DG PATRIMOINE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DG PATRIMOINE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.294.246

Publication

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 27.08.2012 12433-0101-015
07/01/2011
ÿþMad 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 9 DEC. 2010

Greffe



" iioosea1"

111

N° d'entreprise : 013 L , £9 4. 3 y b

Dénomination

(en entier) : DG Patrimoine

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Route de Mons 96 à 7390 Quaregnon

Objet de l'acte : Constitution

II résulte d'un procès-verbal clôturé par le Notaire Géry LEFEBVRE, à Audregnies, le 22 décembre 2010, à

enregister, qu'a été constituée la société privée à responsabilité limitée DG patrimoine ayant son siège social à

Quaregnon, route de Mons 96.

1/ Forme de la société et dénomination sociale : société privée à responsabilité limitée

2/ Siège social : route de Mons 96 à 7390 Quaregnon

3/ Associée(s) - Fondateur(s) :

1. Monsieur GLINEUR Davis, né à Mons, le cinq octobre mil neuf cent septante-quatre, belge, dont le domicile, est établi à 7080 Frameries Rue de Taisnières 34 ayant autorisé le Notaire instrumentant à reprendre son numéro d'inscription au registre national à savoir : 741005-037-79 qui a déclaré souscrire en numéraire 183 des 186 parts sociales au prix unitaire de 100,00 EUR, libérées pour la totalité soit pour un montant total de 15.600,00 euros, le tout déposé sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de AXA' Banque, à Bruxelles, agence de Homu, sous le numéro 751-2050908-77 suivant une attestation délivrée le 17 novembre 2010,

2. Monsieur LAGNIAU Henri, né à Mons, le neuf janvier mil neuf cent septante-quatre, de nationalité

belge, dont le domicile est établi à 7390 Quaregnon Rue Mandait 17 ayant autorisé le Notaire instrumentant à:

reprendre son numéro d'inscription au registre national à savoir : 740109-069-58 qui a déclaré souscrire en'

numéraire 3 des 186 parts sociales au prix unitaire de 100 EUR, libérées pour la totalité soit pour un montant:

total de 3.000,00 euros, le tout déposé sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de de:

AXA Banque, à Bruxelles, agence de Hornu, sous le numéro 751-2050908-77 suivant une attestation délivrée le

17 novembre 2010,

4/ Capital social : Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENT (18.600,00 EUR).

représenté par CENT QUATRE-VINGT SIX (186) parts sociales, de même valeur, sans désignation de valeur

nominale, chacune représentant un/quatre-vingt-sixième du capital social.

5/ Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre

6/ Réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :

ARTICLE 27.- Bénéfice

Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la comptabilité et les

comptes annuels des entreprises.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légal.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légal atteint le dixième du capital

social.

Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales

respectives, chaque part conférant un droit égal.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini à l'article 320 du code des sociétés, est ou.

deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves.

Toutefois, sur la proposition du ou des gérants, l'assemblée peut décider d'affecter tout ou partie de ce

solde à des reports à nouveau, à des fonds de réserve ou de prévision ou à toutes autres.

ARTICLE 28.- Paiements et rémunérations

Le paiement des rémunérations et bénéfices répartis se fait au lieu indiqué par le ou les gérants.

ARTICLE 29.- Dissolution

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou le décès d'un des associés.

En cas de perte de la moitié du capital social, il sera fait application de l'article 332 du code des sociétés.

ARTICLE 30.- Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur et à défaut par les

_liquidateurs nommés_ par lAsaemblée_Générale..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

L'Assemblée Générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en numéraire au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

ARTICLE 31.- Solde de liquidation

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal, comme dit ci-avant.

7/ Administration - pouvoirs et contrôle :

ARTICLE 16.- Gestion

La gestion de la société est confiée à un où plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles.

ARTICLE 17.- Pouvoirs du ou des gérants

Le gérant unique peut accomplir seul tous les actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

S'il y a deux gérants ou plus, la société est valablement représentée à l'égard des tiers en ce qui concerne les actes de disposition d'immeuble ou de droits immobiliers, de même en ce qui conceme l'affectation hypothécaire des immeubles dépendant du patrimoine social, par deux gérants agissant conjointement. Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir les actes de gestion journalière de la société.

S'il y a plus de deux gérants, ceux-ci forment un collège appelé le Conseil de Gérance. Le gérant unique ou le Conseil de Gérance constitue la Gérance de la société.

Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, déléguer certains de leurs pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes associés ou non que bon leur semblent et ce pour accomplir certaines catégories d'actes relevant de la gestion journalière et notamment de retirer ou déposer toute somme pour compte de la société, d'accéder à tout coffre que la société détiendrait en banque. Ainsi ils pourront se faire représenter dans leurs rapports avec les tiers par des mandataires de leur choix à condition que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents.

ARTICLE 18.- Signature sociale

Le ou les gérants étant chargés de la gestion journalière de la société, disposent de la signature sociale pour toutes les opérations de gestion journalière.

Cette signature du ou des gérants devra être précédée ou suivie immédiatement de la mention de qualité de gérant dans tous actes engageant la responsabilité de la société, tous pouvoirs et procurations, sauf délégation spéciale donnée par le ou les gérants, lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais ils sont responsables vis-à-vis de la société de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions.

ARTICLE 19.- Intérêt opposé

Le gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à celui de la société dans une opération, est tenu d'en référer aux autres gérants.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il devra en référer aux associés. Dans ce cas, un autre gérant ou, à défaut, un mandataire ad hoc désigné par l'assemblée générale des associés, aura tous pouvoirs à l'effet de traiter l'opération pour le compte de la société.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ARTICLE 20.- Affaires similaires

Le ou les gérants ne pourront sans y être autorisés spécialement par décision des associés, s'occuper ou s'intéresser ni directement ni indirectement d'affaires similaires à celles rentrant dans l'objet social.

ARTICLE 21.- Contrôle de la société

Les opérations de la société sont contrôlées par un commissaire au moins, pour autant que la loi l'exige. Le ou les commissaires sont nommés par l'Assemblée Générale qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leur mandat.

Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat par l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chacun des associés a individuellement les pouvoirs de surveillance, d'investigation et de contrôle des commissaires sur les opérations de la société et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

L'associé pourra, le cas échéant, se faire assister d'un expert comptable, dont la rémunération incombera à la société si l'expert a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

ARTICLE 22.- Rémunération de la gérance

Les fonctions de gérant peuvent être rémunérées.

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II peut être alloué aux gérants des émoluments ou indemnités imputables en charges, ainsi que des tantièmes sur le bénéfice net à affecter de l'exercice social.

Les rémunérations des gérants sont fixées par les associés réunis en assemblée générale.

8/ Objet social :

La société aura pour objet social tant en Belgique qu'à l'étranger le courtage en assurances, prêts, financements, crédits en tout genre, leasing et tous services bancaires.

La société a également, pour objet social, la réalisation de toutes transactions immobilières et mobilières, notamment : acquérir, aliéner, construire, gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des meubles et des immeubles.

Cette énumération, énonciative, doit être interprétée dans son acceptation la plus large.

Elle peut accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension et notamment toutes opérations immobilières ou foncières, à savoir, l'achat, la vente, la réparation, la transformation, la location et la gestion des biens immeubles bâtis ou non bâtis pour compte d'autrui ou pour son propre compte.

La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

La société a la possibilité de réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou le compte des tiers.

Elle peut réaliser toutes les opérations qui seraient nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, ou qui s'y rapporterait directement ou indirectement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait identique, analogue ou connexe à son objet social ou qui seront de nature à faciliter ou favoriser son activité.

Cette énumération, énonciative, doit être interprétée dans son acceptation la plus large.

9/ Assemblée générale :

ARTICLE 23.- Réunion

Il sera tenu une Assemblée Générale ordinaire fe dernier vendredi du mois de (--mois_ass_générale--) de chaque année au siège social ou à l'endroit et heures indiqués dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour suivant non férié à la même heure.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.

L'assemblée se réunit en outre extraordinairement sur convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et sur demande d'associés représentant le cinquième au moins du capital social.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines au plus par la gérance. Cet ajournement annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 24.- Convocations

Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Les convocations ne sont pas nécessaires chaque fois que tous les associés consentent à se réunir. ARTICLE 25.- Admission, présidence, voix et procès-verbaux

Pour être admis à l'assemblée, le gérant peut exiger que tout associé, cinq jours francs avant l'assemblée, informe par un écrit (lettre ou procuration) la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.

Les titulaires de parts sans droit de vote doivent, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit la gérance de leur intention de participer à l'assemblée.

Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou en l'absence du gérant, par l'associé le plus âgé, présent à l'assemblée. Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé. Si le nombre des associés le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres.

Chaque part sociale confère une voix.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire choisi parmi les associés ou parmi des tiers ou émettre leur vote par écrit.

A cet effet, la convocation contiendra le texte des résolutions proposées que les associés pourront approuver ou rejeter.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou mandataires d'associés ayant exprimé la majorité au vote.

Sauf dans les cas où les décisions de l'Assemblée Générale doivent être authentiquement constatées, les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant, soit par une personne à ce mandatée.

Quorum et majorité :

A. L'assemblée générale statue, sauf dans les cas prévus ci-après sous B et C du présent article, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le plus âgé des candidats est proclamé élu.

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Réservé

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belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

B. Lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction de capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la convocation représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette nouvelle assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et dans l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les trois quarts des voix.

C. Lorsque l'assemblée doit délibérer sur la modification de l'objet social, sur la transformation de la société ou sur la dissolution de la société du chef de la réduction de l'actif net, par suite de perte, à un montant inférieur au quart du capital social, elle n'est valablement constituée que si la modification proposée a été spécialement indiquée dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la convocation représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette nouvelle assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée. En cas de modification de l'objet social et de transformation de la société, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les quatre cinquièmes des voix. En cas de dissolution de la société suite à la réduction de son actif net à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

10/ Le Notaire soussigné atteste que le dépôt du capital libéré comme dit ci-avant a été effectué conformément aux dispositions du Code des Sociétés auprès de l'institution bancaire susmentionnée

11/ Par la suite, les associés ci-avant se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris les résolutions suivantes :

a) Premier exercice social

Le premier exercice social commence le vingt-deux décembre deux mil dix et se clôturera le trente et un

décembre deux mil onze

b) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil douze.

c) Nomination d'un gérant non statutaire

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à UN.

Elle a appelé à cette fonction :

- Monsieur GLINEUR David, précité, qui accepte,

Son éventuelle rémunération sera fixée ultérieurement.

d) Commissaire-reviseur

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

e) Reprise d'engagements.

Néant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME dressé par le Notaire Géry LEFEBVRE, à Audregnies, Mention : déposé en même temps que les présentes une expédition de l'acte, le tout établi avant enregistrement de l'acte afin d'être déposé au greffe du Tribunal de Commerce afin d'obtenir la personnalité juridique.

23/03/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
07/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DG PATRIMOINE

Adresse
ROUTE DE MONS 96 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne