DOCTEUR FABIENNE LIENART

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR FABIENNE LIENART
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.273.781

Publication

04/04/2014
ÿþMOD 'NORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au g

-effr TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

25 MUS 2014

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nreffir.

N° d'entreprise: 0894.273.781

Dénomination

(en entier) : Docteur Fabienne Liénart

(en abrégé)

Forme juridique: Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Champs du Calvaire, 87 7110 Houdeng-Aimeries (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Thierry Bricout, à La Louvière (Houdeng-Goegnies), le 20' mars 2014, en cours d'enregistrement.

Première Résolution : Augmentation de capital par apport en espèces

L'associée unique décide d'augmenter le capital à concurrence de cent quarante-huit mille cinq cents euros (148.500 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent soixante-sept mille cent euros (167.100 EUR) sans création de parts nouvelles.

Cette augmentation de capital est la conséquence de la distribution de dividendes décidée lors de l'assemblée générale spéciale du 30 décembre 2013 ayant décidé de la distribution de dividendes aux associés, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013. Un exemplaire du procès-verbal demeura ci-annexé après avoir été signé par la comparante et nous notaire et être enregistré avec les présentes.

Ces réserves taxées peuvent en effet être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10%, à condition et dans la mesure où le montant net reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu avant le 31 mars 2014. La comparante déclare être parfaitement informée des conditions à respecter pour pouvoir bénéficier du maintien de ce taux.

Deuxième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital

L'associée unique requiert le Notaire soussigné de constater que l'augmentation du capital est intégralement souscrite et que le capital est ainsi effectivement portée à cent soixante-sept mille cent euros (167.100 EUR).

L'associée unique déclare que cette augmentation de capital est entièrement libérée par un versement en espèces qu'elle a effectué sur le compte numéro BE12 0688 9883 7692 ouvert au nom de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Docteur Fabienne Liénart » de sorte que cette dernière dispose dès à présent de ce chef d'une somme de cent quarante-huit mille cinq cents euros (148.500 EUR). Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 31 janvier 2014 restera ci-annexée.

Troisième Résolution : Modification de l'article 5 des statuts intitulé « Capital » pcur le mettre en

concordance avec l'augmentation du capital et suppression de l'article des statuts intitulé « Souscription ».

En conséquence de l'augmentation du capital réalisée ainsi qu'il résulte de ce qui précède, l'associée unique

décide de remplacer l'article 5 des statuts intitulé « Capital » par le texte suivant :

« ARTICLE CINQ CAPITAL.

A. Le capital social s'élève à CENT SOIXANTE-SEPT MILLE CENT EUROS (167.100 EUR). Il est divisé par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

B. Lors de la constitution de la société, le capital souscrit s'élevait à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) et était libéré en espèces à concurrence de deux/tiers.

Aux termes d'un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-Goegnies), en date du vingt mars 2014, l'associée unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale de la société a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent quarante-huit mille cinq cents euros (148.500 EUR) sans création de parts sociales. Le capital est ainsi porté de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent soixante-sept mille cent euros (167.100 EUR) et est représenté par cent (100) parts sociales intégralement libérées en espèces. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.06.2012, DPT 30.08.2012 12492-0316-010
31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.06.2011, DPT 26.08.2011 11452-0492-010
20/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.06.2010, DPT 13.07.2010 10302-0340-010
02/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 11.06.2009, DPT 29.09.2009 09786-0074-010
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.06.2015, DPT 27.08.2015 15549-0538-010

Coordonnées
DOCTEUR FABIENNE LIENART

Adresse
RUE DES CHAMPS DU CALVAIRE 87 7110 HOUDENG-AIMERIES

Code postal : 7110
Localité : Houdeng-Aimeries
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne