DIMA REVES, EN ABREGE : D.R.

Dénomination : DIMA REVES, EN ABREGE : D.R.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 538.510.940

Publication

20/09/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

1 1 SEP. 2013

Greffe

aima R�ves

D.R.

Association sans but lucratif Rue Chapelle Beaussart n� 77 6032 Mont-sur-Marchienne Objet de l'acte : Constitution - Statuts

DENOMINATION

Titre 1. Entre les soussign�s,

1 BENTAHAR Yahya domicili� au 77 rue Chapelle Beaussart 6032 Mont-sur-Marchienne

NN56082139513

2 13ENTAHAR Hilel domicili� au 1714 rue Fagnart 6000 Charleroi NN940831-15374

3 AZIZ Mohamed domicili� au 69 Chauss�e de Fleurus 6060 Gilly NN550427-45515

il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suite:

Titre 2. D�nomination, si�ge social

Article 1 L'association prend la la d�nomination D�me R�ves

en abr�g� D.R. chacun de ces �l�ments de la d�nomination compl�te pouvant suffire, � lui seul, � d�signer

l'association

Article 2 Le si�ge de l'association est fix�:

Rue Chapelle Beaussart, 77 � 6032 Mont-sur-Marchienne

Il peut �tre transf�r� par simple d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'agglom�ration.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date,

Titre 3 Objet social, dur�e.

Article 3. L'association � pour but

* de r�aliser des projets de d�veloppement durable

*d'organiser des d�bats, des soir�es culturelles artistiques et musicales, des excursions en faveur des

jeunes sans distinction de couleur ou de confession

* d'organiser et d'ouvrir des chantiers internationaux d'�change de jeunes et d'�change intercutttret

* de participer aux rencontres et ateliers (local, national et international)

* de favoriser la prise en charge et d�velopper de nouvelles solidarit�s

* l'association se veut un point de rencontre et d'�change pour tous les gens int�ress�s � partager leurs.

exp�riences en mati�re d'infomation et la communication auxquels devrait s'ajouter de nouveaux r�cits pour;

suivre de pr�s l'�volution des besoins, des ressources, des d�couvertes et des potentiels d'utilisations.

D'autres parts, l'engagement de l'association souhaite partager les r�ussites, se soutenir, et produire un

effet d'entrainement et de multiplication des exp�riences.

L'association aimerait introduire aussi de nouvelles fa�ons de faire afin d'ouvrir la voie � de nouvelles;

collaborations et de nouvelles solidarit�s.

Pour ces motifs et d'autres, notre association aimerait devenir un moyen d'agir, d'animer, d'apprendre,

d'informer, de sensibiliser, de communiquer et de se concerter. Nous voudrions avoir la capacit� d'innover et de

s'approprier de ses outils afin de pouvoir les int�grer � l'action, pour pouvoir r�pondre aux besoins, briser

l'isolement, favoriser la prise en charge et pouvoir d�velopper de nouvelles solidarit�s

* l'association veillera au respect des diverses philosophies en y interdisant tout propos int�griste ou raciste,

R�serv� 3149009

au Ril

Moniteur

belge

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) Forme juridique :

Si�ge :

0538.51o.290

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

If, ] ivI0D 2.2

d. A.

* l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle

peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet

Article 4 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 4, Membres

Article 5. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les membres fondateurs sont ceux qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e, Pour devenir membre effectif, il faut remplir la condition suivante;

�tre parrain� par deux membres.

Article 7. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie de son comit� de parrainage ou de son conseil scientifique. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou adh�rent de l'association. De m�me le titre de membre �m�rite pourra �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 8. La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande, elle b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle de cotisation

Article 9, La cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieure � 25,00 EUR pour les personnes physiques,

Article 10, Les membres sont libres de se retirer� tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social, Il ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre 5. Assembl�e g�n�rale

Article 13. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous [es

membres effectifs.

Article 14. L'asembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont expressement attribu�s par la loi ou par

les pr�sents statuts, Sont notamment r�serv� � sa comp�tence.

- les modifications aux statuts sociaux,

- la nomination et la r�vocation des administrateurs,

- l'approbation des budgets et des comptes,

- [a dissolution volontaire de l'association,

- l'exclusion d'un membre effectif,

Article 15, ll doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, avant la date du 20 mars de chaque ann�e. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire, au moins 15 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne� assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ou tiers ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�r�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de ['assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� ,simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point de l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour �tre re�u � l'ordre du jour, tout

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M0D2.2

point doit �tre sign� par au moins un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs, il doit �tre communiqu� au conseil d'administration au moins trois semaines avant !a date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

article 21. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le pr�sident et par le secretaire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs ou des tiers peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre.

Titre 6, Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administr�e par un Conseil compos� de deux membres au moins et au maximum de six. Le conseil d'administration peut �galement comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association, cependant , le nombre d'administrateurs non membres ne pourra �tre sup�rieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de cinq ans par l'assembl�e g�n�rale, sauf d�sapprobation du rapport moral ou financier par deux tiers des votes valablement exprim�s.

Article 23. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-d ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, ou l'un d'entre eux seulement, un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. Les mandats de pr�sident et de secr�taire sont l'objet d'un vote sp�cial de ['assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou, � d�faut, par le plus ag�s des administrateurs pr�sents/ par ['administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 25. Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, telefax ou m�me verbalement.

Article 26_ Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident ayant la possibilit� de doubler sa voix. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame une majorit� des deux tiers des voix, Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28. Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres ou � un tiers. L'administrateur-d�l�gu� ou le pr�sident : chaque administrateur a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

Artivle 29. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membres, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du resgistre.

Article 30, Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet effet.

Article 31. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 32, Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'ex�cution de leur mandat Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 7, Exercice social, budget et comptes.

Article 33, L'exercice social commence le 1erjanvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par

d�rogation, le premier exercice commence le 15 mars pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 34. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs,et

d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

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H[OD 2.2

Volet B - Suite

Titre 9. R�glement d'ordre int�rieur.

Article 36. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Titre 10. Arbitrage

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du code judiciaire.

Titre 11, Dispositions transitoires

Article 38. L'assembl�e g�n�rale de ce jour � �lu en qualit� d'administrateurs, nom, pr�nom, profession,

domicile

Monsieur BENTAHAR Yahya domicili� rue Chapelle Beaussart, 77 � 6032 Mont-sur -Marchienne

NN56082139513

Monsieur BENTAHAR Hilel domicili� au 17/4 rue Fagnart 6000 Charleroi NN940831-15374

Monsieur AZIZ Mohamed domicili� au 69 Chauss�e de Fleurus 6060 Gilly NN550427-45515 Parmi ceux-ci, auront fonctions de

Pr�sident, Monsieur BENTAHAR Yahya domicili� rue Chapelle Beaussart, 77 � 6032 Mont-sur-Marchienne NN 56082139513

Vice-Pr�sident, Monsieur AZIZ Mohamed domicili� au 69 Chauss�e de Fleurus 6060 Gilly NN550427-45515

Secr�taire et Tr�sorier BENTAHAR Hilel domicili� au 17/4 rue Fagnart 6000 Charleroi NN940831-15374' Lors de sa premi�re r�union, le Conseil d'administration a d�sign� aux fonctions d'administrateur-d�l�gu�, Monsieur BENTAHAR Yahya domicili� rue Chapelle Beaussart, 77 � 6032 Mont-sur-Marchienne NN 56082139513,

Fait � Charleroi, en quatre exemplaires originaux, chacun des signataires ayant re�u le sien le 15 Ao�t 2013

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE CHAPELLE BEAUSSARAT 77 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Code postal : 6032
Localité : Mont-Sur-Marchienne
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

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