DIGIAGRI

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : DIGIAGRI
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 429.676.247

Publication

04/02/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0429676247

Dénomination

(en entier) : "DIGIAGRI"

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : 6223 Wagnelée, rue Haute, 101

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Michel DUMONT, de résidence à Charleroi, en date du 27 décembre 2013, enregistré , il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société coopérative à responsabilité limitée « DIGIAGRI », ayant son siège social à 6223 WAGNELEE, rue Haute, 101, numéro d'entreprise (TVA BE) 0429.676.247  RPM Charleroi.

Société constituée suivant acte sous seing privé au mois d'octobre mil neuf cent quatre-vingt-six, enregistré au cinquième bureau de Charleroi, le trois novembre suivant, volume 37, folio 98, case 14, publié aux annexes du Moniteur Belge du dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-six, sous le numéro 861119-38, modifiée pour la dernière fois, suivant acte reçu par le Notaire Michel DUMONT, soussigné, en date du six septembre deux mille cinq, publié aux annexes du Moniteur Belge du cinq octobre suivant, sous le numéro 05138358.

L'assemblée a pour ordre du jour

1. Augmentation du capital social de cent trente-sept mille sept cent euros (137.700,000), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux EUROS (18.592,00¬ ) à cent cinquante-six mille deux cent nonante-deux EUROS (156.292,00¬ ), par apport en espèces d'une somme de cent trente-sept mille sept cent euros (137.700,000), provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, sans création de parts nouvelles,

2, Souscription  Libération.

3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.

4. Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec ia situation nouvelle du capital, et insertion d'un article 5 bis.

5. Pouvoirs du gérant concernant la coordination des statuts

6. Pouvoirs.

PREMIERE RESOLUTION - Augmentation du capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de cent trente-sept mille sept cent euros (137.700,000), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux EUROS (18.592,000) à cent cinquante-six mille deux cent nonante-deux EUROS (156.292,000), par apport en espèces d'une somme de cent trente-sept mille sept cent euros (137.700,000), provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, sans création de parts nouvelles.

VOTE.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION - Souscription et libération.

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que, la totalité des parts sociales ainsi souscrites, sont entièrement libérée, par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro 001-7449390-81, ouvert auprès de BNP PARIBAS FORTIS, au nom de la société coopérative à responsabilité limitée "DIGIAGRI", de sorte que la société a, dès à présent à sa disposition, la somme de cent trente-sept mille sept cent EUROS (137.700,00¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au notaire soussigné, conformément à l'article 311 du Code des sociétés,

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

réservé N aù Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

TROISIEME RESOLUTION - Constatation de la libération effective de l'augmentation du capital.

,Les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée

et que le capital est ainsi effectivement porté à cent cinquante-six mille deux cent nonante-deux EUROS

{156.292,00¬ ).

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION - Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital, et insertion d'un article 5bis.

a) L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :

« Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est formé du montant des parts souscrites par les membres. Il est illimité. Il est représenté par deux mille parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale.

La part fixe du capital est fixée à cent cinquante-six mille deux cent nonante-deux euros (156.292,00¬ ). La société est à capital variable pour ce qui dépasse le montant de la part fixe.

Un nombre minimum de part sociales correspondant à la part fixe du capital devra être à tous moments souscrit.

La part fixe du capital doit être intégralement libérée à concurrence de cent quarante-trois mille huit cent nonante-sept euros et trente-trois cent (143.897,33¬ ) et chaque part sociale représentative du capital fixe et du capital variable doit être libérée d'un quart.

Le capital est souscrit et libéré tel qu'il apparaît dans les actes authentiques de constitution et d'augmentation de capital,

En dehors des parts représentants les apports, il ne peut être crée aucune espèce de titre qui représentent des droits sociaux ou qui donnent droit à une part des bénéfices, sous quelque dénomination que ce soit. »

b) Un article 5 bis intitulé "Historique du capital" est inséré et est libellé comme suit:

« Article 5 bis: Historique du capital:

Lors de la constitution de la société au mois d'octobre mil neuf cent quatre-vingt-six, la part fixe du capital social souscrit a été fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (18.592,00,00¬ ), La société est à capital variable pour ce qui dépasse ie montant de la part fixe.

La distribution des dividendes a été décidée aux termes d'une décision de l'assemblée générale tenue le dix décembre deux mille treize, et aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du vingt-sept décembre deux mille treize, le capital a été augmenté à concurrence de cent trente-sept mille sept cent euros (137.700,00¬ ) et porté à cent cinquante-six mille deux cent nonante-deux euros (156.292,00¬ ) sans création de parts nouvelles, par apport en espèces, à concurrence d'un même montant, par les associés de la société, à savoir Monsieur Guibert DUMONT de CHASSART, Madame Elisabeth BOUCHAT, Mademoiselle Ludivine DUMONT de CHASSART et Mademoiselle Marie-Alice DUMONT de CHASSART, proportionnellement aux parts qu'ils possèdent dans la société , et libérée à concurrence de la somme de cent trente-sept mille sept cent EUROS (137.700,00¬ ) »

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION - Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour exécuter les résolutions qui précèdent et pour procéder à la

mise à jour des statuts.

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION - Pouvoir à conférer à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'Assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

VOTE,

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme délivré en double exemplaire pour la publication au Moniteur Belge.

Le Notaire, Michel DUMONT.

EXPEDITION.

SPRL Michel DUMONT- Notaire

NOTAIRE

>;nvard Audent, 26 Bte 2

-000 CHARLEROI

071131.47.18

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 28.06.2013 13233-0477-015
24/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 21.05.2012 12119-0414-015
18/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Réservé

Moniteur

belge





Dénomination : DIGIAGRI

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE HAUTE 101

6223 WAGNELEE

N° d'entreprise : 0429.676.247

Objet de l'acte : DEMISSION D'UN GERANT

Texte : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mai 2011

'L'assemblée accepte la démission de Monsieur Didier Dumont de Chassart. Monsieur Guibert Dumont de Chassart exercera seul la fonction de gérant.

Signé Guibert DUMONT de CHASSART, Gérant

Déposé procès-verbal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 29.06.2011 11223-0471-015
08/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 05.07.2010 10268-0136-015
25/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.05.2009, DPT 19.06.2009 09259-0063-014
15/07/2008 : CH151061
12/06/2008 : CH151061
09/08/2007 : CH151061
05/10/2005 : CH151061
13/06/2005 : CH151061
04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 30.07.2015 15367-0052-015
29/06/2004 : CH151061
07/08/2003 : CH151061
27/09/2002 : CH151061
23/08/2001 : CH151061
10/11/2000 : CH151061
24/11/1999 : CH151061
27/11/1993 : CH151061
01/01/1990 : CH151061
29/09/1988 : CH151061
19/11/1986 : CH151061
28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 25.07.2016 16347-0421-015

Coordonnées
DIGIAGRI

Adresse
RUE HAUTE 101 6223 WAGNELEE

Code postal : 6223
Localité : Wagnelée
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne