DIPLOMAT MUSIC

Association sans but lucratif


Dénomination : DIPLOMAT MUSIC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 891.138.604

Publication

13/07/2012
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MOD2.2

" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0891.138.604

Dénomination

(en entier) : DIPLOMAT MUSIC ASBL (EN LIQUIDATION)

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rempart Godtschaick, 10 à 7784 Comines Warneton

Objet de l'acte : Liquidation de l'ASBL Diplomat Music

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 JUIN 2012, il a été décidé de la liquidation de l'ASBL Diplomat Music. Ci-dessous, extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 JUIN 2012.

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Bijlag trrj het Belgisch Staatsbtad -13107/2O12 - Annexes du Moniteur belge

PROCES-VERBAL

Objets de l'acte:Liquidation de l'ASBL Diplomat Music (en dissolution)

Vote de la décharge au liquidateur

Clôture de la liquidation

1. BUREAU

La séance est ouverte à 18 heures, sous la présidence de M. Fabrice Dubard, nommé liquidateur de l'ASBL

Diplomat Music (en dissolution) lors de l'AG Extraordinaire du 10 Juin 2012.

2. COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents: M. Fabrice Dubard (Liquidateur), Mlle Anal's Rotsaert (ancienne Administratrice), M. Hyacinthe

Rotsaert (ancien Administrateur), M. Didier Decupère (ancien Membre effectif), M, Maxim De Veseleer (ancien

Membre effectif),

Ont été invités, et sont présents: M. Salvatore Canicatti, et Mlle Marie Mélotte.

3. EXPOSE DU LIQUIDATEUR

Monsieur le Liquidateur rappelle l'ordre du jour:

- Liquidation et clôture de la liquidation de l'ASBL Diplomat Music (en dissolution)

Vote de la décharge au liquidateur

4. CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tous les faits exposés par Monsieur le Liquidateur sont vérifiés et reconnus exacts par l'Assemblée. Celle-

ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

5. RESOLUTIONS

L'Assemblée examine les résolutions suivantes:

1. PREMIERE RESOLUTION:

Après examen du bilan comptable de i'ASBL Diplomat Music pour l'année en cours, et ce, jusque la date

décidée en Assemblée Générale Extraordinaire du 20 JUIN 2012, actant de la dissolution de l'ASBL Diplomat

Music, les constats sont les suivants:

- Un passif de 1.843,20¬ est constaté. Le détail apparaît comme suit :

-959.38E de résultat reporté et 954.46¬ dû aux fournisseurs.

La TVA doit encore à l'ASBL un montant de 31.31¬ .

Il a été constaté qu'une avance de 756.71¬ a été faite par les membres.

- L'ASBL Diplomat Music possède encore un actif s'élevant à: 1.843,20¬ . Le détail apparaît comme suit :

1.789,95¬ de clients et 53.25¬ de compte courant.

- L'ASBL Diplomat Music est donc exempte de dettes.

Cette résolution est votée à l'unanimité des voix.

2. DEUXIEME RESOLUTION:

L'Assemblée acte de la décharge au liquidateur, M. Fabrice Dubard.

Cette résolution est votée à l'unanimité des voix.

3. TROISIEME RESOLUTION :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



La liquidation de l'ASBL Diplomat Music (en dissolution) est ainsi clôturée,

L'ASBL Diplomat Music (en dissolution) est ainsi définitivement dissoute.

Cette résolution est votée à l'unanimité des voix,

4. QUATRIEME RESOLUTION :

Les présentes résolutions seront publiées dans les plus brefs défais au Greffes du tribunal de Commerce de

Tournai dont dépendait l'ASBL Diplomat Music. Un délai de 8 (huit) jours ouvrables maximum ayant été

respecté entre les deux Assemblées Générales Extraordinaires (Dissolution et Liquidation), les deux procès-

verbaux seront présentés en même temps.

La séance est levée à 18 heures,

Monsieur le Liquidateur secrétaire donne lecture du présent procès-verbal et lecture faite, les membres du

bureau ont signé, date et lieu que dessus,















M. Fabrice Dubard (Liquidateur)





Bijlagen-bij-het Belgiseb-Staatsblad--43M-7120+2 =-A-n-nexes-du-Memteurbelge











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à ['égard des tiers

Des varan " i.Inm rat einnatnra

Coordonnées
DIPLOMAT MUSIC

Adresse
REMPART GODTSCHALCK 10 7784 WARNETON

Code postal : 7784
Localité : Warneton
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne