DISTRIPRIX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DISTRIPRIX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.770.318

Publication

12/04/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé) ::

Forme juridique : Spri

Siège (adresse complète) ; Avenue du Centenaire 5 à 6061 Montignies-sur-Sambre

Obietís) de l'acte : Démission et Nomination de gérant

L'assemblée générale réuni ce 22/03/2013, décide d'accepter la démission de la société Délicatering comme gérante et nomme Madame Meurice Nathalie, habitant rue du commerce 16 à 6470 Sivry-Rance comme gérant et ce à partir du 01/04/2013

Zéphir Meurice

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD11.1

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0845770318

Dénomination (en entier) : Distriprix Sprl

Bijlagen bij het Jklgisçh Staatsblad -12/04/2013_- Annexes du Moniteur belge

21/05/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

3°Madame 1YIELIRICE Nathalie,'à concurrence de 14 'parts soit sept mille euros (7,000 EUR) ;

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CHARgEetit1

Vii° d'entreprise : D nominedon

(an eniier) : DISTRIPRIX

Forme juridique : SOCIETE PRIVÉE A RESPONSAS121TE LIMITEE Siège : 6061 Montignies sur Sambre, avenue du Centenaire, 5 °biat de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Nous, Alain Beyens, Notaire à Sambreville, Ie quatre mai deux mille douze , i1 résulte que

1° Monsieur Zéphir MEURICE, né à Montignies sur Sambre, le douze mars mil neuf cent quarante-deux, domiciliée à la Rue du commerce, 39, 6470 Rance, N°identité : 42.03.12-099.56 (NN 42031209956).

2°Madame MEURICE Isabelle, née à Charleroi, le trente avril mil neuf cent septante-deux , domiciliée à 6470 RANCE, rue du Commerce, 9, dont l'identité est attestée au vù du registre national 72043000454.

3°Madame MEURICE Nathalie, née à Charleroi, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-deux domiciliée à 6470 RANCE, rue du Commerce, 16, dont l'identité est attestée au vù du registre national 82062615256.

4°Madame Mary-line BODART, née à Charleroi, le vingt juillet mil neuf cent cinquante-sept , domiciliée à 6040 Jumet, rue Paul Janson, 16, dont l'identité est attestée au vù du registre national 57072011447.

ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " DISTRIPRDC " ayant son siège à 6061 Montignies sur Sambre, avenue du Centenaire, 5, au capital de cinquante mille euros (50.000 EUR) représenté par cent parts (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100 ème du capital.

Souscription

Ils déclarent, que les cent parts (006) sont souscrites en. numéraires, au prix de cinq cents euros (500 EUR) chacune, comme suit :

1° Monsieur Zéphir MEURICE, à concurrence de 58 parts soit vingt-neuf mille euros (29.000 EUR) ;

2°Madame IvfEURICE Isabelle, à concurrence de I4 parts soit,sept mille euros (7,000 EUR) ;

n e9r. no, 34e

Tribunal de Commerce

08 MAI 2012 ,

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4°Madame Mary-line BODART, à concurrence de 14 parts soit sept mille euros (7.000 EUR) ;

Libération :

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement Iibérée par un versement en espèces effectué au compte numéro 068894931121 ouvert au nom de la société en formation auprès de DEXIA.

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée ,

Article 2 - Dénomination

fille est dénommée " DISTRIPRIX "

Dans tous documents écrits , sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non , émanant de lasociété, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " S.P.RL. " ; l'indication précise du

bsiège de la société ; le numéro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, l'indication que la sociéte est en liquidation.

N

rl

N Article 3 - Siège social

N T

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de

et Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

et

et

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

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Article 4 - Objet

La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement

t:1 à la réalisation pour compte propre ou compte de tiers de toutes opérations commerciales et administratives se rapportant àet

et

pq le commerce de détail, achat et vente, importation et exportation, et la fabrication, de.itous articles, notamment vaisselle, outillage, jouets, vêtements, bazàr, confiserie, maroquinerie, chaussures; linge, bijoux (de fantaisie), électroménager, hi-fi, vidéo, article de solderie (articles neufs), meuble, parfumerie, article de sport, commerce.de tous produits manufacturés sans réglementation particulière.

, " I.

Le siège social est établi à 6061 Montignies sur Sambre, avenue du Centenaire, 5

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La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement de ses produits et services.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés. Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. - - - -

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article b - Capital

Le capital social est fixé à la somme cinquante mille euros (50.000 EUR) représenté par cent parts (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100 ëme du capital.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives, Elles doivent porter un numéro d'ordre.

Article 8 - Vote attaché aux parts

La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

Pour le cas oii l'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une-conversion. de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

.A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés,

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur ,demandant une réponse affirmative ou négative par écrit,dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui.s'abstiennènt de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément: Cette réponse devra être envoyée par pli

recommandé. r

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

r

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande,

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en 'sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10  Rachat de ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote,

Article 11 - Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance, Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elfe devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'iI

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 15 - AssembIées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année.1e troisième vendredi du mois de juin, à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la 'convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations amc assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement,

. expressément et par ecrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen. de

Communication. "

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Article 16 --Décisions par écrit des.associés.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les associés peuvent à I'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à I'assemblée générale par un autre associé porteur d'une proéuration spéciale.

Toutefois, Ies personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par I'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans Ies cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. lis sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre..

Article 21 - contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire..

Article 22 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la" gérance. Article 23 - Dissolution - Liquidation

''En cas de dissolution de la société, la Iiquidation est.effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins'que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

,

pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement Iréquilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Élection de domicile '

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile

au siège social. ' -

Les fondateurs, prennent ensuite les décisions suivantes ï

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize .

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

3°- Sont désignés en qualité de gérant non statutaire ;

Monsieur Zéphir Meurice, né à Montignies sur Sambre, le douze mars mil neuf cent quarante-deux, domiciliée à la Rue du commerce, 39, 6470 Rance, N°identité ; 42.03.12-099.56.

La société « Délicatering » Sprl, dont le siège social est établi à ayant son siège à 6530 THUIN, rue de Lobbes, numéro 2/21, constituée aux termes d'un acte reçu par Nous, Alain Beyens, Notaire à Sambreville, le vingt-neuf juin deux mille dix, dont le numéro d'entreprise est le 0827.512.344, ici agissant par son gérant, Monsieur Duséne, Rudy, Raymond, né à Gosselies, le quatorze juillet mil neuf cent septante-six, domicilié à 6230 PONT-A-CELLES, rue de l'Eglise, numéro 146, dont l'identité est attestée au vu de la carte d'identité numéro 590563283773 et dont le numéro au registre national est le 76071433121;

Chacun est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul valablement la société comme suit ;

- sans limitation de sommes pour Monsieur Zéphir Meurice ;

- jusque mille euros (1.000 EUR) pour la société « Délicatering » Sprl.

Le mandat est exercé gratuitement.

4°- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux mille douze par les comparants, précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura'la personnalité morale.

Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte.

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23/03/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
DISTRIPRIX

Adresse
AVENUE DU CENTENAIRE 5 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne