DEVOS - RICHEZ

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DEVOS - RICHEZ
Dénomination : DEVOS - RICHEZ
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 504.877.575

Publication

17/07/2014
ÿþN° d'entreprise : 0504877575

Dénomination

(en entier); DEVOS-RICHEZ

(en abrégé) :

Forme juridique SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège; IDE L'AVEDELLE 40 à 7190 ECAUSSINNES

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :AJOUT OBJET SOCIAL - MODIFICATION

L'an deux mil treize, le ler novembre à 18 heures, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SNC.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Julien Richez qui ne désigne pas de secrétaire. L'assemblée ne choisit pas de scrut UTS.

Monsieur le Président constate que résente assemblée réunissant Ia totalité du capital social, il n'y a pas lieu de justifier le mode de convocation et que Ia présente assemblée est dès lors apte à délibérer sur tous les points portés à l'ordre du jour, à savoir :

ORDRE DU JOUR

1.Ajout d'une activité à l'objet social

Après délibération, l'assemblée prend la résolution suivante :

RESOLUTI ON

L'assemblée accepte à l'unanimité la nouvelle activité à partir du 1 er novembre 2013:

Le commerce sous toutes ses formes, tant en magasin que sur des marchés et éventaires, l'importation, l'exportation, la fabrication, la distribution, Ie courtage, la commission de tout article de bijouterie et objet de décoration dans son sens le plus large, en ce compris: les montres, bracelets, accessoires, bijoux de fantaisies sous toutes ses formes sans que Cette énumération soit limitative.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h, après lecture et approbation du présent procès-verbal. Le Président,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte a

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Réservé *14138565*

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/02/2013
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-, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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II

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

13 FEY. 2013

G Greffe`

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : 05o tt " S-n_ 5 &

Dénomination

(en entier) : DEVOS - RICHEZ

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : Rue de l'Avedelle 40 à 7190 Ecuassinnes

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

CONSTITUTION DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

"DEVOS  RICHEZ" SNC

Nom commercial JR CONCEPT SNC

7190 ECAUSSINNES  rue de I'Avedelle, 40

L'AN DEUX MILLE TREIZE, LE 1 JANVIER

ONT CONVENU

1.Madame Alix DEVOS, de nationalité belge, née le 01/05/1987, demeurant, à 7190 Ecaussinnes, rue de l'Avedelle, 40

2.Monsieur Julien RICHEZ, de nationalité belge, né le 19/03/1981, demeurant à 7190 Ecaussinnes, rue de l'Avedelle, 40

CONSTITUTION

Lesquels décident d'acter sous seing privé qu'ils constituent une société ayant emprunté la forme d'une société en nom collectif, sous la dénomination " DEVOS -- RICHEZ" SNC avec comme nom commercial JR CONCEPT SNC ayant son siège social à 7190 Ecaussinnes, rue de I'Avedelle, 40, dont le capital s'élève à 100 EUROS, représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

SOUSCRIPTION -- LIBERATION

Ces 100 parts sociales sont souscrites, au pair, en espèces, au prix d'un euro par part comme suit:

1.Madame Alix Devos, prénommée, 5 parts; soit 5 euros

2.Monsieur Julien Richez, prénommé, 95 parts; soit 95 euros

Soit ensemble l'intégralité du capital de 100 euros.

Les composants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée intégralement par un versement en espèces, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 100 euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La somme de 100 euros, montant du capital libéré en espèces, a été déposée sur un compte spécial: 3631154451-94

ADOPTION DES STATUTS

Ensuite de quoi, les comparants ont constaté sous seing privé les statuts de la société ayant pris forme d'une société en nom collectif qu'ils constituent comme suit

TITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 : Forme  Dénomination

La société de moyens adopte la forme d'une société en nom collectif, sous dénomination "DEVOS-RICHEZ" SNC avec comme nom commerciale JR CONCEPT SNC.

ARTICLE 2 : Siège

Le siège est établi à 7190 Ecaussinnes, rue de l'Avedelle, 40

Le siège peut être transféré en tout autre endroit de Belgique, moyennant respect de ta législation en vigueur en matière d'emploi des langues, par simple décision du ou des gérant(s), publiée à l'Annexe du Moniteur Belge.

La société peut, par simple décision du ou des gérant(s), établir des sièges administratifs, des succursales ou des agences, tant en Belgique qu'à l'étranger,

Article 3 : Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers directement ou indirectement, les activités suivantes:

-A l'achat, à la vente, la fabrication, l'importation, l'exportation, la représentation, l'entretien, la réparation, la distribution, la location de tout appareil, tout matériel, tout appareil électrique, mécanique, électronique, audio visuel et en général de tous biens;

-A l'étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la commercialisation de technologies et de système informatisés de régulation, d'exploitation de gestion assistée, administratives, commerciales, industrielles, la création et la commercialisation de programmes informatique et de tout « software »;

-A la télématique et les télécommunications. A la consultance, l'organisation de cours et de séminaires afférents aux objets précités;

-A t'achat et la vente d'ordinateurs, de matériels informatiques et périphériques, de logiciels existants, de composants électroniques pour micro-ordinateurs;

-A l'écriture de programmes informatiques et le développement d'applications sur mesure, à l'étude design et architecture IT, à la consultance et conseil IT, au développement software industriel plus gestion, au développement et commercialisation des logiciels pour le secteur financier, banque, société de crédit, assurance, à l'implantation de la solution IT, à l'intégration et l'application du système, à l'achat et la vente d'hardware, au recrutement et placement du personnel IT, à la solution clé sur porte.

La consultance en informatique et d'une manière générale toutes opérations se rapportant tant au développement qu'à la commercialisation et au service de tout ce qui se rapporte au hard-software et aux télécommunications en général.

La société a également pour objet, à titre patrimonial, toute activité immobilière et plus spécialement acquérir, aliéner, promouvoir, louer, construire, échanger et mettre en valeur tous immeubles bâtis ou non, prendre et donner à bail emphytéotique ou tous autres droits similaires, servir d'intermédiaire dans toutes transactions immobilières.

Elle peut accepter tout mandat de gestion, d'administration et de management dans toutes sociétés et associations ainsi que se porter caution pour autrui.

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Elle peut effectuer toutes études et prêter son assistance technique, administrative ou de gestion, pour compte de sociétés ou organismes dans lesquels elle détient directement ou indirectement une participation, ou pour compte de tiers.

Elle peut s'intéresser (par voie de participation, apport, souscription, absorption, fusion et autres) dans toutes sociétés ou organismes existant ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, l'importation, l'exportation, le commerce sous toutes ses formes en ce compris le commerce ambulatoire, en gros, demi-gros et détail, la représentation, le courtage, tant en Belgique qu'à l'étranger de tous biens meublés et produits alimentaires, etc.

L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son social.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

TITRE DEIJXiEME ; CAPITAL -- PARTS.

Article 5; Capital

Le capital est fixé à 100 euros. Il est représenté par 100 parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1% du capital.

Article 6 : Parts

Les parts sont nominatives. Il est tenu au siège de la société un registre des parts, dont tout associé peut prendre connaissance.

Article 7 : Droit de souscription préférentielle.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts, souscrites en espèces, doivent être offertes par préférence aux associés existants, au prorata du nombre de parts détenues par ceux-ci, dans un délai de quinze jours au moins, à dater de l'ouverture de la souscription.

La souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée, conformément à la loi.

Article 8 ; Indivisibilité des parts,

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre les droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part.

Article 9 ; Cession et transmission des parts.

a) si la société ne compte qu'un associé, celui-ci pourra céder librement tout ou partie de ses parts,

En cas de la pluralité d'associés, la cession des parts entre vifs ou pour cause de mort est soumise à l'agrément unanime des associés. Il en est ainsi même lorsque la cession ou la transmission est faite à un autre associé,

b) L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettre recommandée; celle-ci contient la désignation du nom, prénom, profession et domicile du cessionnaire propose ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix proposé. Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans les trois mois, à la demande d'agrément; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession.

c) Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.

Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; fautes

de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition:

d) dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels. Il sera tenu compte des moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l'évolution de l'avoir

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

social depuis lors, mais il ne sera pas tenu compte des plus-values éventuelles, à l'exception des plus-values sur immeubles.

Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, par deux experts-comptables de l'Institut des Experts Comptables, dont ['un est désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur, A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront contraindre les associés opposants par tous moyens de droit. En aucun cas le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

e) Tout associé à l'obligation de faire couvrir sa responsabilité par une assurance.

f) Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à lá valeur des parts transmises. Le prix est fixé et payable comme H est dit ci-dessus.

g) La société ne peut jamais racheter ses propres actions,

TITRE TROISIEME : GESTION -- CONTROLE,

Article 10 ; Gestion

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés nommés par l'assemblée générale. L'assemblée générale détermine la durée de leur mandat ainsi que l'étendue de leur pouvoir de représentation.

Article 11 : Vacance

En cas de décès d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement.

Article 12 : Pouvoirs du gérant

Chaque gérant a dans sa compétence tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.

Article 13 : Emoluments

Sauf décision contraire de ['assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.

Article 14 : Pouvoir de représentation externe

La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité du signataire. Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat

TITRE QUATRIEME : ASSEMBLEE GENERALE

Article 15 : Réunion

Il est tenu une assemblée annuelle le premier vendredi du mois de juin à 9h. Si ce jour est un jour férié

légal, l'assemblée à lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Article 16 : Convocations

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par la loi.

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée.

Article 17 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexés au procès-verbal de la réunion.

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Le vote écrit est admis, Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de chaque point de l'ordre du jour les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivi de la signature. Cette lettre est envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège social au plus tard avant la réunion.

Article 18 : Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le gérant le plus âgé ou, à défaut de gérant, par l'associé présent le plus âgé. Le président désigne le secrétaire et l'assemblée choisit les scrutateurs,

Article 19 : Délibération  Droit de vote

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées à l'assemblée, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 20 : Procès -- verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés

présents qui le demandent et sont consignés dans un registre spécial, tenu au siège de la société.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQUIEME ; COMPTE ANNUES -- REPARTITION DES BENEFICES

Article 21 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de l'année suivante.

Article 22 : Comptes annuels

Á la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Les comptes annuels comprennent le compte de résultats et les annexes et forment un tout.

Article 23 : Affection des bénéfices

Le bénéfice est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en

détermine l'affectation, compte tenu des restrictions légales.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la gérance,

TITRE SIXIEME : DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 24 ; Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par le(s) gérant(s).

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.

TITRE SEPTIEME : DISPOSITIONS GENERALES Article 25 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu d'élire domicile en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.

A défaut, il sera censé pour se faire avoir fait élection de domicile au siège social.

Article 26 : Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.

En conséquences, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dércgé par les présents statuts, sont réputés inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.

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Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Assemblées générale extraordinaire des associés

Les comparants, présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prendre à l'unanimité les résolutions suivantes

1.CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en juin deux mille quatorze,

2.NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

L'assemblée appelle à la fonction de gérant non statutaire de la société pour une durée de la société pour

une durée indéterminée Monsieur Julien Richez, ici présent et acceptant.

Son mandat est non rémunéré,

3.RATIFICATION DES ENGAGEMENTS.

L'assemblée ratifie tous les engagements à partir du 1 er janvier 2013, ainsi que les obligations qui en

résultent, et toutes les activités entreprises au nom de la société en constitution.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4.COMMISSAIRE

Aucun commissaire n'est nommé, chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expert-comptable.

TITRE HUITIEME : FRAIS

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève approximativement à trois cents euros.

Les formalités d'inscription, de modification et le cas échéant de radiation au registre du commerce et à la T.V.A. sont confiées à la gérance.

Aux effets ci-dessus signer, les actes, documents, procès-verbaux et registres, élire domicile, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l'exécution du présent mandat, avec promesse d'approbation et ratification si nécessaire.

Les associés,

Affix Devos Julien Richez

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Volet B .. Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
DEVOS - RICHEZ

Adresse
RUE DE L'AVEDELLE 40 7190 ECAUSSINNES

Code postal : 7190
Localité : Ecaussinnes-D'Enghien
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne