DEVELOPPEMENT DES ESSENCES FORESTIERES INDIGENES, EN ABREGE : DEFI

Dénomination : DEVELOPPEMENT DES ESSENCES FORESTIERES INDIGENES, EN ABREGE : DEFI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 810.574.560

Publication

30/01/2013

��MOD2.2

:

�'3~ - ~ 1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1H11

111,10,111,1,111

L'association � pour but social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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III

11

Ti5.bunat cte commerce de Carierai ENrilFcF"47-

1 6 JAN. 2013

(#fier

N� d'entreurise : 810.574.560

D�nomination

(en entier) : DEVELOPPEMENT DES ESSENCES FORESTIERES INDIGENES

(en abr�g�) : DEFI

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Grand Place n�13 - 6460 CHIMAY

Objet de l'acte : Modifications des statuts - Renouvellement du Conseil d'Administration

Version coordonn�e au 10 d�cembre 2012

Le 22 octobre 2008, les membres fondateurs,

Maurice FRANSSEN - Rue de Rocroi, 45 � 6464 BAILEUX

Denis DANVOYE- Rue du march�, 9 � 6461 VIRELLES

Eric THIRY - Avenue Croix Noffe, 16 � 6460 CHIMAY

Eric MARCHAL - Rue Bouch�re, 20 � 6460 CHIMAY

John GOOSSE - Clos du Bosquet, 2 � 6560 BERSILLIES l'ABBAYE

ont constitu� une association sans but lucratif (ASBL) dont ils ont arr�t� les statuts.

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL DUREE BUT - ACTIVITES

Art 1. D�nomination

L'association sans but lucratif porte la d�nomination de D�veloppement des Essences Foresti�res Indig�nes et par abr�viation DEFI.

La d�nomination compl�te est accompagn�e de la mention � association sans but lucratif � ou de la mention abr�g�e � ASBL � ,

Art 2.. Si�ge social et si�ges administratifs

Le si�ge de l'association est �tabli � 6460 CHIMAY, Grand Place, n�13 dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi,

Le si�ge social peut �tre transf�r� ailleurs dans la commune de Chimay simple d�cision du Conseil d'administration. Ce dernier peut �galement d�cider la cr�ation de si�ges administratifs tant en Belgique qu'� l'�tranger,

Art 3. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, sans pr�judice des dispositions l�gales et statutaires relatives � la dissolution.

Art 4. But social

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M,oD 2.2

9.l'entretien et la valorisation de la r�g�n�ration spontan�e de la for�t et plus largement la vulgarisation et la promotion du r�le �conomique et environnemental des essences locales dans la for�t publique situ�e sur le territoire de la Ville de Chimay

2.1e d�veloppement aupr�s du public scolaire d'actions p�dagogiques d'information et de mise en valeur du r�le de la for�t

Le but social peut �tre modifi� par l'assembl�e g�n�rale r�unissant deux tiers des membres, pr�sents ou repr�sent�s, et statuant � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art 5. Activit�s sociales

Pour la r�alisation de son but social, l'association peut

i- proc�der � toute �tude, assistance et conseil

[_participer directement ou prendre en charge de quelque mani�re que ce soit, des travaux d'entretien ou de

valorisation.

-contribuer au financement de telles �tudes ou travaux

d�fendre et obtenir la reconnaissance et la protection du � label � de qualit� ch�ne de la Fagne.

A ce titre, l'association peut accomplir toutes op�rations, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social et de nature � favoriser l'accomplissement de son but social.

De m�me, l'association peut s'int�resser par tous moyens, y compris par la prise de participations, dans toute associa-fion ou entreprise, belge ou �trang�re, quelle qu'en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu'� toutes op�rations utiles � son propre d�veloppement. L'association peut conclure tout accord de coo-p�ration avec des personnes morales sans but lucratif poursuivant des buts identiques ou similaires au sien.

TITRE Il : DES MEMBRES

Art 6s Cat�gorie de membres

L'association ne compte que des membres effectifs, � l'exclusion de tout membre adh�rent.

Les membres effectifs sont les membres qui ont particip� � la constitution de l'association (d�nomm�s membres fon-dateurs) et les membres admis par l'assembl�e g�n�rale des membres, conform�ment aux r�gles statutaires relatives � leur admission.

Les membres jouissent de tous les droits que la loi et les statuts leur reconnaissent.

Art 7. Admission des membres

�1.

Le Conseil communal de la Ville de CHIMAY d�signe 5 membres en appliquant la cl� D'Hondt

�2

Pour �tre admis comme membre, un autre candidat doit

tadh�rer aux statuts et collaborer aux buts de l'association;

2.�tre pr�sent� par le conseil d'administration sur proposition d'un membre;

3.�tre admis en qualit� de membre par l'assembl�e g�n�rale.

Art 8. D�mission des membres

Tout membre a le droit de d�missionner de sa qualit� de membre, sans avoir � s'en justifier,

A cet effet, le membre d�missionnaire adresse une lettre recommand�e au pr�sident du conseil

d'administration ou au secr�taire de l'association, qui la porte � la connaissance du conseil d'administration.

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MOD 2.2

Celui-ci prend acte de la d�mis-sion dans le registre des membres et en fait mention dans son rapport annuel

1 de gestion � l'assembl�e g�n�rale ordi-naire.

Art 9. Exclusion des membres

L'assembl�e g�n�rale statue souverainement sur la r�vocation des membres. Soit d'initiative, soit sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale prononce l'exclusion, sans avoir � la justifier et avec effet imm�diat. La d�cision de r�vocation est prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�e. Il reste d�biteur des cotisations ou des participations aux frais �chues au moment de son exclusion.

Le membre en retard de paiement depuis deux ann�es est r�put� d�missionnaire de plein droit, sans que l'assembl�e g�n�rale ait � prononcer son exclusion.

Art 10. Suspension des droits d'un membre

Sans pr�judice de son exclusion �ventuelle par rassembl�e g�n�rale, tout membre en retard de paiement de cotisation depuis une ann�e est suspendu quant � l'exercice de son droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

Jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration peut suspendre les droits du membre qui se rend coupable d'infractions graves aux statuts.

Les membres, dont le droit de vote est suspendu, sont exclus dans les d�comptes du nombre de membres relatifs au quorum de pr�sences et au quorum de majorit� des assembl�es g�n�rales, ainsi que dans les autres d�comptes du nombre de membres pr�vus dans la loi et dans les statuts.

Art 11. Nombre des membres

Le nombre des membres ne peut pas �tre inf�rieur � cinq, il n'est pas limit�.

Art 12. Registre des membres

Le conseil d'administration tient, au si�ge social, le registre des membres dans lequel il transcrit les admissions, d�mis-sions, exclusions, d�c�s ou cl�ture de liquidation des membres personnes morales. Le registre pr�cise l'identit� et le domicile ou le si�ge social de chaque membre.

Chaque membre peut consulter, au si�ge social, le registre des membres durant les heures normales d'ouverture.

Le conseil d'administration publie annuellement une liste des membres, dont il remet un exemplaire aux membres qui lui en font la demande. Il proc�de �galement � l'actualisation annuelle de la liste des membres dans le dossier de l'as-sociation tenu au greffe du tribunal de commerce.

Chaque membre s'engage � communiquer sans retard � l'association tout changement de l'adresse de son domicile ou de son si�ge social.

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE

Art 13. Organisation des assembl�es g�n�rales

�1 - Composition de l'assembl�e g�n�rale des membres

L'assembl�e g�n�rale comprend tous les membres effectifs en r�gle de cotisation.

�2 - Convocation de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e � la demande de deux administrateurs. Elle doit �tre �galement convoqu�e sur demande d'un groupe de membres repr�sentant, au moins 20% du nombre total des membres.

La demande de convocation adress�e au conseil d'administration contient les questions ou propositions que les mem-bres demandeurs d�sirent faire porter � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

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Mao 2.2

' �3 - Mode de convocation de l'assembl�e g�n�rale

Le conseil d'administration est charg� de la convocation des membres � l'assembl�e g�n�rale,

Pour convoquer les membres � l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration leur adresse, au moins 15 jours avant l'assembl�e, une lettre. Pour les membres qui acceptent ce mode de convocation, la lettre peut �tre remplac�e par une t�l�copie ou un c�urriel (e-mail).

La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'assembl�e g�n�rale,

Quel que soit le support mat�riel de la convocation, celle-ci est accompagn�e des documents dont les

pr�sents statuts imposent la communication aux membres pr�alablement � l'assembl�e g�n�rale,

�4 - Ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale

Les convocations contiennent l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal � 5% du total des membres est port�e � l'ordre du jour pour autant qu'elle parvienne au conseil d'administration 5 jours au moins avant la r�union de l'Assembl�e g�n�-rate

Lorsqu'elles sont rendues n�cessaires par l'urgence, des r�solutions peuvent �tre prises par l'assembl�e g�n�rale en dehors de l'ordre du jour. La justification de la prise de d�cision en urgence en dehors de l'ordre du jour est transcrite dans le proc�s verbal de l'assembl�e.

�5 - Lieu des assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au lieu indiqu� par le conseil d'administration dans la convocation, Ce lieu doit se situer dans la commune du si�ge social.

�6 - Repr�sentation des membres emp�ch�s d'assister � l'assembl�e g�n�rale

Tout membre peut se faire repr�senter par �crit � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre. Un membre ne peut �tre porteur que d'une procuration.

�7 - Bureau de l'assembl�e g�n�rale

Le pr�sident du conseil d'administration assure la pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale des membres. En cas d'absence, la pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale est assur�e par l'administrateur le plus �g�.

En cas d'�quilibre de voix bloquant une r�solution, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Le pr�sident d�signe un secr�taire parmi les membres pr�sents. Le secr�taire est charg� d'�tablir le proc�s verbal de l'assembl�e, Le proc�s verbal est conserv� dans le registre des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

�8 - R�solutions de l'assembl�e g�n�rale

Les points figurant � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale font l'objet d'un scrutin organis� par le pr�sident de l'as-sembl�e, qui en d�termine les modalit�s (vote �crit, vote oral)

Chaque membre a droit � une voix.

Sauf pour les d�cisions soumises � des conditions l�gales ou statutaires particuli�res de pr�sence ou de majorit�, les r�solutions de l'assembl�e se prennent � la majorit� simple et quel que soit le nombre des membres pr�sents ou re-pr�sent�s.

Lorsqu'ils doivent �tre produits � des tiers ou en justice, les copies ou extraits des proc�s verbaux de l'assembl�e g�n�-rale sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

�9 - Information des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale

Le membre, qui a assist� personnellement � l'assembl�e g�n�rale ou qui s'y fait repr�senter par le mandataire de son choix, est cens� avoir une connaissance suffisante des r�solutions arr�t�es par cette assembl�e.

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MOD 2.2

Art 14 - Comp�tences de l'assembl�e g�n�rale

�1-

Une assembl�e g�n�rale se tient chaque ann�e au plus tard 6 mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social avec obligatoirement � son ordre du jour :

Q'l'approbation des comptes annuels de l'exercice �coul�

Q'l'adoption du budget de l'exercice en cours

Apr�s avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, cette assembl�e g�n�rale se prononce sur ;

Q'l'approbation des comptes annuels et du budget de l'exercice suivant ;

Gia d�charge � accorder aux membres du conseil d'administration, en raison de l'exercice de leur mandat.

Q'l'affectation du r�sultat de chaque exercice

�les autres pointe de l'ordre du jour

Lorsque l'ordre du jour porte sur une modification des statuts, l'assembl�e g�n�rale en d�lib�re valablement pour autant que les cieux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. Elle ent�rine la modification avec une majorit� de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsqu'elle porte sur le but social, la modification doit �tre approuv�e par une majorit� de quatre cinqui�me des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

�2 - Comp�tences exclusives de rassembl�e g�n�rale

Aux termes de la loi, l'assembl�e g�n�rale des membres statue souverainement et � titre exclusif sur les objets sui-vants ;

1Ja modification des statuts ;

2,1a nomination et r�vocation des administrateurs ;

3.1a d�charge � octroyer aux administrateurs ;

4.1'approbation des budgets et des comptes ;

5.1a dissolution de l'association ;

6.I'exclusion d'un membre ;

7.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

TITRE IV : DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art 15 - Les administrateurs

�1 - Personnes pouvant �tre d�sign�es � la fonction d'administrateur

Toute personne physique ou morale, membre de l'association ou non, peut exercer le mandat d'administrateur.

Toute personne morale d�sign�e comme administrateur notifie au Pr�sident du Conseil d'administration l'identit� de la personne physique qui le repr�sente et �ventuellement la

�2 - Nomination et cessation de fonctions des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale des membres nomme et r�voque les administrateurs en conformit� avec les statuts et les r�gles du Code Civil en mati�re de mandat,

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat des administrateurs est gratuit.

Le mandat des administrateurs a une dur�e limit�e de 6 ans venant � �ch�ance avec chaque renouvellement du Conseil communal de la Ville de CHIMAY, il est renouvelable � terme.

�3 - Remplacement provisoire d'un administrateur

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MOD 2.2

En cas de d�mission, d'emp�chement ou de d�c�s en cours de mandat d'un administrateur, les administrateurs restant peuvent nommer un rempla�ant qui ach�ve le mandat de l'administrateur sortant jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale. Celle-ci confirme le rempla�ant � la fonction d'administrateur ou d�signe une autre personne de son choix.

Art 16 - Le conseil d'administration en tant qu'organe collectif

�1 - Conseil d'administration

Le conseil d'administration est form� de 3 administrateurs au moins et de douze administrateurs au plus. Dans les cas pr�vus par la loi, il peut �tre r�duit � deux administrateurs. Le nombre des administrateurs doit demeurer toujours inf�rieur � celui des membres effectifs.

�2 R�unions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que n�cessaire. Le pr�sident le convoque d'initiative ou sur de-mande d'un administrateur au moins,

Le conseil d'administration d�lib�re valablement lorsque la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente ou repr�-sent�e. L'administrateur emp�ch� peut s'y faire repr�senter par un autre administrateur.

Le conseil d'administration arr�te ses d�cisions � la majorit� simple des voix. En cas de parit� de voix, celle du pr�si-dent est pr�pond�rante. Les d�cisions sont enregistr�es dans un proc�s verbal, qui est conserv� dans le registre des proc�s verbaux du conseil

�3 - Fonctions de pr�sident, de secr�taire et de tr�sorier

Le conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier et �ventuellement un Vice-Pr�sident pour la dur�e qu'il d�termine. Il d�finit leurs attributions dans un r�glement d'ordre int�rieur.

�4 - Pr�sence de conseillers aux r�unions du conseil d'administration

Lors des r�unions, le conseil d'administration peut se faire assister par des personnes, membres ou non membres de l'association, choisies pour leurs comp�tences particuli�res.

Ces personnes n'ont pas voix d�lib�rative pour les d�cisions relevant de la comp�tence du conseil. Leur pr�sence et leurs interventions �ventuelles sont act�es dans le proc�s verbal de la r�union.

�5 - Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus, sous r�serve de ceux que la loi et les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

TITRE V : REPRESENTATION GENERALE DE L'ASSOCIATION

Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires d�passant la gestion journali�re, l'association est repr�sent�e, tant � l'�gard des tiers qu'en justice, par le Pr�sident agissant seul en tant que repr�sentant g�n�ral ou par deux administra-teurs agissant conjointement.

Honnis par la publicit� l�gale de leur nomination, ces mandataires ne doivent pas prouver l'existence de leur d�l�ga-tion,

Les r�gles du Code Civil en mati�re de mandat s'appliquent aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

TITRE VI : GESTION JOURNALIERE

Art 17 - Gestion journali�re

La gestion journali�re de l'association comprend les actes de gestion courante dont le conseil d'administration peut confier l'ex�cu-tion � un ou des tiers, sans faire abandon de sa comp�tence g�n�rale en mati�re de gestion.

Les r�gles du Code civil en mati�re de mandat s'appliquent aux personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re.

