DOCTEUR ALAIN NOPERE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DOCTEUR ALAIN NOPERE
Dénomination : DOCTEUR ALAIN NOPERE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.472.410

Publication

04/12/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 0541472410

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR ALAIN NOPERE

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de Bouvy 45 à 7100 Le Louvière

(adresse complète)

Obiet() de l'acte :QUASI-APPORT

Dépôt du rapport spécial établi par le gérant et du rapport du réviseur dans le cadre du quasi-apport effectué par le gérant à la SPRL DOCTEUR ALAIN NOPERE.

Pour la SPRL DOCTEUR ALAIN NOPERE

MG COMPTA SCPRL

Marie Gonzalez

Comptable mandaté



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffa.-- --

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 4 S 4 i .4 3& 1-1fl

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR ALAIN NOPERE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE

LIMITEE

Siège : 7100 La Louvière, rue de Bouvy, 45

Obit de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu le 24 octobre 2013, par Maître Valérie DEPOUHON, Notaire à la résidence de

Trazegnies (Commune de Courcelles), il a été extrait ce qui suit

1/ Associé:

Monsieur NOPERE Alain Fernand José né à La Louvière, le 21 août 1953, de nationalité belge, époux

de Madame Vanderhaeghen Isabelle, domicilié à 7100 La Louvière, rue de Bouvy, 45,

2/Dénomination : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « DOCTEUR ALAIN NOPERE »,

3/ Siège social 7100 La Louvière, rue de Bouvy, 45.

4/ Objet social :

La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et ce, par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins, et qui conviennent d'apporter leur activité médicale ou en cas de pluralité d'associés, de mettre en commun !a totalité de leur activité médicale au sein de la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

La société a pour but de pratiquer une médecine de qualité par l'amélioration et la rationalisation de l'équipement professionnel notamment en assurant la gestion d'un cabinet médical, en ce compris, l'acquisition, !a location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l'art de guérir. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toutes formes de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le, caractère civil de la société et sa vocation médicale.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la; valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location,;

la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, nii sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion «en bon père de famille» n'aient pas un caractère répétitif et commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs; associés, un accord des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts présentes ou représentées.

5/ Durée : illimitée à dater du 24 octobre 2013.

6/ Capital social :

Lors de la constitution, le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 E), représenté par cent,

quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives et indivisibles sans désignation de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et quarté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

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Ces parts, qui ne peuvent être données en garantie, ont été entièrement souscrites par Monsieur Alain NOPERE.

Le comparant a déclaré et a affirmé que les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées à concurrence de 12,400 ¬ et que la somme de 12.400 ¬ a été mise à la libre disposition de la société, versée en un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CPH.

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e. Registre des parts sociales

Il sera tenu au siège de la société un registre d'associés comprenant : la désignation précise de l'associé ou de chaque associé s'il y en a plusieurs et le nombre de parts sociales lui ou leur revenant ainsi que l'indication des versements effectués ; les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, datées et signées par le cédant et le cessionnaire, dans les cas de cession entre-vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de décès,

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis des tiers et de la société qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés.

Les documents sociaux seront tenus de façon régulière au siège de la société en conformité avec la Loi et les usages locaux.

Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans déplacement.

ee CESSIONS ENTRE VIFS ET TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT DES PARTS SOCIALES

a) Les parts de l'associé ne peuvent être détenues que par, cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'à des praticiens légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société.

b) Lorsqu'il n'existe qu'un seul associé, il est libre de céder ses parts sociales à qui il l'entend, sauf à respecter l'alinéa qui précède.

c) Lorsqu'il y a plusieurs associés, les parts sociales d'un associé ne peuvent être cédées entre-vifs ou transmises pour cause de mort que conformément aux articles 232 à 233, 236, 238 à 239 et 250 à 252 du Code des Sociétés et conformément au premier alinéa du présent article, l'admission d'un nouvel associé requérant toujours l'accord unanime des autres.

d) Le décès de l'associé unique n'entraîne pas dissolution de la société.

Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits

dans la succession devront, dans un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser

1.- soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social en y excluant toute activité médicale, dans le respect de l'article 287 du Code des Sociétés ;

2.- soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du présent article ;

3.- soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions

4.- à défaut, la société est mise en liquidation,

8/ Gérance :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée et est rémunérée. L'assemblée générale de désignation fixe la durée et la rémunération du mandat. Le mandat peut être reconduit. Lorsque la société ne comprend qu'un associé, celui-ci peut être nommé gérant pour la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d'associés ou s'il s'agit d'un cogérant, le mandat sera ramené à six ans renouvelable.

Dès Vors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat de gérant ne peut être allouée au détriment d'un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées. Le gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

ii a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.

Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non-médecin, qui ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu'il doit s'engager par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu'il désignera ; ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

9I Déontologie

Les associés et gérants restent soumis aux règles de la déontologie médicale.

En matière déontologique, les médecins répondent devant l'Ordre des actes accomplis en qualité de mandataire de

la société.

La suspension éventuelle du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le médecin sanctionné la perte des

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avantages du contrat de société pour la durée de la suspension.

Le médecin suspendu doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins. A cette fin, il peut se faire remplacer pendant la période d'interdiction par un ou plusieurs médecins ayant la même qualification légale, mais il ne peut recueillir des revenus liés à cet exercice.

Tout médecin travaillant au sein d'une association conformément aux règles de la déontologie médicale, doit informer les autres membres ou associés de toute décision civile, disciplinaire, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. L'assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité simple des suites à donner.

En outre, ta responsabilité professionnelle personnelle des associés, gérants ou collaborateurs reste entière vis-à-vis de leurs patients; la médecine étant exercée exclusivement par te médecin et non par la société. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé,

Chaque médecin reste tenu par le secret professionnel, le secret médical ne peut être partagé que dans la mesure où les soins l'exigent.

La rémunération du médecin pour ses activités doit être normale.

La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins avec d'autres médecins ou avec des tiers. Sur le plan médical, le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l'assiste., Le libre choix du médecin par le patient, la liberté diagnostique et thérapeutique du médecin sont garantis.

Toute modification concernant l'activité médicale et/ou le mode de collaboration, la création d'un établissement supplémentaire, la cession d'une pratique et/ou de parts sociales est portée au préalable à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins et soumise à son approbation.

Tout accord d'ordre financier doit être mentionné et décrit dans les détails.

Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, il faudrait qu'ils soumettent les statuts et leur contrat au Conseil Provincial de l'Ordre auquel ils ressortissent.

Les associés conviennent de mettre en commun la totalité de leur activité médicale,

La clé de répartition du travail et celle de redistribution des honoraires devront être soumises au Conseil Provincial concerné de l'Ordre des Médecins.

La convention, les statuts, le règlement d'ordre intérieur prévoient toutes les mesures nécessaires en vue d'éviter une exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. Les droits et obligations réciproques des médecins et de ia société (rémunération par les associés des services offerts par la société, mode de calcul de cette rémunération, frais liés à la perception, à la répartition et au paiement des honoraires, etc...) doivent faire l'objet d'un contrat écrit séparé et approuvé par le Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

Lorsqu'un remplaçant est engagé, les honoraires de prestations lui reviennent éventuellement diminués des montants que représentent les moyens mis à sa disposition,

L'attribution des parts sociales doit toujours tendre à être proportionnelle à l'activité des associés. En tout état de cause elle ne peut empêcher la rémunération normale d'un médecin pour le travail presté.

Les statuts n'entreront en vigueur qu'après approbation du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, Si un associé était radié du Tableau de l'Ordre des Médecins, il serait dans l'obligation de céder ses parts à ses associés. S'il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l'objet social en y excluant toute activité médicale.

10/ Assemblée générale : le premier vendredi du mois de mai à 18 heures et pour la première fois en 2015.

11/ Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt des statuts au greffe pour finir le 31 décembre 2014.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Une assemblée générale tenue sans convocation ni ordre du jour préalable, immédiatement après la constitution, a pris les décisions suivantes :

ASSEMBLEE GENERALE

1. Le comparant a constaté que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est

définitivement constituée, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a décidé de se

nommer gérant de ladite société.

Il est nommé pour la durée de la société tant qu'elle demeure une société unipersonnelle.

I1 peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat du gérant est rémunéré. La rémunération est fixée en fonction des prestations du gérant,

mise à charge du compte de résultats et ratifiée par chaque assemblée générale ordinaire.

2. L'assemblée générale a constaté que la société remplit les conditions légales dérogatoires lui permettant de ne pas nommer de commissaire-réviseur et a décidé que jusqu'à constatation du contraire par l'assemblée, aucun réviseur ne sera nommé.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :

L'associée unique a décidé :

A. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts :

Régefvé'

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

--- --- - -------

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le ler avril 2013 par Monsieur Alain NOPERE, prénommé, au nom et pour compte de la société sont

repris par la société constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du

tribunal compétent.

B. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire :

- Mandat ; l'associé unique a déclaré se constituer pour mandataire pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

- Reprise : les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré par Nous, Valérie DEPOUHON, Notaire résidant à Trazegnies.

Déposé en même temps

expédition de l'acte

attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso , Nom et signature



26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.05.2016, DPT 19.07.2016 16335-0106-014

Coordonnées
DOCTEUR ALAIN NOPERE

Adresse
RUE DE BOUVY 45 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne