DOCTEUR DENIS BATAILLE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR DENIS BATAILLE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.709.015

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 01.07.2014 14229-0436-010
06/10/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

ASOD WORD 11.1

P--; é ' j

i f ~~~,Î Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0838.709.015

Dénomination

(en entier): DOCTEUR DENIS BATAILLE SPRL

u

*1918096

i"tiouttdl 4e uutittitetue de Cltaileiui

ENTRE LE

2 5 SEP. 2014

Le Elr~er

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 6000-Charleroi, Boulevard Tirou, 20 boîte 4

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution-Clôture

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 22 septembre 2014, en cours d'enregistrement.

1 °Le comparant a déclaré avoir connaissance du rapport justificatif du gérant sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du Code des sociétés ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 30 juin 2014.

Le comparant a déclaré également avoir pris connaissance du rapport de Monsieur Alexis PRUNEAU, Réviseur d'entreprises représentant la société JOIRIS, ROUSSEAUX & Co  Réviseurs d'Entreprises Associés dont les bureaux sont situés à 7000-Mons, rue de la Biche, 18, sur l'état annexé au rapport du gérant.

Le rapport de Monsieur Alexis PRUNEAU conclut dans les termes suivants :

"Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la SPRL "DOCTEUR DENIS BATAILLE" a établi un état comptable arrêté au 30 juin 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 248.880,76 ¬ et un actif net de 211.854,84 E.

Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit, complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers à la date de la signature de ce rapport ont été remboursées.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de 20.091,43 ¬ , a été payé anticipativement en date du 17 septembre 2014.

Mons, le 18 septembre 2014

Alexis PRUNEAU

Reviseur d'Entreprises

Représentant la SCPRL "J01RIS, ROUSSEAUX & Co""

2°Ensuite, le comparant a déclaré vouloir dissoudre volontairement la société DOCTEUR DENIS BATAILLE SPRL et e prononcé se dissolution.

3°Au vu de la situation des comptes définitifs et la simplicité de ceux-ci, l'associé unique :

 a constaté que la société n'a à ce jour plus aucun passif à l'égard de tiers;

 a décidé en conséquence de ne pas nommer de liquidateur,

 a requis le notaire instrumentant de constater que la société DOCTEUR DENIS BATAILLE SPRL est dissoute et, qu'exerçant tous les droits attachés à la propriété des parts, le comparant est investi de tout l'avoir de cette société dont il a accepté de recueillir les biens;

 a requis le notaire soussigné de constater que la liquidation de la société DOCTEUR DENIS BATAILLE SPRL se trouve ainsi définitivement clôturée.

 a donné mandat à Monsieur Denis BATAILLE pour faire toutes les démarches, notamment administratives --- en ce compris clôturer les comptes bancaires qui existeraient encore à ce jour --- et fiscales, qui seraient nécessaires suite à la dissolution et à la clôture de la liquidation de la société. Le mandataire pourra, dans ce cadre, faire toutes déclarations et signer tous documents.

Le comparant a déclaré en outre que les livres et documents sociaux seront déposés au domicile privé de l'associé unique qui en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 29.08.2013 13505-0059-010
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 29.08.2012 12465-0551-010
02/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1



TRIBUAL COMMERCE

s'Pfl r W31- ENTRÉ LE

23 -OR- 2011

Greffe

ININNI~ ~IIII N

*11133777*

Ré;

Moi bi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : O$ ?.)1,'4-c j.CQ~rj

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR DENIS BATAILLE SPRL

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée Siège : 6000 CHARLEROI, Boulevard Tirou, 20 boite 4

Obiet de l'acte : CONSTITUTION-NOMINATION-POUVOIRS

D'un acte reçu par le Notaire Olivier LEBRUN à Courcelles, le 19 août 2011 en cours d'enregistrement, il

résulte qu'a été constituée une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité

. limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:

Fondateur :

Monsieur BATAILLE Denis, né à Tournai, le 22 janvier 1980, (numéro national: 800122 149-05),;

" célibataire, domicilié à 1070 ANDERLECHT, Boulevard Sylvain Dupuis, 306/25.

Dénomination : « DOCTEUR DENIS BATAILLE SPRL »

Siège : 6000 CHARLEROI, Boulevard Tirou, 20 boîte 4,

Le siège de la société est établi à 6000 CHARLEROI, Boulevard Tirou, 20 boîte 4.

Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs pour .

faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulterait.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant et

transmis également au Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

Objet :

La société a pour objet social, l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine, et plus.

particulièrement de la chirurgie vasculaire, et ce par l'intermédiaire de ou des associés qui la composent,,

lesquels sont exclusivement des médecins légalement habilités à exercer l'art de guérir en Belgique, inscrits au:

Tableau de l'Ordre des Médecins.

Les associés conviennent d'apporter à la société la totalité de leur activité médicale.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,

notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et.

l'indépendance professionnelle du patricien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou

indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin est toujours illimitée.

Durée : illimitée.

Capital : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune UN/CENT-QUATRE-VINGT-SIXIEME (11186ème). de l'avoir social et numérotées de un (1) à cent-quatre-vingt-six (186) intégralement souscrites et libérées en: espèces à concurrence de DEUX/TIERS lors de la constitution par le fondateur.

Administration

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non-médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un conseil délibérant collégialement. Le conseil des gérants a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet; tous les objets qui ne sont pas spécialement réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale rentrent dans ses attributions.

Volet B - Suite

Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.

Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Les gérants peuvent déléguer à une ou plusieurs personnes associées ou non telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent, étant entendu que le délégué-médecin du gérant ne pourra poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale et devra s'engager à respecter, en particulier le secret professionnel.

Chaque gérant peut, dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés par le conseil, agir seul au nom de la " société, sous sa seule signature.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de la société. En cas de pluralité d'associés ou lorsqu'il s'agit d'un cogérant non-associé, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à maximum six ans, éventuellement renouvelable.

Le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.

Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux

que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions

légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du médecin par le patient. Il

supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s'être assuré auprès d'une

compagnie notoirement solvable.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

La gérance de la société est confiée pour la durée de la société tant que cette dernière demeure une société unipersonnelle à Monsieur Denis BATAILLE, ici présent et qui accepte, lequel déclare n'avoir pas fait l'objet

" d'une condamnation judiciaire l'interdisant d'exercer la présente fonction de gérant de la société.

Seule l'assemblée générale des associés aura le pouvoir de modifier cette situation.

Le gérant a le droit d'accomplir seul les actes d'administration et de disposition concernant la société.

Son mandat est rémunéré.

Droit de vote

Chaque part sociale confère une voix. Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire choisi

parmi les associés ou émettre leur vote par écrit.

Répartition des bénéfices

Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés

sont perçus au nom et pour le compte de la société.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le

bénéfice net de la société.

Le médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal, conformément au Code de Déontologie médicale.

Le bénéfice net de la société, après déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser l'objet

social.

La société peut créer des réserves pour faire face à des dépenses ou investissements jugés nécessaires à

l'exercice de la profession par l'assemblée générale.

Une convention conforme à l'article 17 de l'arrêté royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante

sept, et au Code de Déontologie médicale sera établie entre la société et chaque médecin.

La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. Si l'unanimité est

impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.

Assemblée générale annuelle ,

Les associés se réunissent en assemblée générale au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, chaque année, de plein droit, le dernier mardi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du tribunal de

Commerce pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mil onze.

La première assemblée générale aura lieu en deux mil douze.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

LE NOTAIRE Olivier LEBRUN à Courcelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Wiese

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

Coordonnées
DOCTEUR DENIS BATAILLE

Adresse
BOULEVARD TIROU 20, BTE 4 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne