DIEGO 'SIMPLEMENT AUTISTE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DIEGO 'SIMPLEMENT AUTISTE
Dénomination : DIEGO 'SIMPLEMENT AUTISTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.850.096

Publication

16/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

N` d'entreprise :0 U " '5oacR6

Dénomination

ten entier) : DIEGO "SIMPLEMENT AUTISTE"

(en abrégés .

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Gustave Boél 62 - 7100 La Louvière

Objet de l'acte : Constitution

Membres :

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 7 JAN. 25111

N° Greffe

Monsieur Angelo LA MONACA, numéro national : 73.05.21-327-29 domicilié, 70 rue de Wavrin à 7110 La Louvière,

Monsieur Giovanni LA MONACA, numéro national : 79.08.22-073-12 domicilié, 16 bte 302 rue Les: Frechaux à 1440 Braine-Le-Chateau,

Madame Marjorie BRISME, numéro national : 75.10.24-340-03 domiciliée, 70 rue de Wavrin à 7110 La' Louvière,

Déclarent par cet acte fonder une association sans but lucratif, conformément à ta loi du 27 juin 1921, et en fixent comme suit les statuts.

TITRE I: NOM- SIEGE- OBJET- DUREE -EXERCICE

Article 1

L'association est dénommée DIEGO « SIMPLEMENT AUTISTE ».

Article 2

L'association est sise à 7100 La Louvière, rue Gustave Boël 62.

Le siège peut être transféré ailleurs sur simple décision du conseil d'administration.

Article 3

L'association a pour objet:

De mettre à disposition une équipe d'éducateurs spécialisés en troubles du spectre autistique et TED

(Troubles Envahissants du Développement), divers matériels et aménagements en vue de son épanouissement

intellectuel et émotionnel ainsi que l'assistance en logophédie.

Pour y parvenir, les moyens sont multiples :

-Récolte de fonds

-Campagnes de sensibilisation

-Manifestations en tout genre (soupers, marathon, ventes d'objets, etc.).

Elle poursuit la réalisation de son objet sans but de lucre, par tous les moyens et notamment par'

l'organisation de réunions publiques et autres, sportives, artistiques et culturelles ; par la création et;

l'exploitation de revues, journaux ou publications ayant trait à ses activités ; par l'exploitation d'installations, par'

la recherche de la publicité sous toutes ses formes ; par la fournitures d'objets, équipements ou matériaux?

relevant de ses activités.

En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités

commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la

réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée

Mentionner sur la derniers page du Volet 6 Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

~

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment

par décision de l'assemblée conformément aux statuts.

Article 5

"L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

TITRE II - LES ASSOCIES

Article 6

Le nombre d'associés est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. Les soussignés sont les premiers

membres effectifs.

L'association comporte des membres effectifs et des membres adhérents. Seuls, les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits sociaux.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées par le conseil d'administration à la majorité simple.

Peut se joindre à l'association toute personne physique ou morale admise en tant que telle par le conseil d'administration. Le membre candidat est tenu d'adresser une demande écrite d'admission au conseil d'administration.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils rapportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 8

Tout membre effectif peut quitter l'association à n'importe quel moment.

La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale

et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 9

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées ou les apports effectués. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ou reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE III - L'ASSEMBLEE GENERALE -

Article 10

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 11

L'assemblée générale est compétente pour la modification des statuts, la nomination et la révocation

d'administrateurs, l'exclusion d'un membre, l'approbation des comptes et des budgets, la dissolution volontaire

de l'association.

Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d'administration

Article 12

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de

l'association le requiert. Elle est convoquée au minimum une fois l'an, pour approuver les comptes de l'année

écoulée et les budgets de l'année suivante, le 1er samedi d'un mois de juin à 18h au siège de l'ASBL.

Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée générale

extraordinaire lorsque 1/5ème des membres en fait la demande

Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées

par le président du conseil d'administration et un administrateur. Tous les membres effectifs doivent être

convoqués, par simple lettre, mail ou par lettre recommandée, au minimum 15 jours avant l'assemblée.

La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée. Elle

comporte également l'ordre du jour établi par le conseil d'administration. Les points qui ne figurent pas à

l'ordre du jour ne peuvent être abordés que si tous les membres sont présents.

Un membre peut se faire remplacer par un autre membre à l'assemblée

générale si ce dernier est en possession d'une procuration écrite.

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1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" Article 13

Chaque membre effectif possède une voix à l'assemblée générale.

Hormis les cas prévus par la loi et ceux prévus par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple

des voix, présentes ou représentées.

Toute modification des statuts, en ce compris la dissolution de l'association, ne peut être décidée que si elle

est prévue par la convention et si deux tiers des

membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Toute modification des statuts requiert en outre une majorité des deux tiers des voix présentes ou

représentées, même lors de la deuxième réunion. Il en va de même pour une décision relative à l'exclusion d'un

membre.

Toute modification relative à l'objet de l'association ne peut se prendre qu'à

l'unanimité

Article14

Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par les membres présents et est conservé au siège de l'association. Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signes valablement par trois administrateurs, dont le président.

TITRE IV - GESTION

Article 15

L'association est dirigée par un conseil d'administration, composé de minimum trois membres qui sont nommés par l'assemblée générale composée uniquement par les membres inscrits et en ordre d'affiliation. Ils peuvent à tout moment être démis par elle. Ils exercent leur mandat gratuitement.

Au moins un membre du conseil d'administration devra être un sportif actif.

Article 16

Pour être élu administrateur, Il ne faut pas nécessairement être membre de l'association. L'assemblée générale fixe les conditions à remplir pour pouvoir exerces un mandat d'administrateur et en détermine la durée qui ne pourra toutefois excéder six ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 17

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Dans ce cas, le nouvel administrateur achève le mandat de son prédécesseur.

Article 18

Si par démission volontaire, l'expiration du mandat ou révocation, le nombre d'administrateurs est réduit à

moins de trois, les administrateurs restent en fonction jusqu'a leur remplacement.

Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président, un ou plusieurs secrétaire(s) et un ou plusieurs trésorier(s) qui forment ensemble un bureau. Le bureau établit tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires et les soumets pour approbation au conseil ou à l'assemblée le cas échéant.

Article 19

Le conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires. Il est compétent en toutes matières, à l'exception de celles que la loi ou les statuts réservent explicitement l'Assemblée générale.

Pour tous les actes ne relevant pas de la gestion journalière et n'ayant pas fait l'objet d'une délégation spéciale, l'association est valablement représentée, même vis-à-vis de tiers par la signature du président du conseil d'administration conjointement à deux administrateurs, sans que ceux-ci aient a justifier d'une délégation ou d'une autorisation quelconque.

Article 20

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs, et notamment la gestion journalière de

l'association, en tout ou partie, à un de ses membres ou non. Le conseil en fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération- éventuelle. Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix

N;OD 2.2

Volet B" - Suite

Article 21

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou deux administrateurs, le cas échéant. Le

conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, ia vois du président étant

prédominante en cas de partage des voix.

Article 22

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par les membres présents et conservés au siège de l'association, Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont'signés valablement par trois administrateurs, dont le président,

TITRE V -DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 23

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut ie Tribunal désignera un ou plusieurs

liquidateurs. Elle déterminera aussi leur pouvoir et les modalités de la liquidation.

Article 24

En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif sera éventuellement transféré à la fondation ou à

l'association qui poursuit un but similaire à celui de l'association.

A défaut d'application de cette clause, l'actif sera dévolu aux associations etlou aux clubs sportifs ayant

bénéficié des services de l'ASBL selon un prorata à définir par l'Assemblée Générale avant dissolution.

Article 25

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts, reste soumis à la loi du 27 juin 1921.

TITRE VII - DISPOSITONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social prend cours ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

A l'instant, les membres réunis en assemblée générale décident de nommer trois administrateurs pour une période de six ans prenant cours le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2019 et d'appeler aux fonctions suivantes

Monsieur Angelo LA MONACA aux fonctions de Président, Madame Marjorie BRISME aux fonctions de , Secrétaire, Monsieur Giovanni LA MONACA aux fonctions de Trésorier.

Les mandats sont exercés gratuitement.

Fait à La Louvière, le 16 décembre 2013

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derniere page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nem et signature

Coordonnées
DIEGO 'SIMPLEMENT AUTISTE

Adresse
RUE GUSTAVE BOEL 62 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne