DOCTEUR EL KAISSI MOHAMED

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR EL KAISSI MOHAMED

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 457.352.525

Publication

02/04/2014

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R9,-(101, _1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0457.352.525

D�nomination

(en entier) : DOCTEUR EL KAISSI MOHAMED

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 6534 GOZEE, VOIE DE MESSE, 22

Objet de Pacte : AUGMENTATION DE CAPITAL - ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� et cl�tur� par le Notaire Etienne NOKERMAN, de r�sidence � Jumet, le 17 mars 2014, Monsieur EL KAISSI Mohamed, m�decin, n� � Ksar El Kebir (Maroc) le onze octobre mil neuf cent cinquante-neuf (registre national avec son accord 591011-391-06), �poux de Madame GHAZOUANI Ouafaa, domicili� � Thuin, section de Gaz�e, Voie de Messe, 22, associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �DOCTEUR EL KAISSI MOHAMED�, ayant son si�ge social � 6034 Goz�e, Voie de Messe, 22, a pris les d�cisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION MODIFICATION DU NOMBRE DE PARTS SOCIALES

L'associ� unique d�cide de modifier le nombre de parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant le capital social. L'associ� unique d�cide que d�sormais le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) sera repr�sent� par mille huit cent soixante parts sociales (1.860) sans mention de valeur nominale en lieu et place de sept cent cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION -- RAPPORTS

L'associ� unique remet au Notaire soussign� :

a)Le rapport sp�cial qu'il a �tabli en sa qualit� de g�rant conform�ment � l'article 313 � 1 du Code des soci�t�s ;

b)Le rapport dress� par Monsieur Vincent MISSELYN, Reviseur d'Entreprises, associ� de la SC SPRL PVMD Reviseur d'Entreprises � 1380 Ohein, chauss�e de Louvain, 431F, conform�ment � l'article 313 � 1 du Code des soci�t�s, sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, sur les modes d'�valuation adcpt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie,

Le comparant reconna�t en avoir parfaite connaissance et en avoir re�u copie.

Le rapport du R�viseur d'Entreprises conclut dans les termes suivants :

� VII. CONCLUSIONS

Le pr�sent rapport est �tabli dans le cadre de l'augmentation de capital par apport en nature de la SC SPRL

� DOCTEUR EL KAISSI MOHAMED� dont le si�ge social est situ� rue Voie de Messe, 22 � 6534 Goz�e. Son

num�ro d'entreprise est 0457,352.525.

L'apport en nature consiste en une cr�ance. Cette cr�ance sera issue de la d�cision de l'associ� unique de la soci�t� d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (MB 1 ER juillet 2013) et de l'article 537 CIR. Elle portera sur le montant net du dividende, soit un total de 46.800,00 Euro. Vu les dispositions l�gales, le dividende doit �tre attribu�, puis imm�diatement incorpor� au capital, Le pr�sent rapport est donc �tabli sous la condition suspensive de l'attribution pr�alable du dividende brut de 52.000,00 Euro correspondant � un montant net de 46.800,00 Euro, et de la d�cision de l'associ� unique d'apporter sa cr�ance dans le capital.

Je soussign�, Vincent MISSELYN, Reviseur d'Entreprises, certifie que

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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-l'op�ration a �t� contr�l�e en application des dispositions de l'article 313 du Code des soci�t�s et conform�ment aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au contr�le des apports en nature et quasi apports ;

-le g�rant de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, et ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre par la soci�t� en contrepartie de l'apport en nature ;

-l'apport en nature est susceptible d'�valuation �conomique et la description r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

-les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise. Ils conduisent � une valeur d'apport de 46.800 Euro, qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales remises en contrepartie, soit 4.680 parts sociales de la SC SPRL DOCTEUR EL KAISSI MOHAMED, �mises au pair comptable de 10,00 Euro. Les 4.680 parts sociales, nouvelles � �mettre, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, seront en tout point identiques � celles existant d�j�.

Je crois enfin utile de rappeler que mes travaux dans le cadre de cette mission ne consistaient pas � se

prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Ohain, le 4 mars 2014

Sign� Vincent MISSELYN

Pour le SC SPRL PVMD Reviseur d'Entreprises

Vincent MISSELYN, associ� �.

Le rapport sp�cial du g�rant ne s'�carte pas desdits conclusions.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi,

TROISIEME RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associ� unique d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de QUARANTE-SIX MILLE HUIT CENTS EUROS (46.800 E), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 E) � SOIXANTE-CINQ MILLE QUATRE CENTS EUROS (65.400 � ), par la cr�ation de quatre mille six cent quatre-vingt (4.680) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes.

Ces parts nouvelles lui seront attribu�es, enti�rement lib�r�es, en r�mun�ration de l'apport de sa cr�ance de quarante-six mille hult cents euros (46.800 E), issue de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� du 18 d�cembre 2013 d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du ler juillet 2013) et de l'article 537 du CIR.

QUATRIEME RESOLUTION REALISATION DE L'APPORT

A l'instant, l'associ� unique d�clare faire apport de sa cr�ance de quarante-six mille huit cents euros (46.800 E), issue de la d�cision de de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� du 18 d�cembre 2013 d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du 1 er juillet 2013) et de l'article 537 du CIR,

En r�mun�ration de cet apport, il lui est attribu� les quatre mille six cent quatre-vingt (4.680) parts nouvelles, enti�rement lib�r�es.

CINQUIEME RESOLUTION CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associ� unique requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est r�alis�e, que chaque part sociale nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital ainsi effectivement port� � SOIXANTE-CINQ MILLE QUATRE CENTS euros (65.400 E) est repr�sent� par six mille cinq cent quarante (6.540) parts sans mention de valeur nominale repr�sentant ohacune un/six mille cinq cent quaranti�mes (116.540i�me) de l'avoir social.

SIXIEME RESOLUTION MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'associ� unique d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle et d�cide que ladite assembl�e se tiendra dor�navant te trente juin de chaque ann�e � dix-huit heures.

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La prochaine assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra donc le trente juin deux mille quatorze � dix-huit heures.

SEPTIEME RESOLUTION MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux d�cisions qui pr�c�dent, l'associ� unique apporte aux statuts les modifications suivantes

" � Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � SOIXANTE-CINQ MILLE QUATRE CENTS EUROS (65,400 � ). Il est divis� en six mille cinq cent quarante (6.540) parts sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/six mille cinq cent quaranti�mes (116.540i�me) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es,

Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie,.

Les parts sociales sont nominatives. �.

" � Article 6 bis Historique du capital

Lors de la constitution de la soci�t� par acte du Notaire Philippe BOUTE, ayant r�sid� � Bruxelles, le vingt-deux f�vrier mil neuf cent nonante-six, le capital s'�levait � sept cent cinquante mille francs belges (750.000 bef) et �tait repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales d'une valeur de vingt-quatre euros septante-neuf cents (24,79 � ) chacune, suite � l'entr�e en vigueur de l'euro le premier janvier deux mille deux.

Suivant proc�s-verbal dress� par le Notaire Etienne NOKERMAN, de r�sidence � Jumet, le vingt-six janvier deux mille onze, l'assembl�e a

-transform� les sept cent cinquante (750) parts sociales d'une valeur de vingt-quatre euros septante-neuf cents (24,79 � ) chacune suite � l'entr�e en vigueur de l'euro le premier janvier deux mille deux, en sept cent cinquante (750) parts sociales sans mention de valeur nominale..

-constat� que, suite � l'entr�e en vigueur de l'euro, le premier janvier deux mille deux, fe capital de sept cent cinquante mille francs belges (750.000 bef) s'�l�ve � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 � ) ;

-a d�cid� d'augmenter le capital concurrence d'une somme de sept euros nonante-neuf cents (7,99 � ), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 � ) � dix-huit mille six cent euros (18.600 � ), sans cr�ation de parts nouvelles.

Suivant proc�s-verbal dress� par le Notaire Etienne NOKERMAN, de r�sidence � Jumet, le dix-sept mars deux mille quatorze, l'assembl�e a :

-d�cid� de modifier le nombre de parts sociales sans mention de valeur nominale repr�sentant le capital social et d�cid� que le capital social est repr�sent� par mille huit cent soixante parts sociales sans mention de valeur nominale en lieu et place des sept cent cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale ;

-d�cid� d'augmenter le capital de quarante-six mille huit cents euros (46.800 � ) pour le porter � soixante-cinq mille quatre cents euros (65.400 � ), par la cr�ation de quatre mille six cent quatre-vingt (4.680) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes. �.

� Article 16 R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le trente juin � dix-huit heures,

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

Toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, peuvent �tre prises � ['unanimit� des associ�s, selon une proc�dure �crite,

Dans cette hypoth�se, la g�rance communique par lettres missives ses propositions de d�cision aux associ�s, en les invitant � les approuver ou les refuser dans un d�lai de quinze jours. Le cas �ch�ant, des documents (justificatifs, informatifs ou explicatifs) sont annex�s � ces lettres,

Les associ�s r�pondent par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communtcation.

Au terme de ce d�lai de r�ponse

si tous les associ�s ont marqu� leur accord sur les propositions, les d�cisions sont adopt�es;

si un ou plusieurs associ�s refusent les propositions, les d�cisions ne sont pas prises.

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belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale �,l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les associ�s qui ne r�pondent pas sont pr�sum�s avoir accept� les propositions formul�es par la g�rance, chacun �tant libre de les refuser par �crit et dans le d�lai.

La g�rance �tablit, le cas �ch�ant, un proc�s-verbal mentionnant les d�cisions prises et conservera les documents contenant l'approbation des associ�s.

Si, dans le d�lai fix�, un associ� s'oppose aux propositions, les d�cisions ne seront pas prises, La g�rance peut alors convoquer une assembl�e g�n�rale conform�ment aux dispositions l�gales.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires, Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. L'�ventuel mandataire non-m�decin doit �tre porteur d'un mandat bien pr�cis, limitant ce mandat � tout ce qui ne concerne pas l'art de gu�rir.�

HUITIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'associ� unique, en sa qualit� de g�rant, dispose de tous pouvoirs pour t'ex�cu-ttlon des r�solutions qui pr�c�dent.

Sign� Etienne NOKERMAN , Notaire.

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte, le rapport du g�rant et le rapport du r�viseur d'entreprise

conform�ment � l'article 313 � 1 du code des soci�t�s et les statuts coordonn�s.

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.07.2013 13386-0343-011
02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 25.07.2012 12357-0450-011
11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 05.08.2011 11385-0530-011
09/02/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N' d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

Forme juridique :

R�serv�

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL COMMW RC

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Z 8 -Of 209I

Greffe

457.352.525

EL KAISSI MOHAMED

SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 6534 GOZEE VOIE DE MESSE, 22

Objet de l'acte : TRANSFORMATION DES PARTS SOCIALES - AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION OBJET SOCIAL ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE - REFONTE DES STATUTS

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� et cl�tur� par le Notaire Etienne NOKERMAN, de r�sidence � Jumet, le 26 janvier 2011, Monsieur EL KAISSI Mohamed, m�decin, n� � Ksar El Kebir (Maroc) le onze octobre mil neuf cent cinquante-neuf (registre national avec son accord 591011-391-06), �poux de Madame GHAZOUANI Ouafaa, domicili� � Thuin, section de Goz�e, Voie de Messe, 22, associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �EL KAISSI MOHAMED", ayant son si�ge social � 6534 Goz�e, Voie de Messe, 22, a pris les d�cisions suivantes :

PREMIERE DECISION TRANSFORMATION DES PARTS SOCIALES

L'associ� unique d�cide de transformer les sept cent cinquante (750) parts sociales d'une valeur de vingt-quatre euros septante-neuf cents (24,79 � ) chacune suite � l'entr�e en vigueur de l'euro le premier janvier deux mille deux, en sept cent cinquante (750) parts sociales sans mention de valeur nominale.

DEUXIEME DECISION CONSTATATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL EN EURO

L'associ� unique constate que, suite � l'entr�e en vigueur de l'euro le premier janvier deux mille deux, le capital de sept cent cinquante mille francs belges (750.000 bef) s'�l�ve � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 E).

TROISIEME DECISION AUGMENTATION DU CAPITAL

L'associ� unique d�cide d'augmenter le capital � concurrence d'une somme de sept euros nonante-neuf cents (7,99 � ), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 � ) � dix-huit mille six cent euros (18.600 � ), sans cr�ation de parts nouvelles, par un apport en num�raire d'une somme de sept euros nonante-neuf cents (7,99 � ), enti�rement lib�r�e et d�pos�e par un versement en esp�ces au compte bancaire 068-8917087-01 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de Dexia banque. Une attestation bancaire de ce d�p�t restera annex�e au pr�sent acte.

Il requiert le Notaire d'acter que l'augmentation de capital est r�alis�e et que le capital est ainsi port� � dix-huit mille six cent euros (18.600 � ), repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales sans mention de valeur nominale.

QUATRIEME DECISION- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) D�p�t du rapport et de l'�tat y annex�

L'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lec-'ture du rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification apport�e � l'objet social et de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente et un octobre deux mille dix y annex�.

Le comparant reconna�t en avoir parfaite connaissance et en avoir re�u copie.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annex�e sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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b) L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social en le rempla�ant purement et simplement par le texte suivant

� La soci�t� a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la m�decine dans le sens le plus large du terme et dans le respect des dispositions l�gales, r�glementaires et d�ontologiques r�gissant ces activit�s.

L'art de gu�rir est toutefois exerc� par le m�decin et non pas par la soci�t�.

Elle a �galement pour objet la conservation et la mise � jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique ind�pendant et par le suivi de s�minaires scientifiques, congr�s, conf�rences et autres, ainsi que l'enseignement et la publication.

La soci�t� ne peut conclure, avec un autre m�decin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont prohib�s � un m�decin.

Elle pourra de plus faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques tant mobili�res qu'immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui serait de nature � en faciliter la r�alisation sans en modifier le caract�re civil et la vocation m�dicale. La soci�t� pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature � favoriser celui de la soci�t� sous r�serve de l'accord pr�alable du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent. Cette participation fera l'objet d'un contrat.

Chaque m�decin-associ� exercera sa profession en toute ind�pendance dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques et notamment les r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique du praticien, et au libre choix du patient.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations n'aient pas un caract�re commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux/tiers au moins des parts repr�sent�es.

La responsabilit� professionnelle du ou des m�decins associ�s demeure illimit�e. �

CINQUIEME DECISION - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle qui aura dor�navant lieu le dernier vendredi du mois de juin � dix-huit heures.

La prochaine assembl�e g�n�rale annuelle aura d�s lors lieu le dernier vendredi du mois de juin deux mille onze.

SIXIEME DECISION REFONTE DES STATUTS

L'associ� unique d�cide de refondre les statuts pour les mettre en concordance avec les d�cisions qui pr�c�dent ; pour les adapter au Code des soci�t�s et avec une d�cision de la g�rance transf�rant le si�ge social � 6534 Goz�e, Voie de Messe, 22, � dater du vingt-deux juin deux mille quatre, publi�e aux annexes du Moniteur belge du trente juillet deux mille quatre sous la r�f�rence 2004-07-30/0114186.

En cons�quence, il approuve, article par article, le texte int�gral suivant : Article 1 - Forme

La soci�t�, dont l'objet est de nature civile, adopte la forme d'une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

La soci�t� a pour d�nomination : � DOCTEUR EL KAISSI MOHAMED �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes :

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1)la d�nomination de la soci�t� ;

2)la forme de la soci�t�, en entier ou en abr�g�, reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou

apr�s le nom de la soci�t� ainsi que sa nature civile;

3)l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ;

4)l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ;

5)le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM � suivi du num�ro d'entreprise.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6534 Goz�e, Voie de Messe, 22.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de fa r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et en assurer la publication aux annexes du Moniteur belge; le transfert devant �tre port� � la connaissance du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

La soci�t� peut �galement ouvrir de nouveaux si�ges d'exploitation ou cabinets, moyennant le respect du Code de d�ontologie m�dicale et apr�s avoir re�u l'approbation du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la m�decine dans le sens le plus large du terme et dans le respect des dispositions l�gales, r�glementaires et d�ontologiques r�gissant ces activit�s.

L'art de gu�rir est toutefois exerc� par le m�decin et non pas par la soci�t�.

Elle a �galement pour objet la conservation et la mise � jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique ind�pendant et par le suivi de s�minaires scientifiques, congr�s, conf�rences et autres, ainsi que l'enseignement et la publication.

La soci�t� ne peut conclure, avec un autre m�decin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont prohib�s � un m�decin.

Elle pourra de plus faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques tant mobili�res qu'immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui serait de nature � en faciliter la r�alisation sans en modifier le caract�re civil et la vocation m�dicale. La soci�t� pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature � favoriser celui de la soci�t� sous r�serve de l'accord pr�alable du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent. Cette participation fera l'objet d'un contrat.

Chaque m�decin-associ� exercera sa profession en toute ind�pendance dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques et notamment les r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique du praticien, et au libre choix du patient.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations n'aient pas un caract�re commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deuxltiers au moins des parts repr�sent�es.

La responsabilit� professionnelle du ou des m�decins associ�s demeure illimit�e.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

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Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600 � ). Il est divis� en sept cent cinquante (750) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/sept cent cinquanti�mes (11750i�me) de l'avoir social, souscrites en esp�ces.

Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

Les parts sociales sont nominatives.

Article 6 bis Historique du capital

Lors de la constitution de la soci�t� par acte du Notaire Philippe BOUTE, ayant r�sid� � Bruxelles, le vingt-deux f�vrier mil neuf cent nonante-six, le capital s'�levait � sept cent cinquante mille francs belges (750.000 bef) et �tait repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales d'une valeur de vingt-quatre euros septante-neuf cents (24,79 � ) chacune, suite � l'entr�e en vigueur de l'euro le premier janvier deux mille deux.

Suivant proc�s-verbal dress� par le Notaire Etienne NOKERMAN, de r�sidence � Jumet, le vingt-six janvier deux mille onze, l'assembl�e a :

-transform� les sept cent cinquante (750) parts sociales d'une valeur de vingt-quatre euros septante-neuf cents (24,79 � ) chacune suite � l'entr�e en vigueur de l'euro le premier janvier deux mille deux, en sept cent cinquante (750) parts sociales sans mention de valeur nominale.

-constat� que, suite � l'entr�e en vigueur de l'euro, le premier janvier deux mille deux, le capital de sept cent cinquante mille francs belges (750.000 bef) s'�l�ve � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 � ) ;

-a d�cid� d'augmenter le capital concurrence d'une somme de sept euros nonante-neuf cents (7,99 � ), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 � ) � dix-huit mille six cent euros (18.600 � ), sans cr�ation de parts nouvelles, par par un apport en num�raire d'une somme de sept euros nonante-neuf cents (7,99 � ), enti�rement lib�r�e et d�pos�e par un versement en esp�ces au compte bancaire 068-8917087-01 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de Dexia banque.

Article 7 Modifications du capital

Le capital peut �tre augment� ou r�duit conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 8 R�mun�ration du capital

Le capital n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 9 Parts sociales

Ne peuvent �tre associ�s que des m�decins l�galement habilit�s � exercer la m�decine en Belgique et inscrits � l'ordre des M�decins, pratiquant ou appel�s � pratiquer dans le cadre soci�taire.

L'admission d'un nouvel associ�-m�decin ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres associ�s.

Les conditions de toute cession de parts, ainsi que celles de l'admission d'un associ�, sont fix�es cas par cas et � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�partition des parts doit toujours tendre � refl�ter l'importance des activit�s respectives des associ�s. Elle ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d'un m�decin pour le travail prest�.

Article 10 D�c�s de l'associ� unique

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers et l�gataires, r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession, devront, dans un d�lai de six mois � compter du d�c�s, opter pour une des propositions suivantes et la r�aliser :

1)soit op�rer une modification de la d�nomination et de l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale

dans le respect de la loi ;

2)soit c�der la totalit� des parts sociales � un ou plusieurs d'entre eux remplissant les conditions de l'article

9 des statuts;

3)soit c�der la totalit� des parts sociales � un ou des tiers remplissant ces m�mes conditions.

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A d�faut de r�alisation d'une des trois hypoth�ses pr�cit�es dans le d�lai imparti, la soci�t� est automatiquement mise en liquidation.

Article 11 D�c�s d'un associ� (soci�t� pluripersonnelle)

En cas de d�c�s d'un associ�, la soci�t� continuera avec le ou les associ�s survivants.

Le conjoint, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils ne remplissent pas les conditions de l'article 9, ont alors droit � la valeur des parts de l'associ� au jour du d�c�s. Celles-ci devant, � d�faut d'�tre c�d�es � un nouvel associ� r�pondant aux conditions de l'article 9 ci-dessus, �tre achet�es par le ou les associ�s survivants.

En aucun cas, ni l'associ� ni les repr�sentants de l'associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront faire apposer les scell�s ou requ�rir l'�tablissement d'un inventaire authentique ou non, des biens et effets de la soci�t� ou entraver de quelque fa�on que ce soit la marche de la soci�t�.

Article 12 G�rance

La soci�t� est administr�e par une ou plusieurs personnes, choisies parmi les associ�s conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale et nomm�es par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple.

Article 13 Pouvoirs du (ou des) g�rant(s)

Le g�rant unique ou les g�rants disposent, chacun s�par�ment, des pouvoirs les plus �tendus pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique exer�ant les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Il exerce sa profession en toute ind�pendance sous son nom personnel et dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques. Il se garde de toute mesure qui entraverait le libre choix du m�decin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilit� professionnelle pour laquelle il doit �tre assur� aupr�s d'une compagnie notoirement solvable.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer � une ou plusieurs personnes telle partie de leurs pouvoirs pour la dur�e qu'ils fixent, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre d�l�gu�s � des mandataires non m�decins, qui devront s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Article 14 Dur�e et r�mun�ration du mandat

Le mandat du g�rant a une dur�e d�termin�e mais il peut �tre reconduit.

Le mandat du g�rant est gratuit, sans pr�judice du remboursement de frais ou vacations r�mun�r�s.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�mun�ration du mandat du g�rant ne peut �tre allou�e au d�triment d'un ou de plusieurs associ�s et son montant doit correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat du g�rant sera automatiquement ramen� � six ans, �ventuellement renouvelable.

Article 15 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 16 R�union

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L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

Toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, peuvent �tre prises � l'unanimit� des associ�s, selon une proc�dure �crite.

Dans cette hypoth�se, la g�rance communique par lettres missives ses propositions de d�cision aux associ�s, en les invitant � les approuver ou les refuser dans un d�lai de quinze jours. Le cas �ch�ant, des documents (Justificatifs, informatifs ou explicatifs) sont annex�s � ces lettres.

Les associ�s r�pondent par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication.

Au terme de ce d�lai de r�ponse :

si tous les associ�s ont marqu� leur accord sur les propositions, les d�cisions sont adopt�es;

si un ou plusieurs associ�s refusent les propositions, les d�cisions ne sont pas prises.

Les associ�s qui ne r�pondent pas sont pr�sum�s avoir accept� les propositions formul�es par la g�rance, chacun �tant libre de les refuser par �crit et dans le d�lai.

La g�rance �tablit, le cas �ch�ant, un proc�s-verbal mentionnant les d�cisions prises et conservera les documents contenant l'approbation des associ�s.

Si, dans le d�lai fix�, un associ� s'oppose aux propositions, les d�cisions ne seront pas prises. La g�rance peut alors convoquer une assembl�e g�n�rale conform�ment aux dispositions l�gales.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. L'�ventuel mandataire non-m�decin doit �tre porteur d'un mandat bien pr�cis, limitant ce mandat � tout ce qui ne concerne pas l'art de gu�rir.

Article 17 Prorogation

Toute assembl�e, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement. Article 18 Assembl�e g�n�rale (lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�)

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. ll ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 19 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 20 Ecritures sociales

La g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 21 R�partition des b�n�fices

Les honoraires g�n�r�s par l'activit� m�dicale, apport�e � la soci�t� du ou des m�decins associ�s, sont per�us � son nom et pour son compte.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultat(s), apr�s d�duction des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

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Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent (5 %) au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire quand la r�serve aura atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus recevra l'affectation d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale, en conformit� avec les r�gles d�ontologiques.

La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s.

Si l'unanimit� est impossible, le Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�.

Article 22 Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation sera assur�e, sous r�serve de la confirmation ou de l'homologation par le tribunal comp�tent, par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique de d�signer un ou plusieurs liquidateurs qui s'ils ne sont pas m�decins habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique, devront se faire assister par des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre de M�decins pour ce qui concerne les mati�res m�dicales, la gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concerne la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s, et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Article 23 R�partition

Le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera partag� entre les associ�s s'ils sont plusieurs, en proportion de leurs parts respectives, apr�s �galisation, le cas �ch�ant, des parts en ce qui concerne leur lib�ration, ou sera attribu� � l'associ� unique.

Article 24 D�ontologie

Le ou les m�decins-associ�s continuent � �tre soumis aux r�gles du Code de d�ontologie m�dicale. Ces dispositions font partie int�grante des pr�sents statuts.

Conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, tout m�decin travaillant en association doit informer les autres Membres ou Associ�s de toute d�cision disciplinaire, p�nale, civile ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L'assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� simple des suites � donner � ces d�cisions.

La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art m�dical entra�ne pour le m�decin ayant encouru cette sanction la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension.

Le m�decin ayant encouru une peine de suspension ne peut se faire remplacer pendant la dur�e de cette suspension.

Cette interdiction ne dispense pas le m�decin de prendre les mesures n�cessaires pour assurer la continuit� des soins aux patients qui sont en traitement au moment o� prend cours la sanction pr�cit�e. Les dispositions prises doivent �tre port�es � la connaissance du Conseil provincial duquel ressort ce m�decin.

Si un associ� �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins, il serait dans l'obligation de c�der ses parts � ses associ�s. S'il est associ� unique, il devrait alors, soit c�der ses parts, soit proc�der � la liquidation de la soci�t� ou en modifier la d�nomination et l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale.

Lorsqu'un ou plusieurs m�decins deviennent associ�s de la soci�t�, ils doivent chacun (en ce compris le m�decin fondateur de la soci�t�) pr�senter au Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, les pr�sents statuts ainsi qu'une convention conforme � l'article 17 de l'Arr�t� royal num�ro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-sept et aux r�gles de la d�ontologie �tablie entre la soci�t� et lui-m�me.

En cas de litige sur des probl�mes d�ontologiques, seul le Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins est habilit� � juger.

Toute modification aux statuts et � la convention �tablie entre la soci�t� et la soci�t� devra �tre soumise pr�alablement � l'approbation du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin-associ� est illimit�e.

SEPTIEME DECISION POUVOIRS

L'assembl�e d�cide de renouveler le mandat de g�rant de Monsieur EL KAISSI Mohamed, ici pr�sent et qui

accepte, et ce pour toute la dur�e de la soci�t� tant qu'elle ne comporte qu'un seul associ�.

Volet B - Suite

En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat du g�rant sera automatiquement ramen� � six ans,' �ventuellement renouvelable.

Pour autant que de besoin, l'assembl�e :

- ratifie express�ment tous les actes accomplis par le g�rant depuis le vingt-deux f�vrier deux mille six

jusqu'� ce jour;

- par un vote sp�cial, donne d�charge au g�rant pour l'ex�cution de son mandat du vingt-deux f�vrier deux

mille six � ce jour.

HUITIEME DECISION POUVOIRS

En sa qualit� de g�rant, l'associ� unique dispose de tous les pouvoirs pour l'ex�cution des d�cisions �

prendre sur les objets qui pr�c�dent.

Sign� Etienne NOKERMAN, Notaire.

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte, copie du rapport du g�rant auquel est joint la situation

active et passive arr�t�e � la date du 31/10/2010.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

~ ' "

R�serv�

au

Moniteur

belge

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18/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 11.10.2010 10576-0018-011
07/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 03.08.2009 09535-0208-011
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 06.08.2008 08550-0169-014
27/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 20.12.2007 07834-0166-014
06/10/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 29.09.2006 06805-0087-010
26/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.06.2005, DPT 22.07.2005 05553-4290-013
11/10/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 30.06.2004, DPT 05.10.2004 04720-3667-013
30/07/2004 : BLT003015
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.07.2015 15372-0257-011
06/05/2004 : BLT003015
21/10/2002 : BLT003015
18/12/1996 : BLT3015
19/03/1996 : BLT3015

Coordonnées
DOCTEUR EL KAISSI MOHAMED

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Localité : Gozée
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées DOCTEUR EL KAISSI MOHAMED

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