DIVERSI SOINS INFIRMIERS ET SANTE MENTALE

Dénomination : DIVERSI SOINS INFIRMIERS ET SANTE MENTALE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 542.703.122

Publication

08/05/2014

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Si�ge :

(adresse compl�te)

0542703122

DIVERSI SOINS INFIRMIERS ET SANTE MENTALE

SOCIETE PRIV�E A RESPONSABILITE LIMITEE RUE ENFER 29 - 7120 ESTINNES

Obiet(s) de l'acte :Nomination g�rante

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19/04/2014 approuve la nomination de Madame Charpentier Chrystelle domicili�e Rue Enfer 29 - 7120 Estinnes en tant que g�rante et ce � partir du 19/04/2014. Son mandat sera r�mun�r�.

Virgone Rapha�l G�rant

Charpentier Chrystelle G�rante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

06/12/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13307415*

D�pos�

04-12-2013

Greffe

N� d entreprise : 0542703122

D�nomination (en entier): Diversi soins infirmiers et sant� mentale

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7120 Estinnes, Rue Enfer(EVL) 29

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u par Ma�tre Thierry BRICOUT, Notaire de r�sidence � La Louvi�re (Houdeng-Goegnies) en date du vingt-six novembre deux mille treize, que Monsieur VIRGONE Rapha�l, n� � Binche, le trente et un juillet mil neuf cent septante-quatre, �poux de Madame CHARPENTIER Chrystelle Jacqueline, domicili� � 7120 Estinnes, rue Enfer, 29 a constitu� une soci�t� civile et a �tabli les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Diversi soins infirmiers et sant� mentale �, ayant son si�ge social � 7120 Estinnes, rue Enfer, 29, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR.) divis� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, que Monsieur VIRGONE Rapha�l a souscrit en totalit� lib�r�es en esp�ces � concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400 EUR).

Article 3 : Objet

A) La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou � l'�tranger:

- la pratique de l art infirmier, le nursing, les soins infirmiers � domicile, l activit� d infirmier hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers, les soins param�dicaux, l activit� compl�te de r�sidence communautaire de personnes �g�es et ce dans les limites de la r�glementation professionnelle. La soci�t� pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit de toilette ou de mat�riel ayant un rapport direct ou indirect avec les activit�s pr�cis�es ci-avant,

et ce sans but lucratif.

- la soci�t� pourra exercer toute activit� susceptible de favoriser son objet social tant en mati�re ind�pendante que dans le cadre de contrats avec des �tablissements de soins ou des confr�res, dans le respect du code de d�ontologie m�dicale.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� pourra se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou � �largir sa client�le.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d administrateur, g�rant ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.

La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

B) A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, au d�part de ses b�n�fices r�serv�s, la gestion et la valorisation d un patrimoine mobilier et immobilier, notamment pour l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soit alt�r� pas son caract�re civil et que ces op�rations s inscrivant dans les limites d une gestion en � bon p�re de famille � et n aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

Dur�e. La soci�t� est constitu�e pour une une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise comme en mati�re de modification des statuts.

Indivisibilit� des parts. Les parts sociales sont indivisibles. Les co-propri�taires, les usufruitiers et les nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter, respectivement, par une seule et m�me personne. L'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � l'�gard de la soci�t� propri�taire de la part. Toutefois, � d�faut d'accord entre nu-propri�taire et usufruitier, l'usufruitier repr�sentera seul, valablement, les ayants droit.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Cession des parts. A. Cessions libres: les parts sociales peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s. B. Cessions soumises � agr�ment: Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une autre que celles vis�es sous littera A du pr�sent article devra � peine de nullit� obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert. Dans les huit jours de la r�ception de la lettre, la g�rance transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans le d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�. Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande. Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e � dires d'expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Registre des parts. Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions des parts.

G�rance. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S il y a plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de gestion, (encore d�nomm� conseil de g�rance ou la g�rance) qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente et dont les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Si le g�rant est une personne morale (par exemple une soci�t�), celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant permanent qu en d�signant simultan�ment son successeur.

Contr�le. Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Assembl�e g�n�rale. L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me mardi du mois de juin � 18 heures, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de l ann�e qui suit.

R�partition des b�n�fices. Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me du capital social. Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Dissolution Liquidation. En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Les liquidateurs n entreront en fonction qu apr�s confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce comp�tent conform�ment � l article 184 du code des soci�t�s. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre soit par appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La soci�t� �tant constitu�e, l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes:

1/Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe comp�tent et finira le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

2/La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu le troisi�me mardi du mois de juin 2015 � 18 heures au si�ge social de la soci�t�.

3/ Est nomm� g�rant non statutaire, pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur VIRGONE Rapha�l, comparant, qui accepte. Il a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�. Son mandat est

Volet B - Suite

r�mun�r�.

4/ Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier septembre deux mille treize par les comparants pr�cit�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. 5/ L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Pour extrait analytique conforme. D�pos�e en m�me temps, l'exp�dition de l'acte. Th. Bricout, Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.06.2015, DPT 30.09.2015 15625-0360-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.06.2016, DPT 31.08.2016 16566-0262-010

Coordonnées
DIVERSI SOINS INFIRMIERS ET SANTE MENTALE

Adresse
RUE ENFER 29 7120 ESTINNES-AU-VAL

Code postal : 7120
Localité : Estinnes-Au-Val
Commune : ESTINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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