DOCTEUR BERGIERS

Dénomination : DOCTEUR BERGIERS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.605.609

Publication

30/12/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13308306*

D�pos�

24-12-2013

Greffe

N� d entreprise : 0835.605.609

D�nomination (en entier): Docteur BERGIERS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7180 Seneffe, Rue de Rosseignies 16

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Augmentation de capital- modification statutaire

D'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la sprl civile � Docteur BERGIERS � dress� par le notaire Thierry VANPEE, � Nivelles, dat� du 24 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement, il a �t� d�cid� :

1. Augmentation de capital � concurrence de 30.600 euros pour le porter de 18.600 euros � 49.200 euros, par apport en esp�ces provenant de la distribution de dividendes, conform�ment � l article 537 du Code des imp�ts sur les revenus, sans cr�ation de parts sociales nouvelles.

2. Souscription et lib�ration.

3. Constatation de la r�alisation effective de l augmentation de capital.

4. Pour mise en concordance avec les r�solutions � prendre ci-dessus, remplacement de l article 5 des statuts par le texte suivant:

� Le capital social est fix� � quarante neuf mille deux cents euros (49.200� ).

Il est repr�sent� par 100 parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social.

Le capital qui �tait lors de la constitution de 18.600 euros a �t� augment� � concurrence de 30.600 euros par un apport en esp�ces pour le porter � 49.200 euros sans cr�ation de parts sociales nouvelles, aux termes de l assembl�e g�n�rale extraordinaire du 24 d�cembre 2013 devant le notaire Thierry Vanp�e, � Nivelles. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign�: Thierry VANPEE, notaire

D�pos�s: exp�dition et statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.07.2012, DPT 20.07.2012 12326-0291-012
20/04/2011

��Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

.

Mod 2.0

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11302764*

D�pos�

18-04-2011

Greffe

0835605609

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d entreprise :

D�nomination

(en entier) : Docteur BERGIERS

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7180 Seneffe, Rue de Rosseignies 16

Objet de l acte : Constitution nomination.

Aux termes d'un acte re�u ce 18 avril 2011, en cours d'enregistrement, par le notaire Thierry VANPEE, � Nivelles, il r�sulte que: Madame BERGIERS Christina Maria Joanna domicili�e � 7180 Seneffe, rue de Rosseignies, 16,a d�clar� constituer une soci�t� civile sous la forme d une priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �Docteur BERGIERS� , ayant son si�ge social � 7180 Seneffe, Rue de Rosseignies 16 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune 1/100 de l avoir social. Toutes les parts ont �t� souscrites par Monsieur Verbesselt, au prix de 186 euros chacune, lib�r�e � concurrence de 2/3 par versements en esp�ces et que le montant de ces versements, soit 12.400� a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Dexia sous le n�068.8923289.92.

Objet: La soci�t� a pour objet l exercice de la m�decine et plus particuli�rement de l ophtalmologie et ce, par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l Ordre des M�decins. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et moyennant l accord du Conseil Provincial comp�tent de l Ordre des M�decins, s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social mais n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation m�dicale.Elle pourra notamment, dans le but d y exercer ses activit�s m�dicales, d y �tablir son si�ge social ou d y loger ses dirigeants, acqu�rir la pleine propri�t� ou des droits r�els dans un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble. Chaque m�decin-associ� exercera sa profession en toute ind�pendance dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques et notamment des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique du praticien et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue. A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine tant mobilier qu immobilier que ce soit en Belgique ou � l �tranger, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large , pour autant que n en soient alt�r�s ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale et que ces op�rations, s inscrivant dans les limites d une gestion � en bon p�re de famille �, n aient pas

un caract�re r�p�titif et commercial. D�s lors qu il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable est

� pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent

avoir �t� approuv�s � la majorit� des 2/3 au moins des parts repr�sent�es.

Dur�e : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Capital : Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600

EUR).

Il est repr�sent� par 100 parts sociales avec droit de vote sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social

Titres : Les parts sont nominatives et sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

G�rance : La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, dont un, au moins, est choisi parmi les m�decins associ�s. Ils sont nomm�s par l assembl�e g�n�rale pour une dur�e d�termin�e. Pour les affaires m�dicales, le g�rant doit �tre un m�decin associ�. Pour les affaires non m�dicales, le g�rant peut �tre non associ�, personne physique ou personne morale.

Si la soci�t� ne comporte qu un associ�, l associ� unique peut �tre nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

La mission peut �tre enti�rement ou partiellement r�voqu�e pour raison grave par d�cision de l assembl�e g�n�rale statuant dans les m�mes formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.Le mandat des g�rants est r�mun�r�. D�s lors qu il y a plusieurs associ�s, la r�mun�ration du mandat du g�rant ne peut �tre allou�e au d�triment d un ou plusieurs associ�s et son montant doit correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es.Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e G�n�rale et �tant entendu, que le g�rant non associ� ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�. Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en vertu de laquelle il agit.Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer:

- soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres;

- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s

sp�cifiquement m�dicales) � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera.

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e;

moyennant cet accord de l'Assembl�e G�n�rale, le G�rant d�l�gant sera d�charg� de toute

responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

Le g�rant-m�decin ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un Docteur en M�decine inscrit au Tableau de l Ordre des m�decins d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir. Le d�l�gu� non-m�decin du g�rant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie m�dicale qu il doit s engager � respecter, en particulier le secret professionnel

Assembl�e g�n�rale : Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier mardi de juin � 20 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande. Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

Exercice social. L'exercice social commence chaque ann�e le premier janvier et finit le trente et un d�cembre. A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

R�partition des b�n�fices: Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Boni de liquidation: Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

- 1er exercice social : celui-ci d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2011. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2012.

- G�rance : A �t� nomm�e g�rante pour la dur�e de la soci�t� tant qu elle demeure une soci�t� unipersonnelle: Mme BERGIERS Christina , pr�nomm�e. Son mandat est r�mun�r�

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign�: Thierry VANPEE, notaire

D�pos�: exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/04/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0835,605.609

D�nomination

(en entier) : Docteur BERGIERS

Tribunal de Commerce de Mons et de Charleroi Division de Charleroi, entr� Ie

7 - AVR. 2015

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv'

au

Moniteu

belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL Civile

Si�ge : 7180 Seneffe, rue de Rosseignies, 16

(adresse compl�te)

Objet(s)) de l'acte :Erratum- Publication 20/04/2011 sous 11302764

L'extrait de l'acte constitutif re�u par le notaire Thierry Vanp�e, � Nivelles, le 18 avril 2011, publi� le 20 avril 2011 sous 11302764 contient une erreur mat�rielle qu'il convient de rectifier:

Dans la phrase commen�ant par "Toutes les parts ont �t� souscrites....", les mots "Monsieur Verbesselt" sont � remplacer par "Madame Bergiers".

Sign�: Thierry Vanp�e, notaire associ� � Nivelles

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR BERGIERS

Adresse
RUE DE ROSSEIGNIES 16 7180 SENEFFE

Code postal : 7180
Localité : SENEFFE
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

DOCTEUR BERGIERS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DOCTEUR BERGIERS

Coordonnées
DOCTEUR BERGIERS