DOCTEUR FRANCOIS LIENARD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR FRANCOIS LIENARD

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 534.695.078

Publication

04/06/2013

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MOD WORD 11.1

- 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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0534,5. Oqcf,

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : DOCTEUR FRANCOIS LIENARD

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

si�ge : Rue du Peuple, num�ro 56 � 7333 Saint-Ghislain (Tertre)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de Pacte :constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Constant JONNIAUX � Pommeroeul en date du 21 mai 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur LIENARD Fran�ois Jean-Marie, docteur en m�decine, chirurgien digestif, n� � Binche le vingt-trois f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-un (registre national 810223,183.66), �poux de Madame DEMEYER Virginie Laurence G�raldine Ghislaine, pharmacien, n�e � Beloeil le dix-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-un (registre national 810419.106.83), demeurant et domicili� � 7333 Saint-Ghislain (Tertre), rue du Peuple, num�ro 56 (�poux mari� sous le r�gime de la s�paration des biens en vertu de son contrat de mariage re�u par le Notaire Constant Jonniaux le 17 mars 2010, non modifi� par fa suite),

A constitu� une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle sous la d�nomination � DOCTEUR FRANCOIS LIENARD �, dont le si�ge social sera �tabli � 7333 Saint-Ghislain (Tertre), rue du Peuple, num�ro 56, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600� ) repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans d�signation de valeur nominale.

Les parts sociales sont int�gralement souscrites au pair, en esp�ces, par Monsieur LIENARD Fran�ois � concurrence de 186 parts.

Le comparant a d�clar� et reconnu

1, que la souscription est lib�r�e � concurrence de deux / tiers, soit pour douze mille quatre cents euros (12.400� );

2, que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BELFIUS sous le num�ro 8E23.0688.9692.6691; une attestation justifiant ce d�p�t, dat�e du 8 mai 2013, est annex�e � l'acte authentique pour �tre enregistr� en m�me temps ;

3. que la soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400� );

4. que le Notaire instrumentant a attir� l'attention du fondateur sur fes dispositions l�gales relatives, respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t�s en cas de faute grave et caract�ris�e, et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration d'une soci�t�;

5, que le Notaire soussign� a �clair� le fondateur sur les cons�quences de l'article 229 alin�a 1 (5�) du Code des Soci�t�s relatif � la responsabilit� des fondateurs, lorsque la soci�t� est cr��e avec un capital manifestement insuffisant.

Le Notaire atteste qu'un plan financier sign� par le comparant lui a �t� remis en conformit� avec l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Le fondateur a ensuite arr�t� les statuts comme suit :

TITRE 1 - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET, DUREE

Article 1

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle. Elle est d�nomm�e � DOCTEUR FRANCOIS LIENARD �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention SPRL civile; elle doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

des mots Registre des Personnes Morales ou des initiales R.P.M. suivis de l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que du num�ro d'entreprise.

Article 2

Le si�ge social est �tabli et peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique, en r�gion bruxelloise ou en r�gion francophone, par simple d�cision de la g�rance, � publier aux annexes du Moniteur beige, moyennant information pr�alable du Conseil provincial concern� de l'Ordre des M�decins. L'�tablissement de si�ges d'exploitation ou de cabinets m�dicaux suppl�mentaires se fera avec l'accord pr�alable du Conseil- Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Article 3

La soci�t� a pour objet la pratique, dans les limites de leur d�ontologie, par un ou plusieurs praticiens qualifi�s, au nom et pour compte de la soci�t�, de la m�decine et plus particuli�rement de la sp�cialit� de chirurgie digestive dans toutes ses applications.

li est sp�cifi� que l'associ� unique ou les associ�s mettant en commun leur activit� m�dicale en vue de l'exercice de l'art de gu�rir doivent �tre habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique et conviennent d'apporter � la soci�t� la totalit� de leur activit� m�dicale.

L'exercice de l'art de gu�rir est r�serv� au(x) m�decin(s) associ�(s) � l'exclusion de la soci�t� en tant que telle.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans l'entier respect des r�gles codifi�es ou non de la D�ontologie M�dicale, et notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien,

L'objet de la soci�t� sera notamment de rationaliser l'�quipement professionnel de l'associ�/des associ�s, notamment en assurant la gestion du cabinet m�dical, en ce compris l'acquisition, ia location et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de l'art de gu�rir.

Elle pourra notamment effectuer toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat de mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�,

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toutes op�rations mobili�res ou immobili�res permettant l'accomplissement de son objet et n'alt�rant pas son caract�re civil et sa vocation m�dicale.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux/tiers (2/3) au moins des parts pr�sentes et repr�sent�es.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de ta m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Conform�ment aux dispositions du Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle illimit�e du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

Article 4

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE 2 - CAPITAL, PARTS SOCIALES

Article 5

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros (18.600� ) et est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qui furent int�gralement souscrites en num�raire et au pair et lib�r�es lors de cette constitution, � concurrence des deux/tiers,

Article 6

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts et en conformit� avec le Code des Soci�t�s,

Article 7

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de la date d'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les personnes agr��es, en conformit� avec les pr�sents statuts (voir les articles relatifs aux cessions de parts sociales, notamment).

Article 8

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

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L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un Int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal en mati�re judiciaire, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Article 9

Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au si�ge social.

Les associ�s sont n�cessairement des m�decins l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins et pratiquant ou appel�s � pratiquer dans le cadre soci�taire conform�ment � l'article 3 des statuts, les m�decins associ�s convenant d'apporter la totalit� de leur activit� m�dicale � la pr�sente soci�t�.

D�s lors qu'Il y a plusieurs associ�s, la r�partition des parts sociales doit toujours tendre � refl�ter l'importance des activit�s respectives des associ�s. Elle ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d'un m�decin pour le travail prest�.

Article 10

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort, de parts sociales, s'op�rent conform�ment aux dispositions des articles du Code de D�ontologie et du Code des Soci�t�s : elles ne peuvent �tre attribu�es qu'� des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins, l�galement habilit�s � exercer en Belgique ta m�decine, et qui exercent ou exerceront toutes leurs activit�s dans le cadre de la soci�t�, sachant que la r�partition des parts sociales, qui doit toujours tendre � refl�ter l'importance des activit�s respectives des associ�s, ne peut pas emp�cher la r�mun�ration normale d'un m�decin pour le travail prest�.

L'associ� unique est libre de c�der ses parts � qui il l'entend, sauf � respecter le paragraphe qui pr�c�de.

En cas de pluralit� d'associ�s, l'admission d'un nouvel associ� ne peut avoir lieu que de l'accord unanime de tous les associ�s.

Si la cession (ou la transmission) est refus�e, faute de l'accord unanime des associ�s ou parce que le cessionnaire n'a pas les qualit�s requises par le Code de D�ontologie ou les pr�sents statuts, les parts devront �tre rachet�es par les autres associ�s.

Ces parts sont alors propos�es � tous les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent, �tant entendu que le non-exercice de leurs droits par certains associ�s va accro�tre, � nouveau proportionnellement � leurs parts, le droit des autres associ�s au rachat de ces parts.

La valeur des parts s'�tablira, sauf accord des parties y d�rogeant au jour de la cession, sur base du dernier bilan �tabli et approuv� par l'assembl�e g�n�rale, en reprenant l'actif net comptable divis� par le nombre des parts repr�sentatives du capital social, multipli� par le nombre de titres dont cession, sachant que le prix ainsi obtenu doit �tre une compensation �quitable pour les ayants droit ou le c�dant.

Le paiement des parts, sauf accord des parties y d�rogeant au jour de la cession s'effectuera dans les trois mois � dater de ladite cession.

Le cessionnaire pourra se lib�rer, s'il le d�sire, avant ce terme.

Les montants dus produiront un int�r�t �quivalent � l'int�r�t judiciaire d'application de la cession, et ce de plein droit et sans mise en demeure, d�s ladite cession.

D�s ladite cession, le cessionnaire pourra exercer tous les droits aff�rents aux parts sociales, mais ne pourra pas les c�der avant paiement complet du prix, sauf accord expr�s du c�dant initial.

La cession entre associ�s s'op�re librement,

Sauf accord des parties y d�rogeant, il sera appliqu� une valorisation des titres sur base de l'actif net comptable r�sultant du dernier bilan approuv�.

Article 11

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers, � moins qu'ils ne puissent devenir eux-m�mes associ�s, devront soit c�der les titres suivant modalit�s vis�es ci-avant, soit transformer la d�nomination et l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale, dans les trente jours du d�c�s, en s'interdisant tout acte relevant de l'art m�dical d�s le d�c�s, soit mettre la soci�t� en liquidation.

Article 12

Les parts sont indivisibles.

Sous r�serve des modalit�s de l'article 11, s'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. Il en est de m�me en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale.

En cas de d�membrement de la propri�t� entre un usufruitier et un nu-propri�taire, l'exercice des droits y aff�rents reviendra de plein droit et automatiquement � l'usufruitier.

TITRE 3 - GERANCE, SURVEILLANCE

Article 13

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s nomm�s par l'assembl�e qui fixe �galement leur nombre et la dur�e de leur mandat, laquelle est obligatoirement limit�e.

Ils doivent �tre m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins, associ�s de la pr�sente soci�t�.

Les g�rants peuvent agir s�par�ment ou conjointement au nom de la soci�t�.

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L'assembl�e g�n�rale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les

modifications aux statuts, �tendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs g�rants en fonction, et proc�der � la

nomination de g�rants non statutaires. Dans ce dernier cas, elle fixera la dur�e du mandat et �ventuellement

les pouvoirs des g�rants nomm�s par elle.

Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la

dur�e de son activit� au sein de la soci�t�.

En cas de pluralit� d'associ�s, ou s'il s'agit d'un cog�rant, le mandat du g�rant sera automatiquement

ramen� � six ans, �ventuellement renouvelable.

Le(s) g�rant(s) est/sont r��ligible(s).

Le(s) g�rant(s) veillera(ont) � respecter et � faire respecter les dispositions l�gales relatives � l'Art de Gu�rir,

ainsi qu'� la bonne application de la D�ontologie M�dicale.

Sonlleur mandat sera r�mun�r�.

Article 14

La g�rance peut d�l�guer � un mandataire, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s, pour accomplir des actes de

gestion, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre d�l�gu�s � un mandataire non

m�decin.

Ce dernier s'engagera � ne poser aucun acte contraire � fa d�ontologie m�dicale qu'il doit s'engager par

�crit � respecter, en particulier le secret professionnel.

Article 15

Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire

concurrence � la soci�t�.

Tout comme l'actionnaire d'une soci�t� professionnelle, il doit exercer sa pratique m�dicale exclusivement

au nom et pour compte de la pr�sente soci�t�.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Article 16

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui int�ressent la soci�t�.

Article 17

Le mandat de g�rant, en tant que tel, � l'exclusion des frais et vacations - qui peuvent lui �tre rembours�s -

pourra �tre r�mun�r�.

Le g�rant sera r�mun�r� essentiellement pour sa pratique m�dicale op�r�e pour compte de la soci�t�.

Cette r�mun�ration ne peut se faire au d�triment d'un ou de plusieurs associ�s. Elle doit correspondre � des

prestations de gestion.

Article 18

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivies au nom de la soci�t�, par un

g�rant.

Article 19

Sauf hypoth�se o� la soci�t� se verrait contrainte, au vu du Code des Soci�t�s, de d�signer un

commissaire, la surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s; chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des op�rations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans

d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

TITRE 4 - ASSEMBLEE GENERALE

Article 20

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e au si�ge social une assembl�e ordinaire le premier samedi du mois de d�cembre

� dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e peut �tre remise au premier jour ouvrable suivant.

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

La g�rance doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital

social.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion, s'il doit �tre �tabli en vertu de la loi, et discute

le bilan. En particulier, la g�rance r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les associ�s au sujet de son

rapport ou des points port�s � l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres

recommand�es � la poste, adress�es aux associ�s huit jours francs au moins avant l'assembl�e.

Article 21

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, lui-m�me associ�. Chaque part donne droit �

une voix, Nul ne peut repr�senter plus d'un associ� � la fois � l'assembl�e g�n�rale. Nul ne peut repr�senter

un associ� s'il n'est pas associ� lui-m�me.

Article 22

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents. Les copies ou

extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE 5 - INVENTAIRE, BILAN, REPARTITION

Article 23

L'exercice social commence le premier juillet et se cl�ture le trente juin de chaque ann�e civile suivante.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

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Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Si elle est tenue de le faire, en vertu du Code des Soci�t�s, la g�rance �tablit, en outre, un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels, en vue d'exposer d'une mani�re fid�le r�volution des affaires et la situation de la soci�t�.

Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique.

Sont notamment d�pos�s en m�me temps

- un document contenant les nom, pr�nom, profession et domicile du ou des g�rants (et commissaires �ventuels) ;

- un tableau indiquant l'affectation du r�sultat, d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale ;

- la liste des associ�s qui n'ont pas encore enti�rement lib�r� leurs parts sociales, avec l'indication des sommes dont ils sont redevables ;

- un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et des modifications des statuts ;

- le rapport des commissaires, si un commissaire doit �tre d�sign� au vu des prescrits l�gaux.

Article 24

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ie fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Sous r�serve des dispositions du r�glement int�rieur, le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s.

Si l'unanimit� est impossible, le conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�.

Aucune distribution ne peut �tre faite, lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas

TITRE 6 - DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 25

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. La r�union de toutes tes parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne, ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre, en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de ta soci�t�.

Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour.

Une copie en est adress�e aux associ�s, en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents euros (6.200E) - ou � tout montant tel que pr�cis� pour le futur, au niveau de l'article 333 du Code des Soci�t�s -, tout int�ress� peut demander au Tribunal, la dissolution de la soci�t�.

Article 26

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux prescrits du Code des Soci�t�s et dans le respect du Code de D�ontologie M�dicale,

Il est pr�cis� en outre que les liquidateurs non habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique devront se faire assister par des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre, pour ce qui concerne les mati�res m�dicales, plus particuli�rement pour les questions relatives � la vie priv�e des patients, la gestion des dossiers m�dicaux et/ou le secret professionnel des associ�s.

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Article 27

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

Article 28

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� mandataire ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les

pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations

peuvent lui �tre valablement faites.

TITRE 7 - AVANCES, FRETS, DATION DE SURETES

Article 29

Une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ne peut ni avancer des fonds, ni accorder des pr�ts, ni donner

des s�ret�s en vue de l'acquisition de ses parts par un tiers.

TITRE 8 - DISPOSITIONS FINALES, DEONTOLOGIQUES ET/OU TRANSITOIRES

Article 30

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s et au Code de

D�ontologie M�dicale.

Article 31 - R�glement int�rieur statutaire, d�ontologie

- Nonobstant la forme soci�taire � responsabilit� limit�e, la responsabilit� professionnelle de chaque

m�decin associ� demeure toujours illimit�e. Elle doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du

dommage �ventuellement caus�e

- Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

- Il sera toujours garanti : le libre choix du m�decin par le patient, l'ind�pendance diagnostique et

th�rapeutique du praticien, ainsi que le respect du secret professionnel,

- Le secret m�dical ne peut �tre partag� que dans la mesure o� les soins l'exigent.

- Toute exploitation commerciale de la m�decine sera strictement prohib�e, de m�me que toute forme de

collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

- Le r�glement int�rieur sera compl�t� d�s qu'il y aura plus d'un associ� dans la pr�sente soci�t�, pour

d�terminer le mode de calcul des �tats de frais des m�decins associ�s, s'il �chet, et ce sur base du principe

d'une proportionnalit� entre les r�mun�rations et les prestations de chacun.

- Outre la r�serve l�gale, il pourra �tre proc�d� � la constitution d'une r�serve, moyennant l'accord unanime

des m�decins associ�s.

Si l'unanimit� est impossible, le conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une

autre majorit�,

Cette r�serve devra co�ncider avec l'objet social et ne pourra pas dissimuler des buts sp�culatifs ou

compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

- Tout m�decin travaillant pour la pr�sente soci�t�, s'engage � informer les associ�s de toute d�cision civile,

disciplinaire, p�nale ou administrative, susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations

professionnelles.

L'assembl�e g�n�rale convoqu�e � ce motif, d�cidera � la majorit� simple, des suites � donner.

- D�s que la soci�t� comptera plus d'un associ�, le r�glement int�rieur sera compl�t� pour d�terminer les

conditions de l'exclusion temporaire ou d�finitive d'un m�decin, et le rachat de ses titres interviendra alors en

conformit� avec les pr�sents statuts (voir l'article relatif aux cessions de parts sociales),

- Si un associ� �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins, il serait dans l'obligation de c�der ses parts

� ses associ�s.

S'il est associ� unique, il devrait alors, soit c�der ses parts, soit proc�der � la liquidation de la soci�t� ou en

modifier la d�nomination et l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale.

- Dans le cas o� l'associ� est dans l'incapacit� d'assurer la continuit� des soins, il doit prendre les mesures

n�cessaires, afin de permettre la continuit� des soins.

- Le Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins est seul habilit� � juger des litiges

d�ontologiques.

Les litiges non d�ontologiques seront soumis au Conseil M�dical, s'il existe.

Si le d�saccord subsiste ou s'il n'y a pas de Conseil M�dical, les litiges seront soumis � l'arbitrage ou au

Tribunal civil du ressort.

-Toutes modifications aux statuts et au(x) contrat(s) de soci�t� seront soumises pr�alablement � l'approbation du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

- La sanction de suspension du droit d'exercer l'art m�dical entra�ne pour le m�decin suspendu ayant encouru cette sanction, la perte des avantages des pr�sents statuts, pendant la dur�e de la suspension.

- Si un ou plusieurs m�decins entraient dans la soci�t�, ils devraient soumettre tes statuts de cette derni�re

et leur contrat, au Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins, auquel ils ressortissent,

Premiers exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire

(a) Le premier exercice social d�butera au jour du d�p�t au greffe de l'acte notari� de constitution et se cl�turera te trente juin deux mille quatorze (30/6(2014).

(b) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en d�cembre deux mille quatorze (12/2014).

Si�ge social

Le si�ge social est initialement �tabli � 7333 Saint-Ghislain (Tertre), rue du Peuple, num�ro 56.

Volet B - Suite

G�rance

Est nomm� g�rant de la soci�t� pour la dur�e de la soci�t� le Docteur Fran�ois LIENARD pr� - qualifi�,

Monsieur LIENARD a accept� ce mandat qui sera r�mun�r� et dont les �moluments seront d�finis

ult�rieurement par d�cision d'assembl�e g�n�rale.

Reprise d'engagements

Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, la g�rante d�cide de reprendre au nom et pour compte

de la soci�t� pr�sentement constitu�e tous les engagements pris par elle au nom de ladite soci�t� en formation

� compter du premier f�vrier deux mille treize (1/2/2013).

En cons�quence, les signataires de ces diff�rents engagements sont d�gag�s de toute responsabilit� du

chef de la conclusion de ces engagements.

Commissaire

Il n'est pas d�sign� de commissaire, la soci�t� pouvant s'en dispenser, de par sa taille.

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte et de l'attestation bancaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

' au `

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR FRANCOIS LIENARD

Adresse
RUE DU PEUPLE 56 7333 TERTRE

Code postal : 7333
Localité : Tertre
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

DOCTEUR FRANCOIS LIENARD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DOCTEUR FRANCOIS LIENARD

Coordonnées
DOCTEUR FRANCOIS LIENARD