DOCTEUR AMARU DEBORAH

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR AMARU DEBORAH
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.998.294

Publication

12/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.02.2014, DPT 06.03.2014 14060-0233-011
25/01/2012
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12300655*

Déposé

23-01-2012



Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : DOCTEUR AMARU Déborah

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 7110 La Louvière, Rue de la Ferme de Sotteville 61

Objet de l acte : Constitution

Il est extrait d'un acte reçu par le Notaire Germain CUIGNET de résidence à La Louvière le vingt-trois janvierDEUX MILLE DOUZE (en cours d enregistrement) que:

Madame AMARÙ Déborah, née à La Louvière le dix-neuf avril mille neuf cent septante-neuf (790419-206-38), épouse de Monsieur RIZZOTTO Pietro, domiciliée à 7100 La Louvière, rue Rue Hamoir(L.L), 187.

A constitué une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitéesous la dénomination DOCTEUR AMARU Déborah.

Le projet conforme du présent acte a été approuvé par le Conseil provincial de l Ordre des Médecins du Hainaut, de même que le contrat de Médecin, par décision prise en date du 11 JANVIER 2012. Siège social: 7110 La Louvière, (ex Strépy-Bracquegnies) Rue de la Ferme de Sotteville, 61. Capital social: DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR)mais libéré par un versement en numéraire à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) - attestation bancaire de ce montant.

Exercice social: du premier janvier au trente et un décembre à l'exception du premier exercice social qui prendra cours le jour du dépôt de l'acte constitutif de la société au greffe) et se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

Constitution des réserves, répartition du bénéfice et du boni de liquidation: le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales: sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale sur proposition du ou des gérants dans le respect de la loi: en cas de distribution, il sera réparti entre les parts de capital, chacune conférant un droit égal. L'assemblée générale peut dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve. L'assemblée pourra également allouer des gratifications au personnel, indépendamment des rétributions prévues ci-dessus, même avant attribution de dividendes aux parts ou adopter tout autre mode de répartition des bénéfices. Le solde favorable de la liquidation sera partagé entre les associés selon le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Administration de la société: La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être des Médecins-associés.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour la durée de son activité au sein de la société. Si la société ne compte qu un seul associé, l associé unique peut être désigné gérant pour la durée de la société; en cas de pluralité d associés ou s il s agissait d un cogérant, le mandat de gérant sera de six ans maximum; il sera renouvelable. Le gérant est révocable à tous moments à la majorité simple. Le ou les gérants peuvent déléguer sous leur responsabilité tout ou partie de leurs pouvoirs ou la direction générale à toute personne qu'ils jugeront convenir ; cette délégation ne peut se faire qu en faveur d un Docteur en Médecine inscrit au Tableau de l Ordre des Médecins dès qu il s agira d accomplir des actes en rapport avec l Art de Guérir. Le délégué non-médecin du gérant ne peut

0842998294

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu il doit s engager à respecter, en particulier le secret professionnel.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

Chaque gérant aura les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de gestion, d'administration et de disposition nécessités par l'activité de la société.

Objet social: La société a pour objet:

- l'exercice de l'art de guérir (et notamment dans le domaine de la psychiatrie) par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins habilités à pratiquer l'art de guérir en Belgique, inscrits à l'Ordre des Médecins;

- l'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale, notamment l'organisation d'un secrétariat médical;

- la gestion d'un centre médical, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et l'entretien de matériel médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son compte, la mise à disposition des médecins travaillant dans le cadre de la société, du matériel et de tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l'art de guérir;

- l'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale, en ce compris lès bâtiments, et plus généralement toute l'infrastructure matérielle complète, au sens le plus large, afin que celle-ci soit mise à la disposition du ou des médecins associés;

- la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans le cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité professionnelle afin d'assurer aux patients une pratique médicale d'un niveau qualitativement élevé. La société a également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations et contacts nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.

La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et, moyennant l'accord du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

Elle peut également, et de façon générale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation médicale et que les dispositions du Code de déontologie médicale soient respectées.

L'exercice de l'art de guérir est réservé au(x) médecin(s) associé(s) à l'exclusion de la société en tant que telle.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Les médecins associés conviennent d'apporter à la société ou de mettre en commun la totalité de leur activité médicale.

Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Assemblée générale ordinaire au siège social ou à tout endroit à déterminer dans la convocation, chaque année, le dernier vendredi du mois de mai; si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

DECISIONS DE LA FONDATRICE

La fondatrice adopte les résolutions suivantes:

1. La société est administrée par UN gérant non statutaire, et est nommé gérant pour la durée de son activité au sein de la société : Madame AMARÙ Déborah, comparante ;

Son mandat ne sera pas rémunéré jusqu à nouvelle décision en sens contraire de l assemblée générale.

2. Il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire.

3. REPRISE D ENGAGEMENTS

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société reprend à son compte toutes les opérations réalisées et tous les engagements

professionnels pris par le Docteur Déborah AMARU pour le compte de la société en formation

depuis le premier janvier 2012.

4. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

A titre exceptionnel, la première assemblée générale se réunira en 2013.

POUR EXTRAIT CONFORME.

Notaire Germain CUIGNET, La Louvière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.08.2016 16525-0282-011

Coordonnées
DOCTEUR AMARU DEBORAH

Adresse
RUE DE LA FERME DE SOTTEVILLE 61 7110 LA LOUVIERE

Code postal : 7110
Localité : Boussoit
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne