DOCTEUR FIEVET CLAUDE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR FIEVET CLAUDE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 432.139.948

Publication

20/02/2014
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : 7500 Tournai, rue du Curé du Château, 13

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital - Modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent VANDERCAM, à Templeuve, en date du 07 février 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que:

S'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « Claude FIEVET », ayant son siège à 7500 Tournai, rue du Curé du Château, 13, titulaire du numéro d'entreprise 0432.139.948.

Constituée sous la dénomination « Docteur Claude FIEVET » suivant acte de Maître Alfred GAHYLLE, notaire ayant résidé à Tournai, en date du premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-sept, publiée aux annexes du Moniteur Belge le vingt-quatre octobre suivant, sous le numéro 871024-317 ; Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois, aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire reçu par acte du Notaire Bruno VANDENBERGHE, à Tournai, en date du vingt-huit octobre mil neuf cent nonante-neuf, publié aux annexes du Moniteur belge le vingt-quatre novembre suivant sous le numéro 1999-11-241039.

OUVERTURE DE LA SEANCE

La séance est ouverte à onze heures sous la présidence de Monsieur FIEVET Claude Albert Ghislain, né à Tournai le quatre novembre mil neuf cent quarante-deux (NN : 42.11.04-099.61), époux de Madame Martine MAISON, domicilié à 7500 Tournai, rue du Curé du Château, 13.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est présent l'associé unique dont, d'après déclarations faites ou renseignements fournis, l'identité, la profession, le domicile ainsi que le nombre de parts dont il est propriétaire, sont repris ci-après :

Monsieur FIEVET Claude Albert Ghislain, né à Tournai le quatre novembre mil neuf cent quarante-deux (NN : 42,11.04-099.61), époux de Madame Martine MAISON, domicilié à 7500 Tournai, rue du Curé du Château, 13, Propriétaire de sept cent cinquante parts sociales

Soit au total: sept cent cinquante parts sociales

représentant l'entièreté du capital social de la société.

Le Président de l'assemblée déclare que, selon le registre des associés, toutes les parts sont représentées. L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié des formalités relatives aux convocations,

ORDRE DU JOUR

Le Président expose et requière le notaire soussigné d'acier que la présente assemblée a pour ordre du jour:

1° Augmentation de capital, à concurrence de SEPTANTE-NEUF MILLE HUIT CENT QUINZE EUROS SOIXANTE CENTS (79.815,60 Euros), pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS UN CENT (18.592,01 Euros) à NONANTE-HUIT MILLE QUATRE CENT SEPT EUROS SOIXANTE-ET-UN CENTS (98.407,61 Euros), par souscription intégrale et inconditionnelle et libération entière, en numéraire, sans création de titres nouveaux, par l'associé unique, Monsieur Claude FIEVET, d'une somme de SEPTANTE-NEUF MILLE HUIT CENT QUINZE EUROS SOIXANTE CENTS (79.815,60 Euros), provenant en totalité de la distribution des dividendes dans ie cadre de la loi du vingt-huit juin deux mille treize et de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR), telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la société en date du treize décembre deux mille treize.

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

5 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

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N° d'entreprise : 0432.139.948 Dénomination

(en entier) : Claude FIEVET

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- Constatation que le versement de cette somme a déjà été effectué par l'associé unique, Monsieur Claude FIEVET, sur un compte spécial ouvert au nom de la Société auprès de la banque CBC sous le numéro BE42 7320 3191 3354, conformément à la loi.

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de cette augmentation de capital, s'élève à mille six cent quinze euros nonante-quatre cents (1.615,94

2° Réalisation de l'augmentation.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

3° Modification des statuts pour les mettre en concordance avec l'augmentation de capital qui précède, en y apportant les modifications suivantes

Article CINQ pour le remplacer par le texte suivant :

" Le capital social de la société est fixé à NONANTE-HUIT MILLE QUATRE CENT SEPT EUROS SOIXANTE-ET-UN CENTS (98.407,61 Euros), et est divisé en sept cent cinquante (750,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune unlsept cent cinquantième de t'avoir social, dont toutes les parts sont entièrement libérées. La société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition un capital de NONANTE-HUIT MILLE QUATRE CENT SEPT EUROS SOIXANTE-ET-UN CENTS (98.407,61 Euros).

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi",

4° Pouvoirs: L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

DELIBERATION

L'assemblée aborde point par point l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social, concurrence de SEPTANTE-NEUF MILLE HUIT CENT QUINZE EUROS SOIXANTE CENTS (79.815,60 Euros), pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS UN CENT (18.592,01 Euros) à NONANTE-HUIT MILLE QUATRE CENT SEPT EUROS SOIXANTE-ET-UN CENTS (98.407,61 Euros), par souscription intégrale et inconditionnelle et libération entière, en numéraire, sans création de titres nouveaux, par l'associé unique, Monsieur Claude FIEVET, d'une somme de SEPTANTE-NEUF MILLE HUIT CENT QUINZE EUROS SOIXANTE CENTS (79.815,60 Euros), provenant en totalité de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du vingt-huit juin deux mille treize et de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR), telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la société en date du treize décembre deux mille treize.

Cette somme de SEPTANTE-NEUF MILLE HUIT CENT QUINZE EUROS SOIXANTE CENTS (79.815,60

Euros), a été, préalablement à l'augmentation de capital, versée par Monsieur Claude FIEVET sur un compte

spécial ouvert au nom de la Société auprès de la Banque CBC, sous le numéro BE42 7320 3191 3354. L'attestation bancaire de dépôt délivrée par la banque CBC a été produite au notaire et restera ci-annexée. DEUXIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION. L'Assemblée requière le notaire d'acter que Monsieur Claude FIEVET souscrit en espèces à la totalité de

l'augmentation de capital.

L'Assemblée déclare et reconnaît que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à NONANTE-HUIT MILLE QUATRE CENT SEPT EUROS SOIXANTE-ET-UN CENTS (98.407,61 Euros). Il est divisé en sept cent cinquante (750,-) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième de l'avoir social, toutes entièrement libérées.

TROISIEME RESOLUTION - MODIFICATION AUX STATUTS

L'assemblée générale approuve, la modification apportée à l'article cinq des statuts, telle que prévue au point 3° de l'ordre du jour.

" Le capital social de la société est fixé à NONANTE-HUIT MILLE QUATRE CENT SEPT EUROS SOIXANTE-ET-UN CENTS (98.407,61 Euros), et est divisé en sept cent cinquante (750,-) parts sans valeur nominale, représentant chacune unlsept cent cinquantième de l'avoir social, dont toutes les parts sont entièrement libérées. La société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition un capital de NONANTE-HUIT MILLE QUATRE CENT SEPT EUROS SOIXANTE-ET-UN CENTS (98.407,61 Euros).

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi".

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent,

Notaire Vincent VANDERCAM

Déposées en même temps: Expédition du procès-verbal, attestation bancaire, coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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 Moniteur liel~e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/09/2012 : TOT000063
10/09/2010 : TOT000063
30/01/2009 : TOT000063
11/09/2008 : TOT000063
03/08/2006 : TOT000063
18/11/2005 : TOT000063
15/03/2005 : TOT000063
19/08/2003 : TOT000063
26/06/2003 : TOT000063
24/07/2001 : TOT000063
24/11/1999 : TOT000063
06/08/1999 : TOT000063
24/12/1988 : TOT63

Coordonnées
DOCTEUR FIEVET CLAUDE

Adresse
RUE DU CURE DU CHATEAU 13 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne