DOCTEUR ERIK VAN HOORDE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR ERIK VAN HOORDE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.055.632

Publication

14/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

*iaoeseeo*

N° d'entreprise : 0840.055.632.

Dénomination

(en entier) : Docteur Erik VAN HOORDE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée Siège : Rue du Faubourg 169 - 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :Rémunération du mandat du gérant.

L'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2011 a décidé de rémunérer, à partir du 18r janvier 2012, le mandat du gérant, Monsieur Erik VAN HOORDE (N.N. 72.08.09-155-76), domicilié à 6110 MONT1GNY-LE-TILLEUL, Rue du Faubourg 169.

Erik VAN HOORDE,

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

SLA sz:à SS

N° d'entreprise : Dénomination :

(en entier) : Docteur Erik VAN HOORDE

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Faubourg 169 à 6110 Montigny-le-Tilleul Ob et de l'acte : CONSTITUTION  NOMINATION - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 4 octobre 2011

Monsieur VAN HOORDE Erik Jacques, demeurant à 6110 Montigny-le-Tilleul, Rue du Faubourg 169, a constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1: Forme - Dénomination

La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "Docteur Erik VAN HOORDE". (...)

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à 6110 Montigny-le-Tilleul, Rue du Faubourg 169 et peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, en région bruxelloise ou en région francophone, par simple décision de la gérance, à publier aux Annexes du Moniteur Belge, moyennant information préalable du Conseil provincial concerné de l'Ordre des Médecins.

Article 3: Objet

La société civile a pour objet l'exercice de la médecine, et plus particulièrement de la chirurgie générale, et ce par les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des Médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et légalement habilités à exercer l'art de guérir, en Belgique, dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment des principes généraux de discrétion et de dignité de la profession médicale.

La médecine, s'agissant d'une société professionnelle à personnalité juridique, sera exercée AU NOM et POUR COMPTE de la société, les médecins associés convenant d'apporter à la société ou de mettre en commun, la totalité de leur activité médicale, l'ensemble de leurs honoraires étant perçu au nom et pour le compte de la société EXCLUSIVEMENT.

Sans en altérer le caractère civil de la société et sa vocation médicale, elle peut faire tous actes se rattachant directement ou indirectement à son objet social, dans le cadre et les limites du Code de Déontologie, tels que l'achat d'un bien immobilier pour compte propre, à titre exemplatif.

Article 5: Capital

Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) et est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair et, lors de la constitution, libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

Le montant réservé à la libération des contributions en espèces, mentionnés ci-dessus, a été versé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Banque J Van Breda.

Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément au Code des sociétés.

Article 12 : Indivisibilité des titres

Les parts sont indivisibles.

Sous réserve des modalités de l'article Il, s'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Il en est. de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

En cas de démembrement de la propriété entre un usufruitier et un nu-propriétaire, l'exercice des droits y afférents reviendra de plein droit et automatiquement à l'usufruitier.

Article 13 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat, laquelle est obligatoirement limitée.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d'associés ou lorsqu'il s'agit d'un cogérant non associé, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à maximum six ans, éventuellement renouvelable.

Les gérants agiront séparément au nom de la société. L'assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants en fonction, et procéder à la nomination de gérants non statutaires.

Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants nommés par elle.

Le gérant veillera à respecter et à faire respecter les dispositions légales relatives à l'art de guérir, ainsi qu'à la bonne application de la déontologie médicale. Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

Article 14 : Délégation de pouvoirs

La gérance peut déléguer à un mandataire, des pouvoirs spéciaux déterminés, pour accomplir des actes de gestion, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non médecin.

Ce dernier s'engagera à ne poser aucun acte contraire à la déontologie médicale.

Article 16 : Pouvoirs

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Article 18 : Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies au nom de la société, par un gérant.

Article 20 : Réunion des assemblées générales

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le deuxième lundi de juin, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée peut être remise au premier jour ouvrable suivant. (...)

Article 21 : Vote

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

Nul ne peut représenter plus d'un associé à la fois à l'assemblée générale. Nul ne peut représenter un associé s'il n'est pas associé lui-même ou s'il n'a pas le droit de voter.

Les décisions sont prises à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, à moins que les présents statuts ou les dispositions légales applicables ou le Code de Déontologie prévoient une majorité différente ou l'unanimité.

Article 23: Exercice social

L'exercice social commence le le` janvier et finit le 31 décembre. (...)

Article 24 : Affectation du résultat

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Sous réserve des dispositions du règlement intérieur, le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. Si l'unanimité est impossible, le Conseil Provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité. Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 27 : Liquidation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Article 31. Règlement intérieur statutaire

(...} 5. Outre la réserve légale, il pourra être procédé à la constitution d'une réserve, moyennant l'accord unanime des médecins associés. Cette réserve devra coïncider avec l'objet social, et ne pourra pas dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés. (...) DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social finira le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille treize.

2. Nomination d'un gérant

Est nommé gérant non statutaire pour la durée de son activité au sein de la société tant que cette dernière demeure une société unipersonnelle : Monsieur Erik Jacques VAN HOORDE.

Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.

5. Procuration

Le comparant ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d'entreprise civile à forme commerciale auprès d'un guichet d'entreprises, l'affilier à une caisse d'assurances sociales et, pour autant que de besoin, l'enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d'un guichet d'entreprises, auprès d'une caisse d'assurances sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR ERIK VAN HOORDE

Adresse
RUE DU FAUBOURG 169 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne