DJS CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DJS CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.509.885

Publication

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 18.08.2014 14434-0350-011
06/07/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Volet B



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N° d'entreprise : 836509885 Dénomination

(en entier) : DJS CONSTRUCT

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de la Chapelle 28 à 7640 Antoing

Obiet de l'acte : Modification objet social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à; responsabilité limitée "DJS CONSTRUCT" à Antoing, rue de la Chapelle 28, tenue en date du 22 juin 2011. pardevant le notaire Emmanuel GHORAMN, en cours d'enregistrement.

Unique résolution  Modification de l'objet social

A) Rapport

Au rapport de la gérance, est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au

trente-et-un mai deux mil onze.

Ce rapport sera déposé en original au greffe du tribunal de commerce en même temps qu'une expédition du:

présent procès-verbal.

B)Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social pour le compléter par l'objet suivant:

«La société a également pour objet

-La construction de cheminées et de fours industriels ;

-La maçonnerie et autres activités de construction spécialisées ;

-Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;

-Le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction ;

-La préparation de sites pour l'exploitation minière : enlèvement de déblais et autres travaux d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers ;

-La construction de réseaux d'évacuation des eaux usées ;

-La réalisation du gros oeuvre des bâtiments ;

-La construction générale d'autres bâtiments non résidentiels ;

-La construction générale d'immeubles de bureaux ;

-La réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, bureaux, etc ...) ;

-La construction de maisons individuelles « clés en main » ;

-La réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles ;

Construction générale de bâtiments résidentiels.»

et de modifier en conséquence le texte de l'article 3 des statuts en le complétant par le texte ci-dessus entre_

le premier et le deuxième paragraphe.

Pour extrait conforme aux fins de publicité

(s) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposés en même temps: expédition de l'acte - statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

26/05/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*11303446*

Déposé

24-05-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

0836509885

(en entier) : DJS CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7640 Antoing, Rue de la Chapelle 28

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 24 mai 2011, en cours d enregistrement,

il résulte que:

A comparu :

Monsieur DEROUBAIX Sandy, divorcé, domicilié à 7640 Antoing, Rue de la Chapelle 28.

I. Constitution

Le comparant l'a requis de constater authentiquement les statuts d'une Société privée à responsabilité

limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts

sociales sans désignation de valeur nominale. Le comparant nous a déclaré qu il n est l associé unique

d aucune autre société privée à responsabilité limitée.

Le fondateur a remis au notaire soussigné le plan financier prescrit par l article 215 du code des sociétés.

Souscriptions  Libérations

Les cent quatre-vingt-six parts sociales représentant le capital sont souscrites par le comparant au pair de

leur valeur nominale comme suit :

Souscription par apport en nature

A. Rapports

1° Rapport de Monsieur Jean-Guy DIDIER, Réviseur d Entreprises, désigné par le fondateur, rapport

prescrit par le Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

« 5. Conclusion

En application de l'article 219 du Code des sociétés et sur base des normes édictées par l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises, nous avons examiné l'apport en nature en constitution de la S.P.R.L. DJS

CONSTRUCT constitué du fonds de commerce, du matériel d'exploitation, du petit outillage, du matériel de

bureau, du matériel roulant et un emprunt auprès d'ING effectué par Monsieur Sandy DEROUBAIX.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a. nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature ; les fondateurs de la S.P.R.L. DJS CONSTRUCT sont responsables tant de l'évaluation des biens apportés que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b. la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ; c.les modes d'évaluation des biens apportés sont conformes aux principes de l'économie d'entreprise et la valeur d'apport à laquelle ils mènent, soit un montant de 28.017,02 EUR, correspond au moins d'une part au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant le capital social pour 18.600 ¬ et d'autre part à la comptabilisation d'un

montant de 9.417,02 ¬ en compte courant au nom de Monsieur Sandy DEROUBAIX, de sorte que l'apport

en nature n'est pas surévalué.

Nous tenons à préciser que nous n'avons pas reçu l'accord de la banque ING quant au transfert du « prêt busines » garanti par le privilège vendeur sur la grue Fiat Kobelco.

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Enfin, soulignons que l'apport en nature en constitution de la S.P.R.L. DJS CONSTRUCT se compose exclusivement des biens décrits au sein du présent rapport. Par conséquent, l'apporteur gardera les autres biens pour son usage personnel et se portera personnellement garant vis-à-vis des tiers des dettes non reprises dans le présent rapport.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 219 du Code des sociétés, dans le cadre du présent apport en nature en constitution de la S.P.R.L. DJS CONSTRUCT. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins.

La société doit être consciente du fait que nous n'avons obtenu ni le certificat fiscal prévu à l'article 442 bis du Code des Impôts sur les revenus, ni l'attestation TVA prévue par l'article 93, undecies B du Code TVA, ni l'attestation sociale de l'INASTI  ONSS prévue par la loi du 20 juillet 2005 (Moniteur Belge du 29 juillet 2005), de sorte qu'il ne nous est pas possible d'attester qu'aucune dette fiscale, ou sociale ne sont pas dues par les apporteurs et dont, par conséquent, la société pourrait être solidairement tenue.

Néanmoins, si le notaire instrumentant obtient les dits certificats dans les délais légaux avec la mention « Néant », il y a lieu de considérer la présente remarque comme nulle et non avenue.

Fait à Ohain, le 17 mai 2011

BDO DFSA Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL

Représentée par Jean-Guy DIDIER»

2° Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le code des sociétés.

L exemplaire original de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce, en même temps qu une expédition du présent acte.

B. Transfert par voie d'apport

Le fondateur requiert le notaire soussigné d'acter :

Transfert du fonds de commerce de Monsieur Sandy DEROUBAIX

Que le transfert de l'intégralité (activement et passivement) du fonds de commerce de Monsieur Sandy

DEROUBAIX se fait moyennant attribution de cent quatre-vingt-six parts sociales de la société.

C. Description générale

L'apport consiste en l'intégralité du fonds de commerce de Monsieur Sandy DEROUBAIX, inscrit à la

Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0895.711.460.

On passe

H. Rémunération et libération de l apport

En rémunération de l apport ainsi effectué, d un montant de vingt-huit mille dix-sept euros et deux cents

(28.017,02) il est attribué à Monsieur Sandy DEROUBAIX qui accepte:

- cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, émises au prix de cent euros,

entièrement libérées, soit dix-huit mille six cents euros (18.600),

- ainsi qu une inscription de neuf mille quatre cent dix-sept euros et deux cents (9.417,02) au crédit d un

compte-courant ouvert à son nom au passif de la société.

Monsieur Sandy DEROUBAIX constate que par suite du présent transfert et de la présente affectation

comptable, la société dispose dès à présent d'un capital de dix-huit mille six cents (18.600,-) euros, libéré à

concurrence de la totalité, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans valeur nominale, numérotées

de 1 à 186, représentant chacune une quotité équivalente du capital.

II. Statuts

Le comparant déclare arrêter comme suit les statuts de la société :

Article 1er

La société est constituée sous forme d une Société privée à responsabilité limitée et est dénommée : « DJS

CONSTRUCT »

Article 2

Le siège de la société est établi à 7640 Antoing, Rue de la Chapelle 28.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de

construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l explosif, etc. ;

- la démolition d immeubles et autres constructions ;

- la construction de routes, autoroutes, rues, chaussées et d autres voies pour véhicules et

piétons ;

- la pose de citernes :

- la location de matériel de construction sans chauffeur;

- l égouttage ;

- l aménagement de parkings.

La société peut également, pour compte propre, acheter, vendre, assurer la mise en valeur, la gestion, la location et la sous-location d immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien, leur construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur démolition ainsi que tous travaux de promotion et de réalisation immobilière.

Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat de gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés.

Article 5

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Article 15

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier vendredi de juin de chaque année à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Article 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 17

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 18

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s opère par les soins d un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

III. Dispositions temporaires

1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un décembre deux mille douze. La première assemblée générale aura lieu en juin deux mille treize.

2. Nomination du gérant

Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée:

- Monsieur Sandy DEROUBAIX, prénommé, qui accepte.

Son mandat sera rémunéré. Il a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution  2 rapports

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 20.07.2016 16344-0581-011

Coordonnées
DJS CONSTRUCT

Adresse
RUE DE LA CHAPELLE 28 7640 ANTOING

Code postal : 7640
Localité : ANTOING
Commune : ANTOING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne