DHO CONSTRUCTIONS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DHO CONSTRUCTIONS
Dénomination : DHO CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 551.875.461

Publication

14/05/2014
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge Mod 2 1

après dépôt de l'acte au greffe

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Entré IP

02 MAI 2014

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Greffe



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(en entier): Forme juridique DHO CONSTRUCTIONS

Siège société privée à responsabilité limitée starter

°blet de l'acte : rue de Boutonville 37, 6464 Chimay (ex Mieux)

constitution



D'un acte reçu par le notaire Made-Cécile STEVAUX à Chimay le 23 avril 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur D'h-IULSTER Olivier Philippe Arnold Simon Ghislain, né à Chimay le quinze décembre mille neuf cent septante-sept, célibataire, domicilié à 6464 Chimay (ex Baileux), rue de Boutonville 37 a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée starter dénommée DI-10 CONSTRUT1ONS ayant son siège à 6464 Chimay (ex Baileux), rue de Boutonville 37, au capital de un euro (1 E) représenté par cent parts sociales (100) sans valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Le fondateur a remis au notaire le plan financier établi par Monsieur Behaderovic, gérant de la spri

Management Consultance Participation à Arquennes, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

Le capital souscrit est libéré à concurrence de un euro (1¬ ), chacune des parts ainsi souscrites est libérée

en totalité par un versement en espèces.

STATUTS

I. DENOMINATION - S1EGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

La société privée à responsabilité limitée starter porte la dénomination de ''DHO CONSTRUCTIONS".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents émanant de la société y compris tout site internet et documents sous forme électronique être précédée ou suivie immédiatement de le mention "société privée à responsabilité limitée starter" ou des initiales "SPRL-e; elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société et des abréviations TVA Be suivies du numéro d'entreprise et des initiales RPM, suivies elles-mêmes de l'indication du siège du tribunal de commerce de l'arrondissement du siège de la société,

Cette obligation s'appliquera tant que la société n'aura pas porté son capital social au moins à hauteur du montant prévu à l'article 214 § 1er du Code des Sociétés.

Lorsque la société aura porté son capital social au moins à hauteur du montant prévu à l'article 214 §ler du Code des Sociétés, la société perdra le statut de" starter" et les dispositions de l'article 223, alinéas 1er et 2, seront applicables.

Après expiration d'un délai de trois ans après la constitution, les associés sont tenus sclidairement envers les intéressés de la différence éventuelle entre le capital minimum requis par le paragraphe premier et le montant du capital souscrit.

Aussi longtemps que la société a le statut de" starter ", elle ne peut pas procéder à une réduction de capital.

ARTICLE 2

Le siège de la société est établi à 6464 Chimay (ex Baileux), rue de Boutonville 37.

Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur belge.

Par décision du ou des gérants, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, sièges

d'exploitation et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3

La société a pour objet :

-Entreprise générale de construction, installation électrique, placement et entretien de chauffage central et,

de brûleurs, isolation thermique et acoustique, tuyauteries industrielles, travaux de parachèvement. La présente'

énumération n'étant pas limitative sauf application de la loi sur les règlements généraux ou régionaux;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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-Activité import-export se rapportant à l'activité principale.

Elle peut en outre faire toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et pouvant faciliter sa réalisation.

La société peut également s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

ARTICLE 4

La société est constituée pour une période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

II.CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 6

Le capital social est fixé à un euro (soit 1 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales entièrement souscrites et libérées,

Les parts sociales sont nominatives, elles sont inscrites dans un registre appelé "Registre des parts".

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues au Code des sociétés.

ARTICLE 5 BIS

Le gérant fera les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à mesure des

besoins de la société et ils détermineront les modalités et le délai d'exécution,

Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées

par la foi,

En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs

personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une

seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre.

En cas de partage entre nu- propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 7

Les héritiers et créanciers d'un porteur de parts ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale.

Tout associé n'est responsable des engagements que jusqu'à concurrence du nombre de ses parts sociales.

ADMINISTRATION - CONTROLE

ARTICLE 8

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article trois sous réserve des dispositions du code des sociétés relatives au conflit d'intérêts.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente, contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges, donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger, et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative,

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ARTICLE 9

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs ainsi qu'a des fondés de pouvoirs, associés ou non, fixer les attributions et rémunérations de ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 10

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actes dans un registre

de procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 11

L'assemblée, générale ou l'associé unique peut attribuer au(x) gérant(s) en rémunération de son(leur) travail, un traitement annuel, porté aux frais généraux, indépendamment de ses frais de représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE 12

Le contrôle des opérations de la société se fera conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Au cas où la désignation de commissaire n'est pas obligatoire, chaque associé aura les pouvoirs

d'investigation et de contrôle et aura le droit de se faire assister, à ses frais, par un expert comptable de son

choix.

IV. ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 13

L'assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'universalité des propriétaires des

parts sociales.

Les décisions régulièrement prises sont obligatoires pour tous, même pour les absents et les dissidents.

ARTICLE 14

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. ll

ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

ARTICLE 15

Chaque année, le trente-et-un du mois de mai, ou si ce jour est un jour férie, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à fa même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général délibérer sur tous les points à l'ordre du jour.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

ARTICLE 16

L'organe de gestion et les commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société fe requiert.

Les convocations sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, commissaires, et gérants ainsi qu'aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et aux porteurs d'obligation.

Il sera adressé en même temps que la convocation copie des documents prévus au Code des sociétés.

L'assemblée générale doit être convoquée sur demande des associés qui représentent ensemble au moins LM cinquième du capital social. Dans ce cas fes associés doivent dans leur demande préciser les points qui doivent figurer à l'ordre du jour et le gérant est tenu de convoquer l'assemblée générale dans les trois semaines de la demande.

ARTICLE 17

Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial, associé ou

non associé.

Le conjoint peut se faire représenter par son époux ou épouse.

Le gérant peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au moins cinq

jours avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine.

ARTICLE 18

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.

Aucune proposition faite par les associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des associés

représentant le cinquième du capital et si elle n'a été communiquée en temps utile au gérant pour être insérée

dans les avis de convocations.

1.4.k

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Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quelle que soit la portion du capital représentée, sauf

dispositions particulières du Code des sociétés.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par ia majorité des membres de l'assemblée.

ARTICLE 19

Les rapports des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui en

expriment le désir ou par l'associé unique.

Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le gérant.

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 20

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

Au trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les

comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 21

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net de la société. .

Dans le cas d'une société privée à responsabilité limitée starter, l'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre Ie capital minimum requis par l'article 214, § 1er, et le capital souscrit.

L'assemblée générale peut décider, conformément aux règles de la modification des statuts, que ce fonds de réserve soit incorporé dans le capital.

Aucune distribution ne peut être fait lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'Il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

VI, DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 22

En cas de décision de dissolution, l'assemblée générale ou l'associé unique, aura les pouvoirs et attributions

les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération, sous

réserve de son(leur) approbation par le greffe de Tribunal de commerce compétent.

ARTICLE 23

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entrain° pas la dissolution de la société. Sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

VII. ELECTION DE DOMICILE - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 24

Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs domicilié à l'étranger est tenu d'élire

domicile dans l'arrondissement du siège social pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts.

A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège social où toutes assignations, sommations

et communications pourront être faites valablement.

ARTICLE 25

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts Sont considérées comme faisant partie intégrante du présent acte, Les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont considérées comme non écrites,

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Le premier exercice social de la société commencera à dater du jour du dépôt de l'acte de constitution au

greffe du tribunal compétent pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille quatorze.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu le trente-et-un mai deux mille quinze.

,

Résérv«é et B - Suite

au 3. Nomination de gérant ordinaire

Moniteur Est désigné par les comparants comme gérant statutaire et nommé pour la durée de la société sauf

belge révocation anticipée Monsieur Olivier D'HULSTER, prénommé.

Lequel ici présent déclare accepter.

Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit sauf disposition contraire de l'assemblée générale.

4. Se basant sur des estimations faites de bonne foi, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.

Déposé en même temps une expédition, un extrait.

Marie-Cécile STEVAUX, notaire



M

L

entionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à Pégard des tiers

Au verso: Nom et signature

21/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DHO CONSTRUCTIONS

Adresse
RUE DE BOUTONVILLE 37 6464 BAILEUX

Code postal : 6464
Localité : Baileux
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne