DETOURNAY - GYNECOLOGUE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DETOURNAY - GYNECOLOGUE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 896.867.938

Publication

15/04/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Entré le

03 AVR. 2014

Le greffier Greffe

N° d'entreprise : 0896.867.938

Dénomination

(en entier): DETOURNAY - Gynécologue

(en abrégé):

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Désiré Thomas, 7 à 6120 Jamioulx (Ham-sur-Heure-Nalines) (adresse complète)

Obiet(S) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal du dix-huit février deux mille quatorze dressé par le notaire Gilles FRANCE, à Gilly, enregistré à Charleroi VI, le 20 février 2014 volume 266 folio 67 case 14 rôles 3 renvoi sans, reçu cinquante euros (60,00E), l'Inspecteur Principal "I.STASSART' que l'assemblée a notamment décidé de prendre les résolutions suivantes :

1)Première résolution rapports

Le président a donné lecture du rapport du gérant et de Monsieur Xavier DOYEN, réviseur d'entreprise, membre de la société civile sous forme par la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée MAZARS Réviseurs d'entreprises, dont le siège est établi à 1200 Bruxelles, avenue Marcel Thiry 7 boîte 4, effectué dans le cadre de l'augmentation de capital de la SPRLU "DETOURNAY GYNECOLOGUE", dont le siège social est situé rue Désiré Thomas, 7 à 6120 Jamioulx.

Le rapport de Monsieur Xavier DOYEN a conclu dans les ternies suivants :

"5. Conclusion

L'augmentation de capital par apport en nature de la SPRL DETOURNAY GYNECOLOGUE concerne une créance de dividendes nets pour une valeur totale de 68.634,00 EUR et donnera lieu à l'émission de 369 parts sociales sans désignation de valeur nominale, en application de la procédure de l'article 637 du Code des Impôts sur les Revenus.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a)que l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature;

b)que la description de chaque apport en nature répond à des conditions nonnales de précision et de clarté;

c)que les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise. Les valeurs d'apport retenues correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait le 17 décembre à Bruxelles

Mazars Réviseurs d'Entreprises

Représentée par Xavier DOYEN (Signature) »

2)Deuxième résolution; Augmentation de capital

L'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de soixante-huit mille six cent trente-quatre euros (68.634,00EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à quatre-vingt-sept mille deux cent trente-quatre euros (87.234,00 EUR) par vole d'apport par Monsieur Damien DETOURNAY d'une créance certaine, liquide et exigible qu'il possède contre la présente société et ce à concurrence d'une somme de soixante-huit mille six cent trente-quatre euros (68.634,00 EUR), provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 537 du code des impôts sur les revenus, par la création de trois cent soixante-neuf (369) parts nouvelles.

3)Troisième résolution : Constatation d la libération effective de l'augmentation du capital

Tous les membres de l'assemblée ont requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital a été: intégralement souscrite et libérée et que le capital a ainsi effectivement été porté à quatre-vingt-sept mille deux,

Mentionner sur Fa dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

1, Moniteur

belge

Volet B - Suite

cent trente-quatre- auras (87.234,00 EUR), REPRESENTE PAR QUATRE CENT SOIXANTE-NEUF PARTS SOCIALES SANS DESIGNATION DE VALEUR NOMINALE ».

4)Quatrième résolution : modification des statuts

L'assemblée a décidé de remplacer l'article 6 des statuts par le texte suivant:

« Lors de la constitution de la société le capital social était fixé à dix-huit mille six cents euros représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Lors de l'assemblée générale des associés tenue devant le Notaire Gilles FRANCE à Gilly, en date du 18 février 2014, ie capital social a été porté à quatre-vingt-sept mille deux cent trente-quatre euros (87.234,00 EUR) représenté par quatre cent soixante-neuf (469) parts sociales sans désignation de valeur nominale».

5)Cinquième résolution : pouvoirs

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

Notaire Gilles FRANCE

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à i'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 27.08.2012 12462-0397-013
16/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 10.08.2011 11392-0163-013
20/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 14.07.2010 10303-0220-013
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 27.07.2009 09480-0096-013
15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 09.09.2015 15583-0214-013

Coordonnées
DETOURNAY - GYNECOLOGUE

Adresse
RUE DESIRE THOMAS 7 6120 HAM-S-HEURE-NALINNES

Code postal : 6120
Localité : Nalinnes
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne