DOCTEUR BIONDINA MANTINI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR BIONDINA MANTINI

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 838.702.382

Publication

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 25.08.2014 14451-0520-009
24/01/2014

��MOD WORD 11.i

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au ' reffe

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N� d'entreprise : 0838.702.382.

D�nomination

(en entier) : Docteur Biondina Mantini

Bijlagen~ bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 7110 La Louvi�re (Boussoit), Rue Belle H�l�ne, 45.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS

D'un acte re�u par le Notaire Sandrine KOEUNE, � Mons, le 14 janvier 2014, en cours d'enregistrement au:

1 er Bureau de l'Enregistrement � Mons, il r�sulte que :

Madame MANTINI Biondina, docteur en m�decine, n�e � Haine-Saint-Paul le 26 janvier 1971, num�ro.

national 71.01.26 368-59, c�libataire, domicili�e � 7120 Estinnes (Fauroeulx), Rue Lisseroeulx 8B.

Associ�e unique et g�rante de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � Docteur Biondina Mantini � ayant son si�ge social � 7110 La Louvi�re (Boussoit), Rue

Belle H�l�ne, 45.

Soci�t� constitu�e par acte re�u par le notaire soussign�, le dix-sept ao�t deux mille onze, publi� par

extraits aux annexes du Moniteur Belge du deux septembre deux mille onze, sous le num�ro11133733.

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors. Num�ro d'entreprise 0838.702.382.

Propri�taire de 186 parts sociales, a pris les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution augmentation de capital :

L'associ�e unique et g�rante d�cide d'augmenter le capital d'un montant de douze mille quatre cents euros

(12.400 � ) par apport en esp�ces par la cr�ation de 124 parts nouvelles sans mention de valeur nominale, �.

souscrire en esp�ces au prix total de douze mille quatre cents euros (12.400 � ) et � lib�rer int�gralement.

Deuxi�me r�solution constatation de la r�alisation effective du capital social

L'associ�e unique et g�rante constate et requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation du capital

est r�alis�e et que le capital est ainsi effectivement port� � trente et un mille euros (31.000 � ) et repr�sent� par

310 parts sociales sans mention de valeur nominale.

Troisi�me r�solution - Souscription - Lib�ration

A l'instant, l'associ�e unique actuelle d�clare souscrire en num�raire � l'augmentation de capital comme

suit:

- � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 � ) par d�p�t pr�alable au compte sp�cial

num�ro BE 25 1430 8868 5282 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la banque FINTRO � Houdeng-

Goegnies.

A l'appui de cette d�claration est remise au notaire soussign�, l'attestation dudit organisme datant du 8,

janvier 2014.

Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

L'associ�e unique et g�rante constate et requiert le notaire soussign� d'acter que par suite des r�solutions,

qui pr�c�dent, appuy�es par l'attestation bancaire pr�rappel�e, le capital de la soci�t� est effectivement port� �

trente et un mille euros (31.000 � ).

Quatri�me r�solution mise � jour des statuts

L'associ� unique et g�rant d�cide de modifier les articles cinq et six des statuts, afin de le mettre en

concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus:

Article 5 : cet article sera dor�navant libell� comme suit :

� Le capital social est fix� � trente et un mille euros (31.000 � ). Il est repr�sent� par trois cent dix (310) parts

sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois cent dixi�me de l'avoir social. �

Article 6 : devenu sans objet cet article est purement et simplement supprim�.

Cinqui�me r�solution

Tous pouvoirs sont conf�r�s � la g�rante pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui

pr�c�dent.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~.~ . R�setv� e' au Moniteur Volet B - Suite

belge Frais

L'associ�e unique et g�rante d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui sont ou qui seront mis � la charge de fa soci�t� en raison de l'augmentation du ' capital, s'�l�ve � mille deux cent cinquante-cinq euros nonante-huit cents (1.255,98 � ) environ.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2011

��N� d'entreprise : D�nomination o 8 3e. ~0 2 3P.2

(en entier) : Forme juridique : Docteur Biondina Mantini

Si�ge : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Objet de l'acte : Rue Belle H�l�ne, 45 - 7110 La Louvi�re (Boussoit)

ACTE CONSTITUTIF

D'un acte re�u par le Notaire Sandrine KOEUNE, � Mons, le 17 ao�t 2011 en cours d'enregistrement au ler:

Bureau de l'Enregistrement � Mons, il r�sulte que : "

Madame MANTINI Biondina, docteur en m�decine, n�e � Haint-Saint-Paul, le vingt six janvier mil neuf cent; septante et un, num�ro national repris avec son accord : 710126 368 59, c�libataire, domicili�e � 7120: Estinnes, Rue Lisseroeulx , 8B, a requis le notaire Sandrine KOEUNE, soussign�e, de dresser acte des statuts de la soci�t� civile qu'elle d�sire cr�er sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE UN : La soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e est

" form�e sous la d�nomination � Docteur Biondina Mantini �: d�nomination qui doit toujours �tre pr�c�d�e ou imm�diatement suivie des mots : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�; limit�e, en abr�g� SPRL Civile.

ARTICLE DEUX : Le si�ge social est �tabli � 7110 La Louvi�re (Boussoit), Rue Belle H�l�ne, 45.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du g�rant qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulterait.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins du g�rant et'', . port� � la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent.

L'�tablissement d'autres si�ges d'exploitation ou de cabinets m�dicaux suppl�mentaires se fera avec, l'accord pr�alable du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

ARTICLE TROIS : La soci�t� a pour objet l'exer-'cice, en son nom et pour son compte, de la m�decine, en' particulier de la m�decine g�n�rale et ce, par ses organes m�decins l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins et qui conviennent d'apporter � la soci�t� la: totalit� de leur activit� m�dicale. Tous les honoraires d�coulant de cette activit� sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

" La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat du mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des r�gles de la d�ontologie m�dicale.

En particulier, la soci�t� garantit � chaque m�decin associ� qu'il pourra exercer sa profession en toute: ind�pendance dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique,: et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte,: de dichotomie et de surconsommation est interdite.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou. indirectement � la r�alisation de son objet social, sans en modifier le caract�re civil et sa vocation m�dicale.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, au d�part de ses b�n�fices r�serv�s, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la. location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations, s'inscrivant dans les limites' d'une gestion � en bon p�re de famille �, n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

D�s qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de ; constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux/tiers au moins des parts repr�sent�es.

La responsabilit� professionnelle du ou des m�decins associ�s demeure illimit�e.

ARTICLE QUATRE : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours ce jour, sous r�serve de dissolution anticip�e dans les conditions pr�vues par la Loi.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au gre

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE CINQ : Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600 Eur) et est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le plan financier dans lequel le fondateur justifie le montant du capital social a �t� remis au Notaire soussign� imm�diatement avant les pr�sentes.

ARTICLE SIX SOUSCRIPTION LIBERATION

La totalit� des parts sociales sont souscrites en num�raire.

La comparante d�clare que les parts souscrites sont lib�r�es � concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400� ) par un versement en esp�ces, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400� ), en un compte num�ro BE 61 143081303717 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Fintro.

Ce qui est confirm� par l'attestation du 8 ao�t 2011 de ladite banque qui est ici vue et lue.

ARTICLE SEPT : Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

En cas d'indivision, il sera proc�d� comme dit � l'article 9.

ARTICLE HUIT : II sera tenu au si�ge social un registre des parts dans les conditions pr�vues au Code des Soci�t�s.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�partition des parts sociales doit toujours tendre � refl�ter l'importance des activit�s respectives des associ�s. Elle ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d'un m�decin pour le travail preste.

ARTICLE NEUF : Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sous r�serve des dispositions de l'article 11 ci-dessous, qu'� un docteur en M�decine l�galement habilit� � exercer l'art de gu�rir en Belgique, inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins et pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t� avec s'il y a plusieurs associ�s, le consentement unanime des autres associ�s.

ARTICLE DIX : Les h�ritiers ou l�gataires ont droit � la valeur des parts telle que pr�cis� � l'article 12.

ARTICLE ONZE : En cas de d�c�s d'un associ� unique, lorsqu'aucun des h�ritiers ou l�gataires ne remplit les conditions pour devenir lui-m�me associ�, la soci�t� pourra �tre dissoute � la demande de tout int�ress� � moins que, dans l'ann�e du d�c�s, les parts sociales aient �t� valablement c�d�es ou que l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale et la d�nomination de la soci�t� aient �t� modifi�s.

ARTICLE DOUZE : A d�faut de l'agr�ment pr�vu � l'article 9, l'associ� qui se retire ou les ayants droit d'un associ� d�c�d� ont droit � une compensation �quitable conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

A d�faut d'accord amiable, cette compensation sera d�termin�e par un expert-comptable ou un r�viseur d'entreprise.

Elle sera payable dans un d�lai de six mois prenant cours � dater de sa fixation.

ARTICLE TREIZE : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, dont l'un au moins est un associ�, nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple pour une dur�e d�termin�e. L'assembl�e qui le(s) nomme fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Pour les affaires m�dicales, le g�rant doit �tre un m�decin associ�. Pour les affaires non m�dicales, le g�rant peut �tre un non-associ�, personne physique ou personne morale.

Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s ou s'il s'agit d'un cog�rant, le mandat du g�rant sera automatiquement ramen� � six ans, �ventuellement renouvelable.

Le mandat de g�rant est r�mun�r�. D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, cette r�mun�ration ne peut se faire au d�triment d'un ou plusieurs associ�s. Elle doit correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es. Les frais de voyages et autres expos�s par le g�rant au b�n�fice de la soci�t� lui seront rembours�s sur pr�sentation d'un �tat de frais qu'il a certifi� conforme. Ces frais figurent parmi les frais g�n�raux.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, si parmi les h�ritiers ou l�gataires figure un m�decin inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins, celui-ci exercera tous les pouvoirs du g�rant.

ARTICLE QUATORZE : Le g�rant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la soci�t�.

II peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

II repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il exerce sa profession en toute ind�pendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du m�decin par le patient. II supporte la charge de sa responsa-'bitit� professionnelle pour laquelle il doit s'�tre assur� aupr�s d'une compagnie notoirement solvable.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

ARTICLE QUINZE : La surveillance de la soci�t� est exerc�e dans les conditions pr�vues au Code des Soci�t�s.

ARTICLE SEIZE : Lorsqu'il y a plusieurs associ�s, ceux-ci se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

L'assembl�e g�n�rale aura lieu chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin � dix-sept heures trente. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable qui suit. Elle pourra en outre �tre convoqu�e par un g�rant, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales et les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE DIX-SEPT : L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou en tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale tant ordinaire qu'extraordinaire se r�unit sur la convocation du g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�es aux associ�s quinze jours au moins avant l'assembl�e.

ARTICLE DIX-HUIT : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Par exception, le premier exercice social commencera le premier juillet deux mille onze pour se terminer le. trente et un d�cembre deux mille douze.

ARTICLE DIX-NEUF : Les inventaires, bilans, comptes de r�sultats et autres documents sociaux seront dress�s et tenus conform�ment aux dispositions l�gales.

ARTICLE VINGT : Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Cinq pour cent minimum de ce b�n�fice sont affect�s � fa constitution d'un fonds de r�serve l�gale.

Cette obligation cesse d�s que ce fonds de r�serve l�gale atteint les dix pour cent du capital social.

La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s.

Si l'unanimit� est impossible, le Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�.

Le m�decin ne peut retirer qu'un int�r�t normal conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

Le b�n�fice net de la soci�t�, apr�s d�duction dudit int�r�t, doit �tre r�investi en vue de r�aliser l'objet social.

Une convention conforme � l'article 17 de l'Arr�t� Royal num�ro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-sept, et aux r�gles de la d�ontologie m�dicale sera �tablie entre la soci�t� et le m�decin.

ARTICLE VINGT ET UN : La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la Loi et les pr�sents statuts.

Elle pourra l'�tre anticipativement par d�cision de l'associ� unique ou par d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale dans les formes et conditions pr�vues par la Loi.

ARTICLE VINGT-DEUX : En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments. A d�faut de pareille d�signation, le g�rant exercera les fonctions de liquidateur. Les liquidateurs non-habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique devront se faire assister par des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins pour ce qui concerne les mati�res m�dicales, plus particuli�rement pour les questions relatives � la vie priv�e des patients, la gestion des dossiers m�dicaux et/ou le secret professionnel des associ�s.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera partag� en proportion du nombre de parts que poss�dent les associ�s.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'ils puissent �tre tenus d'effectuer aucun versement au-del� de leur apport en soci�t�.

ARTICLE VINGT-TROIS : La comparante d�clare que le montant des frais, d�penses et r�mun�rations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent � la soci�t� ou qui sont � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�vent � la somme de neuf cents euros.

ARTICLE VINGT-QUATRE : Pour tout ce qui- n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, la comparante d�clare s'en r�f�rer aux dispositions du Code des Soci�t�s et aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

ARTICLE VINGT-CINQ : Toute disposition contraire aux r�gles de la d�ontologie m�dicale doit �tre consid�r�e comme nulle et non avenue.

ARTICLE VINGT-SIX : L'application des r�gles de d�ontologie m�dicale est dict�e par l'Ordre des M�decins et ne peut jamais �tre consid�r�e comme un manquement aux pr�sents statuts. Tout contrat accept� ce jour par l'Ordre des M�decins reste d'application.

ARTICLE VINGT-SEPT : En cas d'arbitrage et/ou de contestation entre les parties au sujet de l'interpr�tation du pr�sent contrat, celles-ci s'efforceront de se concilier � l'initiative du Conseil M�dical de la Soci�t�.

A d�faut de conciliation, te litige sera tranch� en dernier ressort par un arbitrage choisi de commun accord. Si le d�saccord porte sur des probl�mes d�ontologiques, le Conseil de l'Ordre des M�decins comp�tent est seul habilit� � juger.

Si le d�saccord porte sur des probl�mes autres que d�ontologiques, c'est le Tribunal du ressort de la soci�t� qui est habilit� � juger.

ARTICLE VINGT-HUIT : La sanction de suspension du droit d'exercer l'art m�dical entra�ne pour le m�decin ayant encouru cette sanction, la perte des avantages de l'acte de soci�t� pour la dur�e de la suspension.

Si un associ� �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins, il serait dans l'obligation de c�der ses parts � ses associ�s. S'il est associ� unique, il devrait alors, soit c�der ses parts soit proc�der � la liquidation de la soci�t� ou en modifier la d�nomination et l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale.

Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� doit informer les autres membres ou associ�s de toute d�cision civile, disciplinaire, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L'assembl�e g�n�rale convoqu�e � ce motif d�cidera � la majorit� simple des suites � donner.

Si un ou plusieurs m�decins entraient dans la soci�t�, ils devraient soumettre les statuts de cette derni�re et leur contrat au Conseil provincial de l'Ordre des M�decins, auquel ils ressortissent.

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R�serve

Moniteur belge

Volet B - Suite

Toute modification aux pr�sents statuts ou au contrat de m�decin doit �tre soumise � l'approbation

pr�alable du Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

1. Nomination de g�rant

Madame Blondine MANTINI ci-avant qualifi�e, est nomm�e ce jour en qualit� de g�rante, pour toute la

dur�e de la soci�t� tant qu'elle demeure une soci�t� unipersonnelle.

2. Assembl�e g�n�rale : la premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu en 2013.

3. D�but des activit�s - Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

A. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

premier juillet deux mil onze, par la comparante, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris

par la soci�t� pr�sentement constitu�e. "

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal ; comp�tent.

B. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire :

" - Mandat : la comparante d�clare se constituer mandataire pour prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e. Ce mandat n'aura d'effets que si les mandataires, lors de la souscription desdits engagements, agissent �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

- Reprise : Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� sur papier libre aux fins d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur ha derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR BIONDINA MANTINI

Adresse
RUE BELLE HELENE 45 7110 BOUSSOIT

Code postal : 7110
Localité : Boussoit
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

DOCTEUR BIONDINA MANTINI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DOCTEUR BIONDINA MANTINI

Coordonnées
DOCTEUR BIONDINA MANTINI