DIVERSITE

Association sans but lucratif


Dénomination : DIVERSITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.589.294

Publication

11/02/2014
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0833.589.294

Dénomination

(en entier) : Diversité

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : chemin deux, 2 - 6060 Gilly

Obiet de l'acte : Modifications statutaires - Démission et nomination des administrateurs

L'assemblée générale extraordinaire réunie en date du 21 décembre 2013 n'ayant atteint le quorum de deux tiers des membres présents ou représentés, n'étant légalement et statutairement pas dans les conditions requises pour délibérer valablement, une deuxième assemblée générale extraordinaire a été convoquée dans les 15 jours minimum conformément à l'article 24.

L'assemblée générale extraordinaire, réunie en date du 05/01/2014 a voté au quorum requis par la loi les résolutions suivantes :

1. MODIFICATIONS STATUTAIRES

L'assemblée générale a décidé de remplacer intégralement les articles 3, 10 et 14 des statuts par les textes suivants

Article 3 : Buts

L'association a pour but de promouvoir et de valoriser toutes le formes de culture touchant à l'homosexualité.

L'association a également pour mission de soutenir les objectifs culturels, sociaux et associatifs, d'organiser et d'encourager des manifestations culturelles, artistiques ou autres ainsi que de favoriser l'accueil et les rencontres entre ses membres et la société afin de promouvoir : tolérance, richesse des différences et amitié.

Dans ce but, elle pourra organiser toutes sortes d'activités (diffusions de publicités, .., cfr article 4) ayant pour objet de se faire connaître du public, soit de réunir des fonds en vue de réaliser son objet social.

Les domaines d'actions de l'association en report avec son objet social sont les suivants

- SOCIAL : Diversité est un espace d'accueil et d'écoute pour les personnes souhaitant parler de leur orientation de genre, de leur vie sexuelle et affective et des discriminations qui y sont liées ainsi que de toutes autres thématiques touchant à l'homosexualité (dépistages, mst, hiv, difficultés sociales, familiales, ...)

- PEDAGOGIQUE ; organisation d'animations (scolaires) pour aborder la diversité, les discriminations, les orientations sexuelles et les identités de genre avec les jeunes

- RADIOPHONIQUE : valorisation de la culture par la diffusion d'émissions radiophoniques et de publicités touchant la communauté homosexuelle de Belgique. En tant que radio indépendante, elle visera à la promotion d'une musique de qualité, destinée au public le plus large.

- ARTISTIQUE : valorisation culturelle par le biais d'une offre de management artistique en lien avec la radio, la réalisation de CD, et d'activités visant à mettre en avant de jeunes artistes de talent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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- COMMUNICATION : Diversité met à disposition de toute association ou personne qui en fait la demande un service de réalisation graphique, de conception de sites internat ainsi que tout autre moyens de communication que le conseil d'administration ou l'assemblée générale adopteront.

Article 10 : Admission d'un membre

Toute personne désirant être membre effectif ou adhérent de l'association doit être, sauf autorisation parentale, majeure et adresser une demande écrite au Président du conseil d'administration. Elle sera examinée selon les procédures exposées dans les statuts et le règlement général de l'association.

Leur admission résulte du vote favorable du Conseil d'administration et de l'assemblée générale ainsi que de l'acceptation de leur cotisation et de leur inscription sur les registres.

Tout membre accepte du fait de son adhésion l'utilisation et la diffusion à des fins professionnelles (site Internet, réseaux sociaux, brochures ou tout autre moyens de communications utilisés par l'association pour illustrer ses activités) de son droit à l'image dans le cadre des activités proposées par l'asbl (photos, vidéos, prises de son ou tout autre support ayant trait à son droit à l'image). Cette autorisation s'applique durant toute la période de leur inscription dans les registres de membres. En définitive, tous moyens les représentant durant cette période sont utilisables légalement par l'asbl et ce même après leur départ de l'association,

Tout membre adhérent ou effectif s'engage à ne pas exercer tant pendant leur mandat qu'après celui-ci, d'activités susceptibles de concurrencer de manière déloyale en tout ou en partie celles de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 14 : Démission d'un membre effectif

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée au Président du Conseil d'administration. Cette décision ne l'exonère pas de l'obligation de s'acquitter des cotisations échues et de la cotisation courante ou de toutes dettes qui serait due à l'association.

Peut être réputé démissionnaire par l'assemblée générale et le Conseil d'administration, tout membre qui n'a

pas payé la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

La démission peut se faire à tout moment, sans nuire au bon fonctionnement de ('ASBL. L'administrateur veillera à ne pas donner sa démission "à contretemps". Si, par sa démission, il met l'association en difficulté, il pourrait voir sa responsabilité personnelle engagée sur base de la théorie de l'abus de droit.

Afin d'éviter une paralysie éventuelle du fonctionnement de l'ASBL, l'administrateur démissionnaire reste statutairement en fonction jusqu'au moment de son remplacement par l'Assemblée générale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

2 .DÉMISSION ET NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Composition du Conseil d'administration à l'issue de l'assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale accepte la démission de :

LEQUEUX Gregory

Suite au vote de l'AG :

Le Conseil d'administration est désormats composé de

BINARD Fernand (Administrateur, président)

BINARD Irène (Administraeur, Trésorier)

DENEVE Valentin (Administrateur, Secrétaire)

pour i'asbl :

BINARD FERNAND

président

DENEVE VALENTIN

Secrétaire

05/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Tribunal de commerce de Charleroi

Réservé

au

Moniteur

belge

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ENTRE LE

2 6 MARS 2013

Le Greffier

Grcffc

N° d'entreprise : 0833.589291

Dénomination

(en entier) : To be two boys

(en abrégé) : 1

Forme juridique : Asbl

Siège : Avenue Albert ler 5/03/01 bte 15 - 6032 Mont-sur-Marchienne

Objet de l'acte : Changement de dénomination - Transfert de siège social - Modification

statutaires - Démission et nomination des administrateurs

L'assemblée générale, réunie en date du 13/03/2013 a voté au quorum requis par la loi les résolutions' suivantes

1. CHANGEMENT DE DENOMINATION

L'assemblée générale a décidé de remplacer intégralement l'article 1 des statuts par le texte suivant :

Article 1 : Dénomination et nature juridique

L'association est une association sans but lucratif dénomée "Diversité".

Tout acte, facture, publication, annonces, lettres ou autres pièces emanant de l'association mentionneront cette dénomination précédée ou suivie des termes "association sans but lucratif', écrits en toutes lettres ou de l'abréviation "asbl" ainsi que de l'adresse du siège social de l'association.

2 TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

L'assemblée générale a décidé de remplacer intégralement l'article 2 des statuts par le texte suivant

Article 2 ; Siège social

Le siège social de l'association est établit en Belgique à 6060 Charleroi (Lilly), Chemin Deux n°2 dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

L'association pourra en outre établir des sièges administratifs ou d'opération dans l'ensemble du territoire belge sur décision du Conseil d'administration délibérant dans les conditions réglementaires requises.

Le siège social de l'association peut être transféré dans tout autre lieu du territoire belge par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Etant une modification des statuts, le transfert de siège social fera l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association et d'une publication aux annexes du Moniteur belge dans le mois de la décision.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

3. MODIFICATIONS STATUTAIRES

L'assemblée générale a décidé de remplacer intégralement les articles 3, 9, 10, 31 et 48 des statuts par les textes suivant :

Article 3 : Buts

L'association a pour but de promouvoir et de valoriser toutes les formes de culture touchant à l'homosexualité, notamment par la diffusion d'émissions radiophoniques à destination de la communauté homosexuelle de Belgique.

En tant que radio indépendante, elle visera à la promotion d'une musique de qualité, destinée au public le plus large.

L'association a également pour mission de soutenenir les objectifs culturels, sociaux et associatifs, d'organiser et d'encourager des manifestations culturelles, artistiques ou autres ainsi que de favoriser l'accueil et les recentres entre ses membres et la société afin de promouvoir : tolérance, richesse des différences et amitié,

Dans ce but, elle pourra organiser toutes sortes d'activités (diffusion de publicités, cfr. article 4) ayant

pour objet de se faire connaître au public, soit de réunir des fonds en vue de réaliser son objet social.

L'association est ouverte à tous, sans distinction de nationalité, de culture, d'origine sociale, de croyances ou d'orientation sexuelle pour autant que leurs opinions soient compatibles avec les principes de l'association.

Article 9 : Membres adhérents

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Article 10 : Admission d'un membre

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit être majeure et adresser une demande écrite au Président du Conseil d'administration. Elle sera examinée selon les procédures exposées dans les statuts et le règlement général de L'association.

Leur admission résulte du vote favorable du Conseil d'administration et de l'assemblée générale ainsi que de l'acceptation de leur cotisation et de leur inscription sur les registres.

Toute personne désirant être membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite au Président du Conseil d'administration, Elle sera examinée selon les procédures exposées dans les statuts et le règlement général de l'association.

Leur admission résulte du vote favorable du Conseil d'administration ainsi que de l'acceptation de leur cotisation et de leur inscription sur les registres.

Article 31 : Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit, sur convocation du président, du vice-président ou du secrétaire.

Article 48 : Ouverture et gestion des comptes de l'association

Toute ouverture de compte requiert la signature simple du président ou du secrétaire du Conseil d'administration_

Toute opérations financières à effectuer auprès des organismes financiers sont signés simplement par l'une des deux personnes citées ci-dessus.

Tout compte à vue, livret de dépôts, etc ... doit être ouvert auprès d'un organisme bancaire réputé et sera intitulé "Diversité (asbl)".

Les comptes de l'association ne sont pas autorisés à avoir un découvert.

Volet B - Suite

4, DEMISSION ET NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Composition du conseil d'administration à l'issue de l'assemblée générale

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale accepte la démission de

- CHARDON Jean-françois

Sur proposition du Conseil d'administration, l'assemblée générale accepte l'adhésion comme membre effectif de

- LEQUEUX Gregory

Suite au vote de l'AG :

Le C.A. est désormais composé de :

- BINARD Fernand (Administrateur Président - Trésorier f.f.)

- DENEVE VALENTIN (Administrateur : Secrétaire)

- LEQUEUX GREGORY (Administrateur : Responsable animateur et programmation)

Pour l'asbl

Fernand BINARD, Valentin DENEVE,

Président Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/03/2011
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Volet Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0833.589.294

Dénomination

(en entier) : To be two boys

(en abrégé) : 2b

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue Albert ler 5!03101 (boite 15) - 6032 Mont-sur-Marchienne

Ob'et de l'acte : Modifications statutaires - Composition de l'assemblée générale - Liste des membres effectifs

L'assemblée générale extraordinaire, réunie au siège social en date du vendredi 24.02.2011 a décidé et voté, au quorum requis par la loi, les modifications suivantes :

Article 18 : Membres démissionnaires, exclus, suspendus ou décédés

Les membres effectifs et adhérents démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit des membres décédés perdent tous droits aux avantages de l'Association et n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations et dons versés par eux ou leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire.

Les membres effectifs faisant partie du conseil d'administration réputés démissionnaires ou exclus devront s'aquiter auprès du trésorier de l'association des frais nécessaire à la parution des modifications au moniteur belge.

Article 30 : Nomination des administrateurs

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat peut prendre fin par démission ou révocation. La présentation des candidats à l'assemblée et les conditions d'admission à la fonction sont déterminées par le règlement général et l'article 28 des présents statuts.

Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des administrateurs sont communiqués au Service Fédéral de la Justice en vue d'être déposés au dossier et publiés dans les annexes du Moniteur belge.

Les administrateurs nouvellement élus au conseil d'administration devront s'aquiter auprès du trésorier de l'association des frais nécessaire à ía parution des modifications au moniteur belge.

Article 48 : Ouverture et gestion des comptes de l'association

Toute ouverture de compte requiert la signature simple du président ou du secrétaire du Conseil d'administration.

Toutes opérations financières à effectuer auprès des organismes financiers sont signés simplement par l'une des deux personnes citées ci-dessus.

Tout compte à vue, livret de dépôts, etc ... doit être ouvert auprès d'un organisme bancaire réputé et sera intitulé'TO BE TWO BOYS (ASBL)".

Les comptes de l'association ne sont pas autorisés à avoir un découvert.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

' Réservé

,au'

'Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Liste des membres effectifs et composition du conseil d'administration adopté à l'issue de l'assemblée générale extraordinaire du 24 février 2011.

L'assemblée générale accepte la démission de :

- HUMBLET John, Chaussée de Fleurus, 491 à 6060 Gilly, né le 03.05.1979 à Seraing.

L'assemblée générale accepte l'adhésion comme membre effectif faisant partie de l'assemblée générale de:

- MENTION Maurice, Rue Maurice des Ombiaux, 7 à 6530 Thuin, né le 16.04.1961

- CHARDON Jean-françois, Rue du Bienchamps 73G1 à 6001 Marcinelle, né le 06.12.1968

Les membres effectifs composant l'assemblée générale sont :

- BINARD Fernand, avenue Albert Ier 5/03/01 boite 15 à 6032 Mont-sur-Marchienne, né le 01.08.1964

- BINARD Iréne, Chaussée de Bruxelles, 179 à 6040 Jumet, née le 24.05.1972

- DENEVE Valentin, rue Ry del Praile, 27 à 5651 Somzée, né le 04.10.1986

- MENTION Maurice, Rue Maurice des Ombiaux, 7 à 6530 Thuin, né le 16.04.1961

- CHARDON Jean-françois, Rue du Bienchamps 73G1 à 6001 Marcinelle, né le 06.12.1968

Le C.A. est donc désormais composé de

- BINARD Femand (Président)

- BINARD Irène (Trésorière)

- DENEVE Valentin (Secrétaire)

Pour l'asbl Valentin DENEVE,

Fernand BINARD, Président Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/02/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

olet

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dénomination (en entier) :

To be two boys

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N° d'entreprise :

MOD 2.2

(en abrégé) : 2b

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue Albert Ier 5-I031 0! (1--e"" S _ 64'u" Noir-SÙR-f1ARC44s Setut

Objet de l'acte : Constitution nouvelle personne morale - Nominations des administrateurs Les soussignés :

M. Femand BINARD, demeurant avenue Albert Ier, 5, à 6280 Mont-sur-Marchienne (Belgique)

Mme Irène BINARD, demeurant Chaussée de Bruxelles, 179 à 6040 Jumet (Belgique)

M. Valentin DENEVE, demeurant rue ry del praile, 27 à 5851 Somzée (Belgique)

ont établi entre eux et ceux qui solliciteront ultérieurement leur admission, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

CHAPITRE 1 : DENOMINATION, NATURE JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL.

Article 1 : Dénomination et nature juridique

L'association est une association sans but lucratif dénommée 'To be two boys". Indépendamment de cette dénomination, il est convenu que l'abléviation "2b" peut être utilisée comme abréviation valable.

Tout acte, facture, publication, annonces, lettres ou autres pièces émanant de l'association mentionneront cette dénomination précédée ou suivie des termes "association sans but lucratif", écrits en toutes lettres ou de l'abréviation "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 2 : Siège social

Le siège social de l'association est établit en Belgique à 6032 Mont-sur-Marchienne, avenue Albert Ier 5/03/01 boite 15 dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

L'association pourra en outre établir des sièges administratifs ou d'opération dans l'ensemble du territoire belge.

Le siège social de l'association peut être transféré dans tout autre lieu du territoire belge par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Etant une modification des statuts, le transfert du siège fera l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social de l'association et d'une publication aux annexes du Moniteur belge dans le mois de la décision.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

CHAPITRE 2 : BUT, MOYENS D'ACTION, DUREE.

Article 3 : Buts

L'association a pour but notamment de promouvoir et de valoriser toutes les formes de culture touchant à l'homosexualité.

Elle a pour mission de soutenir les objectifs culturels et sociaux, d'organiser et d'encourager des manifestations culturelles, artistiques ou autres ainsi que de favoriser l'accueil et les rencontres entre ses membres et la société afin de promouvoir : tolérance, richesse des différences et amitié.

L'Association est ouverte à tous, sans distinction de nationalité, de culture, d'origine sociale de croyances ou d'orientation sexuelle pour autant que leurs opinions soient compatibles avec les principes de l'association.

L'association ne relève d'aucun parti et s'interdit toute propagande politique.

Article 4 : Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association pour atteindre son but sont les suivants :

Q' l'organisation et l'animation de réunions, de séminaires, fêtes, voyages favorisant les contacts entre tous les membres et les échanges culturels avec les gays à travers le monde.

D la création, l'animation et le soutien de groupes qui se conforment aux statuts et règlements de l'association

Q' la création d'un site internet

Q' la publication de périodiques, ouvrages, tracts, etc:

D la direction ou le soutien de toute oeuvre, association ou organisme pouvant aider l'association à atteindre le but qu'elle s'est assignée

Q' tous autres moyens que le Conseil d'administration adoptera.

L'association peut établir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui permettent de favoriser son expansion ou la réalisation de son but. Elle peut notamment prêter son concours ou collaborer avec toute association ou s'intéresser et participer à toute activité ayant des buts similaires ou connexes aux siens.

L'association peut acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit tout autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.

Elle pourra également poser des actes de nature commerciale pour autant que le produit en soit affecté et destiné intégralement à la réalisation de l'objet en vue duquel l'association a été constituée.

Article 5 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Toutefois, elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.

CHAPITRE 3 : MEMBRES, RESPONSABILITES, CONDITIONS ET FORMALITES D'ADMISSION

Article 6 : Catégories et droits des membres

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres effectifs exercent dans les limites des statuts tous les droits que leur confère la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Les membres adhérents n'exercent pas les droits sociaux mais, à cette exception près, participent à tous les avantages que peut procurer l'association et prennent part à ses charges dans les limites définies par l'Assemblée Générale ou par le Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 7 : Responsabilité des membres

Aucun des membres de l'Association ne contracte d'obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne répondent en aucune façon des dettes de l'association sur leurs propres biens. Il n'y a entre les membres aucune solidarité de responsabilité.

Article 8 : Membres effectifs

Le nombre des membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Sont membres effectifs :

a) Les membres du Conseil d'administration tel que défini à l'article 28

b) Les membres admis à ce titre par l'assemblée générale à la majorité simple sur proposition du Conseil d'administration.

Article 9 : Membres adhérents

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Les membres adhérents sont toutes les personnes majeures désirant participer aux activités de l'association, admises par le Conseil d'administration, ayant formulé par écrit leur demande, fourni les documents nécessaires à la constitution de leur dossier, payé leur cotisation annuelle et qui s'engagent à respecter les statuts et règlements de l'association.

Article 10 : Admission d'un membre

Toute personne désirant être membre effectif ou adhérent de l'association doit être majeure et adresser une demande écrite au Président du conseil d'administration. Elle sera examinée selon les procédures exposées dans les statuts et le règlement général de l'association.

Leur admission résulte du vote favorable du Conseil d'administration et de l'assemblée générale ainsi que de l'acceptation de leur cotisation et de leur inscription sur les registres.

Article 11 : Registre des membres

Un registre des membres effectifs et adhérents est conservé au siège social par le Conseil d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres. Toutes les décisions d'admission, de démission, de décès ou d'exclusion y sont inscrites dans les huit jours suivant la modification par le conseil d'administration. Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre au siège de l'association.

Si la liste des membres effectifs subit une modification au cours de l'année, le conseil d'administration a l'obligation de déposer au dossier du Greffe du tribunal de commerce la liste actualisée, par ordre alphabétique dans le mois qui suit la date de l'assemblée générale ordinaire.

Article 12 : Bénévolat

Les membres de l'association sont bénévoles. Toutefois, le Conseil d'administration peut décider d'indemniser un membre à l'occasion d'une prestation exceptionnelle qu'il a été chargé d'accomplir.

CHAPITRE 4 : CONDITIONS ET FORMALITES DE SORTIE DES MEMBRES.

Article 13 : Perte de la qualité de membre effectif

En cas de cessation des fonctions qui l'on amené à devenir membre effectif, tout membre perd de plein droit sa qualité de membre effectif. Il en est de même en cas de démission, de suspension, de révocation, de radiation et d'exclusion.

Article 14 : Démission d'un membre effectif

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée au Président du Conseil d'administration. Cette décision ne l'exonère pas de l'obligation d'acquitter les cotisations échues et la cotisation courante qui serait due.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Peut être réputé démissionnaire par l'assemblée générale et le Conseil d'administration, tout membre qui n'a pas payé la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Article 15 : Sortie d'un membre adhérent

Les membres adhérents cessent de faire partie de l'association :

Q' par démission

D par exclusion

Article 16 : Exclusion des membres effectifs et adhérents

En cas d'exclusion, l'assemblée générale devra notifier par écrit les raisons qui motivent la procédure d'exclusion. L'intéressé préalablement entendu par le Conseil d'administration doit être avisé des raisons de la mesure d'exclusion requise à son égard et doit pouvoir présenter son point de vue par écrit et assister à l'assemblée générale qui doit examiner son cas.

L'exclusion de tout membre est de la compétence exclusive de l'assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées seulement après avoir entendu les explications du membre qui semble devoir faire l'objet de cette mesure.

Le membre exclu peut introduire un recourt à cette décision suivant les procédures décrites dans le Règlement Général.

Article 17 : Suspension d'un membre

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et règlements ou lorsque leurs agissements porteraient atteinte aux intérêts de celle-ci.

Article 18 : Membres démissionnaires, exclus, suspendus ou décédés

Les membres effectifs et adhérents démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit des membres décédés perdent tous droits aux avantages de l'Association et n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations et dons versés par eux ou leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire.

CHAPITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE : COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET POUVOIRS. Article 19 : Composition

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en règle de cotisation ayant droit de vote, tels que définis à l'article 8 des présents statuts.

Article 20 : Bureau de l'assemblée générale

Le bureau de l'Assemblée générale est identique à celui du Conseil d'administration. L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration.

li est chargé :

Q' de convoquer l'assemblée selon les modalités prévues à l'article 22 ;

D d'assurer le bon déroulement des travaux de l'assemblée ;

D d'être attentif à ce que les organes compétents donnent suite aux décisions de l'assemblée.

Article 21 : Attributions et pouvoirs de l'assemblée générale

L'Assemblée Générale sanctionne annuellement l'activité du Conseil d'Administration après avoir entendu le rapport sur l'année écoulée.

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservés à sa compétence :

© entend les rapports du Président du Conseil d'administration ;

Q' la modification des statuts ;

O la nomination et la révocation des administrateurs ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

D l'élection du président et éventuellement d'un Secrétaire et d'un trésorier ;

Q' la nomination et la révocation des commissaires ;

D la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

Q' l'approbation des budgets et des comptes ;

D la dissolution de l'association ;

D l'exclusion d'un membre ;

LI la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Q' l'approbation du règlement général de l'association ;

Q' l'examen des grandes questions intéressant l'association et son orientation générale ;

Q' toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement, statutairement ou réglementairement dévolus au Conseil d'administration et aux administrateurs.

Seule, l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, peut lier l'association à une autre organisation.

Article 22 : Convocations

L'Association se réunit en Assemblée Générale au moins une fois l'an, en principe au cours du deuxième trimestre. Elle se réunit en session extraordinaire à l'initiative du Conseil d'Administration ou à la demande, adressée par écrit au Président, par au moins un cinquième de ses membres.

Ces Assemblées se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration et transmises par lettre missive ordinaire, télécopie, sms ou e-mail à chaque membre effectif, trente jours au moins avant la réunion. En cas de convocation d'une assemblée générale extraordinaire, ce délai peut-être ramené à huit jours.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et la totalité des documents préparatoires.

Toute proposition, envoyée par écrit au président de l'assemblée, au moins 15 jours avant la date de l'assemblée et soutenue par au moins un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Dans ce cas, le complément de l'ordre du jour est envoyé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant la réunion de l'assemblée.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à son ordre du jour. Toutefois, à la demande du bureau du CA ou d'un cinquième de ses membres effectifs présents, l'assemblée peut valablement délibérer sur un point non inscrit à l'ordre du jour.

Article 23 : Absence de membre effectif et représentation

Chaque membre effectif a le devoir d'assister et de participer à l'assemblée. En cas d'impossibilité, le membre absent pourra établir une procuration écrite et signée adressée personnellement à un autre membre effectif de l'assemblée générale en charge de le représenter.

Un membre effectif ne peut se faire représenter par un membre adhérent.

Article 24 : Validité de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est valablement constituée lorsque deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés, sauf pour les exceptions prévues par la Loi. Si les conditions de présence ne sont pas remplies, il peut être convoqué une deuxième assemblée minimum quinze jours plus tard qui délibérera valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 25 : Modalités de vote

Nul ne peut disposer de plus d'une voix, même s'il cumule plusieurs fonctions.

Chaque membre effectif peut cependant émettre, outre son vote personnel, le vote d'un autre membre effectif absent, s'il a reçu une procuration écrite tel que mentionné à l'article 23 des présents statuts.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par la Loi, les présents statuts ou le règlement général. Quel que soit l'objet du vote, les abstentions n'entrent pas dans le décompte du nombre de votes émis. En cas de parité des voix, la voix du président ou de son représentant est prépondérante.

Les votes concernant les personnes doivent se dérouler à bulletin secret, les autres votes se déroulent à main levée sauf si dix pourcent au moins des membres souhaitent un vote à bulletin secret.

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MOD 2.2

Article 26 : Modification des statuts et du but

Toute demande de modification des statuts ou du règlement d'ordre intérieur ainsi que l'exclusion d'un membre ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présences. Le quorum de présences et de vote requis est de deux-tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Toute modification du but de l'association nécessite un quorum de présence de deux-tiers et un quorum de vote de quatre-cinquième des membres effectifs présents ou représentés.

Article 27 : Procès-verbaux et communication des résolutions aux membres

Les délibérations et décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le Président du Conseil d'administration et un administrateur.

Ceux-ci sont inscrits dans un registre tenu au siège de l'association.

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés du président du Conseil d'administration. Les extraits sont délivrés à tous les membres effectifs dans fe mois de l'assemblée générale.

Les membres effectifs, justifiant d'un intérêt légitime pourront en prendre connaissance, sans déplacement du registre, ou en demander copie, sur autorisation écrite du Conseil d'administration.

CHAPITRE 6 : CONSEIL D'ADMINISTRATION : NOMINATION, REVOCATION ET POUVOIRS. Article 28 : Composition du conseil d'administration et de son bureau

Le conseil d'administration est composé de 3 administrateurs au moins et de 9 au plus, nommés par l'assemblée générale parmi ses membres effectifs.

Le conseil d'administration comprend :

a) Le président

b) Le vice-président

c) Le secrétaire

d) Le trésorier

e) Les administrateurs proposés par le conseil d'administration.

Le nombre d'administrateur devra toujours être inférieur au nombre de membres effectifs composant l'Assemblée Générale.

Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier constituent le bureau du conseil d'administration. Article 29 : Conditions d'éligibilité

Peuvent être administrateurs, tous les membres effectifs de l'association ayant atteint la majorité légale, élus par l'Assemblée générale selon les dispositions légales, statutaires et réglementaires relatives à la nomination des administrateurs.

Article 30 : Nomination des administrateurs

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat peut prendre fin par démission ou révocation. La présentation des candidats à l'assemblée et les conditions d'admission à la fonction sont déterminées par le règlement général et l'article 28 des présents statuts.

Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des administrateurs sont communiqués au Service Fédéral de la Justice en vue d'être déposés au dossier et publiés dans les annexes du Moniteur belge.

Article 31 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation du président, du vice-président ou de deux administrateurs, au minimum deux fois l'an.

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MOD 2.2

Article 32 : Convocation

La convocation est adressée par lettre missive ordinaire, télécopie, sms ou e-mail à tous les administrateurs 8 jours minimums avant la date de la réunion. La convocation contient les date, heure, lieu et ordre du jour de la réunion.

Dix jours avant la réunion, chaque administrateur fait part au Président des points qu'il désire voir figurer à l'ordre du jour du prochain Conseil d'administration.

Article 33 : Représentation et procurations

En cas d'absence, chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur en lui

adressant personnellement une procuration écrite et signée.

Un administrateur, ne peut se faire représenter par un membre adhérent.

En cas d'absence du président, ses fonctions sont assurées par son représentant, le vice-président et, à défaut de celui-ci, par un administrateur désigné par le président ou son représentant.

Article 34 : Validité du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

En cas de vacance d'un ou plusieurs administrateurs, les membres restants continuent jusqu'à la prochaine assemblée générale, à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil d'administration était complet.

Article 35 : Décisions du Conseil d'administration

Les décisions du conseil d'administration, portant sur les points de l'ordre du jour, sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président ou à défaut du vice-président est prépondérante.

Article 36 : Procès-verbaux des réunions

Les décisions et délibérations du conseil d'administration sont consignées dans les procès-verbaux, conservés au siège de l'association dans un registre, signé après approbation du conseil d'administration, par le président et les administrateurs présents. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président du Conseil d'administration.

Le président est habilité à délivrer des extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux membres du conseil d'administration dans le mois de la réunion.

Les membres justifiant d'un intérêt légitime pourront en prendre connaissance sans déplacement du registre sur autorisation écrite signée par le président et le conseil d'administration.

Article 37 : Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'Association et la réalisation de son but.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi du 27 juin 1921 (modifiée par la Loi du 2 mai 2002), les présents statuts ou le règlement général à l'Assemblée Générale, est de la compétence du Conseil d'Administration.

Il peut notamment passer tous contrats, acheter, vendre, échanger, acquérir ; faire tous emprunts à long et court terme ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Pour tous les actes de disposition du patrimoine d'une valeur supérieure à 1000 ¬ à titre gratuit ou onéreux (par exemple : achat ou vente d'un immeuble, donation, succession, à accepter, ...) l'Association sera représentée par le président du Conseil d'administration.

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par le président et deux administrateurs.

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MOD 2.2

Le président du Conseil d'administration est spécialement délégué pour prendre en réception, au nom et pour le compte de l'association, tous dons, legs et transferts de biens meubles et immeubles qui serait fait en conformité avec la loi.

Article 38 : Gestion, représentation et actions judiciaires

Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration.

Article 39 : Nomination des agents, employés et membres du personnel

Le Conseil d'Administration nomme et révoque lui-même tous les agents, employés et membres du personnel de l'Association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 40 : Gestion journalière, délégation de pouvoirs et pouvoirs spéciaux

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué à la gestion journalière dont il fixera les pouvoirs.

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs à des mandataires de son choix; ils agissent individuellement, conjointement ou en collège.

Le conseil d'administration peut également conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire administrateur de son choix.

Article 41 : Règlement général

Le règlement général préparé par le Conseil d'administration dans le but de régler toutes les dispositions complémentaires au bon fonctionnement de l'association, peut en tout temps être modifié par le Conseil d'administration. Il doit être présenté à l'assemblée générale pour approbation à la majorité simple des voix présentes et représentées de même que lors de toutes modifications éventuelles.

Article 42 : Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Ils ne répondent en aucune façon des dettes de l'association sur leurs propres biens.

CHAPITRE 7 : COTISATIONS

Article 43 : Cotisation

L'assemblée générale fixe la cotisation annuelle sur proposition du conseil d'administration. Cette cotisation ne peut dépasser le montant maximum de 250E.

CHAPITRE 8 : COMPTES ANNUELS, BUDGETS ET FONDS DE RESERVE.

Article 44 : Comptes annuels et budgets

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre.

Conformément à la loi, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que les budgets de l'exercice suivant sont établis chaque année par le Conseil d'administration, et soumis aux membres effectifs pour approbation lors de l'Assemblée Générale statutaire qui suit la clôture de l'exercice social. Les comptes sont transmis, conformément à la loi au Service Public Fédéral de la Justice.

Les commissaires-vérificateurs aux comptes, nommés par l'assemblée générale, sont chargés de vérifier les comptes et d'en faire rapport.

L'assemblée générale statue sur les conclusions de ces rapports et donne par un vote spécial décharge aux membres du Conseil d'administration et aux commissaires aux comptes.

Article 45 : Fonds de réserve

Le solde bénéficiaire de l'exercice social appartient à l'association.

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MOD 2.2

Article 46 : Droit de consultation

Tous les membres effectifs peuvent exercer leur droit de consultation ou requérir une copie des documents comptables conservés au siège de l'association par simple demande écrite au Président du Conseil d'administration.

Article 47 : Remboursement des frais

Les frais supportés et dûment justifiés par les mandataires de l'association ne seront remboursés qu'avec l'accord écrit du Conseil d'administration.

Article 48 : Ouverture de comptes

Toute ouverture de compte requiert les signatures conjointes du président et d'un mandataire choisi parmi l'un des autres membres effectifs du Conseil d'administration.

Toutes opérations financières à effectuer auprès des organismes financiers sont signés conjointement par deux des trois personnes citées ci-dessus.

Tout compte à vue, livret de dépôts, etc ... doit être ouvert auprès d'un organisme bancaire réputé et sera intitulé "2b (ASBL)".

Les comptes de l'association ne sont pas autorisés à avoir un découvert.

CHAPITRE 9 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION.

Article 49 : Demande de dissolution.

Toute demande de dissolution doit être appuyée par la moitié des membres effectifs. L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.

Si cette condition n'est pas remplie, il peut être convoqué une deuxième réunion minimum quinze jours plus tard qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Toute décision n'est adoptée que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.

L'Assemblée Générale désigne par la même délibération un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation de l'Association dissoute.

Article 50 : Dissolution volontaire, dissolution judiciaire

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges est affectée par une décision de l'assemblée générale convoquée à cette fin à une organisation dont le but doit se rapprocher autant que possible de celui de la présente association.

CHAPITRE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 51 : Dispositions diverses

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts ou le règlement général de l'association est réglé par la Loi du 27 juin 1921, sur les ASBL, modifiée par la Loi du 2 mai 2002.

I

MOD 2.2

Volet B'- Suite

Liste des membres effectifs et composition du conseil d'administration adopté à l'issue de l'assemblée générale du 04 février 2011.

Les membres effectifs composant l'assemblée générale sont :

- BINARD Fernand, avenue Albert ler 5/03/01 boite 15 à 6032 Mont-sur-Marchienne, né le 01.08.1964 à Montignies;

- BINARD Irène, Chaussée de Bruxelles, 179 à 6040 Jumet, née le 24.05.1972 à Charleroi;

- DENEVE Valentin, rue Ry del Praile, 27 à 5651 Somzée, né le 04.10.1986 à Montignies-sur-Sambre

(Charleroi D4);

- HUMBLET John, Chaussée de Fleurus, 491 à 6060 Gilly, né le 03.05.1979 à Seraing.

Le C.A. est donc désormais composé de :

- BINARD Femand (Président)

- BINARD Irène (Trésorière)

- DENEVE Valentin (Secrétaire)

Les présents statuts, établis en 4 exemplaires, ont été approuvés par les membres fondateurs présents à l'assemblée générale, tenue le 04 février 2011.

Pour l'asbl :

Fernand BINARD, Valentin DENEVE,

Président Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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