DIERNA MUSICA

Dénomination : DIERNA MUSICA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 628.618.891

Publication

27/04/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�nomination (en entier) :

Djem. Musica

N� d'entreprise : 0G,2, ~w 6 . t $ ,, 2. 9 ~

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbi

Si�ge : Rue des P�tiniers '15, 7090 Braine-Le-Comte

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s :

Sophie Huguenet

Colette Potvin

Michel Vancamp

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre 1er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

1. D�nomination

L'association est d�nomm�e Dierna Musica

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Mons � Rue des P�tiniers 15, 7090 Braine-Le-Comte. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

3. But

L'association a pour but l'encouragement et la promotion de l'expression musicale et artistique sous toutes

ses formes.

Elle peut organiser et produire des concerts, des spectacles, des conf�rences, des colloques pour elle-m�me ou pour des tiers

Elle peut organiser des cours, des stages et des formations en lien avec la musique, la pratique musicale et, l'expression artistique en g�n�ral.

Elle peut cr�er, produire vendre et faire la promotion de mat�riel didactique pour l'�ducation artistique et: musicale en particulier.

Elle peut r�aliser, enregistrer, composer, adapter, acheter, vendre, publier, reproduire et �diter de la musique, tout comme elle peut obtenir, g�rer, d�poser et �diter des droits au niveau musical mais �galement � d'autres niveaux de cr�ation: droits sur la propri�t� intellectuelle en g�n�ral, et droits d'auteur en particulier. Elle peut pratiquer toutes activit�s de production dans les secteurs artistiques, didactiques et informatifs.

Elle se r�serve le droit de travail aux niveaux de la cr�ation, l'adaptation, l'achat et la vente, la modification, la_publication,. la_multiplication de_l`�dition_et_de.la,diffusion.de_ textes, _de-photos, de dessins, de multim�dia, de'

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sites Internet, d'enregistrements audio et vid�o dans chacune de leurs �tapes de cr�ation et dans chacune de leurs formes.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

4.Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre II Membres

5.Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

6. Membres effectifs

Sont membres effectifs:

-les personnes d�j� membres du pr�sent acte.

-les personnes admises ult�rieurement en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit�

simple.

Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courrier �lectronique.

7.Autres cat�gories de membres

Sont membres adh�rents les personnes qui, d�sirant participer aux activit�s de l'association et s'engageant � en respecter les statuts, sont admises moyennant le paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fix� annuellement par le Conseil d'administration,

B.D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission

au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

g ' ' f& MOD2.2

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

9.Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande,

Titre III - Cotisations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge 10. Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par

le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieur � 100 euros,

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

11.Compcsition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou s'il est absent par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exig�s dans les statuts.:

-l'admission de nouveaux membres I

-d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

v�rificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilit�e � repr�senter l'association

ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

-consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionnaire par d�faut de paiement des cotisations qui lui

incombent

13.Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont ccnvoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile, L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du Conseil d'administration par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci, La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

14.D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement, d�s que 2/3 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

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MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

15.Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se

faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre rie peut d�tenir

que une procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle

de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en

est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls ne seront pas pris en compte.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

16.Modif[cations statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". lI en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

17.Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

18.Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat est illimit�e. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale.11 ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au pr�sident du conseil

d'administration.

20.Composition

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

21.Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir, Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par lui.

22.D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

23. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

1 ~ � MOD 22

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

24.D�l�gation � fa gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � plusieurs personnes, administrateurs ou non,

agissant individuellement)

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de i'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration,

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

25. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident ou" le secr�taire ou le tr�sorier agissant individuellement, qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.Les actes qui engagent l'association vis-�-vis des-tiers sont sign�s par le pr�sident ou l'un des-administrateurs.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

26.Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

27.Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

28.R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

29.Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, ie premier

exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

30.Comptes et budgets

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B _ suite

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

31. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour un an et r��ligible charg� de

v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

32.Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une asbl ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

33.Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e et par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

Pr�sidente : Sophie Huguenet : Rue de la r�forme, 76, 1050 Bruxelles, n�e le 12 f�vrier 1981 � Besan�on, Secr�taire: Colette Potvin, Rue des P�tiners 15, 7090 Braine-Le-Comte, n�e le ler janvier 1950 � Petit-RoeulxLez Braine

Tr�sorier: Michel Vancamp, Rue des P�tiniers 15, 7090 Braine-Le-Comte, n� le 15 ao�t 1952 � Bruxelles

qui acceptent ce mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
DIERNA MUSICA

Adresse
RUE DES PATINIERS 15 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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