DJC TRANSPORTS

Dénomination : DJC TRANSPORTS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 533.854.049

Publication

15/05/2013

��N� d'entreprise : ,c " g G4 " ,pll1/49

D�nomination

(eri entier) : DJC Transports

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� illimit�e

Si�ge : Miclette 2 - 7890 Ellezelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Entre les soussign�s,

1)Mr. Jean-Pierre DEJONCKHEERE, n�e le 24 octobre 1956, domicili� Miclette 2 � 7890 Ellezelles,

enregistr� sous le N� de registre national : 561024-197.38

2)Mme. Nicole VANDEMEULEBROUCKE, n�e le 9 mai 1953, domicili�e Miclette 2 � 7890 Ellezelles, enregistr�e sous le N� de registre national : 530509-408.82

3)Mr. C�dric DEJONCKHEERE, n�e le 7 septembre 1981, domicili� Miclette 2 � 7890 Ellezelles enregistr� sous le N� de registre national : 810907-259.34

D�clarent conform�ment aux codes des soci�t�s, former une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e' dont statuts ci-apr�s :

TITRE L DENOMINATION - SIEGE - OBJET DUREE

Article 1.

La d�nomination sociale est la suivante : DJC Transports

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � Soci�t�

Coop�rative � Responsabilit� illimit�e � ou des initiales � S.C.R.I. � .

Article 2.

Le si�ge social est �tabli � Miclette 2 � 7890 Ellezelles.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit, en Belgique, par simple d�cision de l'organe de gestion,

qui a tous pouvoirs pour accomplir les formalit�s de publicit� relatives au dit transfert, conform�ment � la loi.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs, agences,

ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3.

La soci�t� � pour objet le transport, national et/ou international, par terre, par eau ou par air, de personnes et de biens de toutes esp�ces dont notamment tous mat�riaux, produits, marchandises, citernes, voitures et b�tail, l'entretien et la r�paration de tout mat�riel routant, l'achat et la vente de pi�ces d�tach�es et de mat�riel roulant, la carrosserie en g�n�ral, ainsi que tout ce qui est li� directement ou indirectement au transport, y compris la repr�sentation, l'importation et l'exportation de biens.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de 1I�crelbgne GREFFE LE

MOD vwaD 11.1

0 3 -45- 2013

TRIBUNAL DE COMMET Dt Marie-puy

,,-

DE TOUrNAI

Greffier assum�

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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La soci�t� pourra �galement effectuer les op�rations ci-apr�s: la location de v�hicules avec ou sans chauffeur, le stockage et la gestion de stocks; le conditionnement et la distribution de marchandises, l'affr�tement routier; toutes op�rations de manutention, l'achat, la vente et la distribution de produits p�troliers: toutes activit�s auxiliaires au transport �tant l'exp�dition, l'agence en douane et le transit.

La soci�t� peut r�aliser son objet pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptibles de favoriser le d�veloppement de ses activit�s,

L'achat et la vente, la location et les autres actes juridiques, aussi bien en nom propre que pour compte de tiers, de biens immobiliers, l'�laboration de m�thodes de financement pour la client�le.

La soci�t� peut �tre administrateur ou liquidateur.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours ce jour.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl� g�n�rale statuant dans les formes et conditions pr�vues

pour les modifications des statuts.

TITRE Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES -- RESPONSABILITES

Article 5,

Le capital social est illimit�. La part fixe du capital est de 10 000,00� EUROS totalement lib�r�,

Article 6.

Le capital social est repr�sent� par des parts nominatives de 100,00 EUROS chacune. Un nombre de parts sociales correspondant � la part fixe du capital social devra � tout moment �tre souscrit. Le conseil d'administration fixe les modalit�s de souscription et la proportion dans laquelle les parts sociales doivent �tre lib�r�es et les �poques auxquelles les versements sont exigibles.

Article 7.

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es qu'avec l'accord des associ�s moyennant l'autorisation de

l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple conform�ment � la l�gislation en vigueur,

Article 8.

La responsabilit� des associ�s est illimit�e.

TITRE III. ASSOCIES

Article 9. Sont associ�s :

- les signataires du pr�sent acte de constitution;

- les personnes physiques ou morales, agr�es comme associ�es par l'assembl�e g�n�rale. Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale, �tant attendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur. L'admission des associ�s est constat�e par l'inscription dans le registre des associ�s.

Article 10.

Tout associ� ne peut d�missionner qu'avec l'accord du C.A. et seulement dans les six premiers mois de l'exercice social. Toutefois cette d�mission peut �tre refus�e si elle a pour effet la liquidation de la soci�t� ou de mettre celle-ci en danger.

re

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La responsabilit� de l'associ� d�missionnaire ou exclu ne prend fin qu'au ternie de l'exercice social au cours duquel il s'est retir� ou a �t� exclu et ceci sans pr�judice de l'article 371 du code des soci�t�s.

Article 11.

Un associ� ne peut �tre exclu de la soci�t� que s'il cesse de remplir les conditions g�n�rales d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux int�r�ts de la soci�t�.

Les exclusions sont prononc�es par le C.A. L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant l'A.G., dans le mois de l'envoi du pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion. Sil le demande dans i'ecrit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

Toute d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e. Une copie conforme de celle-ci est adress�e par lettre recommand�e dans le quinze jours � l'associ� exclu.

L'associ� d�missionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sulte du bilan de l'apn�e sociale pendant laquelle la d�mission a �t� donn�e ou l'exclusion prononc�e, sans toutefois qu'il soit attribu� une part des r�serves. En aucun cas il ne peut �tre rembours� plus que la partie lib�r�e par l'associ� sur sa part. L'associ� d�missionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit vis-�-vis de la soci�t�.

Le paiement aura lieu en esp�ces apr�s l'�coulement d'un d�lai d'une ann�e prenant cours � la date de sa d�mission ou de son exclusion. Toutefois, dans le social une s�rie de remboursement dont la somme totale exc�de vingt pour cents du capital social existant � la pr�c�dente cl�ture sociale, ce d�lai pourra �tre prorog� d'un an par d�cision du conseil d'administration. La priorit� dans l'�ch�ance � la date des demandes de d�mission ou de la date d'exclusion. Le d�lais pr�vus ci avant peuvent �tre r�duite par le C.A. statuant � la majorit� des 2/3.

Le C.A. peut autoriser l'octroi d'un int�r�t au capital bloqu� sans toutefois que celui-ci soit sup�rieur � celui accord� aux parts du capital social.

Article 12.

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou

repr�sentants l�gaux recouvrent la valeur de ses parts conform�ment aux dispositions pr�c�dentes.

Article 13.

Les associ�s et les ayant droits ou ayant cause d'un associ�, ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, ni provoquer l'apposition de scell�s, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque mani�re que ce soit dans l'administration de la soci�t�. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale. En cas d'indivise d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits des h�ritiers ou des propri�taires indivis, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme titulaire.

TITRE IV. Administration et contr�le

Article 14.

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration associ� ou non, nomm� par l'assembl�e g�n�rale. La soci�t� est contr�l�e par l'administrateur individuellement, par plusieurs administrateurs ou par un ou plusieurs associ�s charg�s du contr�le ou par un commissaire, selon les prescriptions de la loi. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. La dur�e du mandat du ou des administrateurs est de 3 ans. La dur�e du mandat des associ�s charg�s du contr�le ou du commissaire est de 3 ans; ils sont r��ligibles. Ils sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Article 15.

Les mandats du ou des administrateurs et des associ�s sont gratuits, Les mandats peuvent �tre r�mun�r�s

sur simple d�cision par l'assembl�e g�n�rale.

Article 16.

En cas de vacance de l'administrateur d�l�gu�, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale suivante en d�cide d�finitivement. L'administrateur d�l�gu� rempla�ant un autre ach�ve le mandant de celui-ci.

Article 17.

Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un pr�sident et un vice-pr�sident. Il se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de la soci�t� l'exige sur convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou en cas d'emp�chement de celle du vice-pr�sident. (Au cas o� il n'y a pas de Pr�sident � d�faut par l'administrateur d�sign� � cet effet). Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer que sur les points repris � l'ordre du jour. Les d�cisions sont reprises dans des proc�s-verbaux qui seront consign�s dans un registre sp�cial et contresign�s par le ou les administrateurs.

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Article 18.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. Il peut notamment:

Accepter toutes sommes et valeurs. Acqu�rir, ali�ner, �changer, donner et reprendre en location et hypoth�quer tous droits et biens, meubles et immeubles. Contacter des emprunts avec garantie hypoth�caire ou autre. Accorder des pr�ts, accepter tous cautionnements avec ou sans voie par�e; renoncer � tous droits r�els et autres et de toutes garanties, privil�ges et hypoth�ques, donner main lev�e avec ou sans paiement de toutes Inscriptions privil�gi�s et hypoth�caires, �margements, oppositions ou saisies, donner dispense d'inscription d'office; effectuer ou permettre des paiement avec ou sans abrogation; renoncer en quelque cas que ce soit, se d�sister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel � l'arbitrage et accepter des d�cisions arbitrales, consentir �ventuellement des ristournes. Engager, suspendre ou licencier du personnel, d�terminer son traitement et ses attributions.

Article 19.

Le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs en tout ou en partie � un ou plusieurs de ses membres ou � des tiers. Ainsi il pourra confier la gestion journali�re de la soci�t� � un administrateur d�l�gu� ou � un g�rant. Le conseil d'administration d�termine la r�mun�ration attach�e aux d�l�gations qu'il conf�re en tenant compte des dispositions de l'article 15 ci-dessus.

Article 20.

Pour tous les actes et actions, en justice ou non, qui d�passent la gestion journali�re, la soci�t� sera valablement repr�sent�e par un administrateur qui a � justifier d'une d�cision ou d'une procuration du conseil d'administration.

Article 21.

Le contr�le d'activit�s de la soci�t� est exerc� par chaque associ� individuellement ou est confi� � un ou plusieurs associ�s charg�s du contr�le ou � un commissaire. Ceux-ci s�par�ment ou conjointement ont un droit illimit� d'investigation et de contr�le sur toutes les op�rations de la soci�t�. Ils peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux et g�n�ralement de toutes les �critures de la soci�t� sans d�placement de ceux-ci.

TITRE V. ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 22.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s. Elle se r�unit au moins une fois par an, dans les

six mois suivant la cl�ture des comptes, aux lieux, date et heure fix�s parle conseil d'administration.

Article 23.

Le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut l'administrateur d�l�gu� convoque les assembl�es g�n�rales annuellement et les assembl�es extraordinaires. La convocation devra se faire huit jours au moins avant la r�union, suivant les modalit�s pr�vues dans le r�glement d'ordre int�rieur et mentionner les points � l'ordre du jour,

Article 24.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par

l'administrateur le plus �g�, ou le plus ancien en fonction.

Article 25.

Chaque associ� ne peut en remplacer qu'un seul autre. Chaque associ� dispose d'autant de voix qu'il a de

parts.

Article 26.

Hormis les cas pr�vus � l'article 27 des pr�sents statuts, l'A.G. d�lib�re valablement quel que soit ie nombre

des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des votes valablement exprim�s. En cas d'�galit� des voix, la voix du

pr�sident est pr�pond�rante,

L'A.G. ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour, sauf cas d'urgence d�ment justifi�.

Un associ� qui a un int�r�t direct dans un ou plusieurs des points mis � l'ordre du jour ne peut prendre part

au vote sur ceux-ci. Pour le calcul des voix, ses voix ne sont pas prises en consid�ration.

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Article 27.

L'A.G. ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet des modifications

propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si ceux qui assistent � la r�union repr�sentent au

moins la moiti� du capital social.

Si ce quorum n'est pas atteint une nouvelle r�union est convoqu�e. Elle d�lib�rera valablement quel que

soit le nombre de pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois quarts de voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 28.

Les proc�s-verbaux de l'A.G. sont transcrits dans un registre sp�cial et sont d�sign�s par les membres du

bureau et les coop�rateurs qui le demandent.

Les copies et extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le ou les administrateurs.

Article 29.

Des A.G. extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par le conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de ta soci�t� l'exige,

11 doit en convoquer une chaque fois que les associ�s charg�s du contr�le, ou, un ou plusieurs associ�s qui d�tiennent un tiers de parts, en font la demande, � condition de pr�ciser ce dont ils veulent voir traiter � cette assembl�e. Ladite assembl�e doit se tenir dans le mois de la demande.

Article 30.

Tout ce qui concerne l'activit� du C.A., des associ�s charg�s du contr�le et de l'A.G. peut �tre repris dans un r�glement d'ordre int�rieur sans que celui-ci puisse d�roger aux stipulations imp�ratives dans les statuts ou de la loi.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL BILAN

Article 31,

Exercice social court du ler avril au 31 mars de chaque ann�e. Le premier exercice court de ce jour

jusqu'au 31 mars 2014.

Article 32.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte

de r�sultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, � soumettre � l'assembl�e g�n�rale.

Article 33.

L'A.G. annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire ou des associ�s charg�s du

contr�le, statue sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce sur la d�charge des administrateurs et des

personnes charg�es du contr�le ou du commissaire.

TITRE VII. R�PARTITION B�N�FICIAIRE

Article 34.

Le b�n�fice net, tel qu'il r�sultera du bilan, sera affect� comme suit :

1. 5 % � la r�serve l�gale selon les prescriptions de la loi (ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social).

2. Eventuellement il peut �tre accord� un int�r�t � la partie vers�e du capital social.

3. L'exc�dent est vers� au fonds de r�serve ou dans des fonds sp�ciaux.

Article 35.

La ristourne qui serait �ventuellement accord�e ne peut �tre attribu�e aux associ�s qu'au prorata des

op�rations qu'ils ont trait�es avec la soci�t�.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 36.

La soci�t� est dissoute notamment par la r�duction du nombre des associ�s en dessous du minimum l�gal et par la r�duction du capital en dessous du minimum statutaire.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'A.G. prise dans les conditions pr�vues pour les modifications des statuts.

b

Volet B - Suite

En cas de dissolution, soit volontaire, soit forc�e, l'A.G. d�signe un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations_

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas �t� d�sign�s, le conseil d'administration est de plein droit charg� de la liquidation.

Article 37.

Apr�s paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d'abord au remboursement des

sommes vers�es en lib�ration des parts. Le solde restant �ventuellement sera r�parti proportionnellement aux

" parts.

TITRE IX, DISPOSITIONS DIVERSES

Article 38.

L'assembl�e g�n�rale d�cide du r�glement d'ordre int�rieur peut, � condition de ne pas contrevenir aux dispositions imp�ratives des statuts et de la loi, prendre toutes dispositions relatives � l'application des statuts et le r�glement des affaires sociales en g�n�ral, et peut imposer aux soci�taires et � leurs ayant droit tout ce qui est jug� utile aux int�r�ts de la soci�t�.

TITRE X. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'A.G. d�cide de fixer le nombre d'administrateurs, pour la premi�re fois, � un et de nommer Monsieur Jean-

Pierre DEJONCKHEERE administrateur d�l�gu�.

Fait en 5 exemplaires, te 15104/2013

Les membres fondateurs ont souscrit le nombre de parts ci-apr�s.

Mr. Jean-Pierre DEJONCKHEERE Mme. Nicole VENDEMEULEBROUCKE

Administrateur Associ�

40 parts 40 parts

Mr. C�dric DEJONCKHEERE

Associ�

20 parts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�s�rv�

au,

Moniteur

belge

Coordonnées
DJC TRANSPORTS

Adresse
MICLETTE 2 7890 ELLEZELLES

Code postal : 7890
Localité : ELLEZELLES
Commune : ELLEZELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Divers

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Coordonnées DJC TRANSPORTS

Coordonnées
DJC TRANSPORTS