DOCTEUR ANNE DESCAMPS . CARDIOLOGIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR ANNE DESCAMPS . CARDIOLOGIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.122.227

Publication

17/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0842.122.227

Dénomination

(en entier) : Docteur Anne Descamps . Cardiologie

(en abrégé)

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Bacotterie, 12 - 7760 Celles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte .Modification des statuts

D'un procès verbal dressé par le notaire Françoise Kebers à Leuze-en-Hainaut, le vingt-quatre décembre deux mille treize, portant à la suite la mention « Enregistré deux rôles sans renvois A Leuze-en-Hainaut Le 27 DEC. 2013 Vol, 434 fol. 58 n° 10. Reçu : cinquante euros (60). Signé Le Receveur ai Anne Deroux. », il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de fa société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Docteur Anne Descamps . Cardiologie », ayant son siège à Celles, Bacotterie, '12, inscrite au registre des personnes morales de Tournai sous le numéro 0842.122.227, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le quinze décembre deux mille onze, publié aux Annexes du Moniteur belge du six janvier deux mille douze sous le numéro 12004440, a décidé

-d'augmenter le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à trente-sept mille deux cents euros (37.200,00 EUR), par un apport en espèces d'une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) et par la création de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours prorata temporis ;

-de modifier en conséquence l'article 6 des statuts qui sera désormais libellé comme suit :

« Article 6 - Capital social

Le capital social est fixé à TRENTE-SEPT MILLE DEUX CENTS EUROS (37,200,00 EUR).

li est représenté par trois cent septante-deux (372) parts sociales sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un trois cent septante-deuxième (11372è) de l'avoir social,»

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Françoise KEBERS à Leuze-en-Hainaut, le 6 janvier 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe l 9 8 JAN. zuve

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Greffe

I eilat Marie- rv Greffier assuma.'

21/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 17.06.2013 13187-0053-010
06/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Docteur Anne Descamps . Cardiologie

(en abrégé) : Ç_,-, ,2e 5 ! ~ç net') 1 pp ,,_ e ~ /  k-. Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Bacotterie, 12 - 7760 Celles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par le notaire Françoise KEBERS à Leuze-en-Hainaut, le quinze décembre deux mille onze, portant à la suite la mention « Enregistré cinq rôles sans renvoi à Leuze-en-Hainaut le seize décembre 2011 vol. 432 fol. 050 n° 013. Reçu : vingt-cinq euros (25 E). Signé Le Receveur Y.VANSTALS », il résulte que :

Madame DESCAMPS Anne Marie Andrée Ghislaine, née à Tournai le trente mars mil neuf cent soixante-. cinq, épouse de Monsieur Philippe Francisse, domiciliée à Celles, Bacotterie, 12, a constitué une société civile ayant la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Docteur Anne Descamps . Cardiologie », ayant son siège à Celles, Bacotterie, 12, pour une durée illimitée.

La société a pour objet en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine dans le sens le plus large du terme et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant les activités. L'art de guérir est toutefois exercé par le médecin et non par la société.

Elle a également pour objet la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres, ainsi que l'enseignement et la publication.

La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou une tierce personne, des contrats qui sont prohibés à un médecin.

Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale.

La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient.

Elle s'interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, ta mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient pas altérés ni son caractère civil ni sa vocation médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable de ceux-ci est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées. Cet accord fera l'objet d'un écrit soumis au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins compétent.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186è) de l'avoir social.

Il est libérée à concurrence de deux-tiers par un versement en espèces sur un compte spécial ouvert au

nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro 363-0972995-28.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du " capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

A la dissolution de la société, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés pour une durée déterminée par l'assemblée générale. Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la ' durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d'associés ou s'il s'agit d'un cogérant, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à maximum six ans, éventuellement renouvelable.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

" déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

II peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, sauf dans le domaine médical, auquel cas, le délégué du gérant doit être médecin légalement habilité à exercer l'art de guérir en Belgique.

Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu'il doit s'engager à respecter, en particulier le secret professionnel.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième mardi du mois de mai de chaque année à

dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Le mandataire non-médecin doit être porteur d'un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne

concerne pas l'art de guérir.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les

droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mille douze.

Est appelée aux fonctions de gérant pour la durée de la société, tant que cette dernière demeure une société unipersonnelle : Madame DESCAMPS Anne, ici présente et qui accepte, pour la durée de son activité au sein de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Françoise KEBERS à Leuze-en-Hainaut, le 22 décembre 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 31.08.2015 15575-0525-010
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.04.2016, DPT 01.08.2016 16397-0338-010

Coordonnées
DOCTEUR ANNE DESCAMPS . CARDIOLOGIE

Adresse
BACOTTERIE 12 7760 CELLES(HAINAUT)

Code postal : 7760
Localité : CELLES
Commune : CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne