DOCTEUR BERNARD GRIEZ

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR BERNARD GRIEZ
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 876.802.497

Publication

20/02/2014
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*14046816*

MOI) WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe fe I 'I FEV, 7]Jj

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N° d'entreprise : 0876.802.497

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR BERNARD GRIEZ

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de soc. privée à respons. limitée

Siège : Chemin de la Gavée( 13 à 7822 ATH

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte ,Changement adresse Siège Social au 15/07/20131

Ancienne adresse :

Chemin de la Cavée, 13

7822 ISIERES

Nouvelle adresse :

Carton, 28bt8

7800 ATH

Effet au 01/07/213









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale é l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

02/01/2013
ÿþ Mod 11.1

I Volet BJ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au Moniteur belge

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au effe le 1 9 DEC. 2012

N° d'entreprise : BE0876.802.497

Dénomination (en entier) : DOCTEUR BERNARD CRIEZ

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X1300 11

Greffier a-ssuwé--

(en abrégé); u à ~(

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Chemin de la Cavée, 13

7822 Ath (Isières)

Objet de l'acte : SPRL: modification

ii D'un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de lai société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et Bernard DOGOT, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du dix-sept décembre deux mille douze, en cours d'enregistrement, il résulte que l'associé unique', agissant en qualité d'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme dei société privée à responsabilité limitée "DOCTEUR BERNARD GRIEZ", ayant son siège; social à 7822 Ath (Isières), Chemin de la Cavée, 13, a pris les résolutions suivantes

1°) Première résolution : Modification de l'objet social.

A) Rapport

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport dressé par le gérant; en date du 16 décembre 2012 justifiant la modification de l'objet social de la société établi; conformément à l'article 287 du Code des sociétés; dispense est également donnée de lai lecture de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 15 novembre; 2012 qui était joint au rapport précité.

Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de commerce dei Tournai.

B) Modification de l'objet social

L'assemblée décide de compléter l'objet social pour l'étendre aux activités suivantes :

La réalisation de photographies scientifiques et médicales dans un but nom commercial mais dévoué à l'enseignement ainsi qu'au partage des données actuelles de lai science, dans le respect du Code de déontologie médicale ainsi que du Code de droit à l'image.

Et de modifier en conséquence le texte de l'article 4 des statuts, lequel sera désormais; libellé comme suit

« La société civile a pour objet :

a) l'exercice, en son nom et pour son compte de la médecine, et ce, par tes; associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au tableau; de l'Ordre des Médecins, et qui apportent à la société civile tout ou partie de leur activité; médicale

b) en respectant les prescriptions déontologiques de l'ordre des médecins, notamment les principes généraux de discrétion et de dignité de la profession médicale,; d'organiser les services généraux et un secrétariat médical en particulier pour y exercer les activités sous a) ;

c) la société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet social et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobiliere concernant les locaux médicaux,_ l'achat, laiocation,_l'importation,, le leasing,_le;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

.,,)

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

renting de tout matériel médical et non médical et autres équipements nécessaires à la réalisation de son objet social, l'engagement de personnel administratif, soignant pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société ;

d) la société pourra constituer les réserves pour l'achat de matériel médical et autres biens mobiliers ou immobiliers lesquels sont en rapport direct avec l'objet de la société ;

e) la société civile aura également pour objet de donner la possibilité à tous ses associés de se former et de s'instruire afin d'exercer ses activités médicales de la manière la plus adéquate en appréhendant au mieux les progrès de la médecine.;,,

f) en outre, la société aura pour objet la réalisation de photographies scientifiques et médicales dans un but non commercial mais dévoué à l'enseignement ainsi qu'au partage des données actuelles de la science, dans le respect du Code de déontologie médicale ainsi que du Code de droit à l'image.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect du Code de déontologie médicale.

La société civile pourra créer toute forme d'assistance matérielle, sociale, morale, intellectuelle et médicale pour ses associés actifs.

Elle peut, de manière générale, accomplir tous actes ou opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans modifier le caractère civil ou sa vocation strictement médicale.»

2°) Deuxième résolution : Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions gui précèdent.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux présentes modifications.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré à fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 17 décembre 2012

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte ;

- rapport établi par le gérant en application de l'article 287 du Code des sociétés

justifiant la modification de l'objet social de la société ; à ce rapport est joint un état résumant

la situation active et passive de la société arrêté au 15 novembre 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.06.2012, DPT 10.08.2012 12412-0447-010
04/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.06.2011, DPT 29.07.2011 11365-0021-010
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 12.06.2010, DPT 23.08.2010 10465-0540-010
02/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 14.06.2008, DPT 22.08.2008 08638-0050-010
28/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 09.06.2007, DPT 22.08.2007 07597-0332-010
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.06.2015, DPT 28.09.2015 15632-0245-010
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.06.2016, DPT 28.07.2016 16392-0449-010
10/10/2016 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.06.2016, DPT 30.09.2016 16638-0509-010

Coordonnées
DOCTEUR BERNARD GRIEZ

Adresse
CARTON 28, BTE 8 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne