DOCTEUR BERNADETTE SCOMAN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR BERNADETTE SCOMAN

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 501.757.244

Publication

18/12/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au grl~u t7E COMMERCE- MONS

RGTSTRE DES PERSONNES MORALES

0 5 DEC. 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : o jd -dL. 5-4 `f~

D�nomination

(en entier) : Docteur Bernadette SCOMAN

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

si�ge : 7060 Soignies, rue Pr�vot, 41

Objet de l'acte CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Vincent BUTAYE, de r�sidence � Ecaussinnes, en date du 4 d�cembre 2012, en cours d'enregistrement, il r�sulte que

Madame SCOMAN Bernadette Jeanine, docteur en m�decine, inscrite � l'Ordre des M�decins de la Province du l4ainaut sous le num�ro 1-57723-96-004, n�e � Soignies, le quatorze novembre mil neuf cent soixante-huit, inscrite au registre national sous le num�ro 681114 016-02, communiqu� avec son accord expr�s, c�libataire et cohabitante l�gale de Monsieur PLISNiER Michel, domicili�e � 7060 Soignies, rue Pr�vot, 41

Ayant fait une d�claration de cohabitation l�gale aupr�s de l'Officier d'Etat civil de la Ville de Soignies en date du vingt-six f�vrier deux mille quatre.

A constitu� une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous ta d�nomination "Docteur Bernadette SCOMAN".

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � 7060 Soignies, rue Pr�vot, 41.

I! pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision du g�rant, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulterait.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge et port� � la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent.

L'�tablissement d'autres si�ges d'exploitation ou cabinets se fera avec l'accord pr�alable du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

La soci�t� a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de la m�decine, et ce, par ses organes m�decins l�galement habilit�s � exercer ladite m�decine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins, et qui conviennent d'apporter � la soci�t� la totalit� de leur activit� m�dicale.

La responsabilit� professionnelle de tout m�decin associ� est illimit�e. Elle doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

Chaque m�decin-associ� exercera sa profession en toute ind�pendance dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques et notamment les r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique, ainsi qu'au libre choix du patient.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat de mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

La soci�t� ne peut cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du code de d�ontologie m�dicale.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toute op�ration g�n�ralement quelconque, mobili�re ou immobili�re se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social pour autant que n'en soient pas modifi�s son caract�re civil et sa vocation m�dicale,

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, !a construction, le tout au sens te plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s, qui doivent avoir �t� approuv�s � fa majorit� des deux/tiers au moins des parts repr�sent�es.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00,- EUR), repr�sent� par CENT parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

La comparante d�clare et reconna�t que les cent parts sociales ainsi souscrites sont int�gralement lib�r�es par versement en num�raire, et que la soci�t� a de ce chef et d�s � pr�sent, � sa disposition une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00,- EUR).

A l'appui de cette d�claration, la comparante produit au notaire soussign�, en conformit� avec l'article 224 du Code des soci�t�s, une attestation de d�p�t pr�alable du montant lib�r� en un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la banque Centea, soci�t� anonyme ayant son si�ge social � 2010 Antwerpen, Mechefsesteenweg 180, sous le num�ro BE43 8601 1852 6201.

Cette attestation justifiant ce d�p�t est dat�e du vingt et un novembre deux mille douze.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple, choisis parmi les associ�s, conform�ment au Code de D�ontologie m�dicale.

Ces fonctions peuvent �tre r�mun�r�es selon ce que d�cide l'assembl�e g�n�rale, D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�mun�ration du mandat de g�rant ne peut �tre allou�e au d�triment d'un ou de plusieurs associ�s et son montant doit correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es.

Ces fonctions ont une dur�e d�termin�e.

Tant que la soci�t� ne compte qu'un associ�, cet associ� unique peut �tre nomm� g�rant pour toute la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s ou si d'autres associ�s devaient entrer dans la soci�t� ou s'il s'agissait d'un cog�rant, le mandat de g�rant serait r�duit � six ans �ventuellement renouvelable.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, si parmi les l�gataires figure un m�decin inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins, celui-ci exercera les pouvoirs du g�rant.

Le g�rant associ� a tous les pouvoirs pour agir au nom de la soci�t�,

Il peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

II repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il exerce sa profession en toute ind�pendance, sous son nom personnel, dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du m�decin par le patient. 11 supporte la charge de sa responsabilit� professionnelle pour laquelle la soci�t� doit s'assurer aupr�s d'une compagnie notoirement solvable.

Le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un docteur en m�decine inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins, d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir.

Le d�l�gu� non-m�decin du g�rant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie m�dicale qu'il doit s'engager � respecter, en particulier le secret professionnel.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Lorsqu'il y a plusieurs associ�s, ceux-ci se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les

objets qui int�ressent la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

ne peut les d�l�guer.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra chaque ann�e, le trente juin, � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e pourra en outre �tre convoqu�e par un g�rant, chaque fois que l'int�r�t de fa soci�t� l'exige.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales et les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et

place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�s dans un registre au si�ge social.

L'exercice social de la soci�t� commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre suivant et ce pour chaque ann�e sous r�serve du premier exercice social dont il sera question ci-apr�s.

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s

sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, constitue le

b�n�fice net de la soci�t�.

Cinq pour cent minimum de ce b�n�fice sont affect�s � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale.

Cette obligation cesse d�s que ce fonds de r�serve l�gale atteint les dix pour cent du capital social.

La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s. Si l'unanimit� est

impossible, le Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�.

Le m�decin ne peut retirer qu'un int�r�t normal conform�ment aux r�gles de d�ontologie m�dicale,

Volet B - Suite

Leb�n�fice'netWdevlaWsoci�t�,apr�s d�duction dudit int�r�t, doit -----

tre r�investi-enyvue de r�aliser l'objet"

social,�es par l'Assembl�e G�n�rale pourront �tre constitu�es en respectant les directives de l'Ordre des

m�decins.

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments, Pour ce qui concerne les mati�res m�dicales, plus particuli�rement pour les questions relatives � la vie priv�e des patients, la gestion des dossiers m�dicaux et/ou le secret professionnel des associ�s et ce, conform�ment au code de d�ontologie, le ou les liquidateurs devront soit, �tre m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre, soit, se faire assister par un ou des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre,

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera partag� en proportion du nombre de parts que poss�dent les associ�s.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans ta m�me proportion, sans toutefois qu'ils puissent �tre tenus d'effectuer aucun versement au-del� de leur apport en soci�t�.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, le comparant d�clare s'en r�f�rer aux dispositions du Code des Soci�t�s et aux r�gles du Code de D�ontologie m�dicale,

Toute disposition contraire aux r�gles de la d�ontologie m�dicale doit �tre consid�r�e comme nulle et non avenue.

En cas de litige sur des probl�mes d�ontologiques, le Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent est seul habilit� � juger.

L'application des r�gles de d�ontologie m�dicale est dict�e par l'Ordre des M�decins et ne peut jamais �tre consid�r�e comme un manquement aux pr�sents statuts,

En cas d'arbitrage et/ou de contestation entre les parties au sujet de l'interpr�tation du pr�sent contrat, celtes-ci s'efforceront de se concilier, � l'initiative du Conseil M�dical de la Soci�t�.

A d�faut de conciliation, le litige sera tranch� par un arbitrage choisi de commun accord.

La sanction de suspension du droit d'exercer l'art m�dical entra�ne pour le m�decin ayant encouru cette sanction, la perte des avantages de l'acte de la soci�t� pour la dur�e de ia suspension. Le m�decin doit informer les associ�s de toutes d�cisions disciplinaires, civiles, p�nales ou administratives susceptibles de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles, conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

L'assembl�e g�n�rale convoqu�e � ce motif d�cidera � la majorit� simple des suites � donner.

Si un associ� �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins, il serait dans l'obligation de c�der ses parts � ses associ�s, S'il est associ� unique, il devrait alors, soit c�der ses paris, soit proc�der � la liquidation de la soci�t� ou en modifier la d�nomination et l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale.

Les statuts n'entreront en vigueur qu'apr�s avoir re�u l'approbation du Conseil Provincial int�ress� de l'Ordre des m�decins. Il en est de m�me pour toutes modifications aux pr�sents statuts,

Lorsqu'un ou plusieurs associ�s entrent dans la soci�t�, ils doivent pr�senter tes statuts de la soci�t� et leur contrat de soci�t� au Conseil provincial aupr�s duquel ils sont inscrits.

Toute modification aux statuts de la soci�t� et aux contrats de soci�t� devra �tre soumise pr�alablement � l'approbation du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Premier exercice social

Le premier exeroioe social commencera ce jour et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille treize.

Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en juin deux mille quatorze.

D�signation du g�rant

En tant qu'associ� unique, Madame SCOMAN Bernadette, comparante pr�nomm�e, est nomm�e en qualit�

de g�rant pour toute la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�, tant qu'elle demeure une soci�t�

unipersonnelle.

Son mandat sera r�mun�r� ou gratuit, selon d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale.

Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation:

En application de l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son

nom tant qu'elle �tait en formation, et ce depuis le premier octobre deux mille onze.

D�pos�es en m�me temps :

- exp�dition de l'acte constitutif du 4 d�cembre 2012;

- attestation bancaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Vincent BUTAYE, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

au

Moniteur

belge

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.09.2015, DPT 30.09.2015 15634-0169-012
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.09.2016, DPT 29.09.2016 16645-0085-012

Coordonnées
DOCTEUR BERNADETTE SCOMAN

Adresse
RUE PREVOT 41 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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