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MOD 2,2

Pour chaque mandataire charg� de tout ou partie de la gestion joumali�re, le conseil d�termine les pouvoirs accord�s, la r�mun�ra-tion ou la gratuit� du mandat, l'�ventuelle obligation d'agir conjointement avec un administrateur ou avec une autre personne charg�e de la gestion journali�re et la dur�e du mandat.

Art 18 - Administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut confier tout ou partie de la gestion journali�re de l'association � un administrateur, qui porte le titre d'administrateur d�l�gu�.

Art 19 Repr�sentation de l'association pour les besoins de la gestion journali�re

Tant � l'�gard des tiers qu'en justice, le d�l�gu� � la gestion journali�re, administrateur ou tiers, assume la repr�senta-tion de l'association pour les besoins de cette gestion.

Art 20 - Mandataires sp�ciaux

Le conseil d'administration peut charger des mandataires sp�ciaux de missions particuli�res.

Les repr�sentants g�n�raux et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent en faire autant dans le cadre

des pouvoirs qui leur sont attribu�s.

TITRE VII: DU CONTROLE ET COMMISSAIRE

Art 21 - Contr�le de l'association

Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions l�gales pour devoir confier son contr�le � un commissaire-reviseur, les membres assurent eux-m�mes ce contr�le,

Art 22 Droit de consultation des membres

Les membres peuvent exercer leur droit de consultation sur les documents sociaux et comptables de l'association en se conformant aux dispositions de l'arr�t� royal qui d�termine les modalit�s d'exercice de ce droit.

En outre, le membre, qui d�sire exercer son droit de consultation, doit respecter la proc�dure suivante et satisfaire aux conditions ci-apr�s

1.faire la demande par �crit au moins huit jours avant la date de sa visite au si�ge, en adressant cette demande au conseil d'administration ;

2.pr�ciser dans sa demande les documents qu'il d�sire consulter ;

3.se pr�senter au si�ge de l'association � la date et � l'heure convenues avec le conseil d'administration ; 4.prendre l'engagement �crit de ne pas divulguer les informations obtenues � des tiers, hormis aux autres membres r�unis en assembl�e g�n�rale.

La consultation des documents par le membre a lieu en pr�sence d'un administrateur, qui consigne ses observations et celles du membre dans un proc�s verbal �tabli contradictoirement et sign� par les parties.

L'administrateur communique le proc�s verbal au pr�sident de l'assembl�e g�n�rale des membres, qui en donne lec-ture aux membres au cours de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le membre consultant ne peut ni revendiquer l'obtention de copies des documents consult�s, ni la communication d'autres documents que ceux qui ont fait l'objet de sa demande �crite au pr�alable.

Sans pr�judice d'une action en dommages et int�r�ts en cas de divulgation pr�judiciable � l'association, le membre qui viole la confidentialit� des documents consult�s perd, de plein droit, sa qualit� de membre, sans que l'assembl�e g�n�-rale ait � prononcer son exclusion.

TITRE VIII : DE L'EXERCICE SOCIAL - COMPATBILITE - COTISATIONS

Art 23 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e pour se terminer le trente et un d�cembre. Exception-nellement, le premier exercice commencera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2007.

Art 24 - Comptabilit� de l'association

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MOD 2.2

La comptabilit� de l'association est tenue conform�ment aux r�gles l�gales applicables aux ASBL.

" Art 25 - Rapport de gestion du conseil d'administration

Chaque ann�e, le conseil d'administration �tablit un rapport de gestion qu'il soumet � l'assembl�e g�n�rale appel� � approuver les comptes et le budget. Il y commente l'�volution des activit�s sociales et les comptes annuels de l'exer-cite et fournit toute information qu'il juge utile de communiquer aux membres.

Art 26 - Cotisation annuelle

L'assembl�e g�n�rale ordinaire d�termine chaque ann�e le montant de la cotisation annuelle dont les membres effec-tifs sont redevables � l'association. Sous r�serve de son indexation �ventuelle en fonction de l'�volution de l'indice � sant� � des prix � la consommation, le montant de la cotisation quelle ne peut �tre sup�rieur � 100 euros pour les personnes physiques et 250 euros pour les personnes morales.

TITRE IX : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art 27 - Dissolution

L'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association � la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art 28 - Liquidation

En cas de dissolution anticip�e de l'association par l'assembl�e g�n�rale des membres, et sauf d�cision contraire de celle-ci, les administrateurs en fonction � ce moment assument la fonction de liquidateur de l'association.

Art 29 Pouvoirs et devoirs des liquidateurs

Les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs reconnus aux liquidateurs d'une soci�t� commerciale

Aussi longtemps que dure la liquidation, les liquidateurs pr�sentent chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale ordinaire les comptes annuels de l'association en liquidation, en les accompagnant d'un rapport d�crivant l'�tat d'avancement de la liquidation.

Art 30 - Rapport de cl�ture des liquidateurs

Lorsqu'il termine l'ensemble des op�rations de liquidation, le liquidateur convoque l'assembl�e g�n�rale des membres pour lui soumettre son rapport de cl�ture de la liquidation.

L'assembl�e g�n�rale prononce la cl�ture de fa liquidation d�termine le ou les b�n�ficiaires de l'actif social et charge le liquidateur d'effectuer les formalit�s et publications relatives � la cl�ture,

Art 31 - Affection de l'actif � la cl�ture de la liquidation

A la cl�ture de la liquidation, l'actif social est apport� � titre gratuit de l'actif social � une ou plusieurs personnes mors-les sans but lucratif dont le ou les buts sociaux sont similaires � ceux de l'association dissoute.

TITRE X : DISPOSITIONS FINALES

Art 32 - Election de domicile

Tout membre et tout administrateur domicili� � l'�tranger, qui n'a pas �lu domicile en

Belgique, est suppos�, pour l'application des pr�sents statuts, avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes

notifications, communications et sommations lui sont valablement signifi�es,

Art 33 - Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale modifi� les statuts, y compris le but social, en se conformant aux dispositions l�gales relatives � ces modifications.

Art 34 - Dispositions r�siduaires

Volet B - Suite

MOD 2.2

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R�serv�

au

Moniteur

beige

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 modifi� le 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et les fondations, A d�faut de r�gles �nonc�es dans la loi, pr�vaudront les dispositions du droit commun, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages,

Sans pr�judice du b�n�fice d'une �ventuelle p�riode transitoire l�gale, si une disposition des statuts devient caduque en raison du changement de la loi, elle fera l'objet d'une modification statutaire lors de l'assembl�e g�n�rale qui suit l'entr�e en vigueur du changement de la loi,

La nullit� �ventuelle d'une disposition des statuts n'emporte pas la nullit� de leur ensemble. Art 35 - Dispositions transitoires

Le 26 d�cembre 2012, les membres se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont appel� en qualit� d'administrateurs:

Monsieur Florent THONET, n� le 23 f�vrier 1982, domicili� rue Van Humbeeck n�13 � 6460 CHIMAY Monsieur St�phan MEESSEN, n� le 10 mars 1951, domicili� rue Haute Nimelette n�127 � 6464 RIEZES Madame Maryse GOBEAUX, n�e le 21 mai 1948, domicili�e rue de P�tin n�23 � 6464 BAILEUX Monsieur Denis DANVOYE, n� le 28 juin 1970, domicili� rue du March� n�9 � 6461 VIRELLES

Tous pr�cit�s, qui d�clarent accepter.

Les administrateurs r�unis en conseil d'Administration ont appel� aux fonctions de :

Pr�sident: Monsieur Forlent THONET, pr�cit�, qui d�clare accepter.

Tr�sorier: Monsieur St�phan MEESSEN, pr�cit�, qui d�clare accepter

Secr�taire: Madame Maryse GOBEAUX, pr�cit�, qui d�clare accepter

Florent THONET

Pr�sident.

Mentionner sur la dernisre page du 'Dolet B : Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

a'fart pouvoir de representer l'associatlen, la fondation ou l'organisme �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DEVELOPPEMENT DES ESSENCES FORESTIERES INDIG…

Adresse
GRAND'PLACE 13 6460 CHIMAY

Code postal : 6460
Localité : CHIMAY
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

DEVELOPPEMENT DES ESSENCES FORESTIERES INDIGENES, EN ABREGE : DEFI

Association sans but lucratif

Publication

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