DF EXECUTIVE CONSULTING

Société en commandite simple


Dénomination : DF EXECUTIVE CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 547.734.947

Publication

20/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2l

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Tribunal de Commerce

0 7 MARS 2014

CHARUEEROI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise ose~

Dénomination

(en entier) : DF EXECUTIVE CONSULTING

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Ruelle Jaset, 4 à 7180 Seneffe

Obiet de l'acte ; Constitution

L'an 2014, le 20 janvier

Se sont réunis:

1.Monsieur David FRANZONI, domicilié au n° 4 de la Ruelle JASET à 7180 Seneffe

Ci-après dénommé l'associé commandité,

2.Madame Sigrid, MARISSEN, domicilié au n° 4 de la Ruelle JASET à 7180 Seneffe

Ci-après dénommée l'associée commanditaire,

Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux.

Article 1 : RAISON SOCIALE

Il est constitué par ces présentes une société en commandite simple sous la raison sociale de " DF EXECUTIVE CONSULTING " SCS.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi Ruelle Jaset n°4 à Seneffe. Il pourra être transféré sur simple décision de la gérance.

Article 3 : OBJET

La société a pour objet :

-le conseil, l'étude et l'expertise aux entreprises en matière de gestion, de management et de stratégie ;

-la société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise ;

-la société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

- la société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés ayant un objet similaire ou non ;

-la société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du ler février 2014

Article 5: POUVOIRS

Monsieur David FRANZONI est seul associé commandité responsable et gérant de la société. Il aura seul la signature sociale, mais il ne pourra en faire usage que pour les bescins de la société.

Il pourra notamment :

-faire tous achats et contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce; exiger, recevoir et céder toutes créances;

-ester en justice; traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, saisies, oppositions;

-acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'elle jugera convenables, et payer tous prix d'acquisition;

-vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et aux conditions qu'elle jugera convenables, tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts; -emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, avec ou sans garantie.

Le mandat du Gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale

Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque.

Article 6 : CAPITAL

Le capital social est fixé à 500 (cinq cent) euros, et est représenté par 100 (cent) parts.

La commandite de l'associé commandité est fixée à 495 (quatre cent nonante cinq) euros et en rémunération de son apport, il lui est attribué 99 (nonante neuf) parts, représentant une valeur de 5 (cinq) euros chacune.

La commandite de Madame S. MARISSEN, associé commanditaire, est fixée à 5 (cinq) euros et en rémunération de son apport, il lui est attribué I (une) part, représentant une valeur de 5 (cinq) euros.

Les apports en numéraire seront versés au compte bancaire de la société sous le numéro 001-7183596-46

Article 7 : DISSOLUTION

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 8 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social prend cours le ler janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commencera le ler février 2014 et sera clôturé le 31.12.2415

Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier vendredi du mois de mai, à dix heures, au siège social de la société.

La première assemblée générale se tiendra en 2016.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun de ses coassociés huit jours au moins à l'avance.

Les réunions sont présidées par le gérant et, en son absence, par le plus âgé des associés; elles se tiendront au siège social.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société.

En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée est prépondérante.

Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.

L'assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte que les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Article 10 : DECES D'UN ASSOCIE

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société. Au cas où les autres associés n'agréeraient pas les héritiers, ces associés auront l'obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être inférieur à un centième de la valeur de l'actif net de la société.

Article 11 : INCAPACITE DU GERANT

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Article 12 : CESSION

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le consentement de tous ses coassociés.

Article 13 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

7f

1.

Volet B - Suite

Article 14 : MODIFICATION DES STATUTS

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, à la majorité des deux tiers, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 15 : LITIGES

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Artikel 16 MANDAT

Mandat est donné à la FIDUCIAIRE MONTGOMERY BVBA, dont le siège social est établi à 1160 Auderghem  Drève du Prieuré 19, représenté par Messieurs Thierry David et Amaury de la Chevalerie, pour la réalisation de toutes les formalités concernant la création de la société, notamment l'inscription à la BCE, à I'INASTI, la publication au Monsiteur belge et l'identitftcation à la TVA

Fait et signé à Seneffet, le 20 janvier 2014, en trois exemplaires dont un est remis à chaque associé, un est conservé au siège social.

Monsieur David Franzoni Madame Sigrid Marissen

Bon pour 99 parts Bon pour 1 part

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/01/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mpti 2.1

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Tribunal de Commerce

` 07 IAN. 2015

CHARLEROI tirette

N° d'entreprise ; 0547,734.947

Dénomination

(en entier) : DF EXECUTIVE CONSULTING

Forme juridique : Société en Commandite Simple

siège : Ruelle Jaset, 4 à 7180 Seneffe

Objet de l'acte ; Clôture en liquidation

ASSEMBI-EE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 DECEMBRE 2014 PROCES-VERBAL

L'an deux mil quatorze, le vingt-quatre décembre à 19 heures, s'est réunie l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCS DF EXECUTIVE CONSULTING.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Franzoni qui ne désigne pas de secrétaire.

L'assemblée ne choisit pas de scrutateurs.

Monsieur le Président constate que la présente assemblée réunissant la totalité du capital social, il n'y a pas lieu de justifier le mode de convocation et que la présente assemblée est dès lors apte à délibérer sur tous les points portés à l'ordre du jour, à savoir :

ORDRE Ç U JOUR

!.Procédure d'approbation des comptes annuels arrêtés au 24/12/2014

Approbation des comptes

Affectation et répartition du bénéfice social

Décharge à donner au gérant

II.Dissolution de la société

Dissolution de la société

Conservation des livres et documents sociaux

Mesures relatives à la consignation de toute somme ou valeur revenant aux associés

Accord des associés sur les répartitions en nature

Clôture de la liquidation

Mandat

L'assemblée est réunie dans les conditions prévues aux statuts pour pouvoir délibérer valablement sur tous les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée aborde ensuite son ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes

(,Procédure d'approbation des comptes au 27/06/2014

1. Approbation des comptes

Elle approuve les comptes arrêtés au 24/12/2014, qui lui sont présentés.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

2. Affectation du résultat de l'exercice

Elle décide d'affecter le résultat comme suit :

- Résultat des exercices antérieurs 0,00

- Résultat de l'exercice -2.475,38

- Résultat à affecter -2.475,38

- Boni de liquidation brut

- Résultat à reporter 0,00

-2.475,38

- Résultat affecté -2.475,38

3. Décharge au gérant

Elle donne décharge au gérant pour son mandat exercé pendant l'exercice social couvrant la période du 20/01/2014 au 27/06/2014.

II.Dissolution de la société

1. Dissolution de la société

L'assemblée décide de ia dissolution anticipée de la société et de sa mise en liquidation avec effet à ce jour.

Conformément à l'Art 184 du code des sociétés il n'y a pas lieu de choisir un liquidateur.

Les fonds propres de la société sont négatifs et ne permettent donc pas le remboursement aux actionnaires du capital ainsi que la distribution d'un boni de liquidation.

Sur base de l'état comptable arrêté au 24/12/2014, nous proposons la répartition de l'actif par apurement partiel du compte courant des associés dans la société.

Il est constaté que la société ne présente aucune dette vis-à-vis des tiers et que dès lors, aucun plan de répartition n'est à présenter au Tribunal en application de l'Art. 190 du Codes des Sociétés,

2. Conservation des livres et documents sociaux

Elle décide que les livres et documents sociaux seront conservés pendant dix ans au moins à compter de ce jour par Monsieur David Franzoni demeurant Ruelle Jaset, 4 à 7180 Seneffe.

3. Mesures relatives à la consignation de toute somme ou valeur revenant aux associés

Toute somme ou valeur revenant aux associés sera remis entre les mains de Monsieur David Franzoni, à charge pour ce dernier de restituer les actifs à qui de droit.

4. Accord des associés sur les répartitions en nature

Les associés marquent leur accord unanime sur les répartitions en nature, que ce soit des éléments d'actifs ou de passifs.

5. Clôture de liquidation

L'assemblée prononce la clôture de liquidation et constate que la société en commandite simple" DF EXECUTIVE CONSULTING " a définitivement cessé d'exister ce 24/12/2014 à 20 heures 30 minutes.

Volet B - Suite

6. Mandat

L'assemblée donne pouvoir à la société Fiduciaire Montgomery, dont le siège social est situé Drève du Prieuré n° 19 à 1160 Auderghem, représenté par ses organes, pour représenter ia société dans toutes les formalités nécessaires à sa dissolution et, notamment de la représenter au Greffe du Tribunal de Commerce et à la banque carrefour pour y faire toutes déclarations et signer toutes pièces relatives à la modification et la radiation de l'immatriculation de la société

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Moniteur

belge

V

Mise au vote, ces résolutions sont approuvées à l'unanimité des voix.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée à 20 heures 35 minutes

Monsieur David Franzoni Madame Sigrid Marissen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DF EXECUTIVE CONSULTING

Adresse
RUELLE JASET 4 7180 SENEFFE

Code postal : 7180
Localité : SENEFFE
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne