DH METERING EUROPE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DH METERING EUROPE
Dénomination : DH METERING EUROPE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 840.321.292

Publication

29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 24.07.2013 13344-0556-016
27/10/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DH METERING EUROPE Forme juridique : société anonyme

Siège : rue robert Campin 18 - 7500 Tournai Objet de l'acte : constitution

Texte

Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE

en cours d'enregistrement.

En tant que fondateur :

*11162992* 111

Rés a Mon be.

à Grez-Doiceau, en date du 13 octobre 2011,;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

1. La société à responsabilité limitée de droit chinois « Ningbo Donghai Group Corporation » dont le siège social est établi à Lincun, Hengjie Town, Yinzhou District, Ningbo , dont le numéro d'inscription est le 330212000068253. Société constituée suivant acte du 12 novembre 1997. Ici représentée conformément à ses statuts par Monsieur YUAN Liding, époux de Madame Fu Lingyu, domicilié à Hengjie, dans le quartier de: Yinzhou situé à Ningbo, dans la province de Zhejiang, en Chine, Code postal : 315181.

En tant que souscripteurs

2. Monsieur TOIREMOL Michel Simon Louis Corneille, époux de Madame Joëlle Hendrickx, domicilié à: 7911 Montroeul-au-Bois, rue Goderneau, 5.

3. Monsieur LIN Sen, célibataire, domicilié à Hengjie, dans le quartier de Yinzhou situé à Ningbo, dans la:

province de Zhejiang, en Chine, Code postal : 315181.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale:

et d'arrêter les statuts d'une société anonyme dénommée « DH METERING EUROPE », ayant son siège social:

à 7500 Tournai, rue Robert Campin, 18, au capital de un million d'euros (¬ 1.000.000,00), représenté par mille

(1000) actions sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les mille (1000) actions, en espèces, au prix de mille euros chacune,

comme suit :

-par la société à responsabilité limitée de droit chinois « Ningbo Donghai Group Corporation » : 998 actions,::

soit 998.000,- euros ;

-par Monsieur TOIREMOL Michel : 1 action, soit 1000,- euros ;

-par Monsieur LIN Sen : 1 action, soit 1000,- euros .

Soit ensemble 1000 actions ou l'intégralité du capital_

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée comme;

suit :

-par la société à responsabilité limitée de droit chinois « Ningbo Donghai Group Corporation » : à'

concurrence de 65%, soit 650.000,- euros ;

-par Monsieur TOIREMOL Michel : totalement, soit 1000,- euros ;

-par Monsieur LIN Sen : totalement, soit 1000,- euros

Par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six cent cinquante-deux mille euros:

(¬ 652.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la

= Banque BNP PARtBAS FORTIS .Une attestation de ladite banque en date du 11 octobre 2011, justifiant ce:_

dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants

B. STATUTS

FORME-DENOMINATION

La société adopte la forme de la société anonyme.

Elle est dénommée "DH METERING EUROPE".

S1EGE

Le siège social est établi à 7500 Tournai, rue Robert Campin, 18.

OBJET

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, et tant pour son compte propre que pour compte de tiers, l'importation, l'exportation, la fabrication et la commercialisation d'instruments de mesure et notamment de compteurs tous types tels compteurs d'eau et de gaz, calorimètres ainsi que leurs composants.

D'une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elfe peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou qui sont simplement de nature à favoriser le développement de son activité, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et donner en gage tous ses autres biens en ce compris son fonds de commerce et peut se porter aval pour tous emprunts, ouvertures de crédit et autres engagements, tant pour elle-même que pour tout tiers. Elle peut pourvoir, en tant qu'administrateur, liquidateur ou autrement, à l'administration, à la supervision, au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL - ACTIONS

Le capital social est fixé à un million d'euros (¬ 1.000.000,00).

Il est représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale.

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ADMINISTRATION SURVEILLANCE.

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et rééligibles.

Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président.

Il peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur l'acte constitutif de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.

Le conseil d'administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.

Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président ou de deux administrateurs.

Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmission, à un de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.

Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuyent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

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Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice, soit par l'administrateur-délégué agissant seul, soit par deux

administrateurs conjointement. Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les

limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'admi-nistration.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEES GENERALES.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le premier mercredi de juin à 18 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par le conseil d'administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde

assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité des voix.

Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission,

une procuration éocítepour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par une

personne désignée par l'assemblée.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Chaque action donne droit à une voix.

ECRITURES AFFECTATION DES RESULTATS.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et prélèvements. Elle

affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices nets de l'exercice. Cette

affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent du capital social.

Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la

liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualité de

comi-ité de liquidation.

A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination.

Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants à

cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du

nombre d'actions qu'ils possèdent.

En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant

de pro-icéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en inscrivant des

versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en

remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions supérieures.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du tribunal de

commerce et se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille treize.

Les comparants décident de fixer le nombre d'administrateurs à trois et appellent à cette fonction, pour un

terme de six ans:

-Monsieur TOIREMOL Michel ;

-Monsieur LIN Sen ;

-Monsieur YUAN Liding.

Tous trois préqualifiés, présents et qui acceptent .

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-reviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

01er janvier 2011 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont

repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira

de cette personnalité morale à partit du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Volet B - Suite

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président et de l'administrateur-délégué.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président, Monsieur YUAN Liding, préqualifié, présent et qui accepte et d'administrateur-délégué, Monsieur TOIREMOL Michel, préquali'fié, présent et qui ; accepte.

En sa qualité d'administrateur-délégué, il est chargé de la gestion journalière de la société et de la représen-'cation de la société en ce qui concerne cette gestion. Son mandat sera rémunéré .

Pour extrait analytique conforme, Sophie Ligot, Notaire associée

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

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éssrvé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 13.08.2015 15421-0013-016

Coordonnées
DH METERING EUROPE

Adresse
RUE ROBERT CAMPIN 18 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne