DML INVEST

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DML INVEST
Dénomination : DML INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.573.638

Publication

30/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

21 JAN. 2014

Greffe

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Mor

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N° d'entreprise : 0544 " " 65

Dénomination

(en entier) : DML INVEST

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7950 Chièvres, rue d'Ath 80

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par le Notaire Mathieu DURANT à Saint-Ghislain, le vingt-trois décembre deux mille treize, enregistré au bureau de Saint-Ghislain le sept janvier suivant six rôles sans renvoi volume 138 folio 58 case 2, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:

Fondateurs :

Monsieur LASARACINA David, né à Mons, le 28 novembre 1975, célibataire non cohabitant légal, de nationalité italienne, domicilié à 7973 Beloeil (ex Stambruges), rue Géologue M. Robert, 35.

Madame MARALDI Maria Lorena, née à Boussu, le 30 janvier 1974, de nationalité italienne, célibataire non cohabitant légal, domiciliée à 7973 Beloeil (ex Stambruges), rue Géologue M. Robert, 35

Dénomination : « DML 1NVEST »

Siège ; 7950 CHIEVRES, rue d'Ath, 80

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux' fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas de changement de langue.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, partout où elle le juge utile tant en Belgique qu'à l'étranger

Objet ;

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en, sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

- la conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier:

de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un ; de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés â contrôler, empêcher ou limiter le stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées ; de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence, d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.

- la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- l'exploitation d'une entreprise de communication, publicité et relations publiques ; de conseils, d'études, de développement et la commercialisation de tout contrat pour sportifs et plus particulièrement l'activité spécifique de sélection et de recrutement de sportifs rémunérés, c'est-à-dire de personnes qui s'engagent, contre rémunération, à se préparer ou à participer à une compétition ou manifestation sportive sous l'autorité d'une autre personne, ainsi que de personnes qui dirigent les exercices lors des préparations, dénommée ci-après « activité de placement de sportifs rémunérés ». La société pourra percevoir des honoraires, des commissions, des contributions, des droits d'admission ou d'inscription, dénommés « indemnités ».

La société devra pour réaliser cet objet se conformer aux prescriptions et aux conditions des législations régionales ou fédérales en vigueur.

- l'exploitation d'une entreprise de formation, d'assistance et de perfectionnement des sportifs ;

- l'exploitation d'une entreprise de direction et de gestion technique et sportive des clubs de football ainsi que la préparation physique et des entraînements en général des clubs de football et d'autres clubs de sport ;

de diffusion et de publication de toute littérature et de tous supports d'information (audio ou visuel) en relation avec le sport ;

- toute entreprise de secrétariat ou services de bureau ;

- toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l'achat, 'la vente, l'échange, la construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles. Pour réaliser son objet social, la société peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d'expertise en matière immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les matières économiques, financières et monétaires, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers. Elle peut donc investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des investissements, les achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des immeubles ; les aménager ou faire aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ; prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, ta réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés,

D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces condition&

Durée ; illimitée.

Capital : DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) lors de la constitution par les fondateurs.

Administration

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

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` VoIet B - Suite

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc»,

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou , l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera , portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Est désigné aux fonctions de gérant, pour une durée indéterminée,

Conformément à l'article onze des statuts, est désigné aux fonctions de gérant, pour une durée

indéterminée

Monsieur LASARACINA David, né à Mons, le 28 novembre 1975, inscrit au registre national sous le numéro

751128-285-42, célibataire non cohabitant légal, de nationalité italienne, domicilié à 7973 Beloeil (ex

Stambruges), rue Géologue M. Robert, 35, qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation, et peut engager valablement la société sans limitation de somme. Son

mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Droit de vote

Chaque part sociale confère une voix.

Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements ,

constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et

dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas

exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Assemblée générale annuelle

Les associés se réunissent en assemblée générale au siège social ou à l'endroit indiqué dans les

convocations, chaque année, de plein droit, le premier du mois de décembre, à vingt heures. Si ce jour est férié,

l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin.

Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du tribunal de

Commerce pour se clôturer le trente juin deux mil quinze.

La première assemblée générale aura lieu en décembre deux mil quinze.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto ' Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a "égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
DML INVEST

Adresse
RUE D'ATH 80 7950 CHIEVRES

Code postal : 7950
Localité : CHIÈVRES
Commune : CHIÈVRES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne