DEVMOL

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DEVMOL
Dénomination : DEVMOL
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 544.397.751

Publication

24/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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'AMUI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature-

I nbunal de comrr.G; ^m de LI ar erc.i

ENTRE LE

15 JAN, 2014

Le Greffereffe

N° d'entreprise : ose 391.151.

Dénomination

(en entier) : DEVMOL

(en abrégé) :

Forme juridique : SNC

Siège : Rue des Vignes, 21 à 6110 Montigny-le-Tilleul {adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Acte de constitution CONSTITUTION

L'an deux mille quatorze, le 2 janvier, ont comparu Madame Jessica DEVERGNIES NN : 83.07.07-154-70 demeurant au n° 21 rue des Vignes à 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL désignée associée et Monsieur Lionel MOLORD NN : 79.06.26-315-24 demeurant au n° 21 rue des Vignes à 6110 MONTIGNY-LE TILLEUL désigné associé, comparants présents.

Les comparants présents ont déclaré vouloir constituer ensemble une société en nom collectif dont ils ont rédigé les statuts comme suit

I - Dénomination  Siège -- Objet  Durée

Article 1 : La société est une société commerciale constituée sous la forme juridique d'une société en nom collectif avec pour raison sociale « DEVMOL »,

Article 2 ; Le siège de la société est établi à 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL au n° 21 rue des Vignes. Il peut être déplacé en n'importe quel endroit du pays sur décision du gérant,

Article 3 : La société a pour objet : l'étude et la pratique de techniques ayant pour but la relaxation, la remise en forme, une meilleure maîtrise de soi tant sur le plan physique, que psychique ainsi que toutes les activités qui sont réputées liées par la réglementation régissant cette profession, ainsi que toutes opérations et prestations qui s'y rapportent,

La société peut effectuer en Belgique et à l'étranger toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet social. Elle peut également acquérir des intérêts par voie d'apport, de souscription ou autre dans toutes les entreprises, associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire, analogue ou apparenté au sien ou dont l'objet est de nature à promouvoir l'objet de la société.

Elle peut se porter caution pour ces sociétés ou les avaliser, leur accorder des avances ou des crédits, leur donner des garanties hypothécaires ou autres.

Article 4 : La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle commence à fonctionner à la date de constitution.

II  Associés

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Article 5 : Les fondateurs sont associés, la part de chacun d'eux dans la société est équivalente. Ils sont solidairement responsables de tous les engagements contractés au nom de la société.

Article 6 : L'arrivée de nouveaux associés suppose l'accord écrit de tous les fondateurs et co-associés ; ils devront avoir les qualifications requises pour exercer l'activité professionnelle de concert avec le ou les autres associés. La responsabilité professionnelle de chaque associé est individuelle, même si les frais d'assurance professionnelle sont à charge de la société.

Article 7 : Les fondateurs et associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec l'assentiment écrit de tous les fondateurs et co-associés et ce, au bénéfice exclusif de collègues qui participent ou participeront à l'exercice conjoint de l'activité professionnelle. En cas de décès d'un associé, ses droits sont transmis à ses héritiers ou ayants droit.

Article 8 : Chaque fondateur ou associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres fondateurs ou associés par lettre recommandée. La démission prendra effet six mois après la date d'envoi de la lettre. En cas de décès d'un des fondateurs ou associés, la société se poursuit entre le(s) survivant(s) pour autant que le nombre minimum de représentants soit respecté. Il en sera de même si le gérant est mis en incapacité de travail par suite d'une invalidité permanente de plus de soixante-six pour cent (66 %) et en cas de démission.

III  Capital social

Article 9 : Lors de la constitution, le capital social est fixé à TROIS MILLE EUROS, montant entièrement libéré en numéraire sur le compte de la banque BELFIUS n° compte BE06 0688 9864 6322 ouvert par les fondateurs au nom de la société. Le capital est représenté par cent cinquante (30) parts sociales avec droit de vote et sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un trentième (1/30ème) de l'avoir social.

Les valeurs sont libérées de la façon suivante

-Madame Jessica DEVERGNIES . 1.500,00 ¬

-Monsieur Lionel MOLORD 1.500,00 ¬

IV  Administration  Représentation  Contrôle

Article 10 : La société est administrée par Madame Jessica DEVERGNIES désignée comme gérant statutaire sur délibération collective. La fonction de gérant est exercée à titre rémunéré.

Seule Madame Jessica DEVERGNIES est considérée comme associée active.

Article 11 : Le gérant agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la société à l'égard des tiers et ayant droit, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur. Il pose donc valablement à l'égard des tiers tous les actes de conservation, de gestion et de disposition, à condition que ces actes s'inscrivent dans l'objet de la société.

Article 12 : Chaque fondateur et associé individuel a tous pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant notamment le droit de consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et, de façon générale, tous les documents et écrits de la société.

Article 13 : L'Assemblée générale  valablement constituée- représente tous les fondateurs et associés.

L'assemblée générale statue notamment concernant

1)l'acceptation de nouveaux associés ;

2)l'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat

3)la modification des statuts ;

4)Ia nomination et révocation des gérants.

Article 14 : Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes. Les modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des voix des fondateurs et associés présents, sous réserve de ce que stipulent les articles 8 & 19.

Article 15 : Chaque fondateur et associé a droit à une voix.

Article 16 : L'assemblée annuelle se tient le premier lundi du mois de juin à 19 heures au siège de la société ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.

Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

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La première assemblée annuelle se tiendra en l'an 2015.

L'assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé estimant que l'intérêt de la société le requiert. Les associés doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours à l'avance par lettre recommandée ; la convocation mentionne l'ordre du jour. La délibération de l'assemblée générale est consignée dans le procès-verbal soumis pour signature à tous les associés présents à l'assemblée.

VI  Exercice social  Comptes annuels  Résultat

Article 17 : L'exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année et pour le premier exercice à partir de la date de constitution jusqu'au 31 décembre 2014.

Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales en la matière le trente et un décembre de chaque année et pour la première fois, fe trente et un décembre 2014,

Article 18 : Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net les frais généraux, les amortissements nécessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les éventuelles pertes reportées, Les montants versés aux associés au titre de rémunérations sont comptabilités dans les frais généraux. L'assemblée générale peut décider d'octroyer aux fondateurs et associés une indemnité prélevée sur le bénéfice net, indemnité qui sera égale aux intérêts des capitaux qu'ils ont apportés. Sur le bénéfice annuel net, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance. Les éventuelles pertes seront supportées par les associés dans la proportion dans laquelle ils ont droit au bénéfice.

VII  Dissolution  Retrait d'un associé

Article 19 : La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'exclusion, l'incapacité de travail, la déclaration d'incompétence, fa révocation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension d'un associé. La société sera, par contre, dissoute, si l'assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des voix présentes.

Article 20 : En cas de dissolution, un liquidateur est désigné. Celui-ci se conformera aux dispositions de l'article 186 du Code des Sociétés, nonobstant l'application de l'article 184 du même Code et les prescriptions de l'article 22 ci-après.

Article 21 : Dans tous les cas de dissolution et de retrait, l'actif net de la société est divisé, la ou les parts étant attribuées à tous les anoiens fondateurs et associés ou à la personne qui se retire.

VIII -- Dispositions diverses

Article 22 : Le(s) associé(s) actif(s) fixent éventuellement entre eux un règlement interne concernant :

-la répartition du travail

-le régime des congés

-le régime de garde

-le remplacement en cas d'absence temporaire, maladie et congé

-la constitution de dossiers et l'élaboration d'un règlement uniforme en la matière

-les frais qui peuvent être admis à charge de la société

-le fonctionnement du secrétariat et le réglement d'autres questions administratives

-l'organisation de la comptabilité

Article 23 : Les contestations concernant l'interprétation ou l'application des présents statuts seront réglées par voie d'arbitrage conformément aux dispositions du Code judiciaire.

Article 24: ll est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales

en la matière et, en particulier, au Code des sociétés.

Frais

Les parties déclarent que les frais, dépenses, indemnités ou charges de quelque nature que ce soit qui incombent à la société ou doivent lui incomber en raison de sa constitution s'élèvent à environ SEPT CENT SOIXANTE EUROS frais de publication compris.

Assemblée générale extraordinaire

b

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

,Volet 13 - Suite

La société ainsi constituée, les fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ont constaté que, conformément à l'article 11 des présents statuts, Madame Jessica DEVERGN1ES peut intervenir comme représentante de la société à l'égard des tiers et peut valablement poser tous les actes de conservation, de gestion et de disposition.

DONT ACTE ET PROCES-VERBAL

Dressé à MONTIGNY-LE-TILLEUL, à la date reprise ci-dessus. Après lecture faite, les comparants ont signé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/03/2015
ÿþ Lár~; i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 17.1

Tribunal de Commerce de Nions et de Charleroi Division de Charleroi, entré Ie

I 1 MARS 2015

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0544.397.751

Dénomination

(en entier) : DEVMOL

(en abrégé) :

Forme juridique : SNC

Siège : Rue des Vignes, 21 à 6114 Montigny-te Tilleul

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Application des articles 332 & 333 du Code des Sociétés ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Application de l'Art. 332 et 333 Des pertes sociales

Ce 23 février 2015, s'est réunie spontanément l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en nom collectif « DEVMOL » ayant son siège social à Montigny-le-Tilleul, 21 rue des Vignes, N.E. 0544.397.751

BUREAU

La séance est ouverte à 14 heures.

Elle est présidée par Madame Jessica DEVERGNIES, ci-après nommé.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Le bureau étant ainsi constitué, Madame la Présidente constate que tous les associés de la société, qui déclarent être propriétaires de la totalité des parts sociales sont présents, à savoir

1. Madame Jessica DEVERGNIES demeurant à ; Montigny-le-Tilleul, 21 rue des Vignes Laquelle est propriétaire de quinze parts sociales

2. Monsieur Lionel MOLORD demeurant à : Montigny-le Tilleul, 21 rue des Vignes Lequel est propriétaire de quinze parts sociales

Soit trente parts représentant l'intégralité du capital social.

Le bureau étant ainsi constitué, Madame le Président constate que l'associé majoritaire de la société, qui déclare être propriétaire de la totalité des parts sociales sont présents, à savoir

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

EXPOSE DE MADAME LE PRESIDENT

Madame te Président expose et requiert d'acter ce qui suit :

I.L'Assemblée Générale Extraordinaire a pour ordre du jour :

Délibérer et statuer sur l'application des articles 332 & 333 du code des sociétés suite aux pertes constatées et commentées dans le bilan & annexes des comptes clôturés au 3111212014.

II.La majorité du capital social étant représenté, il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation, tous les associés reconnaissant avoir parfaite connaissance du bilan & annexes susmentionnés ainsi que des conséquences de l'application de l'Art. 333 du code des sociétés.

III.Chaque associé possède une voix, sans autre condition.

IV.Aucune clause des statuts ne prévoit que la société ne pourra adopter une autre forme. V.Pour être admise, la liquidation de la société peut être demandée par TOUT INTERESSE, CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLEE

Réservé

au'

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée qui se reconnaît valablement constituée et

apte é délibérer sur l'ordre du jour.

Après que toutes les explications demandées aient été fournies, l'ordre du jour est abordé

par l'assemblée qui après avoir délibéré, prend à l'unanimité la résolution suivante ;

RESOLUTION

L'assemblée n'accepte pas la proposition de dissolution,

N'étant pas en condition de cessation de paiement, ['assemblée accepte la proposition émise dans le rapport spécial de l'organe de gestion de mettre sur pied un pian de redressement comprenant les mesures ci-énoncées:

l.Augmentation des tarifs des prestations,

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, !a séance est levée à quatorze heures quarante-cinq,

DONT PROCES-VERBAL

Dressé à Montigny-le-Tilleul

En date du vingt trois février deux mille quinze,

Lecture faite, la Président a signé.

Mme Jessica DEVERGNIES

Mentionner sur Is dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DEVMOL

Adresse
RUE DES VIGNES 21 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne