DOCTEUR AUDE SCHILLACI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR AUDE SCHILLACI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.654.703

Publication

24/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300861*

Déposé

22-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0544654703

Dénomination (en entier): DOCTEUR AUDE SCHILLACI

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 6001 Charleroi, Avenue Centrale 56 Bte B

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 22 janvier 2014, il résulte que :

Mademoiselle SCHILLACI, Aude Pascale Virginie, née à Charleroi (quatrième division), le vingt-six mars mil neuf cent septante-huit, (numéro national mentionné de son accord exprès : 780326/066-37), célibataire, domiciliée à 6001 Charleroi section de Marcinelle, Avenue Centrale, 56 B.

A constitué une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de DOCTEUR AUDE SCHILLACI

Et dont le siège social est établi à 6001 Charleroi, Avenue Centrale, 56 B.

La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte, de la médecine et ce, par l'intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l Ordre des Médecins et qui conviennent d apporter à la société la totalité de leur activité médicale.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du Code de Déontologie médicale.

En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.

La reponsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale, et que ces opérations s inscrivant dans les limites d une gestion « en bon père de famille » n aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des parts présentes ou représentées.

La société a une durée illimitée prenant cours ce jour.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par CENT QUATRE VINGT SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont intégralement souscrites en numéraire au prix de CENT EUROS chacune, par Mademoiselle Aude SCHILLACI.

Le capital est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros.

Les parts sociales sont nominatives.

ARTICLE QUATORZE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, docteurs en médecine, nommés par l'assemblée générale à la majorité simple, choisis parmi les associés. Lorsque la société ne comprend qu un seul associé, l associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d associés ou s il s agit d un cogérant, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à six ans, éventuellement renouvelable.

Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée et peut être rémunérée.

Dès lors qu il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment d un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.

L'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat. Le mandat peut être reconduit.

La répartition des activités, toutes les rétributions pour le travail presté, en ce compris les éventuelles rémunérations d'administrateur et le remboursement de frais et vacations doivent faire l'objet d'un écrit soumis aux dispositions du code de Déontologie, à savoir être soumis à la création et avant toute modification au Conseil Provincial de l'Ordre dont chaque médecin dépend.

En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins, celui-ci exercera tous les pouvoirs du gérant.

ARTICLE QUINZE

Le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.

Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

La surveillance de la société est exercée dans les conditions prévues dans le code des sociétés.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le PREMIER SAMEDI du mois de juin, à dix-huit heures.

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale.

Cette obligation cesse dès que ce fond de réserve légale atteint les dix pour cent du capital social.

Le médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal.

Le bénéfice net de la société, après déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser l'objet social.

La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. Si l'unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.

En cas de liquidation, le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé en proportion du nombre de parts que possèdent les associés.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'ils puissent être tenus d'effectuer aucun versement au-delà de leur apport en société.

ASSEMBLÉE GENERALE

Immédiatement après la constitution de la société, l'associé unique agissant en

qualité d'assemblée générale prend les décisions suivantes :

1. Nomination d un gérant non statutaire

L assemblée appelle aux fonctions de gérante non statutaire, Mademoiselle Aude

SCHILLACI, comparante qui accepte.

Volet B - Suite

Elle est nommée pour la durée de son activité au sein de la société tant que cette

dernière demeure une société unipersonnelle et son mandat sera non rémunéré.

Elle aura tous les pouvoirs prévus aux statuts.

2. Contrôle de la société

La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de

commissaire-réviseur.

3. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social de la société sera clôturé le trente et un décembre

deux mille quatorze

4. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au 6 JUIN 2015.

5. Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par le comparant fondateur depuis le 1er septembre 2013.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

C.Beaudoul, Notaire

MENTIONS

. L expédition de l acte constitutif du 22/1/2014 ;

. L attestation bancaire du 22/1/2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 28.08.2015 15487-0489-010

Coordonnées
DOCTEUR AUDE SCHILLACI

Adresse
AVENUE CENTRALE 56, BTE B 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne