DEVPIX SOLUTIONS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DEVPIX SOLUTIONS
Dénomination : DEVPIX SOLUTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 597.668.963

Publication

06/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15302340*

Déposé

04-02-2015

Greffe

0597668963

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

DEVPIX SOLUTIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire résidant à Bruxelles, le trois février deux mille quinze que :

1. Monsieur CAILLE Laurent, né à Troyes (France) le 21 juillet 1978, numéro national 78.07.21449.26, de nationalité française, domicilié à 7830 Silly (Bassilly), Place de Bassilly 31.

2. Monsieur PESCHET Benjamin Patrick Jacques, né à Rouen (France) le 30 mars 1979, numéro

national 79.03.30-531.55, de nationalité française, domicilié à 7830 Silly, Rue Ville Basse 28.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée (sprl) dont la dénomination sociale

est "DEVPIX SOLUTIONS".

- Le siège social est établi à 7830 Silly (Bassilly), Place de Bassilly 31.

- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

- L étude, l organisation, l analyse, la gestion, le conseil, l expertise, la programmation et le

développement en matières informatiques, de sécurité, financières, commerciales, sociales et

organisationnelles ;

- La création, l organisation, la location et la vente de logiciels et de tous programmes

informatiques ;

- L achat, la vente (en gros ou au détail et y compris sur internet) de tous types de produits liés ou

non à l informatique et que ce soit aussi bien pour compte propre qu en sous-traitance pour des tiers

- Le web design et le service en ligne, l édition de livres, l écriture sous toutes formes et tous supports, la prise de vue et le traitement d images sur tous supports ;

- La réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

- L organisation d évènements, de cours, séminaires, congrès, stages, conférences, évènements sportifs, visites guidées, rencontres culturelles, ludiques, musicales et littéraires ;

- La consultance, le service, l administration, le secrétariat, le management et la stratégie d entreprise ;

- La prestation de services d ordre économique, assistance en matière d engineering et assimilées, conseil en matières technique, commerciale, financière et industrielle ;

- La conception, le développement et le marketing de projets et de produits ;

- Le commissionnement de quelque nature lors d apports d affaires au d intermédiation ;

- L exercice de toute fonction d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés ;

- La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou par tout autre moyen dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

;

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Place de Bassilly(Bassil) 31

7830 Silly

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

réalisation de ces conditions.

Cette énumération est énonciative, non limitative et non-exhaustive

- La société est constituée à partir du trois février deux mille quinze pour une durée illimitée. Elle

n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce

compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est représenté 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune

1/100ème de l avoir social.

Chaque part sociale est libérée à concurrence d un tiers au moyen d'un apport en espèces.

Les parts sociales ont été souscrites comme suit:

- Monsieur CAILLE Laurent, prénommé, 99 parts sociales.

- Monsieur PESCHET Benjamin, prénommé, 1 part sociale.

ENSEMBLE : 100 parts sociales .

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi

auprès de la Banque ING.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la

part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés

par l usufruitier

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés

par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent,

personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication

au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux

dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa

qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

- Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l assemblée d un

collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais

généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de

ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

- Tant que la société répond aux critères de l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans

les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier jeudi du mois de mai à 18

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la

convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins

avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera

considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit

aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par

une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le

nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. - L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :

1) GERANCE.

Est nommé gérant, sans limitation de durée :

Monsieur CAILLE Laurent, prénommé.

Son mandat sera rémunéré à partir de mai 2015.

2) COMMISSAIRE.

Il n'est pas nommé de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencé le trois frévrier deux mille quinze se clôturera le trente et un

décembre deux mille quinze.

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille seize.

B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1er janvier 2015 par les

comparants sont ratifiés par le gérant.

Cette reprise d engagements n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité

morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE

DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

JEAN DIDIER GYSELINCK.

Notaire à Bruxelles.

Annexes: néant

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
DEVPIX SOLUTIONS

Adresse
PLACE DE BASSILLY 31 7830 BASSILLY

Code postal : 7830
Localité : Bassilly
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne