DOCTEUR DANIEL DECORWEE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR DANIEL DECORWEE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 479.725.772

Publication

13/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



_, TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

-3 JUIN '

Greffe

N° d'entreprise : 0479.725.772

Dénomination

(en entier): DOCTEUR DANIEL DECORWEE

(en abrégé):

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège: Rue des Andrieux, 78 à 7370 DOUR

(adresse complète)

Obiet( ) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE CLOTURE DE LIQUIDATION

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé en date du vingt-cinq avril deux mille quatorze par le Notaire Pierre CULOT, de résidence à Thulin, Commune de Hensies, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SC SPRL DOCTEUR DANIEL DECORWEE, dont le siège social est situé à 7370 Dour, Rue des Andrieux, 78 et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0479.795.772, laquelle a pris les résolutions suivantes:

Première résolution

Rapports

Le Président donne lecture du rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181, § 1, du Code des sociétés et de l'état y annexé, ainsi que du rapport de Monsieur Renaud DE BORMAN, représentant la SC SPRL Renaud DE BORMAN, ayant ses bureaux à 1970 Wezembeek-Oppem, Rue du Long Chêne, 3, sur l'état joint au rapport du gérant.

Le rapport de Monsieur Renaud DE BORMAN, Réviseur d'Entreprises ayant ses bureaux à 1970 Wezembeek-Oppem, Rue du Long Chêne, 3, rédigé en date duvingt-neuf mars deux mille quatorze, conclut danp les tel «(...)3. ATTESTATION

Dans le cadre de la proposition de dissolution de la SPRL CIVILE DOCTEUR DANIEL DECORWEE et conformément à l'article 181 §1 du Code des Sociétés, nous avons été requis pour faire rapport sur l'état comptable résumant la situation active et passive de la société au 25 mars 2014 établi sous la responsabilité du Gérant.

Nos travaux de contrôle ont été effectués conformément aux normes professionnelles applicables.

Cet état arrêté au 26 mars 2014, présentant un total de bilan de cent soixante-neuf mille huit cent vingt euros ot trente-cinq cents (169.820,35 EUR) et un actif net de cent soixante-neuf mille huit cent vingt euros et trente-cinq cents (169.820,35 EUR), a été établi en tenant compte des perspectives de discontinuité de la société.

En conclusion de nos travaux, nous attestons que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société au 26 mars 2014.

Wezembeek-Oppem,

Le 29 mars 2014 (...)

Signé par Monsieur Renaud DE BORMAN représentant la Société civile SPRL Renaud de Borman, Réviseur d'entreprises  Bedrijfrevisor.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès verbal,' au greffe du Tribunal de commerce séant à Mons et un exemplaire demeurera ci annexé.

L'assemblée générale déclare approuver ces rapports et état à l'unanimité.

Deuxième résolution

Dissolution de la société

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société.

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant.

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à L'unanimité.

Troisième résolution

Décharge donnée au gérant

L'assemblée donne décharge au gérant pour l'exécution de l'ensemble de son mandat.

Vote Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution

L'assemblée déclare ne pas prévoir la désignation de liquidateur.

Vote Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution

L'assemblée décide de nommer Monsieur Daniel DECORWEE, précité, ou toute autre personne désignée par lui, comme mandataire ad hoc de la société dissoute, afin d'accomplir toutes les formalités nécessaires.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de faire toutes déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié et plus particulièrement, encaisser toutes sommes telles que, à titre exemplatif, toute restitution fiscale. Ce mandat sera exercé à titre gratuit,

Vote: Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Clôture de la liquidation

Cet exposé fait, le comparant, titulaire de toutes les parts sociales de ladite société, déclare vouloir dissoudre volontairement ladite société, prononce sa dissolution et sa liquidation à compter de ce jour, et ce en application de l'article 184, §5 du Code des Sociétés, ladite société déclarant remplir les conditions légales pour l'application de l'article 184, §5, notamment qu'il n'y a pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la société dont question ci-avant.

Il requiert le Notaire soussigné de constater que la Société Privée à Responsabilité Limitée « DOCTEUR DANIEL DECORWEE » est dissoute par l'effet de sa volonté, qu'exerçant les droits attachés à la propriété de toutes les parts, il est investi de tout l'avoir actif dont il accepte expressément, pour autant que de besoin, de recueillir les biens et que la liquidation de la Société Privée à Responsabilité Limitée « DOCTEUR DANIEL DECORWEE » se trouve ainsi définitivement clôturée.

Le comparant déclare que les livres et documents sociaux seront conservés au domicile de Monsieur Daniel DECORWEE, à 7370 Dour, ex Elouges, Rue des Andrieux, 78, et qu'il en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

Les sommes et valeurs qui sont à revenir à l'associé unique et dont la remise n'a pas pu lui être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations.

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexes; Expédition de l'acte, rapport révisoral, rapport du gérant

0:1 Réservé

au

Moniteur

beige



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

07/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 05.12.2013, DPT 31.01.2014 14025-0291-014
16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 11.12.2012, DPT 07.01.2013 13004-0328-014
20/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 10.01.2012, DPT 14.02.2012 12034-0149-014
03/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 14.01.2011, DPT 28.01.2011 11019-0427-016
15/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 09.12.2009, DPT 08.03.2010 10063-0282-015
27/01/2009 : MOA012126
10/01/2008 : MOA012126
13/12/2006 : MOA012126
29/12/2005 : MOA012126
31/01/2005 : MOA012126
27/03/2003 : MOA012126

Coordonnées
DOCTEUR DANIEL DECORWEE

Adresse
RUE DES ANDRIEUX 78 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne