DOCTEUR D. HENNART

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR D. HENNART
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.663.602

Publication

01/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.05.2014, DPT 27.08.2014 14481-0231-009
03/06/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11303574*

Déposé

31-05-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : SPRLU Docteur D. HENNART

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 7100 La Louvière, Rue Arthur Warocqué(L.L) 76

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Yves-Michel Levie de La Louvière le trente mai deux mil onze, il résulte que Madame HENNART Dorothée, docteur en médecine, née à La Louvière le treize juin mil neuf cent quatre-vingt-trois, épouse de Monsieur Tanguy Bastin, demeurant et domiciliée à La Louvière, rue Arthur Warocqué, 76. A constitué une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Dénomination

Elle est dénommée SPRLU Docteur D. HENNART.

Siège social

Le siège social est établi à 7100 - La Louvière, Rue Arthur Warocqué(L.L), 76. Objet social

La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de l art de guérir, par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins habilités à pratiquer l art de guérir en Belgique, inscrits à l Ordre des Médecins et qui conviennent d apporter à la société, la totalité ou une partie de leur activité médicale.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l accomplisse-ment de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et Immobilière concernant les locaux médicaux, l achat du matériel médical et non médical, l engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

L'exercice de l'art de guérir est réservé au(x) médecin(s) associé(s) à l'exclusion de la société en tant que telle.

Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Dans le cadre de son objet, la société peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières n'altérant pas son caractère civil et sa vocation médicale.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large,

0836663602

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pour autant que n en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation

prioritairement médicale et que ces opérations, s inscrivant dans les limites d une gestion « en bon père de famille » n aient pas un caractère répétitif et commercial. Dès lors qu il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du trente mai deux mil onze.

Capital

Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), souscrit entièrement et divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Il est libéré à concurrence de douze mille six cents euros par un versement sur un compte Dexia.

Administration - Pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques dont au moins une est choisie parmi les associés, nommés par l assemblée générale. Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de la société.

En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

La gérance peut conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.

Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s engager à respecter la déontologie médicale et en particulier le secret professionnel.

Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu à un docteur en médecine, inscrit au Tableau de l Ordre des Médecins, dès qu il s agira d accomplir des actes en rapport avec l exercice de l art de guérir.

Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu il doit s engager à respecter, en particulier le secret professionnel.

Signature

Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par un gérant ou son mandataire à ce qualifié, qui n'aura en aucun cas à justifier de ses pouvoirs.

Il en est notamment ainsi des actes auxquels un fonctionnaire public ou ministériel prête son concours.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le troisième vendredi du mois de mai à vingt heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

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Est admis à l'assemblée sans autre formalité, tout associé inscrit au registre cinq jours francs avant l'assemblée.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, amortissements, prévisions et provisions nécessaires, forme le bénéfice net de la société.

Après prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide souverainement de son affectation sur proposition du gérant. Une réserve conventionnelle sera constituée avec l'accord unanime des associés. Si l unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.

Le médecin ne peut retirer qu un intérêt normal conformément aux règles de la déontologie médicale.

Le bénéfice net de la société, après déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser l objet social.

Une convention conforme à l article 17 de l arrêté royal 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-sept, et aux règles de la déontologie médicale sera établie entre la société et le médecin.

Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolu, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Dispositions transitoires

1) Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil treize.

3) Est nommée en qualité de gérante pour la durée de la société tant qu elle

demeure unipersonnelle :

Madame Dorothée HENNART prénommée.

4) Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil onze par le fondateur au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Pour extrait conforme.

Déposée en même temps: expédition de l acte.

Yves-Michel Levie, notaire à La Louvière

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 30.08.2016 16563-0473-008

Coordonnées
DOCTEUR D. HENNART

Adresse
RUE ARTHUR WAROCQUE 76 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne