DIDIER BONTE SECURE-FINANCE

Divers


Dénomination : DIDIER BONTE SECURE-FINANCE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 833.206.739

Publication

10/02/2011
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Merl 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Ne d'entreprise : v( $ 33 . 20 .133.

Dénomination

(en entier) : Didier Bonte Sécure-Finance

Forme juridique : SCRIS

Siège : Chemin Marchand 2G à 7520 TEMPLEUVE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Par acte sous seing privé du 12 janvier 2011 les soussignés :

-Monsieur BONTE Didier, domicilié à 7520 Templeuve, Chemin Marchand 2 G ; -Madame LEBLON Sandra, domiciliée à 7520 Templeuve, Chemin Marchand 2 G ; -Monsieur BONTE Alexandre, domicilié à 7520 Templeuve, Chemin Marchand 2 G. Ont constitué une coopérative à responsabilité illimitée, régie par les règles suivantes :

Article ler

La société existe sous la dénomination Didier Bonte Sécure-Finance . « S.C.R.I.S. »

Article 2

Le siège social est établi à 7520 Templeuve, Chemin Marchand 2 G. Il peut être transféré ailleurs par

décision de la gérance.

La société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique par décision de la gérance.

Article 3

La société a pour objet , pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

Toutes transactions en matière de courtage et agent de tous types d'assurances, sous assurances et réassurances, l'expertise de sinistres et règlement de sinistres dans le cadre de ces assurances, ainsi que les conseils et services pour ces assurances.

Toutes transactions en matière de prêts, crédit et placement, en particulier l'intermédiaire dans l'octroi de prêts et ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous toutes les formes que ce soit. Dans cette optique elle peut réaliser toutes les opérations financières et commerciales, sauf celles légalement réservées aux banques de dépôts, détenteur de dépôts à court terme, caisse d'épargne, société d'hypothèques et entreprises de capitalisation, gestionnaires de patrimoine et conseillers en placement.

D'une façon générale, elle peut faire, sous réserve de limitations légales, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription de toute autre manière, dans des entreprises, associations ou sociétés dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou tuile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le ler février 2011. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts.

Article 5

Le capital social est illimité. La part fixe du capital est fixée cinq cents euros, libérée à concurrence de cinq

cents euros.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 6

Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur de souscription de dix.

euros chacune, sans préjudice de tout mode de détermination de la valeur des parts.

La partie du fonds social excédant la part fixe peut être modifiée, sans modification des statuts, soit par

l'admission de nouveaux associés, soit par la souscription de parts nouvelles par des personnes déjà associés,

soit par la démission ou l'exclusion d'un des associés, soit encore par un retrait partiel ou total des parts, le tout

dans les limites fixées par la loi et les présents statuts.

Les parts correspondant à la partie fixe du capital ont été souscrites et libérées de la manière suivante :

-Monsieur BONTE Didier : 40 parts,

-Madame LEBLON Sandra : 5 parts,

-Monsieur BONTE Alexandre : 5 parts.

Article 7

Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'à des associés et ce moyennant l'accord de l'assemblée

générale.

Article 8

La responsabilité des associés est illimitée et solidaire.

Article 9

Sont associés :

1)les signataires du présent acte.

2)Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale statuant à la

simple majorité des voix et souscrivant au moins une part sociale de la société, étant entendu que cette

souscription implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur.

L'admission des associés est constatée par l'inscription dans le registre des associés.

Article 10

Tout associé ne peut démissionner qu'avec l'accord de l'assemblée générale. Ce droit ne peut être exercé que dans les six premiers mois de l'année sociale. Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la société ou mettre l'existence de celle-ci en danger.

La responsabilité de l'associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré ou a été exclu.

Article 11

Tout associé peut être exclu de la société pour justes motifs. Les exclusions sont prononcées par

l'assemblée générale.

L'associé démissionnaire ou exclu a droit au !remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan de

l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée.

Article 12

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou

représentants ne peuvent provoquer la dissolution de la société.

Article 13

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants, recouvrent la valeur de ses parts de la manière déterminée à l'article 11.

Article 14

La société est administrée par un gérant, qui est désigné parmi les associés, par l'assemblée statuant à la majorité simple. La durée de son mandat, qui est révocable, n'est pas limitée. Le mandat de gérant est gratuit sauf décision de l'assemblée générale.

Article 15

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Il peut notamment : accepter toutes sommes et valeurs ; acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles et immeubles ; contracter des emprunts avec garantie hypothécaire ou autre ; effectuer ou permettre des! paiements avec ou sans subrogation .

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Volet B - Suite

Article 16

Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque associé individuellement . Il peut prendre connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société sans déplacement de ceux-ci.

Article 17

L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, le troisième

vendredi de juin à 18 heures au lieu fixé par le gérant.

Le gérant convoque les assemblées générales annuelles et les assemblées extraordinaires.

La convocation devra se faire quinze jours avant la réunion par lettre recommandée, et mentionner les

points à l'ordre du jour.

L'assemblée générale est présidée par l'associé le plus ancien.

Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il a de parts sociales.

Article 18

Hormis les cas prévus à l'article 19 des présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 19

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si ceux qui assistent à la réunion représentent au moins la moitié du capital social. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée. Elle délibérera valablement quel que soit le nombre de parts sociales présentes ou représentées.

Article 20

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse l'inventaire ainsi que le bilan, compte de résultats, et annexes prescrits par la loi, à soumettre à l'assemblée générale.

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce sur la décharge au gérant.

Article 21

La société est dissoute par la réduction du nombre des associés en dessous du minimum légal et par la réduction du capital en dessous du minimum statutaire.

Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.

Dispositions temporaires

Réunis en assemblée générale, les comparants représentants le capital intégral et l'ensemble des voix, prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce de Toumai lorsque la société acquerra la personnalité morale.

a)Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre 2011. b)La première assemblée générale annuelle sei tiendra en 2012..

c)Est désigné en qualité de gérant : Monsieur BONTE Didier qui accepte. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DIDIER BONTE SECURE-FINANCE

Adresse
CHEMIN MARCHAND 2G 7520 TEMPLEUVE

Code postal : 7520
Localité : Templeuve
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne