DOCTEUR CECILE LAMBRECHTS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DOCTEUR CECILE LAMBRECHTS
Dénomination : DOCTEUR CECILE LAMBRECHTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.676.506

Publication

19/11/2013
ÿþ Mob WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

4De







Tribunal de ccrc.merce de Charleroi

EN RE LE

- 6 NOV. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 05V g . -6. G Dénomination

(en entier) ; DOCTEUR CECILE LAMBRECHTS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

A

siège :Y Manage, chaussée de Mons, 52

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

li résulte de l'acte reçu le 29 octobre 2013 par le notaire Yves-Michel Leyte, à la résidence de

La Louvière, que:

Madame LAMBRECHTS Cécile Marie Rose André Gemma, née à Bruxelles le 14 mai

1957, domiciliée à Manage, chaussée de Mons, 52.

A constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée au

capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Les parts sociales ont été souscrites par Madame Cécile LAMBRECHTS et sont libérées à concurrence de deux tiers.

Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de deux tiers par un versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de CRELAN.

La comparante a remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.

Elle en e arrêté les statuts comme suit:

ARTICLE 1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

La société revêt la forme d'une société civile ayant la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée DOCTEUR CECILE LAMBRECHTS.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, et autres documents émanant de la société, contiendront, ia dénomination sociale, la mention "société civile ayant la forme d'une société privée à responsabilité limitée", reproduite lisiblement, ou en abrégé, les initiales "S.P.R.L, civile", l'indication précise du siège de la société, ainsi que de son numéro d'entreprise, suivi de l'abréviation RPM et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Le siège social est établi à Manage, chaussée de Mons, 52,

ARTICLE 2 : OBJET

La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine plus particulièrement de la radiologie et de l'imagerie médicale par ses organes médecins légalement habilités à exercer l'art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui conviennent d'apporter à la société la totalité ou une partie de leur activité médicale,

Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale. La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l'accord du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent et pour autant que cette participation fasse l'objet également d'un contrat. La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient,

Elle s'interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés. Cet accord fera l'objet d'un écrit soumis au Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.

ARTICLE 3 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'associé unique, ou par l'assemblée en cas de pluralité d'associés, statuant dans les conditions et formes prescrites pour les modifications aux statuts.

La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, l'absence, la décon-fiture ou la mise en pension de l'associé unique.

ARTICLE 4 : CAPITAL SOCIAL  PARTS SOCIALES

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale et représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital social.

Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts pour autant que le capital ne descende pas en-dessous du minimum légal.

Dès qu'il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours tendre à refléter l'importance des activités respectives des associés. Elle ne peut empêcher la rémunération normale d'un médecin pour le travail presté.

ARTICLE 5 : SOUSCRIPTION -- REMUNERATION

Le capital social est entièrement souscrit et libéré à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400 ¬ ).

ARTICLE 8 : GERANCE  POUVOIRS

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés et nommés par l'assemblée générale conformément au Code de Déontologie et ce pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable,

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d'associés ou s'il s'agit d'un cogérant, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à six ans, éventuellement renouvelable.

En cas de vacance de la fonction de gérant, l'assemblée générale désignera un gérant associé pour une période déterminée et ce, conformément aux statuts,

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ceux-ci ne pourront exercer leurs pouvoirs que conjointement, sauf délégation particulière.

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public prête son concours, seront valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

Le gérant doit tout son temps et toute son activité à la société. Il ne peut s'intéresser ni directement ni indirectement dans une entreprise ou une société ayant un objet identique à celui de la société,

Le décès ou la retraite d'un gérant, pour quelque motif que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société. Le gérant est rémunéré en sa qualité de dirigeant d'entreprise et les rémuné-rations allouées aux associés sont assimilées à des rémunérations de dirigeant d'entreprise.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment d'un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.

Le gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son mandant et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Le médecin supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.

Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir.

Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu'il doit s'engager par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel.

ARTICLE 9 ; ASSEMBLEES

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit le dernier jeudi du mois de juin à quatorze heures, et si c'est un jour férié, le premier jour ouvrable qui suit, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette date qu'il signe pour approbation les comptes annuels,

Sera admis à l'assemblée sans autre formalité, tout associé inscrit au registre cinq jours francs avant l'assemblée.

Chaque part sociale donnera droit à une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale délibérera d'après les dispositions prévues au Code des sociétés.

L'assemblée sera d'autre part convoquée par les gérants chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les convocations pour toutes assemblées générales contiennent l'ordre du jour, Elles se font par lettre recommandée adressée à chaque associé au moins quinze jours avant la réunion. Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire associé ou non.

Le mandataire non-médecin doit être porteur d'un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne concerne pas l'art de guérir.

ARTICLE 10 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Il est dressé par les soins du gérant à la clôture de chaque exercice, un inventaire des valeurs mobilières et immobilières, de toutes les dettes actives et passives de la société avec une annexe contenant un résumé de tous ses engagements, ainsi que les dettes des gérants envers la société.

A la même époque, les écritures sociales sont arrêtées et les gérants établissent les comptes annuels dans lequel les amortissements nécessaires doivent être faits.

Les comptes annuels doivent indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés vis-à-vis de la société et celles de la société vis-à-vis des associés.

L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels. Elle se prononce, après l'adoption de ces comptes, par un vote spécial, sur la décharge du ou des gérants.

Les comptes annuels sont déposés à la Banque Nationale de Belgique par le ou les gérants dans les trente jours après leur approbation.

Article 11 : AFFECTATION DU RESULTAT

Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Les frais imputés aux médecins feront l'objet d'une convention conformément aux règles de la déontologie médicale. Cette convention sera soumise au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins compétent, préalablement à sa signature.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit. Sur ce bénéfice net sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social et avec accord unanime des associés. La répartition se fera entre les associés suivant ie nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Les médecins ne retireront qu'un intérêt normal des capitaux investis. Le restant du bénéfice sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve en vue de réaliser l'objet social. Aucune distribution ne pourra être faite en violation des dispositions contenues dans le Code des Sociétés. La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. Si l'unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.

ARTICLE 13 : LIQUIDATION

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins du ou des gérants, à moins que l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre les associés suivant leur nombre de parts respectives.

Le liquidateur ne doit pas être un médecin mais il doit obligatoirement se faire assister par un médecin inscrit au tableau de l'Ordre pour la gestion des dossiers médicaux et les questions impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de l'exercice de l'art de guérir.

ARTICLE 16 : REFERENCE A LA LOI

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les dispositions du Code des sociétés et du Code de déontologie médicale.

ARTICLE 17. DISPOSITIONS GENERALES et TRANSITOIRES

La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art médical entraîne, pour le médecin ayant encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension. Le médecin suspendu doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins. A cette fin, il peut se faire remplacer pendant la période d'interdiction par un ou plusieurs médecins ayant la même qualification légale, mais il ne peut recueillir des revenus liés à cet exercice. Le médecin associé, conformément aux règles de la déontologie médicale, doit informer les autres membres ou associés de toute décision civile, disciplinaire, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles pour l'exercice en commun de la profession. L'assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité simple des suites à donner.

Le Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent est seul habilité à juger des litiges déontologiques.

Les litiges non-déontologiques seront soumis au Conseil Médical s'il existe. Si le désaccord subsiste ou s'il n'y a pas de conseil médical, les litiges seront soumis à l'arbitrage. Chacune des parties choisira un arbitre. Les deux arbitres en choisiront un troisième pour former le collège des arbitres. Si le désaccord subsiste, les litiges seront soumis à l'arbitrage ou au Tribunal civil du ressort,

Si un associé était radié du Tableau de l'Ordre des Médecins, il serait dans l'obligation de céder ses parts à Ses associés. S'il est associé unique, il devrait alors soit céder ses parts soit procéder à la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l'objet social en y excluant toute activité médicale.

Toute disposition contraire à la déontologie médicale doit être considérée comme nulle et non avenue.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée. Elle doit être assurée de façon à

permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Les présents statuts et la convention doivent garantir le libre choix du médecin, l'indépendance diagnostique

et thérapeutique ainsi que le respect du secret professionnel.

Lorsqu'un ou plusieurs associés entrent dans ta société, ils doivent présenter les statuts et leur contrat au

Conseil provincial auprès duquel ils sont inscrits,

Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l'approbation du Conseil

provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de

surconsommation est exclue.

Dispositions transitoires

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les décisions suivantes :

- Premier exercice social : le premier exercice social, commencé ce jour, se terminera le trente et un

décembre deux mil quatorze.

- Première assemblée générale annuelle : la première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil quinze.

- Nomination : L'Assemblée nomme au titre de gérante Madame Cécile LAMBRECHTS, qui accepte, dont le mandat aura une durée équivalente à la durée de son activité au sein de la société tant que la société demeure unipersonnelle. Son mandat est rémunéré.

- Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation : tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier août deux mil treize par la comparante, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision ,de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pou le dépôt au greffe du Tribunal de commerce .et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Yves-Michel LEVIE, notaire

Déposé en même temps :

 l'expédition de l'acte.

22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 13.07.2016 16320-0128-011

Coordonnées
DOCTEUR CECILE LAMBRECHTS

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 52 7170 MANAGE

Code postal : 7170
Localité : MANAGE
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne