DOCTEUR BALTHAZAR E.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR BALTHAZAR E.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 449.676.261

Publication

15/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2010, APP 17.12.2010, DPT 08.09.2011 11540-0205-009
05/01/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé 1 IIII

au *11001667*

Moniteur

belge



TRIBUNAL

i f -12- 2010

Greffe

N` d'entreprise Dénomination 0449.676.261

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Docteur E. BALTHAZAR

Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Rue d'En-Dessous, 2 - 6211 Les Bons Villers (Mellet)

DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION- CLOTURE DE LIQUIDATION IMMEDIATE- DECHARGE - CONSERVATION DES LIVRES

D'un acte reçu par le Notaire Sandrine KOEUNE, à Mons, le 20 décembre 2010, en cours d'enregistrement. au 1er Bureau de l'Enregistrement à Mons, il résulte que :

Monsieur BALTHAZAR Edgard, docteur en médecine, né à Liège, le quinze avril mil neuf cent quarante, domicilié à 6211 Les Bons Villers (Mellet), Rue d'En-Dessous, 2, associé unique et gérant de la Société Civile. ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « Docteur E. BALTHAZAR », ayant son: siège social à 6211 Les Bons Villers (Mellet), Rue d'En-Dessous, 2.

Société constituée par acte reçu par le Notaire Philippe PIRON, ayant résidé à Mons, le dix-sept mars mil' neuf cent nonante-trois, publié par extrait aux Annexes au Moniteur belge du quatorze avril mil neuf cent nonante-trois, sous le numéro 930414-247.

Dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu aux termes d'un procès-verbal dressé parle Notaire Philippe: PIRON, ayant résidé à Mons, le vingt-trois décembre deux mille quatre, publié aux annexes du Moniteur Belge: du dix janvier deux mille cinq sous le numéro 0004941.

Société immatriculée au Registre des Personnes Morales de Charleroi, sous le numéro 0449.676.261, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution : Approbation des rapports.

L'associé unique et gérant constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de. sa part et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Les originaux de ces rapports, signés « ne varietur » par l'associé unique et le notaire seront déposés au' Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal. Deuxième résolution : Dissolution anticipée.

L'associé unique et gérant décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

Troisième résolution : Liquidation.

L'associé unique et gérant décide de ne pas nommer de liquidateur.

Conformément à l'article 185 du Code des sociétés, à défaut de nomination de liquidateur, la liquidation. sera assurée pour autant que de besoin par lui-même.

Quatrième résolution : Constatation que les opérations de liquidation sont terminées.

L'associé unique a déclaré renoncer au délai d'un mois dont il dispose en vertu de l'article 194 du Code des: sociétés.

Il déclare avoir pris connaissance de son rapport spécial, dans lequel il est exposé qu'il n'y a plus d'actif,; sauf ce qui est dit ci-après, que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'associé unique constate que de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée: au trente novembre deux mille dix, il ressort que tout le passif de la société a été apuré.

Il constate qu'en réalité la société ne possède plus aucune liquidité immédiate et que le comparant s'est: engagé à ce que l'opération de liquidation soit menée à bon terme en contrepartie de la créance que la société: possède sur lui-même à concurrence de 97.426,61 euros.

Les actifs, autres que numéraire, ont été cédés et les créanciers payés.

Les frais de la liquidation ont par ailleurs été provisionnés.

Dans l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la. société devrait apparaître, il s'engage à le couvrir.

Cinquième résolution : Approbation des comptes de la liquidation, pièces et rapport spécial du gérant à' l'appui.

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en entier) : Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

"

Volet B - Suite

L'associé unique et gérant décide d'approuver les comptes de liquidation, sur base des pièces produites et de son rapport spécial.

Sixième résolution : Clôture de liquidation.

L'associé unique et gérant constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'à son égard, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, sous réserve de l'exécution des transferts visés à son rapport, la clôture de la liquidation.

L'associé unique et gérant prononce la dissolution anticipée de la société « Docteur E. BALTHAZAR », et constate que celle-ci a définitivement cessé d'exister, entraînant le transfert de la propriété des biens de la société à lui-même ; il confirme en outre son accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation. En conséquence de quoi, la Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « Docteur E. BALTHAZAR », cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

Septième résolution : Décharge au gérant.

L'associé unique et gérant décide de se donner décharge pleine et entière en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis dans l'exercice de son mandat.

Huitième résolution : Dépôt et conservation des livres et documents sociaux.

L'associé unique et gérant décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à son domicile, où la garde en sera assurée.

Neuvième résolution : Pouvoirs spéciaux.

Un pouvoir particulier est conféré le cas échéant à l'associé unique et gérant, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

H. VOTES.

Mises aux votes, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé en même temps une expédition de l'acte, le rapport du gérant, le rapport du réviseur d'entreprises et la situation active et passive de la société.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/11/2010 : CHT000507
25/01/2010 : CHT000507
03/10/2008 : CHT000507
16/10/2007 : CHT000507
02/10/2006 : CHT000507
30/09/2005 : CHT000507
10/01/2005 : CHT000507
25/10/2004 : CHT000507
21/10/2003 : CHT000507
20/11/2002 : CHT000507
07/11/2001 : CHT000507
29/10/1999 : CH000507
18/01/1994 : CHT507

Coordonnées
DOCTEUR BALTHAZAR E.

Adresse
RUE DEN-DESSOUS 2 6211 MELLET

Code postal : 6211
Localité : Mellet
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne