DOCTEUR EDDIE BRUYR

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR EDDIE BRUYR
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.767.917

Publication

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 03.07.2013 13263-0597-009
22/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 19.06.2012 12186-0553-009
04/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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25/07/2011
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Dénomination : DOCTEUR EDDIE BRUYR

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6220 LAMBUSART, rue Georges Delersy, numéro 14

N° d'entreprise :

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Olivier VANDENBROUCKE, notaire à Lambusart (Fleurus), le 7 juillet 2011, en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

FONDATEUR: Monsieur BRUYR Eddie Roland Georges, docteur en médecine, né à Charleroi le dix-sept janvier mil neuf cent cinquante-six, époux de Madame Chantal FRANCOIS, domici-lié à 6220 Lambusart, rue Georges Delersy, 12.

FORME : Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

DENOMINATION : DOCTEUR EDDIE BRUYR

SIEGE SOCIAL: 6220 LAMBUSART, rue Georges Delersy, numéro 14

OBJET : La société a pour objet, en son nom et pour son compte :

 l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des so-ciétés professionnelles unipersonnelles de médecins dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour compte de la société. Tout associé met en commun la totalité de son activité médicale au sein de la société. Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour compte de la société.

 l'organisation de services généraux nécessaires ou uti-les à l'exercice de l'activité médicale, et notamment l'organisation d'un secrétariat médical;

 la gestion d'un centre médical, en ce compris l'acquisi-tion, la location, le leasing et l'entretien de matériel médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son compte, la mise à dis-position des médecins travaillant dans le cadre de la société du matériel et de tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l'Art de guérir;

 l'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale, en ce compris des bâti-ments, et plus généralement toute l'infrastructure matérielle complète au sens le plus large, afin que celle-ci soit mise à la disposition du ou des médecins-associés;

 la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans le cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfec-tionner dans leur activité professionnelle afin d'assurer aux patients une pratique médicale d'un niveau qualita-tivement élevé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

La société peut exercer toutes activités suscep-tibles de favoriser la réalisation de son objet social et, moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

Elle peut aussi faire toutes opérations financiè-res, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisa-tion, mais n'altérant pas le caractère civil et la vocation médi-cale de la société, et pour autant que les dispositions du Code du déontologie médicale soient respectées.

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

CAPITAL : Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600 ¬ ). II est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir social, libérées chacune à concurrence de deuxltiers.Les parts sociales sont nominatives, indivisi-bles et ne peuvent être données en garantie.

GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisi ou non parmi les associés conformément aux règles de la déontologie médicale et nommé par l'assemblée générale, à la majorité simple, pour une durée déterminée (maximum de six années, éventuellement renouvelables). Si la société ne comporte qu'un seul associé, l'associé unique peut être nommé comme gérant pour la durée de la société. Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales, le gé-rant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale.

CONTRÔLE : Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède indivi-duellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES : Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. II ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée gêné-rate est présidée par un gérant.

L'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix, sauf dans les cas prévus par la loi et sauf si le Code de Déontologie prévoit une majorité différente ou l'unanimité.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES : Le comparant déclare que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de commerce de Charleroi et se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.

2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le deux mille douze

3° - Le docteur Eddie Bruyr, associé unique, décide d'exer-cer les fonctions de gérant non statutaire, pour la durée de la société tant qu'elle demeure une société unipersonnelle.

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Réservé Voiet`B - Suite Il dispose des pouvoirs prévus à l'article 13 des statuts.

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Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation, depuis le premier juillet deux mil onze.



4° Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Olivier VANDENBROUCKE, notaire.

Déposés en même temps :

- expédition du procès-verbal

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.05.2015, DPT 27.05.2015 15133-0089-009

Coordonnées
DOCTEUR EDDIE BRUYR

Adresse
RUE GEORGES DELERSY 14 6220 LAMBUSART

Code postal : 6220
Localité : Lambusart
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne