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société en nom collectif

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Coordonnées
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