DIG'IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DIG'IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.383.497

Publication

23/01/2014
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N° d'entreprise : o 544 3 $3 , 4c11-`

Dénomination

(en entier) : DIG'IMMO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7370 Dour ex Elouges, rue du Stade, 17

(adresse complète)

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Texte

D'un acte reçu par Maître Vinciane DEGREVE, Notaire à Chièvres, le 13 janvier 2014, il résulte qu'il a été

constitué une société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après :

1, Fondateur:

Monsieur BROUILLARD Christophe (Christophe Albert Georges Vincent), né à Beloeil le premier mars mil

neuf cent soixante-huit, divorcé non remarié, domicilié à 7973 Beloeil (ex Basècles), rue des Déportés, 141.

2. Dénomination DlG'IMMO.

3. Siège : 7370 Dour ex Elouges, rue du Stade, 17.

4. Objet ;

La société a pour objet l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que !a cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage eu entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

Elle a également pour objet la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants: les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

)elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voles dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

5. Durée : illimitée.

6. Capital : Le capital social est fixé au montant de trente mille euros (30.000,00) divisé en trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites en numéraire et libérées pour la totalité, chacune des parts représentant un trois centième du capital social.

7. Exercice social : du ler janvier au 31 décembre chaque année.

8. Assemblée générale annuelle : le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé,

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B,.- Suite

9. Administration

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

10. Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote à l'assemblée générale :

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par les statuts

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès verbaux sont signés par un gérant.

11. L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

12. Le notaire soussigné atteste que le montant de la libération, soit 30.000 euros, a fait l'objet d'un dépôt spécial auprès de Belfius Banque compte numéro BE15 0688 9857 9230.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Après la constitution de la société, l'associé unique a pris les décisions suivantes :

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencé au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du

tribunal compétent se clôturera le trente-et-un décembre deux mil quatorze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée au troisième jeudi du mois de juin à dix-huit heures.

3. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Christophe

BROUILLARD, ici présent et qui accepte.

Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision de l'assemblée générale.

Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique.

Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution.

Signé le notaire Vinciane DEGREVE, à Chièvres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 23.06.2016 16216-0018-011

Coordonnées
DIG'IMMO

Adresse
RUE DU STADE 17 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne