DICAP-TUBES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DICAP-TUBES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 471.455.731

Publication

22/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0471,455.731 Dénomination

(en entier) : DICAP-TUBES

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0 9 AVR, 20%

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de I'Eglise 44/A - 7350 Hensies

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ,Augmentation de capital, modification statutaire

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par ie Notaire Constant Jonniaux à Pommeroeul en date du 29 mars 2014, enregistré à Ath 3 rôles un renvoi le 31 mars 2014, volume 517, folio 25, case 6, au droit de 50 euros, il résulte les dispositions et résolutions suivantes, prises à l'unanimité par les associés :

1° Augmentation de capital

(a) Décision

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de fa somme de trois cent un mille cinq cents euros (301.500,00¬ ) pour le porter de vingt mille euros (20.000,00¬ ) au montant de trois cent vingt et un mille cinq cents euros (321.500,00¬ ).

Les associés précisent que le montant présentement incorporé en capital provient de la distribution des réserves taxées, après prélèvement de dix pour cent à titre de précompte immobilier.

Cette augmentation de capital est intégralement souscrite et réalisée par voie d'apport en espèces à due concurrence consenti par Monsieur Dl LORENZO Fabio et Mademoiselle PANAVILLE Jennifer au moyen d'un versement effectué par leurs soins à concurrence de 220.095¬ par Monsieur Fabio DI LORENZO et de 81.405¬ par Madame PANAVILLE Jennyfer en crédit du compte bancaire spécial numéro 6E33.0017.2353.9446 ouvert auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS, ainsi qu'il résulte d'une attestation justifiant de ce dépôt datée du 25 mars 2014, attestation qui est annexée à l'acte authentique pour être enregistrée en même temps.

Cette augmentation de capital emporte l'émission de mille cinq cent sept (1.507) nouvelles parts sociales sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours.

Cette augmentation de capital se fait sous le couvert de l'article 537 du CIR 92 (article 6 de la loi du 28 juin 2013, MB du 1er juillet 2013.

Ces nouvelles parts sociales sont intégralement souscrites par les associés proportionnellement à leurs apports, savoir ;

-Monsieur Dl LORENZO Fabio à concurrence de mille cent parts (1.100),

-Mademoiselle PANAVILLE Jennyfer à concurrence de quatre cent sept parts (407).

L'assemblée a adopté cette résolution à l'unanimité des voix.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, le capital de la société est effectivement porté à trois cent vingt et un mille cinq cents euros (321.500,00¬ ) ; il est représenté par mille six cent sept parts sociales (1.607) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 1 mille six cent septième (1/1,607ème) du capital social.

L'assemblée a adopté cette résolution à l'unanimité des voix.

(b) Réalisation de l'apport

Sont intervenus Monsieur Dl LORENZO et Mademoiselle PANAVILLE prénommés, lesquels, ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée, ont déclaré faire apport à la présente société de leur créance respective à concurrence d'un montant global de trois cent un mille cinq cents euros (301.500,00¬ ).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

(c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Les associés constatent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital ayant été effectivement augmenté.

2° Modification de l'article 6 des statuts en conséquence des décisions prises

En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts qui sera

désormais à lire comme suit:

« Le capital social est fixé à trois cent vingt et un mille cinq cents euros (321.500,00¬ ). li est représenté par

mille six cent sept parts sociales (1.607) sans valeur nominale représentant chacune un / mille six cent

septième (1/1.607ème) de l'avoir social ».

3° Pouvoirs

L'assemblée confère au Notaire instrumentant tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui

précèdent, en ce compris l'établissement des statuts coordonnés.

Pour extrait conforme,

Constant Jonniaux,

Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l'acte et de l'attestation bancaire, statuts coordonnés.

késervé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 01.10.2014, DPT 07.10.2014 14642-0337-015
31/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.10.2013, DPT 26.10.2013 13642-0147-014
12/04/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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MOD WORD 11.1



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 3 AVR. 2013

N° Greffe

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0471,455.731

Dénomination

(en entier) : DICAP-TUBES

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de I'Egliset numéro 441A - 7350 Hensies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un mandataire ad hoc

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 25 janvier 2013, il résulte les dispositions et résolutions suivantes, prises à l'unanimité

Mandataires ad hoc

Monsieur Dl LORENZO Fabio expose être placé dans une position de conflit d'intérêt suite à 1a vente à la société DICAP-TUBES d'un ensemble immobilier lui appartenant en tant que personne physique situé à Hensies, mieux décrit ci-dessous.

Monsieur Dl LORENZO Fa bio possède en effet la double qualité de gérant et de vendeur de ce bien.

En vue de la passation du compromis et de l'acte authentique de vente et pour prévenir tout conflit d'intérêt pouvant éventuellement exister à l'occasion de cette transaction, l'assemblée nomme à l'unanimité en qualité de mandataire ad hoc :

1. Monsieur DEPAUW Arnaud,`clerc,' doinieilié' à 7322 Bemissart (Pommeroeul), rue d'Harchies, numéro 111B. Monsieur DEPAUW intervient et contresigne le procès-verbal pour accepter ce mandat, qui sera exercé à titre gratuit;

2. Madame PANAVILLE Jennyfer, née à Valenciennes le 22 janvier 1984, célibataire, domiciliée à 66200: Comeilla-del-Vercol, Chemin des Mousseillous. Madame PANAVILLE intervient et contresigne le procès-verbal; pour accepter ce mandat, qui sera exercé à titre gratuit;

Chacun pouvant agir seul.

L'assemblée confère spécialement et exceptionnellement à Monsieur DEPAUW et à Madame PANAVILLE tous pouvoirs aux fins de représenter la société à l'occasion de la signature du compromis et de l'acte authentique de vente du bien immeuble décrit ci-dessous.

A cet effet, les mandataires ad hoc pourront, au nom et pour compte de la société :

- Acheter au prix énoncé ci-dessus les biens immeubles décrits ci - avant

- fixer toute date d'entrée en jouissance, stipuler toutes conditions ainsi que tous termes et délais, y obliger la société ;

- faire toutes déclarations en cet acte authentique, relatives notamment et plus spécialement à l'élection de domicile, la situation fiscale et à la description de la société, à toute demande éventuelle en réduction de droits d'enregistrement ou autres;

- passer et signer le compromis et l'acte authentique de vente ainsi que le cas échéant, tous cahiers de charges, avenants, procès-verbaux et décomptes,

- pour l'accomplissement de leur mandat, les mandataires pourront substituer, passer et signer tous actes,; procès-verbaux et listes de présence, émettre tous votes, faire toutes déclarations et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire, même ce qui ne serait pas explicitement prévu aux présentes.

Les mandataires ad hoc disposeront de tous pouvoirs pour représenter la société lors de l'achat des biens immeubles décrits ci-après.

Dans le cadre des pouvoirs ainsi spécialement délégués, la société sera valablement représentée et engagée par la simple signature de Monsieur DEPAUW Arnaud ou de Madame PANAVILLE en leur qualité de mandataire ad hoc,

Agissant exclusivement dans ce cadre, Monsieur DEPAUW et Madame PANAVILLE n'auront à justifier d'aucune autorisation spéciale ou préalable.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

-lb

ReServé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Description des biens et droits immobiliers à acheter :

Sous HENSIES, première division, HENSIES

une maison d'habitation avec jardin, dépendances et terrain sise au Hameau de la Neuville, numéro 21,

cadastrée selon matrice cadastrale actuelle section C numéros 411M, 421F, 41N, 441M, 47/F et 471E pour une

contenance totale de quarante-six are soixante-neuf centiares (46a 69ca)

Pour extrait conforme,

Dl LORENZO Fabio,

Gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 13.11.2012, DPT 18.11.2012 12641-0373-014
16/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 08.12.2011, DPT 09.12.2011 11633-0367-015
20/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.11.2010, DPT 15.12.2010 10634-0161-015
20/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 13.12.2009, DPT 31.12.2009 09916-0160-014
08/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 14.09.2008, DPT 30.09.2008 08771-0258-011
30/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 09.06.2007, DPT 27.08.2007 07618-0213-011
16/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 10.06.2006, DPT 11.08.2006 06627-1039-015
03/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 11.06.2005, DPT 29.09.2005 05753-1133-015
18/02/2005 : MO142214
23/12/2004 : MO142214
23/09/2003 : MO142214
23/09/2003 : MO142214
25/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.09.2015, DPT 20.09.2015 15594-0375-015
29/12/2001 : MO142214
29/03/2000 : MOA010093
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.06.2016, DPT 24.10.2016 16661-0372-015

Coordonnées
DICAP-TUBES

Adresse
RUE DE L'EGLISE 44A 7350 HENSIES

Code postal : 7350
Localité : HENSIES
Commune : HENSIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne