DEVELOPMENT CENTRE FOR CHROMATOGRAPHY AND MASS SPECTROMETRY, EN ABREGE : D.C.M.S.

Société anonyme


Dénomination : DEVELOPMENT CENTRE FOR CHROMATOGRAPHY AND MASS SPECTROMETRY, EN ABREGE : D.C.M.S.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 439.075.349

Publication

29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 29.12.2011, APP 29.12.2011, DPT 23.08.2012 12449-0249-010
13/03/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteu

belge

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TRIBUNAL COMMERCE

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2 9 -02- 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0439.075.349

Dénomination

(en entier) : DEVELOPMENT CENTRE FOR CHROMATOGRAPHY AND MASS SPECTROMETRY

(en abrégé) : D.C.M.S.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Sart-Haut numéro 204 à 6210 Les Bons Villers

(adresse complète)

Objets) de l'acte :RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES -

DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION "

Pu procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "DEVELOPMENT CENTRE FOR CHROMATOGRAPHY AND MASS SPECTROMETRY", en abrégé « D.C.M.S. », ayant son siège social à 6210 Les Bons Villers, rue Sart-Haut, 204, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0439.075.349, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-neuf décembre deux mil onze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le douze janvier suivant, volume 33 folio 96 case 18, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'inspecteur Principal a.i. W, ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution

Prise de connaissance des rapports

L'assemblée prend connaissance

a) du rapport justificatif du conseil d'administration, conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, exposant la proposition de dissolution de la société; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente novembre deux mil onze.

b) du rapport de l'expert-comptable la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « THG; Louvain-la-Neuve », dont les bureaux sont établis rue de Clairvaux, 8, à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, en; date du neuf décembre deux mil onze, en application de l'article 181 du Code des sociétés sur l'état résumant la' situation active et passive de la société, joint au rapport du conseil d'administration.

Les conclusions dudit rapport de l'expert-comptable sont textuellement libellées en ces termes:

« Le présent rapport a été établi en vue de l'assemblée générale extraordinaire de la société «' DEVELOPMENT CENTRE FOR CHROMATOGRAPHY AND MASS SPECTROMETRY en abrégé D.C.M.S.' S.A., appelée à statuer sur la proposition de dissolution de la société.

Pans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la', société « DEVELOPMENT CENTRE FOR CHROMATOGRAPHY AND MASS SPECTROMETRY » en abrégé «; D.C.M.S. », a établi un état comptable arrêté au 30/11/2011 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 1.216.898,23 ¬ et un actif net de 964.963,92 E.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que: cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du conseil d'administration soient réalisées par le liquidateur.

(signature)

Fait à Louvain-la-Neuve, le 9 décembre 2011

-SPRL THG LLN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

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Rue de Clairvaux 8

1348 Louvain-la-Neuve

Représentée par

Gilles GONDRY »

Deuxième résolution

Dissolution et clôture de la liquidation

L'assemblée décide de dissoudre la société et ceci à partir du jour de l'acte de dissolution.

Les actionnaires précités déclarent que les actifs de la société sont suffisants pour couvrir le passif existant , et provisionné de la présente société et que dès lors l'actif net de dissolution est positif, ce qui ressort , également du rapport du conseil d'administration et du rapport de l'expert-comptable prénommé.

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes et la répartition, donne décharge aux administrateurs et décide de clôturer immédiatement la liquidation et de constater la dissolution définitive de la société.

Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des Sociétés, les livres et documents sociaux de la société resteront en possession de Monsieur Marc TERMONIA, pour être conservés à 6210 Rêves, rue sart-Haut, 204, pendant cinq ans au moins,

Les actionnaires déclarent s'investir, au prorata de leur participation dans le capital social, de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution; ils acquitteront dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de cette société.

L'assemblée donne pouvoir à la fiduciaire et société anonyme GEE, dont les bureaux sont établis chaussée de Louvain, 431G, en vue des formalités de radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2011 : NI064409
24/08/2011 : NI064409
07/09/2010 : NI064409
19/08/2009 : NI064409
08/08/2008 : NI064409
30/08/2007 : NI064409
17/01/2007 : NI064409
27/11/2006 : NI064409
01/09/2006 : NI064409
24/01/2006 : NI064409
30/08/2005 : NI064409
20/09/2004 : NI064409
10/07/2003 : NI064409
02/12/2002 : NI064409
26/09/2002 : NI064409
09/01/2001 : NI064409
25/10/2000 : NI064409
11/09/1999 : NI064409

Coordonnées
DEVELOPMENT CENTRE FOR CHROMATOGRAPHY AND MA…

Adresse
RUE SART-HAUT 204 6210 REVES

Code postal : 6210
Localité : Rèves
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne