DO IT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DO IT
Dénomination : DO IT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.492.071

Publication

27/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0531/. V92. O7 1

Dénomination

(en entier) ; DO IT

{en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : CHAUSSÉE NOTRE-DAME, 14 à 6530 THUIN

Objet de l'acte : constitution d'une association sans but lucratif

Les Soussignés, Frédéric Deltenre , Luc Rigotti , Muriel Capron, Luc Daussaint, Laurent Blanchart, Thibaut

Stranard, Michaël Mouton

Ont convenu de constituer, pour une durée illimitée, une association sans but lucratif(asbl)

Qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la Loi du 02 niai 2002 relative aux associations sans

but lucratif.

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1. Dénomination sociale :

L'association est dénommée "DO IT » asbl

Article 2. Siège social :

Le siège social de l'association est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, Chaussée Notre Dame,14 à 6530 Thuin.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale. L'acte de modification du siège social est conformément à la loi, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi et publié aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3. Objet social :

L'Association a pour but de réunir les amis de Philippe BLANCHART et de le soutenir dans ses activités de promotion des valeurs progressistes et son action sociale.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment l'organisation d'activité socio-culturelles, sportives et conviviales.

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires dont l'achat d'actions, l'intéressement dans toutes les entreprises de et toutes industries s'y rattachant.. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations, peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

En outre, elle développera les outils de promotion et de publicité nécessaires à la réalisation de son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 4. Durée de l'association :

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être en tout temps dissoute.

Article 5. Composition de l'Assemblée Générale :

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Sont membres EFFECTIFS :

1.Les comparants au présent acte.

2.Toute personne admise ultérieurement par décision de l'Assemblée Générale statuant à la majorité ABSOLUE, sur présentation du Conseil d'Administration.

Sont membres ADHERENTS :

Tous ceux qui participent aux activités de l'association.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration.

Article 6. Nombre minimum et maximum de membres :

L'association est composée de membres effectifs ci-après dénommés « membres », Seuls ces membres jouissent de la plénitude des droits. Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à 5.

Article 7. Conditions d'admission des membres effectifs :

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au Conseil d'Administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'Assemblée Générale. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du secrétaire de l'association. Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de l'Assemblée Générale.

Article 8. Démission  Exclusion  Suspension des membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit, par lettre recommandée simple, sa démission au Conseil d'Administration.

Membre réputé démissionnaire :

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent :

. 1.Qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé par lettre recommandée.

2.Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Membre suspendu :

Le Conseil d'Administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Membre exclu :

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Le membre qui, par comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration. L'exclusion est de la compétence de l'Assemblée Générale. L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1.La convocation régulière d'une Assemblée Générale ou tous les membres doivent être convoqués.

2.La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3.La décision de l'Assemblée Générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés mais aucun quorum de présences n'est exigé.

41e respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite.

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 9. Tenue d'un registre des membres effectifs  Consultation  Composition exacte de l'ASBL :

L'association doit tenir un registre des membres (effectifs et non adhérents), sous la responsabilité du Conseil d'Administration, reprenant notamment les mentions suivantes

1.Nom, prénom, domicile et date de naissance des membres.

2.La forme juridique de l'association.

3.L'adresse du siège social.

4.Les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière ainsi que le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire).

5.Révocation, exclusions, décès, etc ...

6.Numéro d'inscription de l'association au Greffe commercial.

Les modifications apportées au registre doivent être déposées au Greffe du Tribunal de Commerce endéans les HUIT JOURS de la connaissance que le conseil a eue de ou des modifications, sans omettre l'obligation du dépôt d'une liste des membres quand la composition de l'association se modifie. Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association fe registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

Article 10. Cotisation :

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée Générale, Cette cotisation ne pourra être supérieure à 5,00 euros par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le Conseil d'Administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le Conseil d'Administration peut le considérer comme démissionnaire d'office, il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du Conseil d'Administration est irrévocable.

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Article 11. Assemblée Générale  Convocation :

L'Assemblée Générale (statutaire) se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de mai mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Une Assemblée Générale (extraordinaire) peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande de 1/5ème des membres.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire au moins 8 jours avant la date, confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins 8 jours avant la date de l'assemblée, la convocation contient l'ordre du jour (détaillé).

SI l'Assemblée Générale doit approuvé des modifications aux statuts ou les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par 1/20ème des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 12. Assemblée Générale  Représentation :

Chaque membre a le droit d'assister en personne à l'Assemblée Générale. 11 peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 13. Assemblée Générale  Délibération :

Tous les membres ont un droit de vote EGAL à l'Assemblée Générale.

Seul le membre en REGLE de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la MAJORITE ABSOLUE des voix des membres présents (50 % + UNE VOIX) et représentés, sauf dans le cas où il est décidé autrement dans [a loi ou les présents statuts.

Les votes NULS, BLANCS, ainsi que les ABSTENTIONS ne sont pas pris en compte pour [e calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de I'exclusicn d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante,

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la MOITIE des membres soient présents ou représentés à l'Assemblée Générale et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement, en cas d'urgence, admise par la MOITIE PLUS UNE des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour. .

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes ou le VOTE SECRET est de rigueur. Le vote sera également secret si la MOITIE PLUS UNE des membres en font la demande.

Article 14. Publicité des décisions prises par l'Assemblée Générale  Tenue Registre des Procès-Verbaux : Les décisions sont consignées dans un Registre des Procès-Verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration. Ils sont signés par le Président, le secrétaire

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et l'administrateur-délégué et à défaut, un autre membre du conseil et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre pleut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite introduite auprès du secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le Président ou par un autre administrateur.

Modification statutaire :

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au Greffe du Tribunal de Commerce et publiée aux annexes du Moniteur Belge. li en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur ou d'un commissaire.

Article 15. Assemblée Générale  Pouvoirs :

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement de l'ordre intérieur.

Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :

'De modifier les statuts,

'D'admettre les nouveaux membres,

" D'exclure un membre,

" De nommer et révoquer Jes administrateurs ainsi que Ie(s) commissaire(s),

'D'approuver annuellement les comptes et budget,

.De donner la décharge aux administrateurs, au(x) commissaire(s) et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

'D'approuver le Règlement de l'Ordre Intérieur et ses modifications,

" De décider d'intenter une acticn en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire,

" De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en finalité

social,

.La destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Article 16. Conseil d'Administration  Nomination  Nombre  Durée  Composition :

L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de minimum 5 administrateurs et dont maximum 9 personnes.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'Assemblée Générale. Les administrateurs (choisis parmi les membre composant l'Assemblée Générale de l'association), après un appel de candidatures, sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité absolue (50 % + 1) des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur est de 3 ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 17. Conseil d'Administration  Mandat gratuit :

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

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M0D 2.2

La fonction d'administrateur peut être rémunérée. Dans ce cas, l'Assemblée Générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 18, Conseil d'Administration  Responsabilité :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 19. Conseil d'Administration  Démission :

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit RECOMMANDE SIMPLE au secrétaire du Conseil d'Administration,

Article 20. Conseil d'Administration  Fonctionnement :

Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Président, un secrétaire et un trésorier.

Le Président est chargé notamment de présider le Conseil d'Administration.

Le secrétaire est notamment chargé de convoquer le Conseil d'Administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au Greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt des formalités pour l'acquittement de la T.V.A. En cas d'empêchement temporaire du Président, du secrétaire ou du trésorier, le Conseil d'Administration peut désigner un administrateur pour ie(s) remplacer à titre intérimaire.

Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un Président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront ie bureau. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions seront assumées, dans l'ordre, par l'administrateur-délégué ou le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.

Les décision du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50 % + 1).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplaoe est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour. En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de ligueur. Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Le Conseil d'Administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement par un autre administrateur. La convocation au Conseil d'Administration est envoyée par lettre ordinaire au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

En cas d'urgence, il peut être convoqué par télécopie, e-mail ou par téléphone sans délai.

Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les 2/3 des membres présents marquent leur accord, Les décision sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire.

Article 21. Conseil d'Administration  Représentation et cooptation :

Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du Conseil d'Administration.

Article 22. Conseil d'Administration  Pouvoirs conférés au Conseil d'Administration

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Moo 2.2

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.

L'Administrateur-délégué à la gestion journalière représente valablement l'association pour les actes de gestion ; il ne devra pas, en tant qu'organe, justifier d'une décision préalable

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'Administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le Conseil d'Administration.

Article 23. Mention dénomination sociale  Identification de l'ASBL dans ses rapports avec les tiers :

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociales de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « Association Sans But Lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège social.

Article 24. Exercice social :

L'exercice social commence le 01.05 pour se terminer le 30.04 suivant.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale qui se tiendra le troisième lundi de juin de chaque année.

Article 25. Dissolution de l'association :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 26. Publication en cas de dissolution :

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.

Article 27. Compétences résiduelles :

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

Article 28. Dossier central constitué au Greffe commercial  Mise à jour constante du dossier central :

Le Conseil d'Administration, diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi, soit TOUJOURS complet en sorte qu'il contienne :

1.Les statuts de l'association.

2.Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et commissaires.

3.Une copie du registre des membres mis à jour en cas de modifications.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

4.Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision.

5.Les comptes annuels de l'association, établis conformément aux exigences posées par le législateur. 61e texte coordonné des statuts suite à leur modification.

7.En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

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Article 29. Dispositions transitoires :

L'assemblée de l'association appelée à modifier les statuts de !'ASBL ainsi que le Conseil d'Administration sont composés comme suit :

1. Membres :

1.Monsieur Philippe Blanchart(NN 63021312348) résidant à 6530 Thuin Chemin des Maroelles, 32 2.Madame Catherine Leroy(NN 84082726269) résidant à 6500 Thuin Tienne St-Hubert,lboïte 3 3.Madame Céline Osmont (NN 87061957644) résidant à 1190 Forest Chaussée d'Alsemberg,226

2.Administrateurs

1.Monsieur Frédéric Deltenre(NN 73052203104) résidant à 6530 Thuin, Chaussée Notre-Dame, 14 (Président/Administrateur-délégué)

2.Monsieur Luc Daussaint(NN 68011409151) résidant à 5070 Vitrival, Rue du bout, 6 (Trésorier) 3.Madame Muriel Capron(NN 74070327277) résidant à 6530 Thuin, Chaussée Notre-Dame,14 (Secrétaire) 4.Monsieur Luc Rigotti(NN 73011721737) résidant à 6530 Thuin, Route d'Anderlues,38 (Vice-Président)

5.Monsieur Laurent Blanchart(NN 69080720919) résidant à 6530 Thuin Chemin des Margelles, 39 (Administrateur)

6.Monsieur Thibaut Stranard(NN 78031331185) résidant à 6280 Gerpinnes Rue de Châtelet, 77 (Administrateur)

7.Monsieur Michaël Mouton(NN 72060828361) résidant à 6142 Leernes Place des Wespes,18 (Administrateur)

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DO IT

Adresse
CHAUSSEE NOTRE-DAME 14 6530 THUIN

Code postal : 6530
Localité : THUIN
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne