DI TURI CONSULTING

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DI TURI CONSULTING
Dénomination : DI TURI CONSULTING
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 568.726.440

Publication

27/01/2015
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ordoe Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



III IIII0111111111~111 TRIBUNAL DE COMMERCE

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DIVISION MONS

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N°d'entreprise : {~ i " 4P

Dénomination

(en entier) : DI TURI-CONSULTING

Forme juridique : Société en nom collectif f

Siège : Rue du Nàuveau Canai, 53 - 7110 Houdeng-Goegnies

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte sous seing privé du quinze octobre deux mille quatorze, résulte qu'il .a été constitué une société commerciale sous ia forme d'uné'société en nom collectif.

Article 1: RAISON SOCIALE

Il est constitué une société en nom collectif sous la raison sociale "DI TURi CONSULTING" (en abrégé DTC). Dans toutes les factures, tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette raison sociale doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "sóciété en nom collectif' ou des initiales "S.N.C.".

Les associés sont actuellement

Monsieur Dl TURi Gaetan, NN 78.10.19-223,42, domicilié rue du Nouveau Canal, 53 à 7110 Houdeng-

Goegnies

Madame D'AGRISTINA Angefina, NN 78,05,24-212.62, domiciliée rue du Nouveau Canai, 53 à 7110

Houdeng-Goegnies

Article 2 : S1EGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7110 Houdeng-Goegnies, rue du Nouveau Canal n°53: icia société peut établi r, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, magasins de détails, représentations ou agences en tout endroit en Belgique, ou à l'étranger. Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'administrateur, qui a tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modifiCation des statuts qui en résulte,

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toutes opératicns se rapportant directement ou indirectement à :

a) - Le conseil en système informatique, à savoir les activités de conseil concernant le type et la configuration du matériel informatique (hardware) ainsi que les applications logicielles (software) qui s'y rattachent et toutes activités de consultance en informatique.

- Le développement, la production, le traitement, le commerce, la réparation, fe placement et la livraison de programmes informatiques, de hardware informatiques, de software informatiques, de tout appareil technique, électronique, et mécanique et leurs pièces détachées, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte d'un tiers, ou en collaboration avec un tiers ;

- L'établissement et la propagation de cours d'informatique avec si nécessaire, la mise à disposition d'un professeur. L'organisation de cours, de conférences et de séminaires en informatique, en langage de programmation ainsi que de toutes activités y attenantes.

b) La gestion, la conservation et la valorisation d'un patrimoine immobilier incluant l'entretien, l'achat, la vente, la transformation, la restauration et la location, faire tous les actes immobiliers au sens large du terme, à l'exclusion des opérations qui la qùalifieraient d'agent immobilier.

c) La gestion, la conservation et la valorisation d'un patrimoine mobilier incluant l'entretien et la location.

d) La société a pour objet, l'achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la location et la gérance dq tout immeuble bâti , meublé ou non à l'exception de l'activité d'agent immobilier sensu stricto ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tout immeuble non bâti à l'exception de l'activité d'agent immobilier sensu stricto.

e) Elfe pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

entreprises ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible dé constituer pour elle un débouché.

f) La société pourra exercer ses activités soit pour son compte, soit en participation avec des tiers, soit pour le compte de tiers, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui paraîtront les mieux appropriées. La société pourra entamer tous programmes de recherches relatives à de nouveaux produits ou procédés ainsi qu'acquérir, exploiter et accorder tous brevets, licences ou marques. Elle pourra s'intéresser au soutien,Ja promotion, l'acquisition, la participation par voie d'apports en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toute société, entreprise ou association en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser l'objet de la société.

g) Elle pourra, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement; entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle pourra être administrateur, gérantou liquidatetir.

h) La vente, en gros ou au détail ou sur Internet, de vêtements, de chaussures, d'articles de maroquinerie, de bijouterie et de bibelots de fantaisie, de décoration, de meubles, de tissus et autres ainsi que le négoce, le courtage, l'import-export de tout ce qui est relatif à l'habillement ainsi que les vêtements et articles de sport et toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet.

i) - Le commerce d'alimentation générale, , petite et/ou grande surface, marchand aml5ulant avec y incorporés rayons notamment de boucherie, de charcuterie, de fruits et légumes ;

- La vente d'alimentation générale, denrées alimentaires, fruits et légumes, confiseries, fromages, tous produits de boucherie, charcuterie, charcuterie fine, salaisons, produits frais, secs, en conserve ou surgelés, boissons alcoolisés ou non, épicerie fine, et tous autres produits alimentaires, articles de droguerie et produits de nettoyage et d'entretien, tabac et cigarettes, plantes et fleurs, charbon et bois, bas et textile.

- La tenue et l'exploitation de supérettes, supermarchés, hypermarchés, grands magasins, d'épicerie ;

- L'achat, fa vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail ainsi que leur livraison à domicile de tous produits se rapportant directement ou indirectement aux produits repris ci-avant.

j) L'exploitation d'un restaurant, d'un débit de boissons, de salle de fêtes et toutes autres activités du domaine HORECA, la livraison à domicile de vins et autres denrées alimentaires, la vente de plats à emporter, le service traiteur, l'organisation de spectacles, etc.

Toutes les opérations sus-mentionnées pourront être exercées en gros ou au détail, en Belgique ou à l'étranger, en import ou export.

Tout ceci, dans le respect des réglementations et autorisations en vigueur dans ces matières.

Article 4 : DUREE

La société est constituée à partir de ce jour ; elle est constituée pour une durée illimitée. Elle ne pourra être

dissoute que par décision de l'Assemblée Générale, délibérant dans les conditions prescrites par la loi.

Article 5 ; CAPITAL SOCIAL

Le capital est fixé à quatre cent euros. Il est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur

nominale donnant chacune droit à une part égale dans le capital.

Article 6 : SOUSCRIPTION  LIBERATION

Ces parts appartiennent aux-associés cl-après désignés gt ce, dans les proportions suivantes

- Monsieur Gaetan DI TURI, à concurrence de 99 parts, soit 99 pourcent du capital.

- Madame Angeline D'AGRISTINA, à condurrence de 1 part, soit 1 pourcent du capital. '

Le cent parts sociales sont souscrites en espèces et libérées à cent pourcent. Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites en numéraire est libérée entièrement par versements en espèces qu'Ils ont effectués auprès de la Banque CPH sur un compte n°126-2061782-20 ouvert au nom de la société en formation. En manière telle que la société a, dès à présent, à sa libre disposition, une somme de quatre gent euros.

Article 7 : MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par 'décision de l'Assemblée Générale des Associés, statuant

dans les conditions fixées parla loi.

Article 8 : ADMINISTRATION  POUVOIRS

A) Désignation, rémunération : Monsieur Dl TURI Gaetan est désigné, gérant non statutaire de la société. Le mandat de gérant de Monsieur Di Turi sera rémunéré. Le gérant a la signature sociale et peut accomplir tous les actes d'administrations et de disposition dans le cadre de l'objet social, y compris les actes.financiers,

B) Vacance : Le décès ou la démission du gérant ou de l'un d'eux, leur déconfiture, faillite ou interdiction, n'entraîne par la dissolution de la société, même s'ils sont associés. La survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit à la fonction de gérant.

C) Pouvoirs : conformément à la loi, et sauf organisation par l'Assemblée d'un collège de gestion ; chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de.l'objet social de la société, à l'exception de ceux que le Code réserve à l'Assemblée Générale. Chaque gérant représente la société tant à

t

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t'égard des tiers qu'en Justice, en demandant ou en défendant ; ainsi que devant tout Officier Public ou Ministériel, pour tous actes authentiques ou privés.

Chaque gérant peut, notamment mais non exclusivement, faire tous achats et ventes de marchandises ; conclure 'et exercer tous marchés; dresser tous comptes et factures; souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter; ouvrir tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux; y faire tous versements, virements, retraits, dépôts, de sommes, titres, valeurs, lettres cu plis recommandés; effectuer toutes opérations à la Poste; y retirer tous colis ou plis recommandés; donner toutes quittances et décharges; signer tous actes notariés; renoncer à tous droits d'hypothèques. ou de privilèges et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou ia radiation de toute inscription, avec ou sans paiement; exercer toutes poursuites; ester en justice; transiger et compromettre; faire exécuter toute décision judiciaire; intervenir en toute faillite et liquidatiàn. L'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer partie de ses pouvoirs de gestion journalière à toutes personnes qu'elle jugera convenir. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la Société, la signature du gérant ou de tout autre agent doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.

Article 9 ; ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième vendredi du mois de juin à 19 heures et pour la

première fois en 2016.

Article 10 : INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier, et se termine le trente et un décembre de chaque année  sauf ce qui sera stipulé in fine des présentes concernant le premier exercice social. Le trente et un décembre de chaque année, le gérant établira [es comptes annuels, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les comptes annuels sont soumis par le gérant à l'Assemblée Générale annuelle. L'Assemblée Générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et.se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner à l'Administration, et éventuellement au Commissaire.

Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre 2015,

Article 11 : BENEFICE ; RESERVES ; DIVIDENDES

sur ce bénéfice, tel qu'il ressort de la comptabilité, il est prélevé:

- cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve légale vient à être entamée;

- le solde restant est à la disposition de l'Assemblée Générale, qui peut décider de son affectation, à la majorité ordinaire des voix.'

Le paiement de dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le gérant, en une ou plusieurs fois. Tout dividende non touché est prescrit au profit de la Société, cinq ans après la date de sa mise en paiement.

Article 19 ; DISSOLUTION'

La Société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés: Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale' doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à compter du moment où la perte a été constatée, ou aurait do l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, pour délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, ,de la dissolution de la Société, et éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Si la perte atteint les trois-quarts du capital, la dissolution peut être prononcée par les associés possédant le quart des parts. A défaut de convocation, conformément aux dispositions légales, le dommage subi par les tiers, est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation,

Article 21 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts et de leurs suites, tout associé, obligataire, administrateur, agent, commissaire, directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations et significations peuvent être valablement faites,

Article 22 : COMPETENCES JUDICIAIRES

Pour tous litiges entre la Société, ses associés, obligataires, administrateur, agent, commissaires, directeurs, liquidateurs, et relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la Société n'y renonce expressément.

Article 23 : DROITCOMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement à la Loi. En conséquence, les dispositions de ladite Loi auxquelles il ne serait pas licitement ou expressément dérogé dans les présentes, sont réputées inscrites dans les présents statuts, et les clauses contraires aux dispositions impératives de ladite Loi sont censées non écrites,

Volét B - Suite

PERSONNALITE JURIDIQUE - DEBUT DES ACTIVITES

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation au Registre du Commerce. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Conformément à la Loi, la société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Les comparants déclarent par les présentes autoriser l'administration, à souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique,

DI TURI Gaétan D'AGRISTINAAngeline

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
DI TURI CONSULTING

Adresse
RUE DU NOUVEAU CANAL 53 7110 HOUDENG-GOEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Houdeng-Goegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne