DIAGNOS GROUP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DIAGNOS GROUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 859.970.425

Publication

08/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

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Moniteur

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N° d'entreprise : 0859970425 Dénomination

TRIBUNAL DE COMMERCIE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 7 DEC, 2013

Greffe

(en entier) : DIAGNOS GROUP

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7000 MONS, Chaussée de Binche, 101 Bloc B porte A

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE - LIQUIDATION - CLOTURE

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX de résidence à Quaregnon, il résulte que l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée « DIAGNOS GROUP », dont le siège social est établi à Mons , Chaussée de Binche 101- Bloc B porte A, numéro d'entreprise 0859.970.425, constituée aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire Hervé BEHAEGEL à Saint Gilles le douze juin deux mil trois , publié aux annexes du moniteur belge le 30 juin suivant sous le numéro 03072629, statuts non modifiés à ce jour.

A PRIS LES RESOLUTIONS SUIVANTES :

Après avoir entendu lecture du rapport spécial du gérant par le Président de l'assemblée générale. Ce rapport justifie la dissolution proposée ; à ce rapport, est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois,

Le président a ensuite donné ensuite lecture du rapport de COFIGES 2000SPRL représenté par Monsieur Sébastien DEGRAUX expert comptable ayant son siège social à Erpent Chaussée de Marche 501 , sur cette situation active et passive.

Le rapport de l'Expert comptable externe conclut dans les termes suivants :

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la société DIAGNOS GROUP a établi un état comptable arrêté au 20.11.2013 qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de 14087,71 euros et un actif net de 12587.71 euros.

Il ressort de mes travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables et plus particulièrement sur base de ceux spécifiés dans le corps du présent rapport, que l'état résumant la situation active et passive traduit fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les provisions du gérant soient réalisées avec succès par le liquidateur.».

ET APRES AVOIR DELIBERE

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée a constaté que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part des associés et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Les originaux de ces rapports, signés « ne varietur » par les membres de l'assemblée et le Notaire, resteront annexés aux présentes et seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation avec effet le

18 décembre 2013

La dissolution met fin de plein droit au mandat des gérants en fonction, dont décharge.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée a constaté que tous les biens de la société ont été réalisés, qu'il ne reste que des espèces

disponibles, que toutes les dettes exigibles ont été payées, qu'il n'y a aucun procès en cours, que tous les

engagements de la société sont terminés ou résolus et que le solde en espèces peut, à l'instant, être réparti

entre les associés, sous réserve d'une provision pour les derniers impôts, et, qu'en conséquence, il n'y a pas

lieu à nomination d'un liquidateur,

QUATRIEME RESOLUTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assemblée a donné décharge aux gérants pour l'exercice de leur mandats pendant l'exercice social en' cours.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé que les dernières obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore être remplies seront réglées par Monsieur Jean-Marc LECOCQ faisant élection de domicile au siège de la société SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée a constaté que la liquidation est clôturée et que la société privée à responsabilité limitée « DIAGNOS GROUP» a cessé d'exister, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.

Les livres et documents sociaux seront déposés chez Monsieur Jean Marc LECOCQ qui s'en charge et qui en assurera la conservation pendant cinq ans au moins,

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir à la société et dont la remise ne pourrait leur être faite seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexes : pv du 18/12/2013 -- rapport du gérant  rapport de l'expert comptable externe

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 30.08.2012 12537-0413-010
15/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 12.07.2011 11288-0157-010
05/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 26.07.2010 10368-0463-011
09/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 28.08.2009 09721-0339-011
01/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 31.07.2008 08500-0095-011
30/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 21.06.2007, DPT 29.08.2007 07626-0194-011
08/02/2007 : BLA127291
11/09/2006 : BLA127291
04/08/2005 : BLA127291
30/06/2003 : BLA127291

Coordonnées
DIAGNOS GROUP

Adresse
CHAUSSEE DE BINCHE 101 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne