DOCTEUR EPPE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR EPPE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.690.758

Publication

08/11/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306679*

Déposé

06-11-2013



Greffe

N° d entreprise : 0541690758

Dénomination (en entier): DOCTEUR EPPE

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 7170 Manage, Rue des Quersenières 37

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le cinq novembre deux mille treize Il résulte que :

Monsieur EPPE Nicolas, né à Uccle le six juin mille neuf cent quatre-vingt-deux (NN 820606-12306), domicilié à 7170 Manage (Fayt-lez-Manage), Rue des Quersenières, 37.

A constitué une société civile sous la forme d une société privée à responsabilité limitée.

La société a pour dénomination : "DOCTEUR EPPE", dénomination qui sera toujours suivie par la mention "SPRL civile".

Le siège social est établi à 7170 Manage (Fayt-lez-Manage), Rue des Quersenières, 37.

La société a pour objet, en son nom et pour son compte :

Q' l'exercice de la médecine par les associés qui la composent, dans le respect de la déontologie médicale;

Q' l'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale, et notamment l'organisation d'un secrétariat médical;

Q' la gestion d'un centre médical, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et l'entretien de matériel médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son compte, la mise à disposition des médecins travaillant dans le cadre de la société du matériel et de tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l'Art de guérir;

Q' l'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité de la société, en ce compris tous bâtiments, et plus généralement toute l'infrastructure matérielle complète au sens le plus large, afin que celle-ci puisse notamment être mise à la disposition du ou des médecins associés;

Q' la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans le cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité professionnelle afin d'assurer aux patients une pratique médicale d'un niveau qualitativement élevé. La société a également pour objet de favoriser la recherche scientifique, en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts les relations et les contacts nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.

La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et, moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut aussi faire toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, mais n'altérant pas le caractère civil de la société ainsi que sa vocation médicale, et pour autant que les dispositions du Code de déontologie médicale soient respectées.

A titre accessoire, la société a également pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location ou la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille", n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des parts représentées.

Les Médecins associés convenant d'apporter à la société ou de mettre en commun la totalité ou partie de leur activité médicale, les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société, du ou des médecins associés, sont perçus au nom et pour le compte de la société.

La société garantit à chaque médecin associé qu il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Elle s interdit, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le cinq novembre deux mille treize.

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social.

A la constitution de la société, le capital initial a été intégralement souscrit au pair de cent quatre-vingt-six euros (186 ¬ ) par part sociale et libéré à concurrence de deux tiers au moyen d'apports en numéraire, le solde restant à libérer par le fondateur.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les associés et nommés par l'assemblée générale.

Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de son activité au sein de la société.

En cas de pluralité d'associés ou s'il s'agit d'un cogérant, le mandat de gérant sera limité à six ans au maximum, éventuellement renouvelable. Le délai de six ans commencera à courir à compter du lendemain de l inscription du nouvel associé dans le registre des parts.

Le mandat de gérant peut être rémunéré.

L'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat. Le mandat peut être reconduit.

Les frais supportés par le gérant pour le compte de la société lui sont remboursés par celle-ci.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment d'un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.

Le gérant unique ou les gérants disposent, chacun séparément, des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale ou à l'associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice.

Le ou les gérants peuvent déléguer à une ou plusieurs personnes telle partie de leurs pouvoirs pour la durée qu'ils fixent, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non médecin, qui devra s engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

L'assemblée générale se réunit chaque année le onze février, à dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les

comptes annuels.

Volet B - Suite

Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que les intérêts de la société l'exigent ou à la demande d'associés représentant ensemble un/cinquième du capital social. Les assemblées se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de l'assemblée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre suivant.

Le premier exercice social commence le cinq novembre deux mille treize, jour de l'acquisition de la personnalité juridique, et se termine le trente et un décembre deux mille quatorze.

L'excédent favorable du compte de résultats, après déduction des frais généraux, charges

sociales et amortissements, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour la formation du fonds de

réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve aura atteint le dixième du

capital social.

Le surplus recevra l'affectation décidée par l'assemblée générale.

La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.

Si l'unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut

accepter une autre majorité.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale ou de l'associé unique de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments, conformément aux dispositions des articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

Les liquidateurs, s ils ne sont pas médecins légalement habilités à exercer l'art de guérir en Belgique, devront se faire assister par un ou des Médecins inscrits à l Ordre des Médecins pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

L associé unique de la société, est nommé en qualité de gérant unique pour toute la durée de son activité au sein de la société et tant que cette dernière demeure une société unipersonnelle.

Aucun commissaire réviseur n'est nommé, le fondateur n'y étant pas tenu par application des dispositions légales et statutaires.

Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de BNP PARIBAS FORTIS conformément au Code des Sociétés.

Déposée en même temps :

- Expédition de l'acte de constitution

Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.

Yves GRIBOMONT

Notaire à Seneffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
DOCTEUR EPPE

Adresse
RUE DES QUERSENIERES 37 7170 FAYT-LEZ-MANAGE

Code postal : 7170
Localité : Fayt-Lez-Manage
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne